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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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30 mai 2013

Compte rendu de la CAPD 1er mouvement

La CAPD s’est tenue ce mercredi 29 mai de 9h00 à 13h15 et ce jeudi de 9h00 à 12h45.

Nous avons d’emblée tenu à lire une déclaration liminaire traitant des postes à profil et de la réforme des rythmes.

La DASEN nous a dit que ne pouvant être là que ce matin, elle se proposait de traiter d’abord des questions diverses.

- Postes à profil

En réponse au problème que nous avons soulevé sur le profilage des postes, la DASEN a tenté de le justifier tout en disant bien qu’un bilan serait fait et que les choses pourraient évoluer.

- Etiquetage des postes ASH

Face à la difficulté rencontrés par tous pour comprendre à quoi correspondent bon nombres de postes dans l’ASH, la DASEN a convenu qu’un "toilettage, voire un nettoyage" devait être fait. Un travail dans ce sens sera programmé.

Le calendrier de la suite des opérations a été établi comme suit :

- LUNDI 10 JUIN après-midi : groupe de travail temps partiel et blocs

- LUNDI 17 JUIN après-midi : groupe de travail 2ème mouvement

Les opérations du 2ème mouvement devraient commencer dans la foulée, le soir même ou le lendemain.

- LUNDI 24 JUIN : CAPD 2ème mouvement

Comme de coutume, une réunion intersyndicale pour les TRS (choix des blocs) sera organisée dès que nous aurons les infos nécessaires.

Des permanences seront organisées pour vous aider dans vos opérations pour ce second mouvement.

A l’ordre du jour :

1° - Liste d’aptitude pour l’accès au au corps des PE 4 collègues pour 1 place seulement ! Calcul du barème pour accéder au corps des PE : AGS au 01/09/2012 + note pédagogique X2 + si affectation ZEP : 3pts, si direction : 1 pt, si possession d’un diplôme universitaire : 5 pts

Au niveau du département 20 collègues appartiennent encore au corps des instits dont 13 sont en activité.

Nous avons réédité notre souhait de voir l’ensemble des personnels regroupés dans le même corps des PE. Nous rappelons que cela était normalement promis depuis 2007 !

2° - Accès au corps de la hors-classe

Nous avons rappelé notre mandat : le SNUipp-FSU revendique l’accès POUR TOUS à l’indice 783, indice terminal de l’actuelle hors-classe, au rythme de l’avancement le plus rapide (celui nommé pompeusement au grand-choix), dans le cadre d’une classe unique. Or, depuis 2009, les promus ne représentent que 2 % des enseignants promouvables !

Les conditions requises pour accéder à la Hors Classe : Les PE ayant atteint le 7ème échelon à la date du 31 décembre sont promouvables à la hors-classe. Ils doivent être en activité (y compris en CLM, CLD ou en congé formation), en détachement ou mis à disposition. Aucune condition d’âge n’est imposée pour l’accession à la hors-classe et il n’y a pas de dossier de candidature à déposer, le nombre de promus étant déterminé à partir d’un ratio défini annuellement par le ministère.

Le barème : échelonX2 + note pédagogique + 1 pt ZEP (à condition d’y exercer depuis au moins 3 ans consécutifs) en cas d’égalité, le discriminant est l’AGS. Pour la rentrée 2013, la Haute-Vienne dispose de 24 moyens.

Tous les collègues concernés et ayant fait valoir leurs droits à la retraite ont été contactés par l’administration. Le barème du dernier promu est de 41,500.

Cette année, 14 collègues sur les 24 accédant à la hors-classe sont des femmes, soit 58,33%. Ce qui ne reflète pas, et de loin, la réalité de la proportion homme/femme dans notre beau métier... Ces chiffres sont cependant moins défavorables aux femmes que ces dernières années...

3° - Temps partiels

- Temps partiel de droit : 100 collègues concernés avec une majorité à 80%.

- Temps partiel sur autorisation : 68 demandes également satisfaites (petit bémol :la quotité ou l’organisation proposées ne seront pas forcément exactement conformes à celles demandées).

- Reprises à temps plein : 24 demandes pour la prochaine année, chiffre en hausse (on peut se poser la question d’une corrélation avec la perte de pouvoir d’achat subie par les enseignants).

Le volume en ETPT (équivalent temps plein) n’est pas encore stabilisé.

Il est aussi fait état de problèmes de communication : certains collègues n’ont pas accès aux courriers de l’administration et par conséquent, font leurs demandes trop tardivement.

