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19 septembre 2013

Compte rendu du Conseil National des 17 et 18 septembre

TEXTE ACTION

CONSEIL NATIONAL DU SNUIpp-FSU

17-18 SEPTEMBRE 2013

Contexte

C’est dans une situation internationale tendue que s’effectue la rentrée sociale dans notre pays. L’aggravation de la crise syrienne est au cœur d’enjeux régionaux et internationaux majeurs. Le régime syrien a répondu à la mobilisation populaire pour les libertés et la démocratie par une répression sanglante. Depuis le début du conflit, ce sont plus de cent mille morts qui sont dénombrés. Le SNUipp avec la FSU réaffirme sa solidarité avec le peuple syrien qui aspire à vivre en paix sous un régime démocratique. C’est d’une solution politique et pacifique dont la Syrie a besoin.

En Europe, les politiques d’austérité se renforcent. Des mobilisations se poursuivent en Grèce, au Portugal, en Turquie, …

En France, les premières mesures du budget 2014 s’inscrivent dans la poursuite de ces politiques. Une nouvelle baisse des dépenses publiques est programmée. L’Etat, les collectivités et la sécurité sociale subiront la plus grosse part des économies : des départs à la retraite non remplacés, des dépenses de fonctionnement et d’investissement revues à la baisse... Ces baisses vont contribuer un peu plus à la dégradation des services publics et des prestations rendues à la population.

Dans le même temps, de nouvelles hausses d’impôts, notamment la TVA pour payer une partie des 20 milliards d’exonérations d’impôts des entreprises au nom de la « compétitivité », vont pénaliser les ménages. Tandis que les entreprises seront une fois de plus épargnées au nom d’une hypothétique relance de l’emploi.

Dans la fonction publique, les salaires risquent fort d’être gelés pour une quatrième année consécutive.

Avec la FSU et les organisations syndicales de la Fonction publique, le SNUipp s’adressera aux parlementaires et engagera une mobilisation sur l’emploi et les salaires.

Le projet de réforme Ayrault des retraites s’inscrit clairement dans la logique régressive construite par les réformes précédentes.

Il se décline essentiellement par des mesures néfastes : allongement de la durée de carrière, hausse des cotisations supportées par les seuls salariés, mise à contribution des retraités. Les mesures qui créent des droits sont très réduites (pénibilité, carrières heurtées, handicap, périodes d’apprentissage…) et concernent essentiellement le privé. Dans la Fonction publique beaucoup de sujets restent à traiter : l’aménagement des fins de carrière, la situation des femmes, des polypensionnés, la prise en compte des années d’études... Le patronat sera le seul à bénéficier d’une mesure de compensation de la hausse des cotisations vieillesse. Ainsi, seuls les salariés et les retraités payeraient cette réforme !

Le 10 septembre, les salariés du public et du privé, à l’appel des organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, se sont mobilisés pour rejeter ce projet. Le financement des retraites passe par l’apport de ressources nouvelles en répartissant différemment les richesses, par des créations massives d’emplois et une hausse des salaires.

Le SNUipp, avec la FSU, poursuivra sa mobilisation contre ce projet lors du débat parlementaire (interpellation des élus, campagne d’opinion, manifestations…) dans le cadre intersyndical et avec les associations (Attac, Copernic…). Dans la perspective d’une nouvelle journée de mobilisation, le SNUipp-FSU consultera ses sections départementales pour se mandater sur les modalités d’action.

Rentrée scolaire

C’est la première véritable rentrée du ministre Vincent Peillon. Si le nombre d’enseignant-es a été légèrement amélioré avec l’arrivée de 3 000 postes supplémentaires, ceux-ci ont essentiellement été absorbés par la poussée démographique et les besoins liés à la formation initiale. Les dispositifs nouveaux « scolarisation des 2/3 ans » et « PDMQDC » ne concernent qu’un nombre trop restreint d’écoles et se mettent en place de manière compliquée. Pour le SNUipp-FSU, ces dispositifs doivent offrir de réelles marges de manœuvre aux équipes, afin de travailler autrement au service de la réussite des élèves.

Les améliorations attendues par les enseignant-es ne sont pas au rendez-vous. Les conditions d’exercice du métier et de la rentrée ne sont que trop peu modifiées par rapport aux années précédentes. Conjuguées à la pression démographique, elles se sont même aggravées dans certains départements. Les effectifs des classes restent importants, les nouvelles mesures, tant sur les rythmes que sur les nouveaux dispositifs apportent un surcroit de travail et les collègues ont le sentiment de passer plus de temps à rendre compte qu’à agir. Les conditions d’affectation de nos collègues, notamment pour les compléments de temps partiel, se sont détériorées. Le SNUipp-FSU rappelle l’absolue nécessité de mettre en œuvre la priorité au primaire. Les conditions de réussite des élèves et de travail des personnels doivent concrètement s’améliorer. Cela doit se traduire très clairement dès le budget 2014.

