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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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12 novembre 2013

COMPTE RENDU DU CDEN DU 7 NOVEMBRE 2013

La délégation FSU était composée de Fabrice PRÉMAUD (SNUipp-FSU), Manu GARCIA (SNUipp-FSU), Olivier MATRATRAT (Snuep-FSU), Patricia BARBAUD-VAURY (Snes-FSU) et Cécile DUPUIS (Snes-FSU) (5 élus, 5 présents).

M Balot et M Chaleix représentent l’UNSA (4 élus). Pas de représentant du SGEN-CFDT (1 élu).

Mme MORIZIO préside la séance en l’absence de Mme PÉROL-DUMONT, retenue à Paris.

Mme MORIZIO propose de voter le PV du CDEN du 11 octobre 2012.

Certains membres de la délégation FSU n’ont pas reçu la convocation accompagnée des documents, bien qu’étant titulaires et malgré le mail de la FSU annonçant la composition de la délégation.

Mme GILBERT, responsable des collèges au CG propose de reprendre leurs adresses.

Lecture de la déclaration de la FSU, seule déclaration liminaire de la séance.

Mme MORIZIO fait un bilan de la rentrée dans les collèges de la Haute-Vienne en termes d’effectif : 218 élèves en plus et 10 divisions en plus.
- Calmette : + 58 élèves, + 3 divisions
- Ventadour : + 55 élèves et + 1 division
- Maupassant : + 42 élèves et + 1 division
- …

Transports

Mme MORIZIO fait ensuite un point sur les transports. Le budget est en hausse et plus de 15 000 jeunes sont transportés par le CG.

En 2012-2013, 15 700 élèves dont 730 handicapés étaient transportés.

Le coût moyen par élève s’élève à 1 135 €.

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le mercredi matin a été choisi par le CG pour caler les transports du premier degré avec ceux du second degré. Les véhicules effectuent une double boucle, collèges puis écoles le matin et l’inverse le soir. Certains collèges ont donc vu leurs horaires du mercredi modifiés pour permettre cette rotation (fin des cours à 11h30 au lieu de 12h00 par exemple). Ceci s’est fait en concertation avec les principaux de collège (il a quand même fallu que les CA de collèges se prononcent !). 75% des écoles du département ont adopté les quatre jours et demi.

Patricia BARBAUD-VAURY indique que des difficultés commencent à apparaître le mercredi pour les transports UNSS.

M. GENTES du CG n’a pas eu d’alerte à ce jour, il prend note. Il rappelle que les transports UNSS n’entrent pas dans « la sphère transport » du CG mais que ce sont souvent les mêmes transporteurs, donc les mêmes véhicules et les mêmes chauffeurs. Il faudra voir au cas par cas.

Fabrice PRÉMAUD demande s’il y aura possibilité de réexaminer les volumes horaires de classe du mercredi matin et donc les horaires de transport. En effet, certaines écoles n’ont que deux heures de classe le mercredi matin. La contrainte des transports ne doit pas empêcher les équipes de proposer des organisations avec un volume horaire du mercredi matin plus conséquent qu’actuellement. Il revient sur le coût du transport mais parle du « coût » pour l’élève.

Mme MORIZIO répond qu’il faudra y réfléchir ensemble mais qu’a priori c’est possible. Elle rappelle les efforts très importants du CG pour le transport du mercredi et parle d’une « évaluation de l’apport positif du mercredi matin » et dit que « deux heures, c’est peut-être l’idéal ».

Fabrice PRÉMAUD rappelle qu’il faut peut-être réfléchir à un allègement des autres demi-journées pour avoir plus de temps scolaire le mercredi matin. Quelle évaluation sera possible en une année et sur des fonctionnements très différents selon les écoles ? Il faudra un engagement supplémentaire de l’État : il propose que le CG se retourne vers l’Etat en demandant une rallonge budgétaire nécessaire, le coût de la mise en place de la réforme des rythmes s’étant (déjà) fait sentir.

Mme MORIZIO répond que l’État a déjà « mis la main à la poche » et que dégager des financements est compliqué.

Un représentant de la FCPE indique qu’avant cette réforme, un tiers des élèves avait classe le mercredi matin, un tiers avait classe sur quatre jours et un tiers avait classe le samedi matin. Ce qui signifie que seulement un tiers des élèves ont vu un changement de leurs rythmes à la rentrée 2013. Fabrice PRÉMAUD précise qu’alors il y avait 3 heures de classe le mercredi matin, comme le samedi matin.

Réseau lignes régulières

Mme MORIZIO fait ensuite un point sur le réseau des lignes régulières de transport, en particulier l’offre pour les usagers scolaires.

Mme LIBERT demande que soient revus les horaires de la ligne Limoges-Ambazac afin que les horaires soient plus compatibles avec les heures de sortie des lycéens et étudiants.

M. GENTES va étudier la question.

Mme MORIZIO fait ensuite un bilan de l’emploi des TOS : 308 emplois, plus 2,5 postes créés pour la demi-pension d’Eymoutiers qui était jusqu’à présent gérée par la commune. Le collège préparera les repas à partir de janvier 2014.

