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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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13 septembre 2012

Conseil national du SNUipp-FSU des 11&12 sept 2012 : texte action

Face à la crise, le gouvernement précédent s’est inscrit dans les politiques d’austérité européennes et a laissé le pays dans une situation économique, financière et sociale désastreuse. Aujourd’hui en France, il y a plus de 9 millions de pauvres et près d’un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. La situation de l’emploi - et en particulier de l’emploi des jeunes - est particulièrement préoccupante. Avec la nouvelle hausse record du chômage de 1,4 % en juillet, la barre des 5 millions de chômeurs (toutes catégories confondues) est franchie. On assiste à la multiplication des plans de licenciements dans l’industrie, après qu’une bonne part d’entre eux a été gelée pour cause d’opportunité politique dans l’attente des élections.

Alors que ces politiques ont largement contribué à ce que l’Europe replonge en récession, les pressions sont particulièrement fortes pour imposer plus d’austérité, réduire encore le rôle de l’Etat et bafouer la souveraineté des peuples. Le SNUipp et la FSU s’opposent au Traité européen qui généralise les politiques d’austérité et vise à les constitutionnaliser, avec à la clef le démantèlement du modèle social, des services publics et des protections sociales. Ils décident de poursuivre et renforcer la campagne d’opinion pour informer sur les conséquences de ce traité notamment sur les services publics, l’emploi public et les salaires, faire débattre les personnels et porter d’autres alternatives (matériel d’information, débats...).

Le SNUipp avec la FSU participe également à la campagne initiée par le Collectif audit citoyen. Par ailleurs, des contacts sont pris avec les organisations syndicales qui rejettent le Traité pour envisager des expressions et des initiatives communes.

Compte tenu de la possible ratification du traité par le Parlement début octobre, une initiative nationale de grande ampleur a été mise en débat fin août au sein du Collectif audit citoyen. Le SNUipp avec la FSU regrette l’annonce unilatérale par une organisation politique d’une manifestation nationale le 30 septembre qui a mis en difficulté le cadre unitaire. Dans ce contexte, la FSU a mis en débat les conditions de son implication dans cette initiative.

Afin de mandater le SNUipp sur la question de la participation de la FSU, le Conseil national s’est prononcé de la façon suivante : Pour : 45 ; Contre : 25 ; Abstentions : 22 ; NPPV : 5

Le gouvernement doit, sans attendre, sortir de la logique de réduction des dépenses publiques qui réduisent les revenus, la consommation, la production et par conséquent les recettes fiscales. Ces orientations sont socialement insupportables et économiquement absurdes. Il faut maintenant changer de cap et engager une politique au service de la justice sociale et du progrès pour tous : la politique économique et sociale, ainsi que la politique fiscale doivent faire l’objet d’un profond changement. Pour le SNUipp, de premières mesures fiscales viennent d’être prises. Il faut maintenant s’attacher à construire une réforme fiscale d’ampleur.

Fonction publique - Agenda social

En présentant son agenda social de la fonction publique, la ministre a affiché sa volonté de reposer les bases d’un dialogue apaisé. Les personnels de la Fonction publique ont subi nombre de réformes et mesures remettant en cause le sens de leurs missions et dégradant leurs conditions de travail : RGPP, réforme des retraites…Ils attendent une rupture.

Dans le cadre de cette concertation, la FSU a notamment demandé des mesures concrètes en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de perspectives de carrière, de résorption de la précarité, de formation, de santé…

Elle estime qu’il faut en finir également avec le gel des traitements et l’individualisation des rémunérations. Le gouvernement doit ouvrir la négociation sur la valeur du point d’indice et la reconstruction des grilles. Elle demande que soit supprimée la journée de carence. Si la FSU apprécie positivement l’annonce de l’arrêt des suppressions des postes dans la fonction publique, les créations d’emplois nécessaires dans l’éducation ne peuvent se faire au détriment d’autres services publics.

Dans un contexte social dégradé, les décisions budgétaires doivent permettre à la fonction publique de mieux répondre aux besoins des usagers et des agents. C’est le sens de la campagne FSU « La fonction publique, une charge ? Non, une chance ! » qui s’articulera avec celle du SNUipp.

Une première rencontre des organisations syndicales de la FP a eu lieu et a permis de déboucher sur le principe d’une adresse commune au gouvernement pour demander la suppression de la journée de carence. Le SNUipp appuiera l’idée que d’autres initiatives unitaires soient prises (emploi, salaires, précarité…).

