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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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28 janvier 2013

Compte-rendu du CTSD du 28 janvier

Le comité technique spécial départemental sur la carte scolaire du 1er degré s’est tenu aujourd’hui de 14 h à 17h30 L’ exercice s’annonçait difficile car les 13 créations de postes sont bien peu en regard de toutes les situations critiques du département ( pour mémoire la seule année dernière a vu 40 suppressions de postes !)

Après lecture de la déclaration liminaire (ci-contre), nous avons examiné les mesures d’ouvertures et de fermetures. La liste proposée reste provisoire en attente de validation à la préfecture lors du CDEN du 7 février 2013.

Approbation procès verbal de septembre

Nous avons déploré que nos collègues du second degré n’aient pu être présents au CTSD car retenus par des CAPA les concernant. Une harmonisation du calendrier est vivement souhaitée.

- 1 - Les ouvertures.

Les documents de travail ont été réexaminés et nous avons tenu à parler de toutes les écoles très chargées, beaucoup d’entre elles n’ayant pas été retenues par l’administration. Nous n’avons pu que constater que malgré la création de 13 postes pour 61 élèves supplémentaires attendus, les effets négatifs des précédentes mesures de carte se faisaient encore cruellement sentir. Les moyens sont bien en deçà des besoins.

Ouvertures envisageables (19 moyens)

L’administration nous a proposé un document, avec ses chiffres, que nous avons à plusieurs reprises contestés :

A) Classes

effectifs - moyenne avant ouverture - moyenne après ouverture

chiffres recueillis pas le SNUipp-FSU87

Limoges Joliot Curie -élem L2 ECLAIR + Clin + Clis

244 (10C) 24,4 (10C) 22,18 (11C)

249 (10C) 24,9 (10C) 22,63 (11C)

Limoges Édouard Hérriot -élem L4

225 (8C) 28,13 (8C) 25 (9C)

Saint Léonard - élem L4 + Clis

222 (8C) 27,75 (8C) 24,67 (9C)

Condat élém L6

367 (13C) 28,33 (13C) 26,21 (14C)

St Victurnien primaire L1

196 (7C) 28 (7C) 24,5 (8C)

Nantiat maternelle L5 ZRR

65 (2C) 32,5 (2C) 21,57 (3C)

67 (2C) 33,5 (2C) 22,33 (3C)

Ladignac-le-long - primaire L6

114 (4C) 28,5 (4C) 22,8 (5C)

127 (4C) 31,75 (4C) 25,4 (5C)

Rilhac Rancon mat L5

162 (5C) 32,4 (5C) 27(6C)

Saint Junien Cachin - mat L1

111 (3C) 37 (3C) 27,75 (4C)

Nous avons remarqué que les demandes d’ouvertures ne figuraient pas sur les documents de l’administration alors qu’elles ont été listées en groupe de travail. Nous avons demandé que toutes les demandes d’ouverture reçues par l’administration nous soient communiquées et apparaissent sur la liste des écoles à suivre. Nous avons tenu à dire que, à effectifs similaires, voire même supérieurs (voir le cas de Beaune les Mines par exemple), les propositions faites n’étaient pas les mêmes.

Nous avons pris plusieurs exemples dont : Grand Treuil, Léon Berland, Bonnac, Les Homérides…

Nous avons repris notre déclaration liminaire en rappelant que 45 écoles avaient une moyenne haute (voir données chiffrées).

La DASEN nous a expliqué que les contraintes du département étaient très complexes avec des zones urbaines et d’autres rurales très isolées. Elle a également dit qu’elle ne pouvait pas savoir où les tensions seraient les plus importantes à la rentrée.

Nous avons dit que les chiffres déjà en sa possession montraient de grandes tensions, et qu’il y avait déjà des certitudes…

Dasen : « on peut en rajouter dans les situations à suivre mais quel message fait-on passer ?" Comprendre : On risque donner de faux espoirs alors qu’on n’a pas les moyens d’y faire face.

