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12 avril 2013

CR de la REUNION DU COMITE DE SUIVI DEPARTEMENTAL SUR LES RYTHMES SCOLAIRES

Etaient présents à cette réunion ce vendredi 12 avril deux représentant des maires de la Haute-Vienne, des représentants de la Ligue de l’enseignement, Fédération des Œuvres Laïques, un représentant de la politique de la ville à la préfecture, un représentant des DDEN, un représentant de la CAF, un représentant du Conseil Général, un représentant des centres de loisirs de la Haute-Vienne, deux représentants des syndicats d’enseignants (SE-UNSA et SNUIpp-FSU), Mr Bustreau, IEN, Mr Reymbaut, enseignant chargé de mission auprès de l’IA pour le suivi de la mise en place des rythmes scolaires, et Mme la DASEN.

Mme la DASEN intervient en début de réunion pour rappeler les chiffres :
- Au niveau national, 20 % des communes partent sur les rythmes en 2013.
- Au niveau départemental, à l’inverse, 78 % des communes partent, soit 100 communes. - En Corrèze : 75 % - En Creuse : 30 %

Elle rappelle également des différentes étapes suivies pour la mise en place des rythmes :

- 1> Analyse de l’existant
- 2> Prise de contact avec les personnes concernées : enseignants, écoles, mairies. Phase de réflexion
- 3> Réflexion sur l’organisation hebdomadaire dans le but de répondre impérativement aux demandes des parents d’élèves avant la fin de l’année scolaire.

Elle donne comme date butoir le 7 juin. Un CDEN a été programmé pour ce jour dans le but de modifier le règlement départemental (semaine de 4 jours ½ au lieu de 4 j, ainsi que de produire en annexe tous les horaires de l’emploi du temps des écoles partantes.

Elle rappelle les horaires donnés au périscolaire (1 à 3h hebdo), au scolaire ( 24h hebdo), à l’APC (36h / année modulables selon les projets).

Elle précise les éléments pris en comptes dans l’aménagement journalier des horaires :
- Journée n’excédant pas 5h30
- Demi-journée n’excédant pas 3h30

Certaines dérogations pourront être données, auquel cas, la mise en place d’un PET (Plan Educatif Territorial) sera nécessaire.

Elle indique que chaque commune « partante » bénéficiera d’un « fond d’amorçage » de 50 euros par élève la première année, 40 €/él l’année suivante, alors que les communes partantes en 2014 recevront 45 €/él.

Le représentant du SNUipp émet de sérieuses réserves sur la qualité de la concertation entre les différents acteurs de cette réforme. Il fait état des pressions exercées sur les Conseils d’Ecole auxquels ont assisté tous les IEN, alors que d’habitude, leurs charges ne leur permettent pas de se libérer. Même chose pour les maires souhaitant repousser la mise en place des nouveaux rythmes dans leur commune.

Les maires présents, qui ont choisi de repousser en 2014, ainsi que le représentant de la préfecture assurent qu’il n’en a rien été. SNUipp répond que le discours de certains maires a été bien différent dernièrement qu’il y a quelques mois.

Le représentant CAF indique qu’au niveau national, aucun élément ne permet d’adopter une ligne claire quant à la mise en place des rythmes. Rien n’est décidé pour le moment.

Les représentants des maires insistent sur la difficulté d’établir un budget prévisionnel mairie qui doit être rendu avant la fin du mois d’avril, sans connaître les besoins de postes supplémentaires qu’engendre cette réforme. Ils se posent également la question du degré de qualification des personnels assurant les activités périscolaires.

Mr Reymbaut répond que les élèves peuvent être pris en charge par des personnels non qualifiés (voire des bénévoles !), à condition qu’ils soient encadrés par du personnel qualifié, lui. Les communes pourront également « bloquer » les horaires du personnel périscolaire, de manière à ce qu’une personne compétente puisse intervenir dans plusieurs communes ou écoles.

Le représentant de la Ligue de l’Enseignement, Mr Anaclet, prend la parole pour dire que cette refondation des rythmes scolaires représente une chance pour l’Ecole de fédérer autour d’elle toutes les forces vives de la société et créer ainsi une dynamique de la connaissance au sein de la commune.

Le représentant du SNUIPP indique que, oui, cette réforme est une chance, et qu’il ne faut donc pas la rater par trop de précipitation. Il en profite pour saluer la décision des maires présentes d’avoir repoussé leur décision pour 2014.

Le représentant du SE donne quelques exemples de fonctionnement proposé, notamment à Meilhac et à Compreignac où une concertation constructive entre les différents acteurs de la réforme a permis une avancée significative. Il en profite pour demander si une formation est prévue pour le personnel concerné.

Mr Reymbaut précise que l’AROEVEN propose un stage BAFA pendant les vacances de printemps (400 €) centré sur périéducatif. Le rep. du CG parle également d’un stage organisé par le CNFPT à l’attention des territoriaux.

Les représentants syndicaux posent la question des maternelles et de la sieste des tout petits. M. Reymbaut indique que le temps de la pause méridienne doit si possible être allongé à cause de cette sieste.

Le représentant du SNUipp demande pourquoi les emplois du temps qui mettent la sieste des petits « à cheval » entre le temps périscolaire, et le temps scolaire proprement dit sont refusés. A notre connaissance, la sieste a toujours empiété sur le temps scolaire. Les collègues titulaires du poste, dans leur majorité, prennent des groupes d’élèves à ce moment-là.

M. Reymbaut précise que ces emplois du temps n’ont pas été refusés, mais « remis en question ».

Le représentant du SNUipp reprend les propos de Mr Anaclet à propos du bien fondé de la réforme et de la mise en commun des savoirs et des compétences. Il constate d’après les remontées des comptes-rendus des Conseils d’Ecole que c’est très souvent le contraire qui s’est produit : Une école qui fonctionnait à peu près correctement, en bonne entente avec sa municipalité, a vu soudainement ces rapports se dégrader devant les problèmes soulevés de part et d’autre.

Il a indiqué que tous avaient des questions précises : parents d’élèves, mairies, enseignants, associations diverses, et qu’aucune réponse satisfaisante n’était apportée.

Il a posé la question des volontés de travail à temps partiel et des remplacements des enseignants. Pour les temps partiels, une circulaire … circule. Pour les remplacements, le problème n’et pas à l’ordre du jour de cette réunion.

Pour le SNUipp-FSU 87, Serge Vacher

 

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