Conditions de la rentrée

Malgré la création des 1000 postes qui a constitué un premier signe, la rentrée, préparée par le gouvernement précédent, s’est faite dans des conditions plus tendues que l’an passé du fait des 4100 postes manquant à l’appel, ajoutés aux suppressions des années précédentes. Dans certains départements des enseignants manquent déjà : le SNUipp-FSU s’adresse au ministère pour ouvrir la liste complémentaire partout où c’est nécessaire, et réaffirme son opposition au recours à des enseignants vacataires.

Après cinq années de coups durs et de réformes autoritaires pour l’école, un changement de cap est affiché. Le SNUipp-FSU souhaite que la volonté affichée de faire du primaire trop longtemps sous investi une des grandes priorités du ministère se concrétise par des actes. Dans ce contexte, les créations d’emploi doivent cibler l’enseignement public. La profession a de fortes attentes. Dès maintenant, les enseignants ont besoin de retrouver des conditions de travail apaisées et sereines au service de la réussite des élèves. Des premières lignes ont bougé : la suppression du décret sur l’évaluation des enseignants, mais aussi le LPC qui connaîtra une version allégée cette année, à mettre à l’actif des interpellations et des actions menées et proposées par le SNUipp. Il sera très attentif à la forme et au contenu de ce livret provisoire. Il portera son appréciation quand il en aura connaissance.

Le SNUipp-FSU demandera au ministère de mettre en œuvre une gestion de l’école basée sur la confiance. Cela passe par une rupture avec les demandes incessantes de tableaux de bords, indicateurs, et autres paperasseries inutiles et chronophages tout comme la fin des pressions permanentes exercées sur les équipes.

A ce titre, le SNUipp intervient sur les conditions de la mise en œuvre de l’évaluation des PRE dans 500 écoles. Pour autant beaucoup reste à faire. Le ministère va ouvrir des négociations avec les syndicats représentatifs sur les modifications concernant la rentrée 2013.

Une concertation pour la loi d’orientation

Depuis le mois de juillet et jusqu’à fin septembre, le gouvernement a lancé une grande concertation pour refonder l’école. Après des années d’asphyxie, notre école est confrontée à un rendez-vous déterminant. Il est en effet urgent de transformer notre système éducatif où échec scolaire et origine sociale sont très fortement corrélés. Depuis le début, le SNUipp-FSU s’est engagé dans cette concertation. Il est un partenaire exigeant et offensif, porteur de propositions pour une l’école de la réussite de tous. Dans les premiers jours d’octobre un rapport, issu de la concertation sera rendu public. Il est destiné à nourrir le projet de la nouvelle loi d’orientation et de programmation qui sera présentée au parlement en novembre et votée en début d’année prochaine. En parallèle, dès octobre, des négociations avec les organisations syndicales doivent s’ouvrir. A ce jour, les enseignants restent les grands absents de cette concertation. Les modalités arrêtées dans les académies et départements ne constituent pas un espace de concertation suffisant. Le SNUipp-FSU a été le premier à s’adresser au ministre pour obtenir une journée banalisée de concertation. Le SNUipp-FSU, qui souhaite que la transformation de l’école réussisse, exige que les enseignants des écoles soient pleinement associés aux débats sur l’avenir de l’école : cette refondation qui se veut exemplaire et historique le vaut bien.

Une campagne forte pour peser dans les négociations

Le SNUipp-FSU a décidé d’informer les enseignants de l’avancée et des enjeux de cette concertation. Il a publié un tabloïd sur la refondation. En septembre et octobre, le SNUipp-FSU donne la parole aux enseignants et les invite à répondre à un questionnaire distribué dans les écoles. Cette initiative constitue un axe majeur de l’activité du syndicat. Il s’agit d’en assurer son succès. Le SNUipp se fixe l’objectif d’au moins 30 000 retours. le SNUipp s’engage à diffuser le questionnaire à travers des tournées d’écoles, RIS, stages,... Ce doit être l’occasion d’une appropriation collective des débats sur l’école. Ce doit être aussi l’occasion de solliciter des militants syndiqués pour qu’ils soient le relais du questionnaire dans leurs écoles et de travailler dans le même temps à la campagne de syndicalisation. Le SNUipp décide de mettre en place un dispositif d’accompagnement des sections. Les résultats de cette enquête traités par l’institut Harris-Interactive seront rendus publics en novembre au moment où débuteront le débat parlementaire sur la loi et les négociations entre le ministère et les syndicats. Le SNUipp-FSU se fera ainsi le porte-voix des préoccupations professionnelles des enseignants fortement engagés pour la réussite de leurs élèves.

