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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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16 mai 2013

Compte rendu du Conseil national du SNUipp-FSU 14-15 mai 2013 : texte action

Éléments de contexte

Les politiques d’austérité conduites à travers l’Europe ont des conséquences dramatiques pour les salariés, les retraités, les privés d’emploi, du fait d’une répartition toujours plus inégale des richesses produites. Le chômage dépasse aujourd’hui 12% dans l’Union européenne. Les salaires et pensions de retraite sont attaqués. Les droits sociaux sont réduits. La France, après d’autres pays, est poussée dans la récession.

Il y a un an, les françaises et les français affirmaient par leur vote le besoin d’une rupture avec la politique économique et sociale menée par le Gouvernement Sarkozy. Un an après, du fait de la politique d’austérité, ils constatent que leur emploi, leur pouvoir d’achat sont dégradés, leur protection sociale, leurs services publics continuent d’être affaiblis, finance et patronat en demandant toujours plus. Pourtant de plus en plus de voix s’élèvent pour dénoncer l’échec de ces politiques. Le gouvernement doit maintenant rompre avec cette logique. Une réforme fiscale d’ampleur s’impose. Sans augmenter les ressources des finances publiques, il ne sera pas possible de faire face aux besoins. Le SNUipp-FSU appelle à signer la pétition à l’initiative d’ATTAC contre l’évasion fiscale.

La crise économique et sociale se double désormais d’un malaise politique. Dans ce contexte, le mouvement syndical a un rôle important à jouer dans la défense des valeurs démocratiques face à la montée de forces porteuses d’exclusion, de racisme, de xénophobie, d’homophobie, de recul démocratique.

La Fonction publique et les services publics doivent être renforcés. Ils ont déjà prouvé leur rôle « d’amortisseur social » dans cette période de crise. Ils sont aussi n puissant levier pour sortir de la crise. Comme les salariés du privé, les agents de la Fonction publique ne peuvent attendre plus longtemps une juste reconnaissance de leur travail, la revalorisation de leur salaire et la fin de la précarité.

Le SNUipp, avec la FSU, demande que lors de la prochaine conférence sociale, le gouvernement rompe avec la politique d’austérité et engage une politique résolue pour développer l’emploi privé et public, augmenter le pouvoir d’achat, renforcer la protection sociale, dont les retraites, … qui restent les préoccupations majeures des citoyens. En France comme en Europe, il est urgent de faire entendre encore plus fort la voix des salariés et des citoyens, pour « changer de cap contre les politiques d’austérité ».

Le SNUipp, avec la FSU, appelle les personnels à participer le plus largement possible à la semaine d’action organisée par la Confédération européenne des syndicats dans tous les pays du 7 au 14 juin 2013 contre l’austérité. Le SNUipp participera également avec la FSU à l’altersummit d’Athènes les 7 et 8 juin prochain. La proposition de loi d’amnistie sociale est soumise au vote de l’Assemblée Nationale après avoir été adopté par le Sénat. C’est une question de justice sociale. Le positionnement du gouvernement contre cette loi est incompréhensible. La FSU demande aux députés de voter la loi d’amnistie et appelle à participer au rassemblement jeudi 16 mai devant l’Assemblée Nationale.

Retraites

La commission pour l’avenir des retraites remettra son rapport début juin. Il alimentera la conférence sociale qui sera largement consacrée à la réforme des retraites et qui arrive dans un contexte où pour le seul régime général, le déficit devrait être de 7 milliards d’euros en 2013 et où le COR a évalué que le besoin de financement pour l’ensemble des régimes devrait dépasser les 20 milliards en 2020. Ce déficit s’explique par le niveau d’activité insuffisant provoqué par la crise. Avec 5% d’emplois de plus, il y aurait suffisamment de cotisations pour payer les pensions et le système serait équilibré. Pour le SNUipp et la FSU il n’est pas acceptable que l’on continue de présenter le « cotiser plus longtemps et partir plus tard » comme la seule alternative alors que c’est précisément ce qui dans les dernières réformes a conduit à accroître les inégalités. Le SNUipp et la FSU s’opposeront à toutes nouvelles régressions : allongement de la durée de cotisation (évoqué par François Hollande le 28 mars), recul de l’âge de départ, réduction des droits liés aux enfants...

