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18 juin 2013

Compte rendu au CHSCT-D du 14/06/2013 (Comité Hygiène et Sécurité Comité Technique Départemental)

Déclaration liminaire de la FSU 87 :

« La modification des rythmes scolaires instituée par le décret du 24 janvier 2013, modifie directement l’organisation du travail des professeurs des écoles en termes de rythmes et de charge de travail.

Le CHSCT-D a pour compétence de donner son avis sur les conséquences positives ou négatives de cette réforme. L’article 57 du décret n° 82-453, modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 précise que celui-ci est consulté : « sur les projets d’aménagements importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ». Force est de constater que cette réforme des rythmes imposée et conduite à marche forcée entraîne une dégradation sensible des conditions de travail des enseignants.

Dans certains endroits, des maires décident seuls des nouveaux horaires, puis demandent aux enseignants de s’engager dans les activités péri-éducatives. Certains élus veulent imposer les créneaux horaires d’APC.

Ailleurs, la tendance est à un allongement de la pause méridienne avec la mise en place du PEDT après le repas Dans beaucoup de cas, l’amplitude entre arrivée à l’école le matin et départ le soir ne va donc pas changer, par contre, le mercredi devient travaillé.

Dans quelles conditions va se passer cette pause pour les enseignants ? Si les classes sont occupées par les activités péri-éducatives, où pourront-ils travailler ?

Le plus grand flou règne sur l’organisation du travail des Brigades, provoquant de grosses inquiétudes chez les personnels concernés. Le mouvement a eu lieu sans que les collègues ne connaissent les horaires des écoles concernées par la mise place de la semaine à 4 jours et demi dès septembre 2013.

Des collègues dans une école à 4 jours et demi, dont les enfants sont dans une école à 4 jours sont confrontés à des problèmes d’organisation de leur vie personnelle. »

La FSU 87 a ensuite proposé que le CHSCT émette les avis suivants :

- Avis n°1 : « Le CHSCT-D regrette que partout où il n’y a pas eu consensus entre les équipes éducatives et les mairies sur les nouveaux horaires , Madame la Dasen n’ait pas décidé le report de la mise en œuvre de la réforme à 2014. »

POUR : 4 FSU ; ABSTENTIONS : 3 UNSA ; CONTRE : 0 adopté

- Avis n°2 : « Le CHSCT-D demande que Madame la DASEN fasse respecter les prérogatives des enseignants pour l’organisation du temps scolaire et notamment des heures d’APC, conformément à la réglementation. »

POUR : 4 FSU ; ABSTENTIONS : 3 UNSA ; CONTRE : 0 adopté

- Avis n°3 : « L’organisation du temps de travail des Brigades ne doit conduire à aucun allongement du temps de travail hebdomadaire, à aucune situation de précarité. Le temps de présence face aux élèves de 24 h par semaine doit être respecté pour ces personnels. »

POUR : 4 FSU ; ABSTENTIONS : 3 UNSA ; CONTRE : 0 adopté

- Avis n°4 : « Le CHSCT-D demande qu’il y ait une harmonisation dans les appariements pour les postes fractionnés (écoles à fonctionnement et horaires harmonisés) ».

POUR : 4 FSU ; ABSTENTIONS : 3 UNSA ; CONTRE : 0 adopté

- Avis n°5 : « Le CHSCT-D recommande fortement que la pause méridienne ne soit pas trop allongée afin d’éviter une amplitude horaire trop grande pour les personnels. »

POUR : 4 FSU ; ABSTENTIONS : 3 UNSA ; CONTRE : 0 adopté

- Avis n°6 : « Le CHSCT-D recommande que les salles de classes ne soient pas utilisées pour les activités péri-éducatives. En effet, on peut prévoir que la cohabitation des encadrants, des élèves et des enseignants va poser un problème d’organisation et de conditions de travail pour les professeurs des écoles. »

POUR : 4 FSU ; ABSTENTIONS : 3 UNSA ; CONTRE : 0 adopté

Avis n°7 : « Le CHSCT-D demande que soit mis à l’ordre du jour du CHSCT du début de l’année civile 2014, un premier bilan de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans notre département Afin de préparer cette réunion, chaque enseignant sera informé sur son droit à saisir le CHSCT-D s’il considère que ses conditions de travail s’aggravent du fait des changements d’horaires. »

POUR : 7 (4 FSU + 3 UNSA) ; Abstentions : 0 ; Contre : 0 adopté

Pascal Aigle (SNUipp-FSU), Philippe Duthoit (SNES-FSU), Sonia Lajaumont (SNEP-FSU), Martial Roux (SNUEP-FSU)

 

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