Université d’automne

Cette année, alors que l’école primaire est présentée aujourd’hui comme un enjeu essentiel, nous devons travailler à faire de l’Université d’automne un évènement incontournable de réflexion et de rencontre sur le métier. Des outils sont disponibles pour faire connaître l’initiative. La mise en place de financements éventuels ou de covoiturages favorise la participation du plus grand nombre : les jeunes et les formateurs peuvent être tout particulièrement ciblés. Ce sont 450 enseignantes et enseignants des écoles et une trentaine de chercheurs qui seront accueillis à Port Leucate (11) les 26, 27 et 28 octobre.

Aide personnalisée

L’ enquête menée l’an dernier par le SNUipp-FSU auprès de 18 625 enseignants dresse un constat sévère de l’aide personnalisée. Huit enseignants sur dix, en effet, ne sont pas ou sont peu satisfaits de l’efficacité de ce dispositif. Les résultats de cette enquête font écho à l’analyse faite par le SNUipp-FSU : substitution à l’action des RASED, allongement de la journée...

Cette année est particulière dans la mesure où c’est une année de transition avant la mise en place annoncée d’un nouveau projet pour l’école. Dès maintenant, le SNUipp-FSU réitère auprès du ministre sa demande de repenser l’ensemble des dispositifs d’aide qui doivent être intégrés au temps scolaire commun à tous les élèves notamment avec plus de maîtres que de classes.

Pour le SNUipp-FSU, les enseignants, par leur expertise professionnelle, sont les mieux placés pour utiliser ce temps au service de la réussite de tous les élèves. Il faut leur faire confiance. C’est pourquoi, le SNUipp invite les enseignants à reprendre la main sur ce dispositif.

Le SNUipp-FSU appelle les équipes à utiliser ce temps de la manière qui sera jugée la plus à même de répondre aux besoins des écoles que ce soit devant élèves ou non : temps de concertation, rencontre avec les parents, formations des enseignants, prise en charge de tous les élèves, ou de quelques uns, dispositifs innovants...

Le SNUipp-FSU interpellera le ministre pour qu’aucune pression ne soit exercée dans les départements et accompagnera et soutiendra les collègues, mutualisera les pratiques et dispositions choisies par les équipes. Ces remontées (y compris notre questionnaire) permettront d’enrichir dans le cadre de la concertation notre projet syndical de transformation de l’école au service de la réussite de tous les élèves.

RASED

Du fait des suppressions massives d’emploi dans certains secteurs, le RASED n’est plus en mesure d’intervenir auprès des élèves. Alors que l’on constate que dans certains départements, nombre de collègues n’ont jamais connu le RASED, le risque est grand que les enseignants « apprennent à s’en passer », au détriment des élèves ln difficulté. Les recours à des dispositifs extérieurs à l’école se multiplient. Les personnels des RASED continuent de subir lourdement les effets des politiques précédentes : réduction massive de postes entraînant l’impossibilité de répondre aux besoins, absence de perspectives, de pilotage, remise en cause des missions, quasi disparition des départs en formation... Nombre d’entre eux sont en situation de souffrance professionnelle.

Le devenir des aides spécialisées doit être au cœur des réflexions sur la réussite de tous les élèves dans le cadre de la refondation de l’école. Il proposera aux membres du Collectif de se réunir très rapidement afin de tirer les premiers enseignements de la concertation, dresser un bilan de la rentrée scolaire et proposer des initiatives afin que l’ensemble de la communauté éducative se saisisse du sujet du devenir des aides spécialisées à l’école.

Dès maintenant, il sollicitera une rencontre avec le mlnistère, notamment dans le cadre de la préparation du budget 2013 , il demandera :
- un respect des personnels spécialisés et de leurs missions
- la réouverture des postes dans les zones les plus démunies dans un premier temps
- les moyens pour la mise en oeuvre des formations spécialisées à hauteur des besoins

Début de carrière

Situation des PES à la rentrée.

Un nouveau dispositif d’affectation et d’accompagnement des stagiaires pour l’année scolaire a été fixé par la circulaire du 22 juin et devra être entièrement revu en 2013. Les consignes tardives données aux recteurs pour assurer un accompagnement renforcé durant les 2 premiers mois ont été difficilement suivies. Le SNUipp-FSU interviendra dans les départements pour que les PES bénéficient de réel temps de formation. Il s’engage à accompagner les PE stagiaires en les informant et en agissant avec eux localement. Les premiers contacts sont essentiels dans une démarche de syndicalisation.