Concernant l’APC, nous devons trop souvent rappeler à la hiérarchie les principes du décret : contenu, modalités et organisation de ce temps restant la prérogative des conseils des maîtres sous la seule responsabilité de l’éducation nationale et ne pas être soumis aux pressions de certaines collectivités locales.

Le SNUipp-FSU propose aux sections un courrier à adresser aux DASEN, afin de rappeler le cadre de la circulaire. Par ailleurs, le SNUipp-FSU continue d’exiger la réécriture du décret sur les ORS des enseignant-es afin d’obtenir 3h hebdomadaires pour la concertation, travail en équipe, relation aux parents et aux partenaires... dans le cadre d’une baisse du temps de service. D’une manière générale, le caporalisme doit cesser et la confiance doit être rendue aux équipes ce qui passe par l’arrêt des dispositifs de contrôle chronophage.

Sur tous ces sujets le SNUipp-FSU interviendra aux côtés des écoles.

Rythmes

A cette rentrée, le SNUipp-FSU a rendu public un premier bilan issu de son observatoire en ligne sur les nouveaux rythmes scolaires. Il en ressort une grande diversité en matière d’organisation du temps scolaire et des inégalités en termes de contenus des activités proposées, d’encadrement des élèves et de coût pour les familles.

Dès les premiers jours, de premiers dysfonctionnements apparaissent : problème dans l’utilisation des locaux, de répartition des élèves après la classe… Les enseignant-es se retrouvent à gérer des difficultés qui ne relèvent pas de leur responsabilité. De plus, certaines écoles ont perdu des moyens alloués par les municipalités (ATSEM, intervenants, transport, infrastructures...) transférés sur le périscolaire.

Le SNUipp-FSU se donne les moyens et le temps de poursuivre le bilan qualitatif sérieux de la mise en œuvre des rythmes avec les collègues. Pour cela, il va relancer dans les écoles, auprès des équipes son observatoire en ligne, afin de recueillir leur appréciation de professionnel-les sur les conséquences pour les élèves comme pour eux-mêmes et interviendra pour obtenir les améliorations nécessaires.

Le calendrier très resserré et imposé aux enseignant-es pour finaliser les projets d’organisation n’est pas tenable. Les délais doivent être rallongés. Tout ne peut pas être bouclé à marche forcée sous la contrainte d’un calendrier électoral et en tenant à l’écart les enseignant-es. Partout, le SNUipp-FSU interviendra et défendra les projets des équipes face au DASEN et/ou mairie. Il est grand temps de faire confiance à l’intelligence collective des équipes enseignantes qui sont, elles aussi force de propositions. Le SNUipp-FSU continue d’exiger la réécriture complète du décret sur l’aménagement du temps scolaire pour sortir du carcan actuel et permettre des dérogations prenant en compte les réalités locales, une concertation approfondie et la prise en compte obligatoire de l’avis des conseils d’école. Pour l’obtenir, l’intervention des personnels est indispensable. De plus, des financements suffisants et pérennes doivent garantir pour les temps périscolaires l’égalité et l’accès pour tous.

Pour qu’une réforme des rythmes rime avec réussite, égalité et amélioration des conditions de travail, le SNUipp-FSU lance une campagne nationale : adresse nationale au ministre, pétition, rencontre avec les collègues,... En octobre, le SNUipp-FSU se donnera les moyens de faire le point avec les sections départementales. Il décidera avec les personnels des suites de l’action.

Nouveaux programmes

Le ministère organise la consultation des enseignant-es sur les nouveaux programmes. Le SNUipp-FSU qui l’avait demandé approuve cette démarche qui doit associer les collègues. Mais cette consultation ne doit pas devenir une charge supplémentaire pour les collègues. C’est pourquoi le SNUipp-FSU réitère auprès du ministre sa demande que cette consultation se fasse sur un temps banalisé (par exemple le mercredi 13 novembre ou 11 juin). Par ailleurs, il intervient localement pour que la souplesse dans l’organisation de cette consultation soit de mise.

Pour alimenter la réflexion et aider les enseignant-es à répondre au questionnaire du ministère, le SNUipp- FSU publiera un tabloïd « spécial programmes », qui devrait arriver dans les écoles le 25 septembre. Un espace dédié aux programmes va être ouvert sur le site national avec des contributions de chercheurs. Le SNUipp-FSU réaffirmera ses exigences pour une école émancipatrice pour la réussite de tous. Cela nécessite d’élaborer des contenus enseignement ambitieux et réalisables, en rupture avec les programmes mécaniques, lourds et chronophages de 2008.

