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28 juin 2012

Renouvellement des contrats CUI des EVS : directives transmises aux préfets

Personnels concernés : les EVS qui ne sont pas arrivés au bout des possibilités de l’actuel CUI-CAE : 24 mois en règle générale, et 60 mois pour ceux relevant des dispositifs concernant les personnes de + de 50 ans et les personnes en RQTH.

Les directives concernant le renouvellement des contrats aidés (CUI-CAE) ont été transmises par les ministères concernés (emploi, éducation nationale) aux préfets et aux recteurs mercredi 27 juin en fin de journée.

Avant vendredi 29 juin, les préfets doivent donner les autorisations de prolongation des contrats, de manière à ce qu’aucun ne s’arrête au 30 juin, et ce, afin de garantir le réemploi des EVS en fonction. Les préfets fixent la durée du conventionnement des renouvellements. De leur coté, les recteurs, informés par le ministère, en lien avec les chefs d’établissements employeurs mettent en place le renouvellement des contrats.

Au niveau national, le SNUipp-FSU continue de demander au gouvernement une prolongation pour l’ensemble des EVS en poste durant cette année scolaire, pour ceux y ayant encore « droit » comme pour ceux ayant épuisé les 24 mois ou 60 mois selon les cas. Pour le SNUipp-FSU, rien n’interdit de proposer un nouveau contrat aidé (nouvelles fonctions, nouveau lieux d’exercice) aux personnels arrivés au terme de leur actuel contrat.

Le SNUipp-FSU rappelle aussi sa demande pour que s’ouvrent des discussions sur la pérennisation de ces nouveaux métiers.

Nous avons joint le secrétaire général de l’IA en charge de cette question qui nous apporté quelques précisions : si tous les contrats concernant les personnels en charge de l’accompagnement des élèves en situation de handicap ont été renouvelés, restent ceux des EVS purement administratifs. Sur les 15 personnes concernées, 8 étaient au bout des possibilités de l’actuel CUI-CAE et 7 étaient renouvelables. Le SG nous a dit attendre les directives de la préfecture.

 

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