De même, le SNUipp et la FSU s’opposeront à toute mesure qui conduirait à une baisse des pensions. Ils rechercheront l’unité la plus large pour construire avec l’ensemble des salariés l’action à la hauteur des enjeux.

Le SNUipp et la FSU pèseront dans le débat et mèneront une campagne pour imposer des choix socialement justes qui passent obligatoirement par un travail de conviction qu’une alternative est possible mais aussi nécessaire. Cela suppose de rompre avec les choix de ces dernières années, d’accepter que la part des richesses consacrée au financement des retraites augmente avec le nombre de retraités, de remettre au cœur du développement les questions d’emploi et de pouvoir d’achat. Car une nouvelle réforme doit être ambitieuse, socialement juste et assurer à tous les salariés un bon niveau de pension. Elle doit revenir sur les mesures pénalisantes des précédentes réformes notamment en direction des jeunes, des femmes, des salariés précaires.

Mesures catégorielles

Le ministre a été contraint d’ouvrir des discussions sur les mesures catégorielles pour les personnels de l’éducation nationale, notamment suite à la campagne initiée par le SNUipp-FSU mettant en évidence le déclassement salarial des enseignants du premier degré et suite aux mobilisations engagées par le SNUipp-FSU (enquêtes « travail », pétition « rémunérations », grève et manifestations du 2ème trimestre). Tout d’abord conditionnées à une signature d’un protocole d’accord, les discussions s’ouvriront avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives suite à la vigoureuse intervention de la FSU, ce qui respectera la légitimité des organisations accordée par le vote des personnels.

Le ministère souhaite restreindre les discussions aux crédits déjà votés par le parlement, ce qui en limite fortement la portée. Les discussions porteront sur la création d’une indemnité au bénéfice des enseignants du premier degré ainsi que sur la convergence des taux de promotion à la hors-classe entre les différents corps enseignants.

Pour le SNUipp-FSU, cette indemnité ne devra en aucun cas être inférieure à la part fixe de l’ISOE du second degré, soit 1200 euros annuels. Il défendra également l’accès de tous les enseignants à l’indice terminal du corps (783).

Par ailleurs, il exige la transformation de la hors classe en échelons accessibles à tous et le passage au sein de cette grille rénovée au rythme d’avancement le plus rapide.

Avec la FSU, le SNUipp rappellera son exigence de revalorisation des traitements de la fonction publique qui passe par la fin immédiate du gel du point d’indice et le rattrapage des pertes par l’attribution de 50 points d’indice pour tous les fonctionnaires. Il exige la refonte des grilles salariales.

Rythmes scolaires

A l’épreuve du terrain, la réforme des rythmes est loin d’aller de soi. Les chiffres du passage à 4,5 jours en 2013 révélés dans le bilan du SNUIpp-FSU sont sans appel : 18,6 % des communes, 22,5 % des écoles, 22,3% des élèves. Si les acteurs ont massivement rejeté la réforme en optant pour le report, c’est que l’ampleur des difficultés est réelle. Le cadre de la réforme et son application sont rejetés. Ils ne répondent pas aux attentes et revendications des personnels, soucieux de prendre réellement en compte les besoins des élèves et leurs conditions de travail. C’est bien la globalité du temps de l’enfant qui doit être prise en compte. Le SNUipp-FSU a mené une vraie campagne de sensibilisation et de mobilisation, notamment le 12 février, pour dénoncer la réforme telle qu’elle se dessinait. Dans un certain nombre de communes, nos actions ont aussi permis de faire bouger les lignes comme sur des projets d’allongement de la pause méridienne, de non consultation des collègues, ... Porteur d’une réforme réussie pour tous les élèves, le SNUipp-FSU n’ a eu de cesse de mettre en lumière ses exigences en matière de conditions de travail des enseignants, d’activités périscolaires de qualité et gratuites, …

Le SNUipp-FSU continue d’exiger la réécriture du décret. Des dérogations à la règle des 4,5 jours doivent pouvoir être possibles comme cela était le cas avant 2008. Améliorer les rythmes d’apprentissage suppose aussi des améliorations dans le fonctionnement de l’école avec de meilleures conditions d’apprentissage et de vie des élèves (effectifs, travail en petits groupes…) et de meilleures conditions de travail des enseignants (plus de maîtres que de classes, déconnexion du temps élève et enseignant….).

