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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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5 mars 2013

Compte-rendu CAPD du 5 Mars 2012

La CAPD s’est réunie ce jour, mardi 5 mars 2013 de 9h00 à 13h30

A l’ordre du jour :

- avancement d’échelon des instituteurs : quelques rappels : l’AGS est arrêtée au 31 /12 / 2012, l’avancement prend effet le premier de chaque mois. Un chiffre : il reste 16 instituteurs dans le département. Une seule collègue était promouvable. Remarque du SNUIPP : le nombre de promus au choix pour les instituteurs est de 30% ; 30% de 1 ça fait 0,3 donc pas de possibilité de promotion ! Vous avez dit absurde ? Donc après intervention des représentants du SNUIPP cette collègue a finalement été promue au choix.

- liste d’aptitude aux fonctions de directeurs d’écoles de 2 classes et plus

- 42 collègues avaient demandé à être inscrits sur la liste d’aptitude.
- 3 étaient absents pour l’entretien.
- Sur les 39 restants, 5 collègues ont reçu un avis défavorable de la commission.

Remarque du SNUIPP : certains collègues rejetés avaient pourtant au un avis favorable de leur IEN ... la question de ces commissions se pose encore une fois ...

Réponse de l’administration : ces commissions ne jugent pas le côté pédagogique des candidats (prérogative des IEN) mais leur capacité à réagir face à une situation de confrontation, d’entretien, de stress ... qu’ils sont amenés à rencontrer une fois en fonction de directeur ....

A noter qu’on se pose moins de question lorsque l’on nomme à titre pro des jeunes collègues sur des directions...

SNUIPP : le manque de connaissances, d’assurance etc .. qui sont pointés par ces commissions devraient faire l’objet d’une réelle formation aux fonctions de direction à apporter une fois les personnes en poste et non des critères de sélection à la liste d’aptitude.

- Demandes des représentants du personnel : nous rééditons notre demande de communiquer en amont les attentes de ces commissions aux candidats à la liste d’aptitude, (réponse : les candidats peuvent appeler à l’inspection et peuvent également se former eux mêmes !!!)

- SNUIPP : informer les candidats refusés (réponse : un mail leur sera envoyé afin de leur proposer un entretien avec le président de leur commission si ils le souhaitent)

- demandes de congé formation :

Rappels : tout fonctionnaire peut bénéficier d’un congé de formation professionnelle pour une durée maximale de trois ans sur l’ensemble de sa carrière pour parfaire ou étendre sa formation professionnelle. Sur ces trois ans 12 mois sont rémunérés à 85% de son traitement. L’an dernier 39 mois au total avaient été accordés.

La DASEN pose comme règle que les demandes pour un projet professionnel qui détacherait de l’éducation nationale sont refusés faute de moyens.

Remarque du SNUIPP : cependant cela est prévu dans les textes, en effet le besoin, l’envie de changer de métier est une chose importante pour éviter des situations de souffrance, de mal-être dans leur métier actuel. De plus on note que toutes les demandes avaient des avis au minimum favorable.

Au final 38 mois et demi sont accordés à 6 collègues. Alors que 13 collègues avaient déposé une demande initiale soit 94 mois 1/2.

Pour information :

- demande de postes adaptés : 6 demandes de maintien et 5 demandes de première affectation sur un poste adapté.

- formation au diplôme d’état de psychologue scolaire pour l’année 2013-2014 : 2 collègues ont fait leur demande.

- stages CAPA-SH, 4 demandes dans le département.

SNUIPP : le peu de demandes n’est pas étonnant vu l’avenir plus qu’incertain des RASED.

En terme de besoin :

- pour l’option F : 0.5 équivalent temps plein,
- pour l’option D : 6 postes.

Remarques SNUIPP : les besoins E et G ne sont pas abordés malgré tous les besoins potentiels créés par les suppressions massives de ces dernières années !!

Le plan de formation IUFM ne sera connu que le 14 mars.

- conseils d’écoles regroupés :aucune remarque.

- mouvement interdépartemental : 16 demandes pour sortir du département à ce jour. Les résultats seront communiqués le 11 mars.