B) ASH

Collège Calmette 1 poste ULIS

Collège Blum 1 poste ULIS

Nous avons dit que nous étions très favorables à ces ouvertures mais que nous trouvions très surprenants que ces moyens soient pris sur le 1er degré (BOP 140) alors qu’ils devraient l’être sur ceux du second degré (BOP 141). La priorité annoncée faite au 1er degré est curieusement suivie des faits (d’effets !)…

Mr Lévêque nous a expliqué que des élèves n’avaient pas de place en ULIS et restaient donc dans le 1er degré…

1 poste CASNAV (centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage)

1 Enseignant Référent

C) Divers

Dispositif accueil enfant de moins de trois ans 1 poste.

1 poste accueil moins de trois ans à Corgnac. Le projet avec la ville de Limoges n’est pas encore finalisé mais en bonne voie ...

Le département, qui est passé en 12 ans de 30% à 6,5% du taux d’accueil des élèves de moins de 3 ans ne peut proposer... qu’un poste.

Brigade décharge Directeur ½ poste (Condat / Vienne)

Conseiller Pédagogique 2,5 postes 0,5 poste supplémentaire pour l’EPS

La DASEN nous a expliqué qu’avec le redéploiement des circonscriptions en 7 circonscriptions, 2 postes de CPC ont été rendus nécessaires.

Réserve septembre 2 postes

D) Situations à suivre retenues par l’administration (10 écoles)

Après une interruption de séance et suite à nos interventions, 3 écoles ont été ajoutées en situation à suivre (Bonnac, Léon Berland et Le Grand Treuil)

Le Dorat mat ZRR L5

65 (2c) 32,5 (2c) 21,67 (3c)

Limoges Bellevue mat L6

90 (3c) 30 (3c) 22,5 (4c)

Limoges Carnot mater L4

119 (4c) 29,75 (4c) 23,8 (5c)

Limoges Beaune les Mines élém L2

169 (6c) 28,17 (6c) 24,14 (7c)

Limoges Bénédictins élém L6 (5C)

142 (5C) 28,4 (5C) 23,6 (6c)

Limoges Montjovis élém L6

222 (8C) 27,75 (8C) 24,6 (9C)

Limoges Landouge élé L2

300 (11c) 27,27 (11c) 25 (12c)

Bonnac la côte prim L5

224 (8C) 28 (8C) 24,8 (9C)

Léon Berland élém L1

275 (10C) 27,5 (10C) 25 (11C)

Limoges Grand Treuil élé L1

194 (7c) 27,71 (7c) 24,25 (8c)

Nous avons demandé que ces écoles "à suivre" obtiennent les nécessaires ouvertures.

E) écoles ayant demandé une ouverture mais que l’administration ne considère pas comme prioritaires Elle ne souhaite pas les rajouter sur la liste des situations à suivre.

RPI St Symphorien -St Pardoux L3

82 (3C) 27,33 (3C) 20,5 (4C) 87 avec les TPS

Couzeix élémentaire L5

551 (20C) 27,55 (20C) 26,23 (21C)

Lges V.Hugo primaire* L4

240 (9C) 26,6 (9C) 24,1

Secteur Ambazac

demande ouverture RASED Maître E (demande parvenue à l’administration. )

F) Nous avons évoqué toutes les écoles maternelles ayant des moyennes au dessus de 29 et les élémentaires ayant des moyennes supérieurs à 27.

par exemple :

Limoges Les Homérides élé L2

167 (6c) 27,83 (6c)

Nous retrouvons des écoles ayant eu un moyen provisoire en septembre dernier ou/et ayant été victimes d’une mesure de carte en février 2012.

G) Nous avions fait un point, lors du groupe de travail, sur les différentes écoles qui avaient eu un poste provisoire en septembre et dont les effectifs restent élevés.

L’administration ne souhaite pas les rajouter sur la liste des situations à suivre.

