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22 décembre 2012

EVS : issue favorable enfin !

Aprés plus d’un an de procédure, le tribunal de prud’hommes de Limoges a enfin rendu son verdict dans le procés qui opposait les EVS (employés de vie scolaire) à leur ancien employeur, l’éducation nationale.

Le tribunal a reconnu le manquement de l’employeur à son obligation de formation dans le cadre des contrats aidés et accorde donc les indemnités correspondantes aux réquérants. La requalification de leurs contrats et de la rupture de leur contrat leur donnera droit à une indemnité au titre de l’indemnité de requalification, de l’indemnité compensatrice de préavis, des indemnités compensatrices de congés payés,de l’indemnité légale de licenciement et de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Par contre les EVS sont déboutés de leur demande de dommages-intérêts. L’indemnité que chacun devrait percevoir est variable mais peut aller jusqu’à près de 10 000 euros.

Le SNUipp-FSU, qui a accompagné les personnels tout au long de leur procés, se félicite de cette 1ère issue favorable.

Toutefois la partie adverse a un mois pour faire appel de ce jugement ; on pourrait espérer que l’éducation nationale ne recourra pas à ce procédé qui reculerait une nouvelle fois l’échéance définitive de ce procés. D’autant que dans de nombreux départements, les recours déposés dans le même type d’affaire n’ont fait que confirmer le 1er jugement.

Pour l’heure, en ces temps de fête, le SNUipp-FSU se réjouit avec les personnels de cette 1ère reconnaissance de leurs droits et de l’obtention d’une indemnité bienvenue pour des personnes pour la plupart en situation précaire.

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evs victoire

 

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