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5 février 2014

Procés EVS : nouvelle étape franchie

Cela fait maintenant 2ans et demie que la procédure est entamée pour 15 EVS du département qui tentent de faire reconnaître leurs droits accompagnés par le SNUipp-FSU 87, le principal grief envers l’employeur étant l’absence de formation durant le temps des contrats.

Ce mardi 4 Février, rendez-vous était donné à la cour d’appel de Limoges ; en effet le lycée Léonard Limosin avait fait appel du jugement rendu en Décembre 2012 qui avait donné raison aux EVS.

Les avocats de chaque partie ont plaidé et il faudra attendre le 18 Mars pour connaître la décision du tribunal.

Rappelons que les EVS ou AVS en contrat aidé (contrats CUI-CAE) doivent être accompagnés dans leur parcours de formation et recevoir des formations professionnalisantes car l’objectif même des ces contrats est de favoriser la réinsertion professionnelle de personnes en rupture d’emploi.

C’est pourquoi un tuteur est désigné pour chaque EVS embauché, son rôle étant d’aider l’employé à trouver des formations professionnelles s’inscrivant dans un vrai parcours professionnel ; mais l’inspection académique a bien du mal à mettre en place un suivi réel et efficace pour l’ensemble des personnels. Il semble que cela soit en train de se mettre en place pour les gens nouvellement recrutés (depuis sept. 2013).

La circulaire ministérielle du 2 septembre 2013 est claire : la formation doit être assurée afin d’éviter les contentieux !

Les procès tels que celui mené à Limoges auront donc bien permis, outre la reconnaissance du défaut de l’éducation nationale envers ses personnels de faire évoluer les droits des personnes en contrats aidés. L’action collective montre ici qu’elle peut être couronnée de succès et bénéficier à tous.

Nous resterons vigilants pour que les 80 heures de formation dues soient assurées aux personnels en CUI-CAE ( 220 heures pour ceux qui accompagnent des enfants handicapés)

Pour les personnels qui arrivent en fin de contrat et qui n’ont pu bénéficier d’aucune formation, des recours sont toujours possibles.

EVS, AVS, tuteurs, n’hésitez pas à nous joindre pour tout renseignement au 06 79 00 81 72.

A voir sur le sujet le reportage de France 3 dans le 19/20 du 4 février.

 

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