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11 septembre 2006

Réseaux d’écoles

texte voté au Conseil National du SNUIPP des 12 et 13 janvier 2004

Le SNUipp s’est toujours engagé dans une volonté de transformation de l’école. Le développement du travail en équipe nécessite de redéfinir le fonctionnement de l’école et l’exercice de la direction ; il interroge aussi le fonctionnement et les relations entre écoles, notamment des petites écoles.
Prenant appui sur ces attentes, le ministre avance la proposition de création d’un statut juridique pour les réseaux d’école et leur coordonnateur. Ainsi il déclare : « L’école communale de Jules Ferry va devenir l’école intercommunale de ce siècle . »
Pour cela, il n’hésite pas à passer en force en présentant deux projets de décrets pour modifier ceux relatifs aux directeurs d’école et à l’organisation et au fonctionnement de l’école. Il veut formaliser un statut pour le réseau d’écoles et le coordonnateur.
L’évolution du statut de l’école primaire et de sa direction qui se profilent avec les projets de décrets actuels sur les réseaux d’écoles et les coordonnateurs ne répondent ni aux revendications des personnels ni à la crise de la direction d’école, ni aux attentes de la société vis-à-vis de l’école.
Le ministre prétend répondre aux besoins des petites écoles, le plus souvent situées en zone rurale : isolement, manque de moyens, d’équipements, problèmes de direction. Il utilise pour cela les résultats d’un recensement de la Direction de l’enseignement scolaire et d’un rapport des Inspections générales.
L’observation des réseaux existants montre qu’ils se sont peu développés, notamment dans les départements les plus ruraux (là où existent d’autres structures type RPI), qu’ils sont peu nombreux et que leur nombre baisse, que pour la plupart ils n’ont pas de lien avec une structure intercommunale, que l’essentiel des moyens qui y sont consacrés concernent les transports, que les coordonnateurs (plus souvent animateurs) ne sont pas majoritairement des directeurs. Si la rupture de l’isolement, la dynamisation de la vie locale, le dialogue, la mise en œuvre de projets communs sont mis à l’actif de la mise en place de réseaux d’écoles, “ aucune démonstration sérieuse, ni étude valide ne permet d’affirmer que la réussite scolaire est meilleure ”.
Le coût des déplacements en temps et en fatigue, les carences en personnel supplémentaire ou spécialisé, sont cités comme difficultés dans la mise en place des réseaux. “ Les réussites reposent le plus souvent sur le dynamisme et la bonne volonté des équipes et des collectivités ”. Au lieu de s’appuyer sur cette implication des acteurs du terrain en facilitant les actions, ce qui est attendu, le ministre veut imposer un cadre contraignant qui répond à ses critères, notamment gestionnaires.
Les résultats de l’observation des inspecteurs généraux vont dans le même sens que l’enquête. Ceux-ci concluent de manière contradictoire que c’est en officialisant l’école intercommunale en tant qu’unité de lieu de scolarisation ... animée par un directeur unique que l’on confortera le cadre fragile des réseaux d’écoles. Ils situent l’évolution de l’école primaire dans le cadre de :
- l’attente des usagers, plus de services périscolaires,
- la modernisation des systèmes d’information et de communication et du souci d’économiser les moyens,
- l’importance apportée aux échelons de proximité,
- la mise en place des budgets globalisés (LOLF),
- l’organisation décentralisée de la République,
- l’intercommunalité.