Formation Continue :

La formation continue reste un levier indispensable pour la transformation de l’école. Or, en cette rentrée, la seule réponse du ministère est la mise en place de la formation à distance avec la plateforme M@gistère. Le SNUipp-FSU réaffirme que, l’utilisation des outils numériques ne peut être efficace, que dans une alternance avec des temps conséquents de formation en présentiel. La confiance nécessaire dans les enseignant-es exclut les contrôles tatillons. La formation à distance ne peut se substituer à la formation continue qui doit se développer tant dans son volume que dans son contenu et sur le temps de travail. Le SNUipp-FSU fera le bilan des actions mises en place dans les plans de formation départementaux pour obtenir dès maintenant une véritable relance.

Education prioritaire :

Le ministre ouvre le chantier d’éducation prioritaire en s’appuyant sur le rapport du CIMAP. Il organise des ½ journées banalisées en octobre pour consulter les collègues puis des assises en novembre pour des premières applications en septembre 2014. Le SNUipp-FSU interviendra pour que le cadre des consultations soit fixé et que celles-ci se déroulent effectivement sur le temps élève. Le SNUipp-FSU fournira les outils aux sections (enquêtes, 4 pages, matériel fédéral) pour que les collègues s’emparent de tous les lieux de débats et consultation. Nous devrons peser pour que le gouvernement entende les remontées du terrain. La réussite de tous les élèves passe par une politique ambitieuse de l’éducation prioritaire et une amélioration significative des conditions de travail. Cela nécessite notamment les moyens budgétaires à la hauteur et de réels changements dans le quotidien des classes.

Remplacement

De nombreux départements connaissent déjà des problèmes de remplacement liés aux difficultés d’organisation de la rentrée. De plus, les personnels remplaçants peuvent être soumis à des contraintes incompatibles avec leurs obligations de service. Le SNUipp-FSU dénonce cette situation et informera partout les collègues de leurs droits et agira avec eux pour les faire respecter.

Mobilité :

La circulaire mobilité de 2008 qui n’a toujours pas été modifiée conduit d’une part à une diminution massive des taux de satisfaction et d’autre part à un dessaisissement des instances paritaires. Dans le même temps, les Rectorats voient leur prégnance augmentée sur les modalités des mouvements au prétexte d’uniformisation sans concertation. Le SNUipp-FSU engage un travail pour recenser les blocages. Il portera dans les discussions avec le ministère les propositions pour les lever et redonner tout leur sens et leur force aux instances paritaires départementales. Il continue d’exiger la réécriture de la circulaire mobilité.

Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE)

Cette nouvelle indemnité est refusée à certaines catégories d’enseignant-es du premier degré (SEGPA, EREA, Ulis, référents, conseillers pédagogiques…). Le SNUipp-FSU dénonce cette discrimination dont ces enseignant-es sont victimes. Il exige que tous les enseignant-es du premier degré en bénéficient.

RASED

Le SNUipp-FSU prend acte de l’arrêt des suppressions de poste et même d’une timide « recréation » des postes (72 en cette rentrée qui s’ajoutent aux 100 annoncés en 2012). Mais les très faibles départs en stage, le découragement des collègues et les conditions de travail plus difficiles dans les réseaux démantelés provoquent des vacances de postes, qui sont parfois récupérés en carte scolaire.

Dans le même temps, concernant le non remboursement des frais de déplacements, le SNUipp-FSU continuera d’intervenir avec les collègues concernés.

La réflexion annoncée sur les orientations et les évolutions de ces dispositifs n’a toujours pas eu lieu.

Le SNUipp-FSU dressera un état des lieux précis de la situation des RASED dans les départements. Il poursuivra, notamment dans le cadre collectif « RASED », la campagne d’interpellation du gouvernement et des parlementaires pour reconstruire et développer les aides spécialisées aux élèves en difficultés. Il interviendra dans toutes les instances (CT, CAP) pour la création de postes nécessaires et des départs en formation en nombre suffisant.

AVS

Après les annonces du 22 août, le dispositif de « CDIsation » se précise, suite aux différentes rencontres avec les ministères concernés (EN, Santé...). Le SNUipp-FSU a estimé que ces mesures constituaient un premier pas. Pour l’instant les contrats de droits privés en restent exclus. Beaucoup reste à faire pour arriver à un véritable métier et garantir un emploi à temps plein sous statut de la fonction publique. Dans l’attente, tous les AVS, quel que soit leur contrat, doivent pouvoir accéder aux mesures transitoires et intégrer les CDI : formation, VAE, accompagnement... Le SNUipp-FSU informera et rencontrera l’ensemble des personnels concernés (4 pages, réunions d’information...) et proposera, en recherchant un cadre unitaire, des initiatives pour porter leurs revendications (carte-pétition).

