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9 avril 2013

CHSCTD 87 du 29 mars 2013

Début de séance à 14h00

Etaient présents :

- Pour l’administration : Mme la DASEN, M. le Secrétaire Général (M. Gainand), Mme Cibert (ACMO), Mme Morelet (Service Social du personnel)
- Pour les représentants du personnel :
- 4 représentants UNSA (1 en tant qu’observateur)
- 4 représentants FSU (Florence Delhoume, Laurence Teisseire, Olivier Maratrat, Pascal Aigle, secrétaire du CHSCT-D)
- M. Leclerc (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail). Mme la DASEN annonce qu’elle ne pourra pas rester au-delà de 16h30.

1) Approbation Du P.V. du 11 décembre 2013-03-29

Le PV est approuvé à l’unanimité. Le Secrétaire demande que le point concernant l’examen du cas des écoles de Limoges dont les collègues sont en grande difficulté et en particulier le cas de l’Ecole Aygueperse soit rétabli en tant que point à part entière de l’ordre du jour et non comme « question diverse » comme l’avait souhaité la DASEN. Il nous semble, en effet, qu’une question qui impacte directement les Conditions de Travail et même la Santé de nos collègues mérite mieux que l’épithète « diverse ». La requête est acceptée.

2) Suivi des actions initiées (communication des coordonnées des membres et rôles du CHSCT)

Si le transfert des coordonnées des membres des CHSCT aux différentes écoles, collèges, lycées a été assuré, l’affichage pose problème.

La consigne de diffuser auprès des personnels de chaque établissement, en plus de l’affichage doit être donnée. (Impossibilité de l’envoyer par courrier électronique à tous les collègues car l’administration dit ne pas être certaine de posséder les adresses électroniques professionnelles des collègues du 2e degré)

La fiche sera également distribuée dans le matériel distribué à chaque collègue le jour de la pré-rentrée.

3) Mise en place du DUERP*

 : Laurence Teisseire propose qu’une « trame » soit envoyée aux différents établissements afin de faciliter le démarrage de la construction de ce document Unique. Elle propose également des exemples trouvés sur le net.

M. Leclerc approuve la démarche et indique que Madame Dada, conseillère Technique en Prévention qui, entre autres choses, aura la charge d’alimenter le site du Rectorat concernant le CHSCT, réfléchit à la question.

Cette « trame gagnerait à être « académique ». Il faudra veiller à ne pas zapper les risques psycho-sociaux. M. Leclerc travaille cela avec Mme Dada, pour une mise en œuvre rapide (prochain CHSCT).

M. Gainand indique que L’académie de Limoges est en retard par rapport aux autres académies ; le Département de la Haute-Vienne, quant à lui, est particulièrement en retard par rapport à ses homologues Creuse, Corrèze sur lesquels Mme Cibert dit avoir planché quant aux solutions qu’ils proposent face aux problèmes qui nous occupent …

En ce qui concerne la mise en œuvre, les directeurs devront attendre l’année prochaine car, en ce moment, la priorité des priorités est la mise en place des « rythmes » et les directeurs sont déjà overbooked. Il y aura peut-être possibilité de s’inspirer de la Creuse où certains conseillers pédagogiques forment les directeurs.

En ce qui concerne la formation des collègues, peu de chance de pouvoir profiter des animations pédagogiques dans le premier degré car (catastrophe des catastrophes !) celles-ci vont déjà diminuer de moitié (alors vous pensez bien, avec toutes les choses importantes qu’on doit nous y faire passer …). Demande de la part des membres pour une formation sur les RPS**. M. Leclerc demandera au CAFA de prévoir un stage en ce sens. Affaire à suivre.

4) Point sur la question de la mise à disposition de moyens pour le fonctionnement des CHSCT.

RIEN de nouveau .Si au niveau des moyens matériels la réflexion continue (réflexion tout à fait stérile jusqu’à présent) . En ce qui concerne les décharges horaires, là c’est beaucoup plus clair : L’IA ne donnera RIEN.