4° - INEAT /EXEAT

Depuis maintenant 3 ans, un travail a été mené pour permettre aux collègues de Creuse de pouvoir eux-aussi avoir la possibilité réelle de changer de département. Le résultat des permutations informatisées a été encore plus catastrophique que les années passées et aucun collègue de Creuse demandant la Haute-Vienne n’a été satisfait. Le recteur a donc permis à notre DASEN de Haute-Vienne d’accepter l’arrivée de 12 collègues creusois qui participeront donc aux opérations du 2ème mouvement.

38 collègues de Creuse ont demandé leur ineat pour la Haute-Vienne ainsi que 9 collègues de Corrèze.

Nous avons demandé si des ineat hors académie seraient prononcés et, le cas échéant, combien. La DASEN ne dispose toujours pas d’informations du rectorat. Le Ministère est en train de finaliser un complément au mouvement inter départemental qui devrait être connu dans les jours à venir. La Haute-Vienne est prête à accepter des ineats si des possibilités lui sont offertes !

6° - Affectation des stagiaires

Aux 20 postes bloqués lors du 1er mouvement s’ajoutent les 5 autres nécessaires pour permettre aux 25 stagiaires d’avoir une classe pour leur 1ère affectation (à titre provisoire).

Les 5 écoles supplémentaires concernées seraient celles de : Limoges Montmailler élémentaire, Landouge maternelle, Aixe sur Vienne élémentaire, Beaune les Mines et Saint-Paul.

Voir ci-après les 25 postes

5° - Le mouvement intra-départemental

Avant l’étude du mouvement nous avons de nouveau fait part de notre opposition de principe à propos de la tenue des commissions d’entretien. Nous avons relevé avec l’ensemble des représentants des personnels toutes les incohérences, inéquités auxquelles aboutissent ces commissions :
- personnels non-convoqués aux commissions,
- commission d’entretien passée par des personnels certifiés et donc de fait déjà reconnus compétents et formés pour occuper les postes sur lesquels ils postulent,
- commissions d’entretien différentes selon les circonscriptions.

Nous avons de nouveau demandé l’abandon de ce système subjectif, illisible, opaque, jetant le discrédit sur l’ensemble des opérations du mouvement.

Notre proposition : nous réaffirmons la nécessité de rencontrer, d’informer les collègues en amont sur les particularités des postes en question et de laisser les personnels se prononcer sur leur choix.

Réponse de l’administration : ces commissions se justifient par la particularité des postes concernés, pour assurer une cohérence d’équipe, le barème n’est pas un critère garantissant les compétences attendues et recherchées. Ce système des commissions ne sera pas remis en cause.

Effectivement certaines personnes n’ont pas été convoquées car à ce moment là ils ne devaient pas l’être. Cependant il est hors de question de reconvoquer maintenant des nouvelles commissions.

Nous avons de nouveau insisté sur le fait que si l’administration souhaitait continuer avec ce système il fallait qu’elle l’assume vraiment et que l’ensemble des personnels concernés soient à chaque fois convoqué.

Nous avons redemandé que l’administration effectue des retours auprès des personnels « victimes » de ces commissions.

Réponse de l’administration : les personnels peuvent demander à consulter les compte-rendus de ces commissions.

BILAN CHIFFRE :

Il y a eu cette année 519 collègues (466 collègues en 2012) qui ont participé au mouvement.

193 collègues (165 collègues en 2012) ont obtenu un de leurs vœux (soit 37,19%).

45,86% des collègues n’ont rien obtenu et restent donc dans leur école.

86 collègues se retrouvent sans rien et participeront donc au 2ème mouvement avec les 12 Creusois intégrés.

6 657 vœux ont été effectués (6 459 l’année passée).

12 collègues ont obtenu un poste grâce aux vœux "zone".

Pour toute question ou autre remarque, n’hésitez pas à nous contacter par mail (snu87@snuipp.fr) ou par téléphone (05 55 43 27 30) ou sur le portable après 18h (06 71 64 13 33)

Vous trouverez ci-après

- les résultats du mouvement alphabétique : kivaoù ?

- les résultats du mouvement géographiques : oùvaki ?

- mouvement barème

Il reste encore 28 postes vacants, dont 14 directions ( !!!) et 6 brigades.

- les postes restant vacants

Seront aussi proposés au 2ème mouvement 2 postes de réserve rentrée et les blocs restants après que les TRS auront fait leurs choix.

Nous faisons remarquer qu’en étudiant le mouvement nous constatons que les écoles ou les structures dans lesquelles des efforts ont été réalisés pour améliorer ces conditions de travail redeviennent attractives et demandées.

