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17 janvier 2013

EVS : l’employeur fait appel !

Jusqu’au bout des procédures ! Les personnes concernées vont encore devoir attendre !

"Suite au jugement rendu le 21 décembre 2012 par le Conseil des Prud’hommes de LIMOGES, je vous informe que votre employeur a décidé de faire appel de la décision rendue." Voilà ce que nous a fait savoir l’avocat Jean-Pierre Bougnoux, Avocat à la Cour associé, Spécialiste en Droit du travail, Droit commercial, des affaires et de la concurrence. Et de poursuivre en précisant "Je tiens à vous informer que les délais devant la Cour d’appel sont longs, généralement entre 1 an et 1 an et demi."

Alors que nos représentants nationaux ont demandé que cessent les appels, force est de constater que cette demande n’a pas abouti puisque le lycée employeur a décidé de faire appel. Le SNUipp-FSU 87 dénonce cette décision. Il est inadmissible de voir le l’employeur, coupable dans sa gestion des personnels EVS, faire appel alors qu’il n’a pas rempli ses missions auprès de salarié(e)s précaires. Cette décision est dans la continuité de celles prises sous le précédent gouvernement. Il faut croire que pour les personnels précaires de l’Éducation Nationale, le changement n’est pas pour maintenant et qu’il leur faut encore attendre pour voir leurs droits respectés.

Le SNUipp-FSU 87 demande donc le retrait de l’appel et l’ouverture de réelles négociations concernant les futurs contrats aidés recrutés dans l’Éducation Nationale mais aussi dans les collectivités territoriales.

 

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