Seule la demi-pension de Saint Sulpice les Feuilles restera en gestion communale.

En 2012, la masse salariale était de 10 000 000 € dont une part importante pour les remplacements.

Pour la période janvier-août 2013, elle atteint 6,4 M€ dont 433 500€ pour les remplacements.

Quatre emplois d’avenir vont être créés dans les établissements scolaires (Pierre-Buffière, Saint Germain les Belles, Saint Léonard et Calmette) dont deux pour compenser des départs à la retraite d’ici fin 2013.

Tarifs demi-pension

Mme MORIZIO parle ensuite des tarifs de demi-pension. Un tarif unique, fixé par le CG tous les ans, est en place depuis 2012. Un lissage progressif est effectué.

Le coût payé par les familles (3,00 € ou 3,40 € selon le forfait) est bien inférieur au coût réel d’un repas (6,55 €).

Le tarif social est fixé en fonction du quotient familial, 1,50 € ou 2 € par repas pour les forfaits 4 ou 5 jours. 30 % des demi-pensionnaires ont bénéficié de ce tarif social.

Tous les cuisiniers de restauration collective ont bénéficié d’une formation diététique et nutrition. La FCPE intervient pour dire qu’en France la formation de cuisinier en collectivité n’existe pas. À part en hôtellerie, la formation de base n’existe pas.

Mme MORIZIO répond que cette formation se fait partout et que le CG a une obligation de formation.

Soutien au financement des établissements

Usage et entretien des bâtiments : 3,615 M€

Les dotations des collèges sont maintenues à minima avec application d’un coefficient pour limiter les inégalités pour un total de 3,6 M€.

Achat équipement non pédagogique (mobilier, matériel cuisine…) : 340 000 € en 2013-11-12 Soutien à la scolarité des élèves pour les familles en difficulté : 700 000 € en 2013 (tarif social, internat, fond social départemental, frais de scolarité, voyages scolaire…)

Second jeu de livres pour les élèves de 6ème : 5000 € en 2013-11-12

Soutien projet éducatif EPS

Transports établissements-installations sportives : 50 000 €

TICE

Produits bio, viande limousine

Tri des déchets

Cheq’ado

Patricia BARBAUD-VAURY souligne les efforts importants du Conseil Général pour l’Éducation et demande si le CG a adopté un plan global ou un calendrier pour l’équipement en matériel informatique des collèges.

Mme GILBERT répond que le CG est sollicité directement par les établissements et que la réponse intervient en fonction du budget.

Mme BARBAUD-VAURY demande si, comme au niveau du Conseil Régional, le Conseil Général envisage la mise en place d’un espace numérique de travail.

Mme MORIZIO indique qu’une réflexion est en cours.

Mme GILBERT précise qu’il y a eu une réunion récente avec le Recteur. Le CG a sollicité les deux collectivités l’ayant mis en place pour avoir un retour et faire éventuellement une proposition.

Mme MORIZIO indique qu’il s’agit d’un investissement très lourd et qu’il sera envisagé s’il apporte une amélioration pour les élèves et les personnels.

Patricia BARBAUD-VAURY demande si une liste des sites pour lesquels le CG prend en charge le transport est encore d’actualité.

Mme MORIZIO propose que cette liste soit rediffusée auprès des établissements scolaires.

Patricia BARBAUD-VAURY évoque l’enquête sur la piscine, y a-t-il un retour important ? Quel bilan en fait le CG.

Mme SURTET précise qu’il s’agissait d’un document de travail lorsque la question du financement des transports s’est posée.

Mme GILBERT précise que les établissements ont été sollicités à nouveau après le CDEN précédent.

Mme MORIZIO indique qu’il s’agissait d’une enquête de travail qui n’a pas vocation à être diffusée ou débattue.

Patricia BARBAUD-VAURY évoque les difficultés d’accès au « savoir nager » pour les collégiens du 87 et les inégalités entre établissements.

M. ANACLET de la FOL intervient au sujet du printemps théâtral, demandant s’il était toujours dans l’actualité du CG.

Mme PLAZZI lui a répondu que ce n’était pas une action du CG mais qu’il y avait des transports scolaires et qu’il fallait une volonté de l’équipe éducative…

Patricia BARBAUD-VAURY évoque une crainte quant à la sollicitation plus importante des installations sportives due à la mise en place d’activités périscolaires et à une concurrence qui pourrait apparaître entre les municipalités et les collèges. Quel bilan à ce sujet ?

Mme BAZZO répond qu’une enquête sera lancée prochainement auprès des enseignants, à la mi-novembre. Cela prendra la forme d’une enquête anonyme en ligne. En prenant en compte le temps de dépouillement, le bilan pourra être fait fin 2013.

Un représentant de la FCPE demande combien il y a d’internats en collège.

Mme GILBERT répond qu’il y en a cinq et qu’ils sont tous plein.

Patricia BARBAUD-VAURY indique que des élèves n’ont pas obtenu de place.

Le représentant de la FCPE propose de les agrandir ou d’en construire.

