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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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25 juin 2012

Compte-rendu complet de la CAPD second mouvement & appel à candidature

DIRECTIONS VACANTES

A la suite de la C.A.P.D. du 25 juin 2012 relative au second mouvement des professeurs des écoles dans le département de la HAUTE-VIENNE, deux postes de direction restent vacants pour la rentrée 2012. Un troisième poste de direction va se libérer à la rentrée prochaine. Les 3 directions à pourvoir sont :
- Direction de l’école élémentaire 2 classes à l’E.E.P.U. de LUSSAC-les-EGLISES
- Direction de l’école maternelle 7 classes à l’E.M.P.U. Jean Montalat - ZEP - LIMOGES.
- Direction de l’E.E.P.U. de ST SULPICE LAURIERE

Les enseignants détenteurs d’une liste d’aptitude aux fonctions de directeur qui demeure valable à la rentrée 2012 et qui n’exercent pas ces fonctions, peuvent s’ils le souhaitent, FAIRE ACTE DE CANDIDATURE. Ils adresseront AVANT LE 29 JUIN - 12 Heures, un mail à :

Mme Brunaud, responsable DIPER IA87 (nelly.brunaud@ac-limoges.fr) M. Scherpereel (eric.scherpereel@ac-limoges.fr).

Les candidatures à ces postes seront examinées avec les I.E.N. et Mme la Directrice des Services Départementaux de l’éducation nationale et la suite pouvant être réservée vous sera communiquée ultérieurement.

Que des directions restent vacantes à l’issue du 2ème mouvement ne peut qu’interroger notre administration. Le manque de temps, de reconnaissance, d’aide, de soutien, les injonctions diverses et variées... peuvent expliquer cela. Les collègues sans décharge (école de moins de 4 classes) ou ceux qui ont perdu du temps de décharge suite à une fermeture de classe ou une mesure de carte scolaire (comme ce fut le cas en ZEP, dont Montalat fait partie), ceux qui ont vu leur aide administrative disparaître plutôt que d’être pérennisée, avec de vrais contrats à la clé pour un vrai emploi sont autant de raisons de voir le nombre de candidats se réduire jusqu’à disparaître.

CAPD du lundi 25 Juin

La CAPD s’est déroulée de 9 h à 16h40 (avec une petite interruption pour manger !)

Mouvement

Le 2nd mouvement intra-départemental s’est déroulé en 2 temps :

- 

affectation des TRS sur les blocs de services partagés

Un groupe de travail s’était réuni le mardi 12 Juin et avait permis d’attribuer aux personnels concernés un certain nombre de blocs. Restait à valider ces affectations en CAPD et à étudier quelques cas particuliers.

Bloc 215 : bloc constitué d’un équivalent temps plein à l’école maternelle de Marcel Proust . Ce bloc avait été obtenu dans un 1er temps par une collègue exerçant à 75 %. L’organisation prévue dans l’école n’étant pas possible sans un TRS à temps plein, il avait été demandé à cette collègue lors du groupe de travail si elle était d’accord pour choisir un autre bloc, ce qu’elle avait accepté. Le bloc 215 se retrouvait alors vacant. La collègue ayant obtenu le bloc 217 a alors demandé à pouvoir être nommée sur ce bloc. Nous avons vérifié que cela ne lésait personne et cet échange a été acté avec notre accord.

Nous sommes intervenus pour dire qu’un groupe de travail n’était pas une CAPD et qu’il nous paraissait donc tout à fait souhaitable qu’à l’issue des groupes de travail, des changements puissent avoir lieu quand ils ne lèsent personne et se font dans l’intérêt des personnels et du service .

- 

affectation des personnels restés sans poste au 1er mouvement

... auxquels ont été rajoutés les collègues de Creuse intégrés lors de la première CAPD ce qui représentait au total 100 personnes !

Voir la liste ici.

....et ici

A l’issue de ce mouvement restent vacants

 :

- la direction de la maternelle Montalat
- la direction de Lussac les Eglises
- un poste d’enseignant spécialisé à l’ITEP Suzanne Léger
- 1/2 brigade Limoges 2
- 1/2 brigade Limoges 3
- 1 jour décharge à Montmailler
- 1 jour décharge à Arnac la Poste
- 1/2 CMPP / 1/2 maître G Aixe/ Vienne

Un appel sera fait auprès des personnes inscrites sur liste d’aptitude à la direction et n’exerçant pas sur des directions afin de pourvoir les 2 directions vacantes.

Les personnes n’ayant rien obtenu à l’issue des opérations de mouvement devront participer au 3ème mouvement à la rentrée. La CAPD devrait avoir lieu le jeudi 6 Septembre. En attendant leur affectation, les personnels sans poste se rendront à leur école de rattachement de cette année.