A contrario nous avons de nouveau fait observer que, dans les écoles rencontrant des situations délicates (effectifs, public ....) ou ayant été victimes de mesures de carte scolaire, les postes ne trouvent pas de candidats.

-  Allègement de service :

Pas de nombre précis donné, cependant l’administration fait savoir qu’il y aura un changement d’état d’esprit, en effet dans le souci de permettre un flux parmi les personnes bénéficiant d’allègement de service, les demandes de renouvellement ne seront pas systématiquement accordées pour ainsi permettre à de nouvelles personnes de rentrer dans ce dispositif.

Les représentants du personnel insistent sur le poids prépondérant et central que doit représenter l’avis du médecin du rectorat dans ce type de décision lourde en conséquences pour les personnels concernés.

Questions du SNUipp :

Quelle formation des masters 2ème année : maquette de la formation ? supports des stages filés ( problème du quota de décharge ) ? L’administration nous a fait savoir qu’elle ne connaissait pas encore le contenu des masters et M. Rouy, responsable de ce dossier, n’était pas présent à la CAPD.

Problème d’encadrement des jeunes en formation (nombre de PEMF insuffisant)

Ce problème, déjà évoqué, ne peut être solutionné en CAPD. Il n’empêche qu’après les suppressions, de nouveaux recrutements voient le jour mais les moyens ne sont pas réinjectés .

Point sur les remplacements : il n’y a aucun problème particulier en ce moment, quelques brigades se retrouvant dans leurs écoles de rattachement sans remplacement à effectuer…mais ceci revêt un caractère exceptionnel ! Le mardi semble moins problématique que le jeudi...

Des données chiffrées doivent nous être transmises sous peu, que l’on vous transmettra aussitôt.

Point rythme : refus des IEN des organisations proposées par les équipes

Selon l’administration : une seule commune a reçu un avis défavorable de la part du corps inspection, donc pour le moment deux propositions différentes seront transmises au CDEN. Pour les autres des consensus ont été trouvés à chaque fois. Les organisations validées sont des organisations précédemment validées par les Conseils d’école.

Nous faisons part de notre étonnement et plus encore de notre désaccord face à ce constat angélique. En effet nous rappelons que nous avons énormément de témoignages émanant du terrain qui montrent que ces consensus sont souvent subis par les équipes enseignantes sous les pressions des transports scolaires, mairies, hiérarchie ... En effet des projets d’organisation ont été retoqués par l’administration.

point sur les EVS (missions, nombre, renouvellement ...)

Données chiffrées :

125 supports

141 contrats de 20h

1 contrat de 22h

3 contrats de 26h (les derniers...)

Les personnes sont payés sur le budget académique. L’administration précise que la Haute-Vienne dépasse son budget ( !) d’autres départements ne l’atteignant pas... .

Nous avons fait état du refus de Pôle Emploi de renouveler certains personnels qui pourtant peuvent encore prétendre à un prolongement et prendre d’autres personnes à la place. La stabilité n’est pas de mise. Ces contrats, précaires tant en termes de durée que de revenus, sont inadmissibles. Mais quand des emplois pérennes vont-ils être créés ? Les besoins sont pourtant bien là ! Quand... ?

Le SG concède que seul Pôle Emploi peut quelque chose, quant à la nature des contrats, c’est un autre problème.

ASH : étiquetage des postes (plus de clarté nécessaire sur les appellations et les missions)

Voir plus haut

Quelle organisation pour les blocs compléments de service ?

Cette année, avec la mise en place de la réforme des rythmes se pose le problème des décharges de direction avec 1/4 ou 1/2 de quotité.

Rappel : Le régime de décharge pour la direction d’école est, en l’état actuel :
- écoles maternelles de plus de 12 classes : décharge totale ;
- écoles élémentaires de plus de 13 classes : décharge totale ;
- écoles maternelles de 9 à 12 classes : demi-décharge ;
- écoles élémentaires de 10 à 13 classes : demi-décharge.
- écoles maternelles de 4 à 8 classes : quart de décharge (36 jours/an)
- écoles élémentaires de 4 à 9 classes : quart de décharge (36 jours/an)

Pour les directeurs non déchargés, 2 jours de décharge fractionnables sont attribués dans les 15 jours suivant la rentrée. (cf note de service NS. 2006-104 du 21/06/2006)

Calendrier scolaire 2012-2013 : Voir le CDEN de rentrée...

Liliane Raynaud, Fabrice Prémaud, Renaud Roux et Chantal Antoinet, vos représentants élus de la CAPD

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