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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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4 septembre 2013

Compte-rendu de la CAPD du 3/09/13

La CAPD faisait suite au CTSD et s’est tenue de 11 heures à 13h45min. A l’ordre du jour :

(1) Mouvement 3eme phase

 : les affectations des 39 personnes qui avaient participé à la 3ème phase du mouvement sont entérinées.

2) Affectation Pe stagiaires et contractuels

 :

24 stagiaires ,il devait y en avoir 25 mais l’un d’entre eux n’a pas eu son master 2 ; il garde le bénéfice du concours pendant un an et devra donc valider son master pour devenir stagiaire. (Petit rappel : les stagiaires sont les étudiants qui ont passé le concours l’année scolaire dernière et sont chargés d’une classe dés cette année tout en poursuivant leur formation à l’IUFM, ils sont en "doublette avec un brigade)

Remarque SNUipp : les contraintes temps ont été prégnantes cette année mais il serait vraiment souhaitable de prendre contact avec les écoles en amont pour prendre en compte les contraintes des écoles que ce soit pour les stagiaires, pour les EAP ... Certaines écoles cumulent l’accueil de beaucoup de nouveaux emplois (EAP , contractuel admissible ..) et il est un peu difficile de s’y retrouver !

Contrats EAP

Les contrats,embauchés en 2013 dont le contrat arrive à échéance fin septembre seront reconduits.

(Petit rappel : EAP = emplois avenir professeur ; ce sont des étudiants boursiers qui envisagent une carrière d’enseignant et qui sont en surnombre dans des écoles 12 heures par semaine) 1 EAP a déjà démissionné à cause des contraintes horaires.

Leur accompagnent sera problématique du fait des distances et de la couverture départementale. Admissibles contractuels

42 personnes accueillies en circonscription, équipe de circo assureront leur suivi, avec également un accompagnement des services sociaux et médicaux de l’inspection. Désignation des tuteurs est en cours, l’administration propose aux tuteurs, recommandé que le tuteur soit le directeur qui est déchargé par ces contractuels.
-  Les tuteurs : 31 directeurs et 11 temps partiel.
-  Rémunération des tuteurs : 400 euros par stagiaire.
-  Tuteur = intermédaire privilégié

-  Snuipp : la charge de travail des directeurs est déjà importante c’est donc étonnant de les voir encore contraint (pour certains) d’assurer ce travail de plus.

La cellule de remplacement assurera le remplacement de ces contractuels pendant leur temps réservé à leur formation.

Snuipp : c’est là que se cristallise la crainte de certains collègues directeurs par rapport à leur temps de décharge compte tenu également de la problématique des rythmes scolaires et du mercredi matin.

3) appels à candidature

2 postes ont fait l’objet d’un appel à candidature :

-  Référent école collège ECLAIR
-  Conseiller Péda Limoges 5

Commissions tenues, un candidat à chaque poste : avis favorable pour le poste de CP (personnel venant de Creuse) et défavorable pour le poste de référent école / collège (connaissances trop faibles de l’éducation prioritaire et des dispositifs, peu d’expérience sur le travail d’équipe, bien que motivé …).

- Remarques SE : effectivement c’est un jeune collègue pour lequel il ne faut pas penser à priori qu’il ne remplira pas bien les missions attendues. Alors que ce poste a été longtemps tenu par une jeune collègue de façon efficace (remplaçant la titulaire sans être passée devant une commission !).
-  Donc la proposition est de nommer une brigade pour assurer à titre pro ce poste de référent.
-  Très logique !!! Comment jugez-vous de leurs compétences ?
-  IEN : on connait leur parcours pro, on a déjà pris contact avec des personnes intéressées que l’on connait ….
-  Et bien voilà on y est !!!! Pourquoi ne pas prendre le candidat à la commission à titre pro sur ce poste ?
-  DASEN : on ne peut pas renvoyer ce message un peu trouble en réintégrant ce candidat malgré l’avis défavorable de la commission. Il faut donc pourvoir ce poste à titre pro et le reproposer l’année prochaine au mouvement.
-  Proposition : refaire un appel à candidature 1er et 2nd degré en précisant que c’est à titre pro, réponse jusqu’au 18 septembre.

-  Mr Guillon est mis à disposition à l’université.