Investissement dans les collèges

6,5 M€, augmentation de 10%.

Les chantiers sont nombreux dans les collèges du département.

En 2014 les efforts seront accrus.

Patricia BARBAUD-VAURY souligne les efforts important du CG et revient sur les problèmes de renouvellement de l’air au collège d’Aixe/Vienne. Le CG avait été saisi pour des problèmes de ventilation, ceux-ci semblent réglés.

Des problèmes de renouvellement de l’air semblent désormais se poser. La santé des personnels étant de la responsabilité de l’État, le CHSCTA a été saisi pour des maux de tête depuis un an. Aucune solution n’a été trouvée jusqu’ici. Les personnels souhaitent qu’une analyse physico-chimique de l’air soit effectuée dans les salles de classe concernées.

La réponse du rectorat a consisté à demander aux enseignants d’aérer leurs salles à l’intercours en allant chercher l’unique poignée disponible pour ouvrir les fenêtres. Cette mesure est inopérante.

Il faut trouver la cause et résoudre le problème de façon durable. D’autre part, lors des fortes chaleurs, un mur devient brûlant.

M. LISSANDRE répond qu’une analyse est possible en laissant des appareils dans les salles plusieurs jours. Il fait remarquer que le collège a été isolé car trop ouvert et qu’il est désormais trop fermé !

Trouver une solution semble difficile, un contentieux existe entre le CG et le maître d’œuvre. Il regrette que le Principal du collège d’Aixe n’ait pas saisi le CG.

Patricia BARBAUD-VAURY demande que le CG envoie un courrier au chef d’établissement pour lecture au CA afin de rassurer les personnels sur la recherche d’une solution.

Mme MORIZIO en convient mais pense que le Principal aurait dû contacter le CG.

Resectorisation

Les documents relatifs aux projets de resectorisation des collèges de Saint Mathieu et Pierre Buffière sont projetés.

Cécile DUPUIS regrette que, malgré la demande répétée de la FSU, les documents n’aient pas été communiqués aux représentants des personnels avant la séance de ce jour.

Mme MORIZIO indique qu’une réunion est prévue avec les parents d’élèves le 30 novembre prochain.

Patricia BARBAUD-VAURY regrette que les personnels, malgré leur présence au CDEN, ne soient jamais concertés.

Mme MORIZIO évoque la possibilité de surseoir au vote et de reconvoquer le CDEN à une date ultérieure.

Mme PLAZZI insiste pour que le vote ait lieu, qu’il s’agit de « sauver le collège de Saint Mathieu » pour lequel une rénovation importante est prévue. Mme YLDIRIM abonde en ce sens.

M. GABOUTY (CG) est favorable à ce projet « qui va dans le bon sens ». Il pense que le CDEN devrait se prononcer après avis des parents et des communes.

Mme MORIZIO répond que le CG a réuni ses partenaires, à savoir les principaux des collèges concernés et les maires des communes concernées. Pour elle, les élus des personnels peuvent prendre leurs responsabilités et voter en conséquence.

Mme LIBERT partage les propos de M. GABOUTY et pose la question de la nécessité du vote aujourd’hui.

Nicolas BALOT (SE-Unsa) fait une remarque sur la forme, il admet que les documents auraient dû être communiqués avant la séance. Il pense qu’il n’y a pas d’autres solutions pour les collèges de St Mathieu et Pierre Buffière en conséquence de quoi l’UNSA votera (pour le projet du CG).

M. SOURDIOUX (FCPE) donne l’exemple du collège de St Germain les Belles pour lequel la resectorisation a été très bénéfique.

Patricia BARBAUD-VAURY indique qu’à l’ère du numérique, il était facile de faire parvenir les documents aux organisations syndicales. Il en va du respect de la démocratie. De plus Mme PÉROL-DUMONT s’était engagée, lors du dernier CDEN, à mener les projets de resectorisation dans la concertation. Dans le passé, des groupes de travail se réunissaient avant présentation en séance. Si les personnels ne sont pas des partenaires du CG, pourquoi siègent-ils au CDEN ? Les documents ont été demandés à deux reprises par la FSU.

Mme GILBERT indique qu’elle a bien reçu notre demande et qu’elle a répondu par mail il y a deux jours.

Patricia BARBAUD-VAURY indique que le report du vote n’est pas nécessaire, que la FSU se contentera de ne pas y participer.

Mme MORIZIO indique qu’il y a eu un souci avec l’envoi des mails, problème qu’il faudra résoudre.

Mme BAZZO (DASEN) exprime une crainte quant au collège de St Mathieu qui voit ses effectifs diminuer. Un nombre important d’enseignants y sont en service partagé. Une réunion a eu lieu le 18 octobre avec les principaux des collèges concernés.

Cécile DUPUIS souhaite revenir sur la forme, pas sur le fond, la FSU n’est pas a priori contre les resectorisations. Demander un vote sans que les documents aient été communiqués n’est pas possible.

Mme MORIZIO décide de surseoir au vote et de reconvoquer un CDEN sur ce sujet. Elle évoque une erreur et un manque de communication du CG.

Vos 5 représentants de la FSU

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