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19 juillet 2013

Compte rendu du CSE du 17 juillet 2013

Projet de décret modifiant la composition du conseil d’école

La DGESCO a entendu les fortes critiques développées par le SNUipp-FSU lors de la commission spécialisée : il n’était pas raisonnable de passer un texte modifiant la composition des conseils d’école pour la rentrée sans avoir eu une discussion sérieuse au préalable. C’est pourquoi le texte n’a pas éte présenté à ce CSE. Une phase de concertation s’engagera à la rentrée.

Projet de décret relatif aux GRETA

Les GRETA, qui ont vocation à constituer un service public de la formation continue, sont réintégrés dans l’Education nationale. Comme la plupart des organisations représentées au CSE, le SNUipp avec la FSU a salué ce projet attendu.

Composition du Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle

Dans le projet de décret présenté au CSE, les enseignants ne sont jamais cités dans la composition de ce Haut Conseil. Le SNUipp-FSU a fait adopter un amendement afin que les représentants des personnels des organisations représentatives, et donc les enseignants, soient auditionnés et que leur avis soit pris en compte dans le rapport annuel que publiera le HCEA.

Projets de textes en rapport avec la formation des enseignants.

Deux instances sont consultées en parallèle (CSE et CNESER) avant que les deux ministères (Enseignement supérieur et Education nationale) n’arbitrent. Les textes seront retravaillés à partir des propositions d’amendements et votes émis au CSE et au CNESER. Le projet de décret fixant les règles de composition et de fonctionnement des ESPE a fait l’objet d’une discussion, sans être soumis au vote (vote uniquement au CNESER).

Le CSE s’est prononcé sur trois projets d’arrêtés :
- Le cadre national des formations dispensées au sein des masters MEEF ;
- Les modalités d’accréditation des ESPE ;
- La création et l’accréditation de l’ESPE.

Ces textes déclinent les principes fixés par la loi d’orientation. Le SNUipp-FSU a insisté sur l’importance du cadrage national des formations qui doivent porter les exigences de l’employeur, à savoir l’Education nationale. Formation au travail en équipe, à la maternelle, à la relation aux parents ont notamment été portés en ce sens. Avec la FSU, nous avons demandé la réécriture de l’article 2 afin de préciser que la formation s’appuie sur le référentiel de compétences des métiers d’enseignants adopté en juin suite à son passage au CSE.

En conclusion, le SNUipp-FSU se félicite du retour à une formation professionnelle. Une page doit se tourner et laisser derrière nous les heures calamiteuses de la réforme Darcos. Pour autant, le SNUipp-FSU estime qu’on avance à l’aveugle. Il faut aujourd’hui assurer une mise en œuvre concrète. Des zones d’ombre et des manques subsistent sur la nouvelle organisation de la formation initiale mais aussi de la formation continue. Pour ces raisons le SNUipp-FSU s’est abstenu sur ces trois textes.

Les votes :

Arrêté fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters MEEF
- Pour : 34 (UNSA, CFDT, UNEF, FCPE, CFTC)
- Contre : 12 (SNES, SNESUP, FO, FAGE)
- Abstention : 11 (SNUipp-FSU, SUD, CGT, SNALC)

Arrêté fixant les modalités d’accréditation des ESPE
- Pour : 29 (UNSA, SNALC, FCPE, CFDT, FGAF, CFTC)
- Contre : 5 (FAGE, SUD, SNESUP)
- Abstention : 17 (SNES, SNEP, SNUipp-FSU, UNEF)

Arrêté relatif à la création et l’accréditation de l’ESPE
- Pour : 34 (FCPE, UNSA, CFDT, SNALC)
- Contre : 3 (SNESUP, FAGE)
- Abstention : 17 (CGT, SUD, FSU, CFTC)

 

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