4) Ajustements de rentrée

 :

SNUipp : Nous avons constaté, après étude des documents et après avoir joint les écoles concernées, qu’il faudrait 10 postes pour pallier les sureffectifs les plus criants dans les écoles. Malheureusement, la dotation de la Haute-Vienne est telle que cela n’est pas possible. En ajoutant les manques dans le domaine du remplacement (60 postes), des RASED (idem), des UPAA (anciennement appelés CLIN)...

Postes réservés :

-  Réserves rentrée (création de classes) :
-  Carnot Mat +1 classe
-  Saint Symphorien + 1 classe

L’administration doit prendre contact avec les deux collègues étant sur ces postes et celui ayant le plus fort barème choisira.

-  3 classes sont ouvertes à titre provisoire, sans pour autant qu’il puisse y avoir de mesure de carte scolaire (les moyens ne sont pas là !) :
-  Laurière : création d’un poste pour l’accueil des TPS : 6 TPS sont là et 4 autres intègreront le groupe dans le courant de l’année.

SNUipp : A ce sujet, l’accueil des TPS doit pouvoir se faire dans de bonnes condition, comme ici. Dans les 3 écoles de Limoges ayant un dispositif particulier, les effectifs sont plafonnés à 16. Partout où des TPS sont accueillis, ils devraient l’être dans ces conditions.

DASEN : elle nous explique que lorsque des projets montés par les municipalités sont de qualité, il n’y a pas de raison pour que l’administration, dans la limite de ses moyens, ne suive pas.

SNUipp : nous ne pouvons alors que constater que, comme c’est le cas avec la mise en place de la réforme des rythmes, ceci est source de renforcement des inégalités sur le territoire. L’Etat doit permettre une même scolarisation des élèves, avec les mêmes moyens, sur l’ensemble de son territoire. Lorsqu’une commune est riche, qu’elle a la volonté politique et les compétences, elle pourra proposer des projets de qualités. Mais à l’inverse, une commune pauvre, où sans volonté politique, ou encore sans avoir les capacités pour mobiliser les compétences requises, ne pourra présenter de projet. Là, il ne pourra alors être question de scolariser les TPS...

-  Landouge
-  Saint Bonnet Briance

-  ½ Grand Treuil

SNUipp : Cette école est l’une des trois ayant une UPAA. Nous demandons depuis plusieurs années maintenant, que les écoles ayant une CLIS ou une UPAA puisse avoir des seuils abaissés et ce afin que les nécessaires intégrations des élèves étant dans ces classes là se fassent dans de bonnes conditions. Nous commençons à être entendus...

Bilan surnombre : autour de 20.

5) Contingent supplémentaire pour la hors classe

La hors-classe

-  12 possibilités supplémentaires ont permis à 12 collègues d’y accéder (dernier promu a un barème de 41).

Nous sommes heureux pour ces collègues mais ne pouvons que déplorer le toujours faible nombre d’élus. S’il y a du mieux, on est encore loin de l’indice terminal à 783 pour tous !

6) Questions diverses :

SE :

modules d’initiative ASH départs ?

-  Réponse : 1 collègue à lITEP, 1 Ulys en collège, 1 CLIS Roussillon donc 3 possibilités avec ces trois personnes semblant prioritaires et d’autres pourront postuler.
-  PDF ?
-  Réponse : pas encore, en attente de la réponse de la Corrèze, on peut penser la semaine prochaine.
-   : calcul quotité et temps de travail.
-  Réponse : c’est compliqué, calcul minutes par minutes. Si récupérations nécessaires, l’administration devrait y pourvoir. Mr Bustreau souligne qu’il y a plus de personnes qui doivent du temps ; selon le temps dû, ces personnes pourraient faire des remplacements. Les demandes de 80 % sur autorisation ont bien été prises en compte par l’administration pour cette quotité.

SNUipp :

Les collègues directeurs de moins de 4 classes qui nous ont alertés sur la perte d’1 jour de décharge ont bien fait !

- décharges des moins de 4 classes

Réponse : ce sera bien 2 jours mais en 1 +1 dés que possible (avant Toussaint si il n’y a pas de nouveaux congés maladie)

-   : demande d’aide administrative.

Nous avons déploré que l’on en revienne encore à des contrats aussi précaires. Les personnes concernées mérite une toute autre considération ! Ils effectuent un travail qui mérite un vrai salaire. Les directeurs doivent les former sur le tas et, lorsque ceux-ci deviennent opérationnels, il est temps d’en changer !