Questions diverses posées par le SNUIPP :

- réforme des rythmes : combien de communes envisagent de reporter à 2014 l’organisation de la semaine en 4,5 jours ?

A ce jour seulement 6 demandes sont parvenus à l’IA mais on ne connait pas le nombre parvenu au Conseil Général.

Au sujet de la question du temps de récupération alloué à la mise en place de la réforme :
- pour les directeurs : libération du temps d’APE de la période 5,
- pour les équipes enseignantes : temps pris sur la demi-journée de solidarité initialement prévue pour le bilan des projets d’école.

Un groupe de suivi départemental sera mis en place.

- Aide à la direction : des solutions sont-elles envisagées pour soulager les directeurs dans leurs tâches administratives ?

Non car la priorité est le suivi des élèves en situation de handicap.

- Les suivis des élèves en situation de handicap sont-ils tous assurés ? Nombre et forme des contrats actuels(AVS ; quels recrutements à venir ?

Bilan sur le département :

- 230 personnes ont des missions d’AVS,
- 813 élèves reconnus en situation de handicap sont scolarisés dans les classes,
- 52 % de ces élèves ont une notification d’accompagnement par la CDAPH,
- 40 élèves ne sont pas suivis à la hauteur du nombre d’heures notifié, 9 enfants ne sont pas du tout accompagnés.

- temps partiels de droit ou sur autorisation : comment seront réparties les quotités (semaine 4 jours, 4,5 jours) ?

Question en attente d’une circulaire nationale, en toute vraisemblance les enseignants se verront proposer par l’administration des quotités de service ne correspondant pas forcément à leur souhait. Ces temps partiels avec les nouvelles exigences (réforme des rythmes) vont poser problèmes au niveau des temps de services des remplaçants en fonction des horaires et des organisations des écoles dans lesquelles ils exerceront.

- Combien d’étudiants seront recrutés en Haute-Vienne l’année prochaine ? Quelle formation pour ceux qui seront reçus au concours cette année ?

55 néo collègues seront recrutés lors du concours 2013 n°1. L’administration ne sait toujours pas quelle sera la répartition par département. Concernant la formation, confirmation d’1/3 de temps en formation rémunérée 1/2.

Un 2ème concours sera organisé en 2013, dit concours 2013 n°2 mais l’administration ne connaît pas encore le nombre de places.

Cette situation pour 2013 est transitoire. Ce qui nous a fait dire qu’entre la réforme des rythmes et la formation initiale, ce provisoire durerait pas autant que les préfabriqués dans nos écoles...

- Les collègues de départements hors de l’académie auront-ils une chance d’intégrer la haute-Vienne lors des opérations d’INEAT/EXEAT ?

Le flux va dépendre du nombre de sorties et du nombre d’enseignants en surnombre à absorber mais le flux intra-académique sera privilégié. Autant dire que les espoirs sont infimes...

Question intersyndicale :

Problème de l’amalgame fait entre les postes surnuméraires E et le dispositif "plus de maîtres que de classes".

Pour l’administration les collègues E et les écoles dans lesquels ils sont surnuméraires doivent justifier l’organisation des interventions afin d’aider à la future mise en place du dispositif "Plus de maîtres que de classes" dans d’autres écoles.

SNUIPP : on sait déjà ce que font ces collègues, ils font du E et cela n’a rien à voir avec le Plus de maîtres que de classes. Il faut absolument pour nous dissocier le travail des collègues spécialisés et celui des futurs enseignants exerçant en tant que Plus de maîtres que de classes.

On dénonce ainsi la façon dont l’administration présente le système qui nous laisse clairement penser qu’on est en train d’en finir avec les réseaux.

Mouvement : un groupe de travail de préparation pour le mouvement aura lieu lundi 11 Mars. Rappel : la date limite de prise en compte des notes d’inspection est fixée au 15 mars.

Karen LENOIR, Renaud ROUX, Fabrice PREMAUD, Liliane RAYNAUD & Chantal ANTOINET, vos représentants élus à la CAPD du SNUipp-FSU 87

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