Le SNUipp-FSU estime qu’aucune modification des rythmes ne peut se faire sans l’avis des enseignants. Pour cela, les conseils d’école doivent être systématiquement consultés. Quand l’organisation proposée par les collectivités ne recueille pas l’avis favorable du conseil d’école, une nouvelle concertation doit permettre de trouver un point d’équilibre entre avis des conseils d’école et harmonisation sur la commune. Cela ne peut se résumer en une application unilatérale des décisions des communes. Le SNUipp-FSU défend toujours le principe d’égalité et de qualité de l’offre éducative. Des financements pérennes devraient être assurés pour les collectivités locales afin que ne se creusent pas les inégalités.

Pour les écoles concernées par 2013, le SNUipp-FSU réaffirme qu’il soutiendra toutes les équipes d’école dont l’avis ne serait pas pris en compte dans l’élaboration de la semaine scolaire. Il participera à toutes les instances départementales et nationales (comité de suivi, CDEN, CHSCT, ..) afin de porter la parole des enseignants et de faire état des difficultés dans les organisations mises en place aussi bien du point de vue des enseignants que des élèves. L’organisation de la semaine scolaire doit garantir la liberté des équipes dans l’organisation des 108 h (concertation, APC,...). La gestion des espaces scolaires, et notamment la perspective de l’utilisation des salles de classe pour les activités périscolaires, est une question sensible pour les enseignants, qui doit être examinée à tous les niveaux (national, départemental, local).

Afin de défendre ses propositions et de maintenir la pression, le SNUipp-FSU va s’adresser aux collègues avant la fin de l’année puis au tout début de l’année scolaire 2013. Le SNUipp-FSU se dotera de modalités pratiques d’action dès la rentrée (consultation, pétition, mobilisation, …) afin de porter avec la profession ses revendications.

Mise en place du conseil supérieur des programmes

La loi de refondation met en place un conseil supérieur des programmes qui a pour mission entre autres d’élaborer de nouveaux programmes pour la rentrée 2015. Le SNUipp-FSU porte l’exigence que les organisations syndicales et les enseignants soient associés à cette élaboration et consultés aux étapes-clés. Il demande que dès le premier trimestre de l’année scolaire prochaine le CSP engage un travail de bilan des programmes de 2008 en s’appuyant sur l’avis des enseignants. Le SNUipp-FSU s’adressera au Ministre pour demander la banalisation d’une journée de consultation des enseignants. De plus, il mettra à nouveau dès la rentrée à disposition des collègues les documents d’accompagnement des programmes de 2002 et fournira des outils pour aider au bilan des programmes de 2008. Le SNUipp-FSU continue la réflexion dans le cadre fédéral sur les contenus d’enseignement.

Evaluations CE1-CM2

Le SNUipp-FSU a obtenu que la passation des évaluations CE1-CM2 soit facultative cette année et qu’aucune remontée nationale ne soit exigée comme cela est d’ailleurs rappelé dans la circulaire de rentrée. Le SNUipp-FSU interviendra partout où les recteurs, les DASEN ou bien les IEN mettraient une pression sur les collègues pour imposer la passation de ces évaluations ou une remontée des résultats.

RASED

Suite aux différentes interpellations, notamment sur le groupe de travail promis et attendu depuis la rentrée 2012, le collectif RASED a été reçu au ministère le 2 mai dernier.

- Un groupe interne à la DGESCO travaille sur les missions des Rased, et rendra ses conclusions, en même temps que le rapport des IG (juin).
- La concertation prévue avec les organisations syndicales et les associations professionnelles ne débutera vraisemblablement qu’à partir de l’automne.

En tout état de cause, il n’y a pas de nouvelles orientations pour les RASED pour la rentrée 2013.

Le Collectif a rappelé ses revendications, et demande qu’un signal fort sur le rôle des RASED soit adressé par le ministre en direction des DASEN, pour les postes nécessaires et les départs en formation. Une tribune rédigée par le collectif devrait bientôt être publiée dans la presse nationale, et les interpellations se poursuivent en direction des parlementaires.