Pourquoi des écoles n’ayant rien demandé se sont-elles vues attribuer une aide ?

Réponse : nous avons fixé des règles et nous les avons suivies !

SNUipp : les écoles qui n’en souhaitent pas ne seront tout de même pas obligées d’en prendre ! On entend d’ailleurs très bien les raisons qu’ont certains collègues de ne pas vouloir d’une aide dont ils ne savent pas si elle sera pérennisée ; d’autre part les personnes recrutées ne sont pas toujours aptes à remplir les missions qu’on leur a assignées.

M. Gainand : la liste fournie dans un 1er temps (qui n’aurait pas dû être divulguée) a été affinée en fonction des candidatures, la liste définitive n’a été finalisée qu’hier surtout en fonction du domicile de ces personnels. Vu la paie de ces personnels, il est évident qu’ils ne doivent pas être positionnés loin de leur domicile !

Les contrats vont être signés très rapidement et tout le monde devrait être dans les écoles au plus tard mardi.

Durée du contrat ? 10 mois renouvelable une fois (à la date d’aujourd’hui)... Ces contrats sont de 20h/semaine, soit environ 600 euros par mois !

Pour qu’une école "bénéficie" d’une aide de cette sorte, encore faut-ill qu’il y ait un candidat qui habite pas trop loin. Il est en effet impensable de faire faire de longs trajets à des personnes aussi mal payées... Les écoles du nord du département, par exemple, ne sont pas prêtes de pouvoir bénéficier d’une telle aide !

-  SNUipp : liste des EVS-AVS avec leur école de rattachement (listes seront fournies dès que possible)

-  rattachement des brigades.

Il avait été convenu que, les mesures nécessaires de carte scolaire (ouverture et fermeture de brigades à cause de la nouvelle circonscription) n’ayant pas été faites, les collègues restaient (si elles le souhaitaient) rattachées à leur école ou à leur circonscription.

Mr Gainand approuve. Mr Bustreau souligne qu’il y a très peu de cas de brigades mécontentes … oui mais tout le monde ne se manifeste pas !

SNUipp : quelle solution va être apportée au problème du rattachement des brigades changées tous les ans en fonction des remplacements pour qu’ils ne perçoivent pas d’ISSR ( pb sur lequel nous avions insisté lors de l’audience avec Mme Bazzo, cf compte-rendu) ?

Mr Gainand : un recensement exhaustif des changements de circonscription et d’école de rattachement sera fait.

SNUipp insiste sur la prise en compte du domicile des personnels pour choisir leurs écoles de rattachement. Et dénonce encore une fois les changements d’écoles de rattachements après la sortie de juillet. Il ne faudra pas en rester sur un simple constat, mais bien revenir sur certaines décisions. A ce propos, si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à nous contacter. Plusieurs collègues l’ont déjà fait, mais nous pensons qu’il existe d’autres "cas" identiques.

- ½ journées banalisées ( une pour les programmes et une pour les enseignants des zones prioritaires) : toujours pas de date

-  prime éclair,

Pourquoi ne pas avoir respecté le désir d’égalité de traitement des collègues ?

Mme Pérez : l’année dernière, l’annonce de cette prime étant arrivée en cours d’année, il y avait eu une répartition entre tous les collègues en ne tenant compte que de la quotité de leur temps variable mais Mme Pérez a prévenu les collègues que pour percevoir cette indemnité, il faudrait faire connaître la teneur de son travail et donc fournir un écrit. Il y aura une réunion des directeurs de zone éclair pour leur expliquer la répartition qui a été faite cette année. Il y a un texte que l’on doit respecter.

Nous nous opposons toujours à une répartition inégale qui crée un sentiment de rancœur et d’injustice chez les collègues. S’en est suivi un long échange sur ce sujet, et plus largement sur la notion de primes "au mérite", chère à l’ancien gouvernement. Mais, au fait, ce n’est plus le même, il faut donc que cela change !

Vos élus du SNUipp-FSU 87 à la CAPD ; Liliane Raynaud, Renaud Roux, Fabrice Prémaud ainsi que nos deux nouveaux siégeant au titre de la hors classe, Annette Claverie et Marie Line Célérier

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