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15 janvier 2013

Compte rendu du CHSCT-SD du 11/12/12

Etaient présents :
- Pour l’administration : Mme la DASEN, M. le Secrétaire Général (M. Guénant), Mme Cibert (ACMO), Mme Morelet (Service Social du personnel ( ?)
- Pour les représentants du personnel :

- 4 représentants FSU (Sonia Lajaumont, Laurence Teisseire, Olivier Maratrat, Pascal Aigle (secrétaire du CHSCT-D)
- 4 représentants UNSA (1 en tant qu’observateur)
- M. Leclerc (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) .

La réunion commence par l’approbation du procès verbal de la réunion du 22/06/2012 . L’approbation est votée à l’unanimité. Mme Bazzo fait remarquer que pour le moment ils ont des difficultés à être dans les temps dans les programmations de CHSCT mais qu’il vont faire leur maximum pour améliorer cela.

Le 2e sujet abordé est la communication du nom et des coordonnées des élus du personnel au CHSCT. Nous faisons valoir qu’une simple communication, sans explication, risque de n’avoir aucun sens auprès des collègues qui ne sont pas encore au fait du rôle du CHSCT. Le secrétaire propose de profiter de la période de vacances pour mettre au point (en corrélation avec la secrétaire du CHSCT-A) une « notice explicative ». La proposition est acceptée. Nous soulignons également que ces documents doivent être portés à la connaissance de tous les personnels (affichage quand cela est possible) et concernent donc les personnels du Rectorat et de l’I-A. Nous demandons également que ces documents soient envoyés aux DDEN qui ont déjà un regard sur les écoles. Ces deux requêtes sont acceptées. Les envois dans les établissements avec notice devraient se faire après la rentrée en Janvier. Les débats portent ensuite sur « l’articulation » CHSCT-D/CHSCT-A : Les CHSCT-D (19,23, 87) pourraient faire office de filtres, traitant de tout ce qui est du ressort local et saisissant le CHSCT-A des problèmes qui concernent l’Académie. Ceci peut se faire mais avec l’accord de tous les CHSCT concernés et ne doit surtout priver aucune instance de son droit à s’autosaisir d’un problème.

L’Administration demande au Secrétaire s’il voit un inconvénient à avoir une adresse de courriel spécifique à joindre à la liste précitée (demande ministérielle). Le Secrétaire accepte et en profite pour aborder une nouvelle fois le problème des moyens qui doivent être mis à son service pour la réalisation de sa mission (local, moyens de communication, moyens de reprographie, ordinateur, décharge fonctionnelle de service…).

En ce qui concerne la décharge de service, nous indiquons que nous souhaitons que la décharge dont bénéficie cette année un collègue pour « étudier les rythmes scolaires » soit pérenniser et attribuer au secrétaire du CHSCT-D .Il nous est répondu que cela n’est pas possible car cette décharge était « provisoire »…mais que l’Administration étudierait le problème lors de la carte scolaire mais qu’elle ne peut pas prendre d’engagement. Mme BAZZO précise cependant y être favorable sur le principe. M.Leclerc fait aussi remarquer que le CHSCT est une priorité du ministère… Le secrétaire fait valoir que, même si des possibilités se dégageaient de ce côté là , cela ne pourrait nous satisfaire totalement car cette décharge doit pouvoir s’adapter à n’importe quel agent , qu’il soit PE, PLC, PLP, Infirmier(e) ou administratif. De plus, le problème de décharge des autres délégués du personnel reste posé.

En ce qui concerne les locaux, l’Administration, vu la pénurie de locaux, indique réfléchir à la possibilité d’allouer un local « commun » aux secrétaires des CHSCT-D et A. Nous n’y voyons pas d’objection, à condition, bien sûr, que cela convienne également au CHSCT-A.