Limoges Jean Macé élém L1 + Clis

156 (6C) 26 (6C)

Cognac la Forêt - primaire L1 ZRR

105 (4C) 26,25 (4C)

Eymoutiers - mat L4 ZRR et Zone de montagne

59 (2C) 29,5 (2C)

Saint Yrieix Ferry* - mat L6

82 (3C) 27,33 (3C)

RPI Chalus Pageas L6 ZRR + Clis

162 (6C) 27 (6C)

Pour rappel, lors du précédent groupe de travail, nous avions proposé que soient rajoutées d’autres ouvertures :

- des postes de brigades (il en faudrait bien 55 de plus !)

- la reconstitution de la Brigade Formation continue, puisque celle-ci existe toujours dans les faits.

- la réouvertures de postes RASED . La situation des RASED reste extrêmement préoccupante et les collègues toujours dans le doute et l’amertume...

- la réouverture de postes CLIN (nouvellement renommés UP2A)

- la réouverture des écoles de Veyrac et Victor Hugo comme écoles d’applications.

La DASEN nous avait répondu que "la tension démographique sur le département et les moyens dont elle disposait ne lui permettait pas d’envisager ces ouvertures."

- 2 - Les fermetures.

Fermetures envisagées (9 moyens)

A) Fermetures classes

effectifs - moyenne avant fermeture - moyenne après fermeture

chiffres non pris en compte par l’administration

RPI Bersac- Laurière ZRR L3

99 (5C) 19,8 (5C) 24,75 (4C)

102 (5C) 21 (5C) 25,5 (4C)

RPI Jabreilles –St Sulpice Laurière ZRR L3

67 (4c) 16,75 (4c) 22,33 (3c)

Oradour sur Vayres primaire ZRR L1

90 (5C) 18 (5c) 22,5 (4c)

RPI La Meyze – La Roche l’Abeille ZRR L6

97 (5c) 19,4 (5c) 24,25 (4c)

St Auvent ZRR L1

75 (4c) 18,75 (4c) 25 (3c)

78 (4C) 19,5 (4C) 26 (3C)

Nous avons d’abord parlé de la situation de Saint-Auvent. Avec 26 élèves après fermeture, ce sera plus d’élèves sur plus de niveaux par classe. Il n’y aura plus aucune marge de manœuvre et plus de 2 ans (dans le secteur) scolarisés. La situation même de cette école va en être grandement fragilisée avec la perte de la décharge pour la direction.

L’administration a essayé de se justifier… Et de dire que pour ouvrir, il fallait bien (aussi) fermer !

Nous avons aussi dit que les moyennes ne montraient pas la difficulté réelle sur le terrain. Nous avons aussi rappelé que les barèmes avaient été revus à la hausse ces dernières années : avant les barèmes étaient différent selon rpi, primaire, élém, mater…

B) Fermeture conditionnelle

Le Vigen L4

177 (8c) 22,13 (8c) 25,29 (7c)

C) Fermetures ASH

CMPP Limoges ½ poste

Maître G 1,5 poste ( ½ sur Lges 1 et 1 moyen sur Lges 4)

Intervention ien ash : il n’y aura pas de places en + dans les établissements, c’est donc au milieu ordinaire d’absorber les prises en charges des élèves en situation de handicap.

En SESSAD, il y aurait beaucoup de places en plus...

Cmpp : sur notre département, le choix de poursuivre la direction par un enseignant du 1 degré a été pris.

Nous avons demandé que les formations capash soient réactivées, notamment pour l’ option G. M. Lévêque a abondé dans notre sens. Nous avons émis l’hypothèse qu’un moyen G soit transformé en moyen E (puisque pas de maître G dispo mais beaucoup de E disponibles.)

Il nous a été répondu positivement mais à condition que le Maître E s’engage à passer l’option G. Tout en confirmant la suppression du moyen G… !

D) Fermeture Divers

Rochechouart élém

1 poste surnuméraire avec contrat d’objectif

- 3 - Plus de maîtres que de classes

Postes à créer

*Postes surnuméraires sur projet

Rochechouart élém

Limoges Victor Hugo primaire L4

St Yrieix Ferry mat L6

RASED : y aura-t-il des (ré)ouvertures ?