39 personnes sont dans ce cas ; 2 ont leur EXEAT pour la Corrèze et devraient obtenir leur INEAT lors de la CAPD de Corrèze qui aura lieu jeudi 28 Juin.

Après le 3ème mouvement il restera encore des collègues sans poste qui seront en surnombre ; ils seront affectés dans des écoles et seront appelés au fur et à mesure des besoins (congés maternité, longue maladie ...) pour effectuer des remplacements.

Questions diverses

Nous avons fait porter à l’ordre du jour les 8 points suivants.

- Point sur le ineats

10 collègues de Creuse ont finalement intégré la Haute-Vienne. 6 collègues de Corrèze doivent suivre à l’issue de la CAPD Corrèze.

Nous avons parlé et avons témoigné de la détresse de tous les collègues dont les demandes restent lettre morte. Mais la DASEN nous a dit "0 moyen hors académie". Nous avons pourtant proposé que des inéats soient prononcés, notamment pour que des postes qui n’ont pas trouvés preneurs soient pourvus.

"Non !" pour toute réponse. Nous avons même souligné l’incompréhension des collègues hors académie constatant l’arrivée de Corréziens supplémentaires en Haute-Vienne avec un barême moindre que le leur.

- Inspections : délais et respect des personnels

Nous avons signalé que des collègues n’étaient pas prévenus de l’annulation du passage de l’IEN pour inspection. Après avoir souligné que l’évaluation des enseignants telle qu’elle est pratiquée actuellement n’est pas satisfaisante, nous avons rappelé que c’était souvent un moment difficile, générateur de stress. L’IEN de Limoges 2 s’est senti concernée par nos remarques et a expliqué qu’elle était débordée. La DASEN n’a pas dit autre chose et a précisé que les IEN avaient passé beaucoup de temps sur les problèmes de carte scolaire... Nous avons renouvelé notre demande de plus de respect et des collègues, et de la loi.

- Réunion directeurs / mairie de Limoges

Nous avons tenu à revenir sur le mail que les directeurs de la circonscription de Limoges ont reçu voici quelques jours : "A l’attention de Mesdames et de Messieurs les directeurs d’école, Je viens d’être informée que la mairie vous invitait à une réunion le mercredi matin 13 juin. Or, certains directeurs encore ont des animations pédagogiques. Je vous rappelle que la réunion " mairie " n’a aucun caractère obligatoire contrairement aux animations pédagogiques qui font partie de votre temps de service. Par conséquent, vous avez la possibilité de vous faire représenter par un de vos collègues ou bien si vous souhaitez y assister, je vous prie de m’adresser une demande d’autorisation d’absence que je pourrai vous accorder mais sans traitement. Cordialement, Monica Perez IEN Limoges 2 "

Les collègues chargés de la direction de l’école ne comptent pas leurs heures et croulent sous le travail. Recevoir un tel mail est plus de nature à les décourager qu’à les encourager. L’IEN a expliqué que les conférences pédagogiques étaient obligatoires, et non la réunion mairie. Nous avons souligné qu’il n’y avait pas eu de mail de ce type dans les autres circonscriptions et que c’était mieux comme cela.

- Personnels précaires (EVS, AVS) : bilan et situation actuelle, possibilité de prolongation des contrats en cours, projection pour la rentrée

La question, posée aussi par le SE, n’a pas eu de réponse très précise. Nous avons fait état de la situation telle que les services du Rectorat nous l’ont présentée (voir ICI)

Nous avons rappelé les informations communiquées par notre National et faisant état de reconductions des contrats, y compris administratifs (il n’en reste que 36 sur le département !). Nous avons rappelé que ces personnels devaient avoir de vrais contrats, leur travail n’étant pas à remettre en cause.

L’inspection nous a répondu que tous les personnels en fin de contrat au 30 Juin seraient à priori réembauchés au 1er septembre s’ils réunissaient les conditions pour cela. Les EVS qui ont des fonctions d’aide à la direction pourraient voir leur mission évoluer pour accompagner des enfants en situation de handicap, tous les besoins d’accompagnement n’étant pas couverts.

Pas de réponse donc pour les précaires qui arrivent au bout des conditions d’éligibilité. Le SNUipp continuera à mener les négociations pour que cesse la précarité dans l’éducation nationale.


- Liste d’aptitude direction : quand les "refusées" seront-ils reçus ?

Nous avions déjà demandé lors de la précédente CAPD que les personnels qui n’avaient pas été validés soient reçus par l’administration pour que leur soient expliqués les raisons de ce refus ; cela n’a pas été le cas. Une des personnes a eu un entretien informel, les autres n’auraient pas demandé à être reçus. Nous demandons donc aux collègues qui souhaiteraient une explication de l’administration de formuler leur demande auprès d’elle et de nous informer de cette demande .