Direction et fonctionnement d’école

Le SNUipp-FSU se félicite de l’ouverture du dossier direction d’école qu’il revendique depuis longtemps. Mais il est indispensable que les discussions aboutissent à des mesures concrètes d’amélioration de la situation des directeurs et directrices et du fonctionnement des écoles.

La question du temps est un enjeu majeur. Le temps de décharge doit être revu à la hausse et toutes les écoles doivent en bénéficier. Une redéfinition des missions, un allègement des taches et une clarification des responsabilités sont également nécessaires. Le ministère doit aussi avancer sur la formation. Reconnaître la fonction, c’est aussi la revaloriser.

Le SNUipp-FSU lance une enquête dont les résultats seront rendus publics en octobre et serviront de point d’appui pour réaffirmer nos revendications dans les discussions avec le ministère. Pour en assurer le succès, cette enquête doit être relayée à tous les niveaux.

10 000 emplois aidés sont créés à cette rentrée pour l’aide à la direction. C’est une première réponse à notre demande d’abonder urgemment l’aide administrative, tombée en déshérence ces dernières années. Avec les 5 000 CUI actuellement en place, cela ferait 15 000 emplois pour 47 483 écoles : seulement une école sur trois en bénéficierait. Pour les autres, la situation serait toujours aussi tendue. Le SNUipp-FSU ne peut se satisfaire du recours à des emplois précaires et rappelle son exigence de création d’emplois statutaires pour une aide pérenne à la direction et au fonctionnement de l’école.

Débuts de carrière

L’arrivée de 16000 nouveaux collègues (PES, M2) dans les écoles en cette rentrée constitue un enjeu pour le SNUipp-FSU.

Malgré les créations de postes, les problèmes de recrutement persistent : le vivier de candidats reste insuffisant : 343 postes ont été perdus au concours 2013. Dans certaines académies déficitaires, des postes sont non pourvus. Le SNUipp-FSU dénonce le recours croissant à des contractuels. Cela nécessite prioritairement le recours aux listes complémentaires.

Le trop faible nombre de candidats au concours exceptionnel 2014 ne résoudra pas la situation. Pour le SNUipp-FSU, il y a urgence à procéder à des pré-recrutements conséquents.

Dans trop de départements, PES et M2 contractuels subissent encore une entrée dans le métier au rabais. De plus, les conditions d’exercice des EAP sont loin d’être satisfaisantes.

Le SNUipp-FSU interviendra à tous les niveaux pour garantir leur formation et/ou leur préparation au concours (proximité des lieux d’emploi ou de stage avec le lieu d’étude et de vie, compatibilité des emplois du temps universitaire et scolaire…).

Par ailleurs, il s’adresse au ministre pour demander le rétablissement de l’aide spécifique aux étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement. Dans de nombreuses universités, les étudiants sont confrontés à des exigences d’inscription inadmissibles (réinscription en 1ère année en master MEEF pour des étudiants déjà diplômés,…) pour accéder à une formation leur permettant de préparer les concours. Le SNUipp-FSU avec la FSU et l’UNEF exigent l’accès à une formation correspondant à leur situation (M1, M2, parcours adapté), sans coûts supplémentaires, qui prépare dans de bonnes conditions aux nouveaux concours.

Le SNUipp-FSU s’adressera au ministre pour exiger que les frais d’inscriptions des M2 contractuels et des futurs PES ne soient plus à leur charge. Le SNUipp-FSU considère que cette année doit être transitoire et que des améliorations sont indispensables pour toutes les ESPE.

Le SNUipp-FSU, avec la FSU, constitueront des listes de candidats pour les élections aux conseils des ESPE et s’appuieront sur la profession de foi nationale fédérale, pour que les usagers et formateurs prennent toute leur place, en particulier les PEMF. Pour ces derniers, le SNUipp-FSU s’est adressé au ministre afin d’exiger leur représentation dans les instances qui n’est actuellement pas garanti dans les textes.

Droit syndical

Les nouvelles modalités envisagées de l’exercice du droit syndical déclinant le décret de la Fonction pour les enseignant-es du premier degré proposent d’augmenter le nombre de demi-journées d’informations syndicales à trois par an et réduisent le délai d’information pour y participer à 48h. Le SNUipp-FSU en prend acte mais considère qu’en matière de droit syndical on est encore loin du compte. En effet, le ministère prévoit actuellement le droit de se réunir sur le seul temps de concertation et de travail en équipe. C’est inacceptable.