Dasen : "la circulaire nous ouvre la possibilité de mettre des enseignants supplémentaires, or il y a déjà des maitre E surnuméraires dans des écoles en zep", donc les plus de maitres que de classes iraient pour les autres.

Nous avons rappelé que le système PDMQDC n’avait pas été imaginé par nous de cette façon. Tant que les conditions dans les écoles seront rendues compliquées par les manques divers (RASED, postes), ce dispositif sera difficile à mettre en place. Nous avons obtenu que les collègues maîtres E en surnuméraires ne soient pas comptés comme PDMQCD. Les missions des maîtres E surnuméraires ne changeront donc pas.

Les 2 postes de PDMQCD ont été confirmés mais sont positionnés sur des écoles à effectifs lourds…

Nous avons demandé si des re-créations de postes de RASED étaient envisageables (les maîtres E privés de postes ne manquant pas…).

Mais, là encore, la DASEN nous a dit ne pas en avoir les moyens.

- 4 - à titre informatif

Postes surnuméraires avec spécialisation E

Lges Bellevue Neaugeat élém

Lges Grand Treuil mat

Couzeix élém

Lges Descartes

Lges Jean Montalat élém

Lges Blanchot élém

Lges Aigueperse élém

Lges Joliot Curie élém

- 5 - Point sur les rythmes scolaires et questions diverses

Madame la DASEN nous a dit que les directeurs seront informés par le biais d’une réunion/invitation ouvrant droit à remboursements des frais de déplacements (encore une fois sur le temps libre !), le 6 février pour partager les infos de l’administration sur la réforme des rythmes. Elle évoque la possibilité de joindre Mr Raymbaud (chargé de mission rythmes scolaires) qui peut assister aux conseils d’école si besoin.

Nous avons rappelé toutes nos réticences et les raisons qui nous poussaient à appeler à la grève sur cette question de la réforme des rythmes, telle qu’elle était proposée. Cf. ici ou encore  ; voir aussi CELA !

Nous avons posé d’autres questions :

- Ecoles d’application : toujours pas d’évolution ?

La DASEN a confirmé son refus. Nous avons repris l’argumentaire développé en groupe de travail, mais, faute de moyens, l’administration ne revient pas sur notre proposition. Il faudra bien que les jeunes se forment...

- concernant le moyen supplémentaire sous contrat à Rochechouart (mis en place du temps de M. Lobstein) : travail en co-intervention ou en petits groupes ou en demi classe. Idem pour le fonctionnement au Grand Treuil maternelle et La Monnaie (+ non francophone et enfants du voyage : groupe de langage) . Idem à Bellevue Limoges aussi.

- Rythmes et décret sur les rythmes : nous rappelons l’annonce du 1er ministre sur le décalage au 31 mars pour les demandes de dérogation. L’administration a-t-elle prévu d’informer les collègues du protocole pour demander une dérogation ?

Réponse : une lettre arrive du ministre pour tous les collègues. Le recteur pense aussi écrire aux enseignants dans les écoles et boites pro individuelles de chacun.

Nous avons dit qu’il était dommage que les enseignants ne soient pas réunis et que seuls les directeurs le soient (sur leur temps libre !). Une nouvelle fois, la demande de temps institutionnel dégagé pour réunir les enseignants n’a pu être obtenue.

La DASEN nous a dit qu’il y avait encore du temps pour que les choses soient organisées.

- 6 – Redécoupage des circonscriptions

3 objectifs pour l’administration :

- ancrer l’IEN maternelle sur un secteur,

- reconsidérer Limoges ville en réduisant le nombre d’IEN y intervenant

- prendre en compte les nouveaux secteurs de collèges

Vos représentants au CTSD : Fabrice Prémaud, Emmanuel Garcia, Marie-Mélanie Dumas et Dominique Sage

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