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5 juillet 2012

Renouvellement EVS : dernières informations

Ce mercredi 4 au matin, le secrétariat du Préfet nous a contacté suite au courrier que nous avons adressé au Préfet sur la question du renouvellement des emplois d’EVS et nous assuré que tous les contrats seraient renouvelés, y compris ceux ayant des missions administratives.

Lors du CTSD du 4 juillet après-midi, le SNUipp-FSU 87 a demandé où l’on en était sur la question des renouvellements de contrats des EVS. M Gainand, secrétaire général de l’IA nous a répondu que tous les contrats qui pouvaient être renouvelés l’ont été.

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1/ État des renouvellements d’EVS

Des sections départementales nous ont alertés sur les difficultés à obtenir le renouvellement des contrats d’EVS en CUI-CAE n’ayant pas atteint les 24 mois (ou les 60 mois pour les plus de 50 ans ou bénéficiaires d’une RQTH – reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé). Le SNUipp-FSU est intervenu auprès du cabinet du ministre vendredi 29 juin qui lui a à nouveau confirmé que les instructions arrivaient dans les préfectures et les rectorats. Les contrats devraient donc être renouvelés (de façon rétroactive a priori). Si vous rencontrez des difficultés, merci de nous en informer : revendicatif@snuipp.fr ou 01 40 79 50 20

Le SNUipp-FSU continue de demander au gouvernement une prolongation pour l’ensemble des EVS en poste durant cette année scolaire, pour ceux y ayant encore "droit" comme pour ceux ayant épuisé leurs droits (24 mois ou 60 mois selon les cas), et d’ouvrir des discussions sur la pérennisation de ces nouveaux métiers.

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2/ Droits des EVS dont le contrat n’est pas renouvelé

Chômage : 255 euros en moins pour les EVS durant l’été Si des EVS n’étaient pas renouvelés de façon rétroactive au 1er juillet, ils perdraient 255 euros au cours de l’été.

Embauchés à raison de 20 heures hebdomadaires, les EVS en CUI-CAE gagnent 669 euros nets par mois (814 euros bruts). A la fin de leur contrat, qu’ils soient en « fin de droit à renouvellement » ou non renouvelés, ils peuvent toucher une indemnité chômage, l’ARE (aide au retour à l’emploi), qui sera calculée à partir des 75% du dernier salaire brut, soit 610 euros nets par mois. Toutefois, 7 jours de carence sont instaurés avant le versement de cette indemnité chômage. Le premier mois, les CUI-CAE ne toucheraient donc que 24/31 de 610 euros soit 473 euros. Les EVS au chômage en juillet et en août ne toucheraient donc que 1083 euros pour ces 2 mois, soit un manque à gagner de 255 euros !

Durée d’indemnisation de l’ARE

L’indemnisation ARE dure un temps égal à la durée d’affiliation prise en compte pour l’ouverture des droits (un jour d’affiliation = un jour d’indemnisation). Au minimum, l’ARE durera donc 183 jours (6 mois) jusqu’à 730 jours (2 ans), une limite portée à 1095 jours (3 ans) pour les plus de 50 ans et jusqu’à 65 ans maxi pour ceux âgés de plus de 61 ans.

Plaquette de Pôle emploi sur l’ARE

- Pour les moins de 50 ans :

- Pour les plus de 50 ans :

 

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