Formation

Le ministère a publié l’arrêté fixant les modalités d’organisation des prochains concours de recrutements. Les demandes du SNUipp-FSU de renforcer le caractère professionnel des épreuves ont été partiellement entendues pour les épreuves écrites. Néanmoins le concours reste resserré à 4 épreuves ne couvrant pas l’ensemble des champs disciplinaires, et la maternelle ne figurant pas de façon explicite. C’est pourquoi le SNUipp-FSU a demandé que les exemples de « sujets type » contraignent beaucoup plus fortement les contenus de formation en M1 de manière à ce qu’ils intègrent les différentes dimensions de la polyvalence. Pour le SNUipp-FSU, aucun domaine d’enseignement ne doit disparaître de la formation initiale. L’élaboration des maquettes de masters est donc déterminante. Avec une année de stage à mi-temps en M2, le volume de formation diminuera (500 h en M1, 250 h en M2). Le SNUipp-FSU revendique que le temps de stage en responsabilité ne dépasse pas 1/3 temps pour les PES.

La mise en place des ESPE et l’élaboration des maquettes de master sont menées dans l’urgence et avec des difficultés importantes, notamment dans au moins un tiers des académies. Les projets font preuve d’une grande disparité, le cadrage national ne donnant pas de volume horaire pour chacun des cinq piliers de la formation. Le SNUipp-FSU demande que les maîtres formateurs soient associés à l’élaboration et la mise en œuvre des plans de formation, qu’ils fassent pleinement partie des équipes de formateurs des ESPE. Il diffuse un 4 pages à destination des personnels formateurs (MF et CPC). Le SNUipp-FSU considère que la mise en place dans les plus brefs délais d’une instance nationale de suivi de la réforme est nécessaire. Il travaillera à ce que ses revendications soient portées au niveau fédéral. 8 500 places sont ouvertes au concours 2014 anticipé. Le SNUipp-FSU sera vigilant à ce que la formation des admissibles, encore sous statut étudiant, soit prioritaire sur le tiers de temps (rémunéré) qui leur sera proposé en responsabilité. La répartition académique est aujourd’hui connue. Le SNUipp-FSU dénonce le fait que dans certaines académies, il n’y ait pas de poste au troisième concours alors qu’il y a des candidats. Il demande l’ouverture du troisième concours partout où cela est nécessaire.

A la rentrée 2013, plus de 17 000 étudiants ou PES seront dans les écoles et en formation. Le SNUipp-FSU mettra tous les moyens nécessaires pour accompagner, dans les départements et les ESPE, les étudiants inscrits dans les master MEEF, les PES, et continuera à intervenir à tous les niveaux pour gagner les moyens indispensables à une formation initiale professionnelle de qualité.

Le SNUipp-FSU continue d’interroger le ministère quant au recrutement des psychologues scolaires.

Changement de départements

Suite aux résultats catastrophiques des permutations, le SNUipp-FSU avait demandé un groupe de travail pour améliorer les possibilités de mutations d’ici la fin de l’année. Il acte positivement la tenue de ce groupe le 23 mai. 2 priorités sont données par le ministère : enseignants bénéficiant de la bonification pour handicap, et enseignants séparés de leurs conjoints depuis plus de trois et/ou sur une longue distance. Si aucun objectif chiffré n’a été fixé par le ministère, le SNuipp-FSU portera la volonté de résoudre le plus grand nombre de situations possibles. De la même façon, il continuera d’agir lors des phases d’ineat-exeat dans les départements. Il demande aussi d’ores et déjà la révision des règles pour 2014.

Pour le SNUipp-FSU, le département de Mayotte doit pouvoir participer aux dispositifs comme tous les départements.

Droit syndical à l’éducation nationale : reconquérir nos droits

Le droit syndical va faire l’objet d’une modification du décret de 1982 qui reprendra des exigences de la FSU. Les circulaires et arrêtés d’application devraient suivre dans notre ministère.

Dans ce dernier, le droit syndical a été mis à mal durant ces dernières années : SMA, limitation du droit d’accès aux RIS, aux stages syndicaux voire même aux congrès départementaux. Autant de barrages mis entre nos collègues et leur droits à s’informer, s’organiser, se mobiliser. Sans attendre, le SNUipp-FSU exige l’ouverture de discussions sur le droit syndical dans le 1er degré permettant à nouveau la tenue des RIS sur le temps élèves, la fin de l’entrave au droit de grève suite à la loi instituant le droit d’accueil (SMA) et le respect complet de tous les droits syndicaux. Le SNUipp-FSU s’adresse en ce sens au ministre.