Ensuite M. Leclerc (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) donne lecture de son rapport annuel très complet (je vais en demander copie et je le diffuserai ultérieurement)Au cours de son exposé, il aborde la question du radon. Nous en profitons pour relayer une demande des personnels de l’école maternelle R. Blanchot à Limoges qui a vu plusieurs fois les services de contrôle dans son établissement mais qui n’a jamais pu avoir plus de retour qu’un vague « Y-a pas de problème » de la part de ces mêmes services . M. Leclerc indique qu’en effet cela n’est pas normal et conseille à l’équipe de prendre contact avec la mairie si cela n’a pas déjà été fait. Dans le cas contraire, il faudra sans doute initier une autre démarche.Il nous indique également qu’une étude sera prochainement proposée aux directeurs d’école concernant leurs conditions de travail (arrêt de travail, évaluation des locaux, ressenti sur la charge de travail, relations avec la hiérarchie, les collègues, les parents les élèves, les propriétaires des locaux.

Nous abordons ensuite la question de la mise en place des différents documents et registres (DUERP, registre santé et sécurité..). Nous soulignons que cette mise en place ne peut se faire sans explication auprès des collègues et qu’elle ne doit pas être un alourdissement de la charge de travail. C’est pourquoi nous demandons que, dans le premier degré, ce thème soit incorporé aux programmes de formation (initiale et continue) et fasse partie d’un module dans la formation des directeurs d’école. Pour le second degré la demande est la même en ce qui concerne la formation initiale mais nous demandons également la banalisation d’au moins 2 demi journées attribuées à ce problème. En ce qui concerne le premier degré, si l’administration ne semble pas s’opposer à nos propositions, elle souligne également que cette mise en place prendra du temps et qu’il faudra sans doute procéder « vague par vague ». L’Administration indique également que nous pouvons prendre appui également sur les IEN et les Conseillers pédagogiques adjoints de prévention ainsi que sur un des DDEN qui est formé à ces questions … Une demi-journée est prévue avec M.Leclerc lors des formations de directeurs d’école sur les risques spécifiques au 1er degré.

Aucune réponse, en revanche, en ce qui concerne le second degré si ce n’est l’appui sur des personnes formées pour qu’elles soient un « relai ». Une circulaire s’inspirant de ce qui a été fait en Creuse pourrait être mise en place. Nous en acceptons le principe (après examen par le CHSCT, bien entendu).

Un module au PAF devrait apparaître l’année prochaine concernant le DUER.

M.Leclerc précise qu’aujourd’hui il y environ 60 à 70% de DU établis dans le second degré.

Mise en place d’un calendrier de visites. M. Leclerc souligne qu’il lui semble important que les membres du CHSCT bénéficient d’une formation spécifique avant d’entreprendre de telles visites et qu’il a prévu de dispenser cette formation. Nous acceptons ses arguments, du moins tant que l’urgence ne se fait pas sentir * . L’ISST pourra éventuellement participer aux visites mais cela ne sera pas systématique.

Nous posons ensuite, une nouvelle fois la question de la visite médicale quinquennale obligatoire ainsi que celle concernant les personnels atteignant l’age de 50 ans. Ces problèmes étant intimement liés à celui de l’absence de médecin conseil sur l’académie, nous demandons où en est le dossier. Il s’avère que celui-ci est au point mort. Pour l’instant, il semble que le docteur Brouille (médecin scolaire) fasse aussi de la prévention … M. Leclerc indique que ce problème (que nous ne sommes pas les seuls à rencontrer) fait partie des priorités ministérielles et, donc, qu’elle soit une des priorités du Recteur …

Nous profitons de ce dernier point pour souligner que l’Etat ne satisfait pas aux obligations légales qui sont les siennes en matière de santé du personnel mais que, par contre, il maintient le principe de la journée de « carence » . Nous déposons donc un texte (commun FSU-UNSA) sur le sujet (en annexe) que nous désirons voir figurer au P.V. de la séance. A cette occasion, M. Guénand a jugé qu’il serait intéressant de faire une étude afin de voir si cette journée de carence avait engendré une baisse des journées d’absence pour maladie car il en doutait vu la pile de demande qui encombrait son bureau. … Nous lui faisons alors remarquer que les conditions de travail des personnels se sont aussi fortement dégradées ces dernières années expliquant peut-être aussi ces arrêts maladie…