M. Gainand, nous fait remarquer que nous avons déjà des décharges !!! Nous lui répondons que cela correspond au syndicat, et non au CHSCT, qui, indépendamment, devrait avoir des moyens pour fonctionner, notamment le Secrétaire dont le rôle, à l’intérieur de l’instance, n’est pas un rôle syndical ! Il convient de ce dernier argument mais maintient qu’il n’y aura RIEN.

• Devant la mauvaise volonté de l’administration qui ne cesse d’invoquer un manque de moyens pour entraver le travail du CHSCT, le Secrétaire soumet au vote une proposition de motion : « Le CHSCTSD dénonce le manque des moyens autant matériel qu’horaires que l’Administration met à la disposition des membres du CHSCTSD et notamment de son Secrétaire . » ; La motion est votée à l’unanimité (seuls les délégués du personnel ont droit de vote).

5) Point concernant le nombre d’élèves en atelier :

Olivier Maratrat rappelle qu’il n’existe plus de règles quant au nombre maxi d’élèves intervenant dans les différents ateliers. La limite sera le nombre de postes, le nombre de portes et le respect des espaces de circulation.. Les représentants du personnel demandent donc que, dans un souci de prévention des risques liés à une « surpopulation » des ateliers, le nombre maximum d’élèves pouvant fréquenter l’atelier considéré soit inscrit au DUERP. Pour l’ISST, il ne peut y avoir inscription au DUERP que lorsque le danger est constaté. C’est donc au collègue en responsabilité de la classe d’aller inscrire le risque lorsqu’il estime son atelier surchargé. L’administration, soucieuse de ne pas être limitée par un nombre prédéfini (« vous comprenez, si un élève arrive en cours d’année..) va dans le sens de l’ISST. Pour la DASEN, ici, c’est une question où le « bon sens » doit prévaloir et elle fait toute confiance aux proviseur(e)s et principa(ux)(les) qui font « remonter » dès lors qu’il y a un problème .

Le Secrétaire demande donc que les collègues soient mis au courant de leurs droits, en particulier par la diffusion à chacun (comme cela devrait être le cas pour tous les collègues) du PV de séance.

L’administration évoque en guise d’obstacle potentiel le fait que les PV ne doivent pas être nominatifs .Nous répondons à l’argutie en signifiant qu’il nous importe peu que l’on sache qui a dit quoi à partir du moment où les collègues savent ce qui a été dit.

Remarque est également faite de la part des représentants du personnel que la question ne se pose pas que pour les ateliers (classes surchargées …).

6) Présentation de l’enquête UNSA sur le mal-être des directeurs d’Ecole.

Stéphanie Rivoal (déléguée UNSA) présente l’enquête débarrassée de son volet « solutions préconisées ». Pascal Aigle, au nom de la FSU indique que son organisation partage le constat d’un mal être des directeurs mais aussi de l’ensemble des collègues, malaise dû en grande partie à l’accumulation de tâches qui ne servent à rien (tableaux, projets obligés, etc) . D’après la DASEN, l’administration souffrirait également de ce genre d’inflation statistique (ce qui nous fait une belle jambe).

7) Cas de l’école élémentaire Aygueperse, rue Olivier Desserre à Corgnac.

Le Secrétaire rappelle que cette école, qui scolarise des enfants dont la quasi-totalité des familles souffre de misère sociale, a vu, dans les trois dernières années, la disparition de 2 postes d’enseignants et d’un poste d’EVS. Les collègues qui veulent pouvoir exercer leur métier en sont empêchés par un « climat scolaire » délétère qui fait que plusieurs collègues ne viennent travailler qu’après avoir pris des médicaments.

La DASEN rétorque qu’elle est bien obligée de tenir compte des baisses d’effectif (même au détriment de la santé des collègues ?)