A l’initiative du SNUipp-FSU, 4 organisations syndicales ont saisi le MEN afin de demander un retour à la possibilité d’organiser les RIS sur l’ensemble du temps de travail. Sur la période du mois d’octobre le SNUipp-FSU lance une campagne nationale de RIS sur l’intégralité du temps de service comprenant le temps élève. Dans ce cadre, le SNUipp-FSU interpellera les DASEN dans l’unité syndicale la plus large possible (courrier, audience...)

Le SNUipp-FSU exige la fin de l’entrave au droit de grève suite à la loi instituant le droit d’accueil (SMA et abandon de la déclaration d’intention de grève) et le respect complet de tous les droits syndicaux. Il met à l’étude avec les personnels la consigne de ne plus remplir la déclaration d’intention.

Mayotte

Le SNUipp-FSU est toujours dans l’attente d’un plan de construction de 500 salles de classe et de rénovation des écoles (80 % d’entre elles ont reçu l’avis défavorable de la commission de sécurité). Par ailleurs, il attire l’attention du ministère sur les 15 000 enfants de trois ans encore non scolarisés. Il continue d’intervenir pour l’amélioration des conditions de scolarisation des enfants à Mayotte.

Syndicalisation

La syndicalisation est dès ce début d’année une préoccupation majeure du syndicat. Elle sera une de nos priorités fortes lors de nos rencontres avec la profession (tournées d’écoles, ris, stages syndicaux, permanences à l’ESPE...) avec une attention particulière pour les nouveaux dans le métier. L’arrivée de deux contingents de futurs enseignant-es sur le terrain et l’augmentation du recrutement prévu dans ces prochaines années impliquent une campagne de syndicalisation ambitieuse à leur égard. L’ensemble des supports du syndicat (journaux, site internet, réseaux sociaux, lettres électroniques...) sont autant d’outils à utiliser. L’importance de syndiquer de nouveaux collègues et de resyndiquer les « anciens » le plus rapidement possible permettra d’enclencher une dynamique positive.

Retraité-es

Dans le projet de loi sur les retraites, les retraité-es contribuent pour moitié à l’effort demandé notamment au titre de la fiscalisation du supplément de pension pour 3 enfants et le report de l’actualisation des pensions d’avril en octobre. 50% des retraités perçoivent moins de 1 212 € par mois et un grand nombre perçoivent moins de 975 € qui est le seuil de pauvreté.

Ces mesures s’ajoutent à la suppression de la demi-part veuf et veuves, CASA, blocage des barèmes des impôts ….

Dans ce contexte, la poursuite de l’action intersyndicale (SFR-FSU, UCR CGT et FO, UNIRS- Solidaires) est importante. Les retraité-es participent à l’action des confédérations et fédérations – comme dans les manifestations du 10 septembre – mais ils souhaitent aussi mettre l’accent sur les aspects particuliers de leur situation par des actions spécifiques (interpellation des parlementaires,…).

Droits et libertés

A l’occasion de la journée mondiale de refus de la misère, le 17 octobre, ATD-Quart Monde lance une campagne autour des préjugés et des discriminations. Le SNUipp-FSU en relaie les informations et diffuse les outils. Il invite les collègues à participer aux initiatives qui se dérouleront à cette occasion, à Paris comme en régions.

Le SNUipp-FSU continue à se montrer vigilant pour le respect du droit à la scolarisation et au logement des enfants Roms et des enfants de migrant-es et de leur famille. Il poursuit sa lutte contre l’enfermement des enfants dans les centres de retentions et pour le respect du droit à vivre en famille.

Dans un contexte sensible, le SNUipp-FSU veille à la mise en œuvre effective d’une éducation à l’égalité filles-garçons et à la prévention des discriminations.

Université d’automne

Cette année, alors que la priorité au primaire est affichée, que des chantiers importants s’ouvrent, programmes, éducation prioritaire, réhabilitation de la maternelle, nous devons travailler à faire de l’Université d’automne un évènement incontournable de réflexions et de rencontres sur le métier. Des outils sont disponibles pour faire connaître l’initiative. La mise en place de financements éventuels ou de covoiturages favorise la participation du plus grand nombre : les nouveaux collègues peuvent être tout particulièrement ciblés. Ce sont 450 enseignantes et enseignants des écoles et une trentaine de chercheuses et chercheurs qui seront accueillis à Port Leucate les 18, 19 et 20 octobre.

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