- Postes supplémentaires annoncés : qu’en est-il pour le département ? Y aura-t-il un CTSD spécial ?

La question a été traitée à l’issue de la CAPD où un groupe de travail spécial "10 postes supplémentaires" a été convoqué. Les 10 postes sont créés à la source, les 10 premiers sur la liste complémentaires au dernier concours de PE étant recrutés. Très bonne nouvelle donc, tant pour eux que pour nous tous. Même si cette nouvelle entraîne une nouvelle difficulté, celle du département de recrutement. En effet, la majorité des jeunes préfèrent aller en Haute-Vienne. C’est le rang au concours qui permet de choisir. Les premiers recrutés ont donc déjà leur département de connu. Avec les nouveaux arrivés, des futurs collègues n’ayant pas pu avoir la Haute-Vienne auraient souhaité l’avoir... Mais les choses ne sont pas si simple a expliqué la DASEN. Un premier arrêté a été pris par le recteur et c’est compliqué de revenir dessus. Nous avons quand même dit que ce serait peut-être bien de remettre les choses à plat. A suivre...

La DASEN nous a demandé quelles étaient les priorités pour la création de ces postes. Nous avons répondu que les effectifs étaient critiques dans beaucoup d’écoles et qu’il serait également nécessaire de penser aux réseaux qui ont été touchés de plein fouet par les mesures de carte.


- Formation des stagiaires. Est-elle maintenue comme prévue ? Si tuilage, qui travaillera avec le stagiaire ? Y aura-t-il un appel à tous les remplaçants ?
Cette "formation" est reconduite selon les mêmes bases que ces dernières années. Les stagiaires auront un plus avec la mise en place d’un jour filé. Le travail en doublette avec un brigade sera reconduit comme l’année dernière mais avec la suppression de la BFC, le tuilage doit être effectué par d’autres personnes. (voir ci-après)

- Brigade Formation Continue : si elle reconstituée, les BFC victimes des suppressions seront-ils sollicités pour éventuellement revenir sur leur poste ?

Nous avons fait part de l’incompréhension et de l’amertume de nos collègues de feu la BFC. Cette brigade a été supprimée et la voilà recréée dans les faits, sans eux ! Nous avons dit que lorsqu’un poste était fermé puis réouvert, le collègue victime de la fermeture pouvait revenir sur son poste. Et là, non ! M. Bustreau a expliqué que si les moyens avaient été revus à la hausse, le nombre de surnombres du département était plus fort que prévu (35 environ) et que donc il était possible de mieux accompagner les stagiaires, notamment en mettant en place un stage filé. Mieux pour les stagiaires, et on s’en félicite, mais les BFC dans tout ça ? Nous avons demandé s’il n’était pas envisageable de reconstituer cette BFC mais la DASEN a répondu "Non".

Nous avons alors demandé que les ex-BFC soient contactés pour qu’ils puissent éventuellement, par le biais d’un échange de service, revenir sur leur ancien poste pour l’année à venir, en attendant éventuellement une re-création, officielle celle-là, de la BFC l’année prochaine. A voir...


- Maîtres spécialisés : perte de l’indemnité

La DASEN nous a répondu que "perte de qualification était égal à perte de l’indemnité afférente". Cette réponse n’est évidemment pas satisfaisante ce que nous n’avons pas manqué de souligner.

- Indemnités péri-éducatives Le système de demande de ces indemnités a changé et devait être renseigné pour février dernier. Les collègues en charge de la direction ont du recevoir un courrier du rectorat à ce propos mais les retours sont faibles d’où notre inquiétude. L’utilisation des anciens formulaires rendrait impossible toute perception de ces indemnités ! Nous avons demandé qu’il y ait une intervention auprès des services du rectorat en charge de ce dossier (comme ce fut la cas l’année dernière) afin que les autres formulaires soient pris en compte. Nous avons rappelé que l’échelon académique pour traiter de cette question n’était pas le meilleur qui soit, l’échelon départemental étant bien plus adapté. Nous avons demandé que cette proposition soit relayée auprès du recteur.

Nous sommes intervenus pour que toutes les situations en cours soient réglées. L’année passée, les sommes dûes avaient été perçues courant juin. Tenez-nous au courant si vous êtes toujours en attente du versement de cette indemnité.

Liliane Raynaud, Renaud Roux, Fabrice Prémaud, Jean-Claude Sautour & Karen Lenoir, vos élus du SNUipp-FSU 87 à la CAPD

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