Eduquer contre l’homophobie

Eduquer contre l’homophobie c’est nécessaire, c’est utile et c’est possible. Le SNUipp-FSU organise ce 16 mai un colloque réunissant chercheurs et enseignants témoignant d’activités pédagogiques conduites auprès de leurs élèves. A cette occasion il publie un « Spécial Fenêtres sur cours » à l’italienne et met en ligne des documents à destination des enseignants. Le SNUipp-FSU s’adressera au ministère pour demander que l’éducation aux luttes contre les discriminations intègre les formations initiales et continues.

Sans papiers

Le SNUipp-FSU condamne la venue de fonctionnaires de police à l’intérieur de l’enceinte d’une école du Gard afin de récupérer de jeunes élèves dont la mère, arrêtée, avait été placée en rétention pour défaut de papiers. Il rappelle le droit à l’éducation pour tous et son attachement à ce que l’école et ses abords restent un lieu protecteur. Le SNUipp-FSU interviendra auprès des ministères de l’éducation nationale et de l’intérieur pour demander que ces interventions policières ne se produisent plus.

Le SNUipp-FSU soutiendra les collègues dans leurs actions visent à assumer les droits à l’éducation et de protection des mineurs sans papiers ou de sans-papiers.

Retraite additionnelle

Le régime additionnel de retraite de la fonction publique (RAFP) a été créé en 2005 dans l’objectif de servir aux 5 millions de fonctionnaires un complément de retraite assis sur une partie des primes et indemnités. L’Etat a ainsi détourné une revendication syndicale d’intégrer les primes et indemnités au traitement pour le calcul de la pension.

Dans un récent référé, la Cour des Comptes met fortement en lumière les principales critiques que nous avions déjà formulées concernant un système de retraite par capitalisation :
- le caractère aléatoire des placements et les incertitudes sur leur rendement ;
- le régime mobilise de très importantes ressources, non utilisées pour payer les retraites puisqu’elles sont placées sur les marchés financiers (Nous parlons d’un capital d’environ 13 milliards d’euros) ;
- d’ici 2050, les employeurs public auront versé beaucoup plus de cotisations que l’ERAFP n’aura payé de pensions de retraite additionnelle ;

De plus, le taux de remplacement de la rémunération par la retraite additionnelle n’est estimé dans les travaux du Conseil d’Orientation des Retraites (février 2013) que de 1 à 2 % en 2040, pour une carrière complète !

Cela pose ainsi la question d’une meilleure utilisation de ces ressources, compte-tenu des besoins de financement actuels. La seule possibilité légitime de mettre fin à cette situation est de sortir totalement de la capitalisation. Une intégration des indemnités et des primes dans la grille des fonctionnaires aurait pour effet un supplément de pension toujours supérieur à celui fourni par la retraite additionnelle.

Retraités

L’INSEE vient de confirmer que les retraités et plus généralement les seniors sont parmi les premières victimes de la crise. Pourtant, les commissions d’experts préparent des mesures qui diminueraient encore leur pouvoir d’achat (nouvelle taxe CASA, suppression de la ½ part veufs et veuves). Les sujets d’inquiétudes s’accumulent : accès aux soins plus difficiles, services publics malmenés, hôpital public mal en point…

Le SNUipp–FSU s’investira dans la SFR FSU et la FGR pour défendre et promouvoir d’autres choix, d’autres alternatives porteuses de perspectives nouvelles.

Mayotte

Le 14 mai, la mobilisation unitaire de toute la fonction publique en faveur de l’indexation des salaires a été massive avec une grève largement suivie et plus de 2000 manifestants dans les rues de Mamoudzou.

Devant les tergiversations du gouvernement face aux justes revendications des agents publics en poste à Mayotte, le mouvement de grève sera reconduit dans les prochains jours. Le SNUipp-FSU soutient les revendications concernant le taux d’indexation, l’échéancier, la situation des non titulaires et le dispositif indemnitaire.

 

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