Lauréat du concours sans master

Le SNUipp-FSU est intervenu auprès du ministère pour les lauréats au concours sans master. Le ministère s’est engagé à procéder au recrutement des étudiants « reçus-collés » en leur laissant jusqu’au 1er novembre pour finaliser leur master.

Le SNUipp-FSU interviendra pour régler les situations qui se présenteraient après le 1er novembre.

CLES : problème de certification en langue

Suite à l’interpellation de plusieurs syndicats dont le SNUipp-FSU, le ministère a modifié la réglementation sur les dispenses. Toutes les équivalences annoncées l’an dernier sont réaffirmées mais la situation reste injuste et inéquitable. Le SNUipp-FSU sera vigilant sur l’application de cette réglementation.

De plus, avec les autres syndicats de la FSU, le SNUipp demande qu’aucune certification supplémentaire (CLES2, C2I2E) ne soit exigée pour devenir enseignant.

Emplois d’avenir

Pour le gouvernement, les « emplois d’avenir professeur » sont un système d’aide sociale qui contribue à soutenir les étudiants et à ouvrir l’accès aux métiers de l’éducation. Cette reconnaissance de la crise de recrutement et de la nécessité de démocratiser l’accès aux métiers est un signe positif. Mais ce dispositif ne peut être en aucun cas considéré comme un pré-recrutement.

Le SNUipp avec la FSU exigera lors des négociations à venir d’offrir les meilleures conditions à ces étudiants pour poursuivre et réussir leurs études tout en découvrant les métiers de l’enseignement et continuera à porter le besoin de pré-recrutements.

EVS : aide administrative

A cette rentrée, plusieurs centaines de contrats EVS n’ont pas été renouvelés car l’enveloppe budgétaire supplémentaire finançait seulement 12 000 contrats EVS sur les 14 700 ayant pris fin. De plus, la priorité donnée à la scolarisation des enfants en situation des handicap a contribué à diminuer le nombre d’EVS aide administrative. En conséquence, de nombreuses écoles sont privées de leur aide administrative. Le SNUipp-FSU intervient auprès du ministère pour un renouvellement effectif des personnels et des missions.

L’augmentation des tâches administratives dans les écoles est une réalité quotidienne pour les directrices-directeurs d’école. Le SNUipp-FSU continue de porter ses revendications sur ce dossier en particulier l’attribution d’une aide administrative pérenne et qualifiée. Par ailleurs, le SNUipp-FSU s’adresse au ministre pour que les établissements employeurs d’EVS ne fassent plus appel des jugements des conseils de prud’hommes les condamnant à verser des indemnités aux EVS n’ayant pas reçu de formation professionnelle.

Une nouvelle donne pour les AVS ?

Aujourd’hui, 21 000 personnels, 12 000 personnes en contrats aidés et 9 000 assistants d’éducation assurent l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Pour autant, de nombreux élèves ne bénéficient pas de l’accompagnement nécessaire. Des recrutements doivent être faits de manière urgente.

Le gouvernement s’est engagé à reprendre la question de la pérennisation et de la professionnalisation des AVS-i. Ce chantier devrait être ouvert "à l’automne", notamment en commençant par travailler sur un référentiel métier. Le SNUipp et la FSU doivent être associés à cette réflexion.

Le SNUipp s’organisera pour réunir ces personnels, les informer et leur permettre de prendre une part active aux discussions. Pour l’heure, il est important de s’assurer des conditions d’emploi (missions, transports ...) et de formation (obligatoire pour les personnes en contrats aidés, et réglementaire pour les assistants d’éducation).

Exercice du droit syndical

Dans le premier degré, le droit syndical a connu d’importants reculs ces dernières années : SMA, limitation des RIS au temps hors élèves, refus de participation à des stages syndicaux en raison du manque de remplaçants...

Les nouvelles modalités d’organisation des RIS ont conduit à une baisse de fréquentation de 50 à 75%. A l’heure où la concertation sur la refondation de l’école se déroule, pour le SNUipp les personnels doivent pouvoir faire valoir leur droit à se réunir sur la totalité de leur temps de service. Le SNUipp a interpelé le ministre sur ce sujet. Les nouvelles règles fixées par le décret fonction publique du 18 février 2012 doivent rapidement s’appliquer de la même façon pour l’Education nationale. Dès aujourd’hui, les enseignants des écoles doivent retrouver le plein exercice du droit syndical. Le SNUipp-FSU demande l’ouverture rapide de discussions. Le SNUipp exige l’abrogation de l’actuelle loi sur le SMA avec dans un premier temps la suppression de la déclaration d’intention préalable à la grève.