Questions diverses :

- Nous indiquons à l’administration qu’il doit être mis à la disposition des personnels un local pour déjeuner, dans le cas ou ceux-ci dépassent le nombre de 25 dans l’établissement . L’Administration, qui dit ne pas être au courant des textes cités en référence, va se renseigner …
- Collège de St Mathieu : les conditions de travail en EPS se détériorent : le gymnase n’est pas chauffé, il y quelques fuites (mêmes si elles ont diminué), une salle de cours fait office de salle de gymnastique (n’est pas aux normes). La mairie a évoqué la possibilité de faire des travaux d’isolation de toiture et des murs du gymnase dès mai 2013 pour 195000 euro. Les professeurs regrettent de ne pas être associés au projet de chantier malgré leurs demandes répétées. Mme Bazzo assure suivre cette affaire, qu’elle connaît bien, de près.

- Transmission du document EPS concernant les installations sportives : le ministère a adressé à chaque rectorat un guide concernant les installations et équipements sportifs. Nous demandons à veiller à ce qu’il soit bien transmis à chaque établissement scolaire. Il semblerait qu’à ce jour il ne soit pas arrivé au rectorat. Nous nous renseignons pour savoir ce qu’il en est.

- Enfin, prenant exemple de « la mallette CP » dont la mise en place a entraîné un changement des obligations de service de certains collègues (animation de débat, horaire allongé) et sans porter de jugement sur le bien (ou le mal) fondé d’une telle opération, nous avons demandé un rappel à la loi qui oblige tout changement des obligations de service du personnel à être examiné en CHSCT. Le moins que l’on puisse dire est que Mme la DASEN ne partage pas notre opinion sur le sujet et que son évocation a le don de l’énerver. Il ressort d’un débat « animé » qu’elle reste très attachée à ce qu’elle estime être ses prérogatives, en particulier en matière de « management injonctif » prétextant qu’elle aussi recevait des directives de sa hiérarchie (ce à quoi nous lui avons rappelé qu’il existait un CHSCT-Ministériel auquel elle pouvait s’adresser mais malheureusement, vu sa réponse, elle ne semble pas prête à saisir cette instance …) . Nous l’avons mise en garde contre les risques sur la santé psychique des collègues que faisait peser la pérennisation d’une telle politique (mise en œuvre sous Sarkozy) et lui avons fait remarquer qu’elle innovait en introduisant, dans le premier degré, la notion « d’heure supplémentaire obligatoire » qui n’existait jusqu’alors que dans le second degré.

Inutile d’ajouter qu’elle n’a pas jugé bon de donner suite à notre requête.

L’ordre du jour étant épuisé et Mme la DASEN indiquant qu’elle avait une autre réunion à la suite, la séance fut levée.

La prochaine réunion du CHSCT-D est fixée au 21 mars après-midi .

*Ceci ne doit pas interdire aux collègues de nous demander des visites, s’ils le jugent nécessaire.

Commentaires :

Tant qu’il n’a été question que de problèmes d’organisation ou concernant les locaux (dont elle n’a pas l’entière responsabilité), l’Administration s’est montrée ouverte au dialogue. Les choses ont radicalement changées quand il s’est agi d’aborder des sujets qui n’impliquent que sa responsabilité.

Il ressort également de cette réunion que l’Etat, comme l’administration ne fait pas face à ses obligations : (mise à disposition –au moins- du secrétaire du CHSCT de temps et de moyens, médecin de prévention, changement des obligations de service,…) . Ceci est difficilement admissible et si la situation devait perdurer, il faudrait peut-être se tourner vers d’autres voies (tribunal administratif ( ?) .

Sonia Lajaumont, Laurence Teisseire, Olivier Maratrat, Pascal Aigle pour la FSU

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