Même si des actions ont déjà été menées (stage d’école, visite de Mme Morelet qui propose un suivi des collègues en difficulté …), ceci ne semble pas suffisant pour régler ce genre de problème. C’est pourquoi nous proposons le classement de l’école en ZEP. Le Secrétaire soumet au vote le vœu suivant qui doit être présenté au CTSD*** : « Le CHSCTSD demande que l’école Aygueperse soit classée ZEP ». Le vœu est voté à l’unanimité.

La DASEN affirme que le classement en ZEP n’est pas de son ressort et que se pose le problème du rattachement des ZEP à un collège. Pascal Aigle, au nom de la FSU rappelle que son organisation milite pour le découplement des ZEP des collèges.

Outre le classement en ZEP nous demandons une véritable sectorisation sur la ville, sectorisation qui devrait avoir pour but d’éviter la création de ghettos .Sur ce sujet, l’administration dit que la réflexion a lieu avec la mairie …

Il faut également que les collègues se sentent soutenus par l’administration. Ainsi, lorsqu’un signalement d’incident est fait, l’administration doit y répondre et donner suite dans les meilleurs délais. La présence et le soutien de l’administration pourraient également se montrer au niveau de l’organisation d’autres stages d’école.

Enfin, au niveau des moyens humains, il est nécessaire que les remplacements soient effectués. En effet, se partager les élèves d’un(e) collègue lorsque celui (celle) –ci est absent (e) aggrave encore les conditions d’enseignement.

Pour terminer, il est noté que l’école Aigueperse n’est pas la seule à être dans ce cas à Limoges. C’est pourquoi une délégation du CHSCTSD, après avoir pris contact avec les équipes concernées, se déplacera dans les écoles (en particulier dans les écoles de ZEP) pour rencontrer les collègues afin de mieux intégrer leurs problèmes et d’aller vers la solution de ceux-ci.

8) Alerte neige :

demande de l’UNSA pour établir un protocole en cas de neige, ou intempéries exceptionnelles.

Echanges d’expériences de différentes personnes, dont l’administration, sur le registre affectif, sans grand intérêt…

Il semblerait que les problèmes rencontrés viennent du fait qu’il n’existe qu’un seul protocole pour tous les élèves de la maternelle au Bac (et plus suivant les cas).

M. Leclerc propose 2 protocoles distincts : 1 pour les personnels, 1 pour les usagers. La réflexion sur le sujet est en cours.

16h30, Madame la Dasen quitte la salle ainsi que Christophe Quintanel (délégué UNSA).

9) Questions diverses :

Mise en place dans chaque établissement correspondant aux critères définis par la loi d’une salle de restauration. La requête est formulée par Olivier Maratrat.

M. Leclerc rappelle les termes de la loi : Chaque établissement ayant un personnel supérieur à 25 agents doit mettre 1 salle de restauration à disposition des personnels. Cette salle doit être équipée d’un four à micro-onde, d’un point d’eau et d’un réfrigérateur. Dans les autres cas, les collègues peuvent manger dans leur salle de cours à condition que celle-ci ne contienne pas de produits dangereux.

Nous demandons le rappel et l’application de cette loi. Les arguments les plus curieux se font jour pour aller à l’encontre de cette loi (« En tant qu’infirmière, je me bats pour que les élèves aient une alimentation équilibrée », « ils n’ont qu’à manger au self » etc., etc.). Il en ressort que les collègues qui sont demandeurs doivent se tourner vers le(a) proviseur(e) ou le(a) principal(e). En cas de refus de ce (tte) dernier(ère), il faut contacter M. Leclerc. (ajoutons qu’il serait également efficace de contacter le Secrétaire du CHSCTSD, Pascal Aigle à l’adresse électronique : FSU-87@wanadoo.fr ou fsu87@fsu.fr .

Fin de la séance à 17h 00.

*DUERP : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. IL doit y en avoir un par établissement et par école. Il est normalement rempli par le personnel et chaque agent y a accés.

** RPS : Risques Psycho-Sociaux

*** CTSD : Comité Technique Spécial Départemental (l’ancien CTPD).

Pour la délégation FSU : Olivier Maratrat, Pascal Aigle .

 

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