Les propositions du rapport visent à officialiser les réseaux d’écoles (y compris au niveau de gestion des personnels et des moyens), faciliter la discussion sur le statut du directeur d’école, déplacer au niveau intercommunal la compétence scolaire, préparer le terrain pour doter les écoles du statut d’EPLE. La tentation est forte de faire des réseaux d’écoles la base commune de la définition de l’école, en zone urbaine comme en zone rurale. Pour cela, les Inspecteurs généraux prônent la réforme par les textes et l’expérimentation.
C’est avec ces éclairages (observation de l’existant, vision prospective) qu’il faut apprécier le sens de la communication de X. Darcos en Conseil des ministres, les projets de décrets sur les réseaux et les coordonnateurs ainsi que l’expérimentation à l’échelle de 600 réseaux. A partir de préoccupations réelles par rapport à la situation des écoles rurales d’une part et à la direction et au fonctionnement des écoles d’autre part, le choix du gouvernement d’instituer les réseaux d’écoles en modifiant les textes actuels sur la direction et le fonctionnement de l’école montre sa volonté d’engager l’école dans la voie de son évolution vers l’EPLE. La globalisation des effectifs pourrait ainsi permettre les économies budgétaires recherchées par le gouvernement. Le risque est grand de remettre en question l’autonomie pédagogique des enseignants et des équipes d’écoles. C’est pourquoi le SNUipp refuse ces décrets et va s’adresser à la profession pour en faire connaître largement les dangers, notamment par le biais d’une publication spécifique.
Cette vision de l’école et de son évolution n’est pas la nôtre.
La possibilité de mise en réseaux des écoles, notamment rurales, existe aujourd’hui dans le cadre des réseaux ruraux d’éducation (circulaire de 1998). Elle peut permettre de répondre à leurs problèmes spécifiques en lien avec la volonté largement partagée de conserver une proximité et une taille des structures à échelle humaine. Elle doit se faire à partir d’écoles dont l’entité est préservée et s’appuyer sur une dynamique locale et sur le volontariat dans le cadre national réglementaire actuel.
Si l’intercommunalité peut favoriser la mutualisation des moyens, permettre même dans certains cas l’accroissement des ressources de l’école, elle ne saurait résoudre le problème devenu criant des inégalités entre écoles. Le SNUipp rappelle la nécessité d’établir un cahier des charges national définissant l’équipement indispensable au fonctionnement de chaque école ainsi que celle de mettre en oeuvre un mécanisme de péréquation.
Les évolutions sociales ont modifié les attentes vis-à-vis de l’institution scolaire et les conditions dans lesquelles s’exerce le métier d’enseignant. Le travail en équipe, la concertation dans et hors l’école, l’exigence de démocratie nécessitent du temps qui doit être dégagé du temps d’enseignement.
La direction et le fonctionnement des écoles nécessitent des moyens en postes et budgétaires, des aides matérielles et en personnel, de la formation.
Le SNUipp s’oppose sur le fond aux projets de décrets ministériels et dénonce la volonté de passer en force sur ce dossier.
Dans l’immédiat, dans les discussions encore en cours avec le ministère comme dans le cadre des cartes scolaires départementales, il va s’agir :
- de s’opposer à toute application anticipée de ces projets de texte
- de s’opposer aux regroupements d’écoles d’une taille inadaptée, comme aux fusions d’écoles qui s’opéreraient au détriment de la maternelle,
- de s’assurer que, le cas échéant, toute constitution de regroupement d’écoles, fusion ou R.R.E repose :
- sur une démarche volontaire portée par le terrain et qui s’appuie sur les décisions des conseils des maîtres et des conseils d’école (pour entrer comme pour sortir d’un dispositif).
- sur un cahier des charges exigeant, notamment en terme de moyens (supplémentaires) de fonctionnement, de temps de concertation et de formation,
- sur une définition de l’activité de coordination du réseau qui ne se substitue pas à celles des directions de chaque école, ni n’institue un nouvel échelon hiérarchique,
- sur des conditions de nomination sur les postes des écoles du réseau rural conformes aux règles d’équité et de transparence appliquées à tout poste.

Partout, le SNUipp rencontrera la profession, les parents, les élus pour débattre des évolutions envisagées par le gouvernement et construire la mobilisation pour obtenir des textes qui répondent aux besoins en matière de direction et de fonctionnement des écoles, notamment en rural et imposer au gouvernement les mesures budgétaires et réglementaires nécessaires à la transformation de l’école publique pour plus de démocratie, plus de réussite.

 

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