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4 novembre 2013

Confusion autour du calendrier scolaire : STOP !

Qu’en est-il exactement de la journée, ou des demi-journées dites « de rattrapage » travaillées les 13 novembre et/ou 11 juin ? Les textes réglementaires et les précisions du ministère ont été données lors du Conseil supérieur de l’éducation du 22 novembre dernier.

Réglementairement, le calendrier scolaire est fixé par arrêté du ministre de l’Éducation nationale pour trois ans, conformément au code de l’éducation dans son article L521-1 qui indique :

« L’année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l’éducation pour une période de trois années. Il peut être adapté, dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales. »

Dans l’attente de la loi sur la refondation de l’école, le ministre avait décidé de façon transitoire de n’arrêter que le calendrier scolaire de l’année 2013-2014. Celui ci prévoit la rentrée des élèves un mardi (pré-rentrée le lundi pour les enseignants). La semaine n’étant donc pas complète pour les élèves, le ministre, afin de garantir les 36 semaines légales de cours (*), avait le choix :

- soit fixer la rentrée des élèves au lundi (et reporter la pré-rentrée des enseignants la semaine précédente, donc fin août)

- soit compenser le jour de moins de classe de cette première semaine pour les élèves.

Il a choisi la seconde solution.

Le terme « rattrapage » figurant sur le calendrier de cette année porte donc sur une journée de classe “élèves” et non pas sur la journée de pré-rentrée des enseignants. Pour autant, le terme prête largement à confusion, dans un contexte où les enseignants des écoles voient sans cesse leur travail alourdi sans compensations sérieuses.

Le SNUipp-FSU dit STOP et s’est adressé au ministre pour que cette journée ou ces deux demi-journées soient libérées afin d’organiser la consultation sur les programmes sur le temps de classe.

En Haute-Vienne, la confusion est d’autant plus grande, que cette journée rattrapée est annoncée par la DASEN comme le jeudi 31 octobre, soit un jour des vacances de Toussaint ! Ce problème a été soulevé lors de la CAPD du 16 octobre 2013 mais il semble que seul le SNUipp s’étonne de devoir rattraper un jour de vacances...La DASEN a entériné sa décision avec un arrêté départemental ! Pourtant le BO semblait très clair...

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BO calendrier

N.B : les calendriers scolaires des trois prochaines années sont actuellement en discussion, nous y reviendrons prochainement.

 

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