SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

Ce mercredi 4 au matin, le secrétariat du Préfet nous a contacté suite au courrier que nous avons adressé au Préfet sur la question du renouvellement des emplois d’EVS et nous assuré que tous les contrats seraient renouvelés, y compris ceux ayant des missions administratives.

Lors du CTSD du 4 juillet après-midi, le SNUipp-FSU 87 a demandé où l’on en était sur la question des renouvellements de contrats des EVS. M Gainand, secrétaire général de l’IA nous a répondu que tous les contrats qui pouvaient être renouvelés l’ont été.

1/ État des renouvellements d’EVS

Des sections départementales nous ont alertés sur les difficultés à obtenir le renouvellement des contrats d’EVS en CUI-CAE n’ayant pas atteint les 24 mois (ou les 60 mois pour les plus de 50 ans ou bénéficiaires d’une RQTH – reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé). Le SNUipp-FSU est intervenu auprès du cabinet du ministre vendredi 29 juin qui lui a à nouveau confirmé que les instructions arrivaient dans les préfectures et les rectorats. Les contrats devraient donc être renouvelés (de façon rétroactive a priori). Si vous rencontrez des difficultés, merci de nous en informer : revendicatif@snuipp.fr ou 01 40 79 50 20

Le SNUipp-FSU continue de demander au gouvernement une prolongation pour l’ensemble des EVS en poste durant cette année scolaire, pour ceux y ayant encore "droit" comme pour ceux ayant épuisé leurs droits (24 mois ou 60 mois selon les cas), et d’ouvrir des discussions sur la pérennisation de ces nouveaux métiers.

2/ Droits des EVS dont le contrat n’est pas renouvelé

Chômage : 255 euros en moins pour les EVS durant l’été Si des EVS n’étaient pas renouvelés de façon rétroactive au 1er juillet, ils perdraient 255 euros au cours de l’été.

Embauchés à raison de 20 heures hebdomadaires, les EVS en CUI-CAE gagnent 669 euros nets par mois (814 euros bruts). A la fin de leur contrat, qu’ils soient en « fin de droit à renouvellement » ou non renouvelés, ils peuvent toucher une indemnité chômage, l’ARE (aide au retour à l’emploi), qui sera calculée à partir des 75% du dernier salaire brut, soit 610 euros nets par mois. Toutefois, 7 jours de carence sont instaurés avant le versement de cette indemnité chômage. Le premier mois, les CUI-CAE ne toucheraient donc que 24/31 de 610 euros soit 473 euros. Les EVS au chômage en juillet et en août ne toucheraient donc que 1083 euros pour ces 2 mois, soit un manque à gagner de 255 euros !

Durée d’indemnisation de l’ARE

L’indemnisation ARE dure un temps égal à la durée d’affiliation prise en compte pour l’ouverture des droits (un jour d’affiliation = un jour d’indemnisation). Au minimum, l’ARE durera donc 183 jours (6 mois) jusqu’à 730 jours (2 ans), une limite portée à 1095 jours (3 ans) pour les plus de 50 ans et jusqu’à 65 ans maxi pour ceux âgés de plus de 61 ans.

Plaquette de Pôle emploi sur l’ARE

 Pour les moins de 50 ans :

 Pour les plus de 50 ans :