Paritarisme et droits des personnels

Le dialogue social est en panne dans de nombreux départements et académies où les relations avec les DA-SEN et les recteurs restent tendues. Le SNUipp s’est adressé au ministre pour un retour à un dialogue social apaisé, serein, respectueux et constructif.

Le SNUipp-FSU demande la reconnaissance du rôle des instances (CAPD, CT ...), le respect des droits des personnels et de leurs représentants (mobilité, temps partiel, disponibilité) et le respect de la gestion départementale. Le rôle des secrétaires des CHSCT doit être reconnu par l’administration. Cette mission nécessite l’octroi d’une décharge.

Lors de l’audience du 24 septembre, il demandera l’ouverture de discussions sur tous ces sujets et l’établissement d’un calendrier de discussion.

La prochaine note de service sur la mobilité doit être un signe fort d’une nouvelle politique dans ce domaine.

Le SNuipp demande la levée de sanctions contre des personnels ayant refusé de mettre en oeuvre certaines mesures contestées, de l’ancienne majorité.

ISSR et frais de déplacement

Les collègues obligés de se déplacer dans le cadre de leur mission doivent pouvoir bénéficier de remboursements qui couvrent réellement les frais engagés. Il est également urgent de revoir la question de l’indemnisation des collègues sur postes fractionnés. Dans plusieurs départements, les personnels de remplacement, affectés sur des postes vacants perdent le droit à l’ISSR. Ces situations doivent être revues rapidement. Le SNUipp interviendra auprès de la DAF.

Droits et liberté, solidarité internationale

Le SNUipp-FSU rappelle que la scolarité est un droit mais aussi une obligation pour tous les enfants sans exception.
- ROMS Le SNUipp-FSU, membre du collectif pour le droit à l’éducation des enfants Roms se félicite de la préparation de la future circulaire sur l’obligation de scolarisation et la simplification des modalités d’inscription. Néanmoins, les expulsions qui se poursuivent et provoquent l’itinérance des familles, aggravant leur précarisation, rendront difficile l’application réelle de cette circulaire. Il veillera à sa mise en œuvre concrète.
- RESF Durant l’été, malgré le signal positif envoyé par la circulaire visant à mettre fin à l’enfermement des familles dans les centres de rétention, les arrestations et expulsions de jeunes et de parents d’enfants scolarisés ont continué. Le SNUipp-FSU avec la FSU demande un moratoire sur les arrestations-expulsions en attendant la réécriture de la loi prévue courant 2013.

LGBT

Le SNUipp-FSU, au sein du Collectif éducation contre les LGBTphobies en milieu scolaire, s’impliquera dans les groupes de travail interministériels proposés par la ministre des Droits des Femmes concernant la lutte contre les discriminations et les violences liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Rentrée solidaire

Le SNUipp-FSU s’associe à l’opération « Un cahier, un crayon » organisée par Solidarité laïque, tournée cette année vers les écoliers sénégalais. Il invite les enseignants des écoles à y participer.

Perte d’autonomie

La prise en charge de la dépendance doit s’appuyer sur la solidarité nationale. Les récentes déclarations de la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie faisant état du refus d’appeler à des financements privés vont dans le bon sens. Elles méritent d’être précisées. Il s’agit également de confirmer ces déclarations et de progresser dans des domaines comme la prévention, l’adaptation de la société (accès au logement, aux transports, services culturels...) ou encore l’accompagnement des personnes en lourde perte d’autonomie. Le SNUipp et la FSU s’y emploieront.

Syndicalisation

La campagne de syndicalisation est l’occasion de rappeler l’importance de l’outil syndical. Dans le cadre des nombreuses RIS qui seront organisées en ce début d’année scolaire par les sections départementales pour mettre en œuvre notre campagne de rentrée, la rencontre avec les collègues doit permettre de mener une campagne d’adhésion dès ce début d’année.

De même, les rencontres avec nos plus jeunes collègues doivent permettre de leur proposer la syndicalisation et de les gagner à l’engagement syndical.

L’ objectif est de faire progresser l’adhésion aux principes que nous défendons.

En lien avec la campagne de début d’année, une attention toute particulière sera réservée aux non resyndiqués. Des outils spécifiques informatiques seront mis à disposition des sections.

 

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