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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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17 février 2014

Compte rendu du CTSD "Rythmes scolaires" du 17-02-14

Le CTSD "Rythmes scolaires" s’est tenu ce 17 février 2014 salle Lormier dans les locaux de l’ancienne IA de 9H30 à 11h35.

Etaient présents : M. LE MERCIER, IDASEN 87, M. BUSTREAU adjoint à l’IDASEN, Mme BOULINEAU IEN Limoges 5, M. GAINAND Secrétaire général de la DSDEN, Mme HEBERT, expert, chargée de mission sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, Mme CHABARDES secrétaire de la DSDEN, Mme DUPUIS Cécile (SNES-FSU), Mme REVERSAT Julie (SNUipp-FSU), Mme DUMAS Marie-Mélanie (SNUipp-FSU), M. GARCIA Emmanuel (SNUipp-FSU), M. PREMAUD Fabrice (SNUipp-FSU), M. NOGAREDE (SE-UNSA), M. CHALEIX (SE-UNSA), Mme FRUGIER (SE-UNSA), M. BARNAUD (SGEN-CFDT))

L’IDASEN a fait une présentation du contenu du CTSD et expliqué pourquoi il avait tenu à ce que celui-ci soit tenu.

Deux déclarations liminaires ont été lues, celle du SE-UNSA et la nôtre : Déclaration liminaire – FSU

Après les lectures des 2 déclarations liminaires, l’IDASEN est revenu sur les 3 points abordés : les rythmes scolaires, les moyens et la laïcité.

-1- Rythmes

L’IDASEN a d’abord dit qu’il y avait eu dans un premier temps une focalisation sur les activités périscolaires ("technicisation"). Il a affirmé son attachement à la réflexion sur les organisations pédagogiques et sur les conditions d’apprentissage dans le temps scolaire. Au sujet de la fatigabilité et des décisions arbitraires prises ici et là, il a dit entendre ce que nous avions dit et a donné l’assurance qu’aucune décision ne serait prise sans que l’avis du Conseil d’École ne soit écouté.

A propos des différences sur le territoire, il a estimé logique qu’il y ait des réglages à faire puisque la réforme est "en train" de se mettre en œuvre.

Il a également dit que les ressentis des professeurs des écoles étaient différents selon les territoires. Il faut des instances de concertation pour ces « réglages ».

Il a regretté que le Comité du suivi prévu en décembre ne se soit pas tenu mais l’a justifié par la période de latence entre le départ de Mme Bazzo au 1er décembre et son arrivée début janvier. Il a assuré que les prochains comités de suivi auraient bien lieu.

-2- Les moyens

Rappel : 13 postes en plus pour l’Académie dont 10 pour la Haute-Vienne.

L’IDASEN a expliqué que la zone euro traversait de grosses difficultés et que l’ensemble des ministères étaient impactés, le MEN restant relativement protégé car le seul bénéficiant de créations de postes. Les autres ministères étant eux en proie a des retraits d’emplois.

Avec 32 futurs collègues en Formation initiale dont une vingtaine pour la Haute-Vienne, l’IDASEN a voulu démontrer qu’il y avait bien plus que 10 créations de postes. Mais il y a aussi les départs à la retraite...

Une réflexion sur les ESPE 2014-2015 est en cours (mi temps pour les stagiaires entre le terrain et la formation)

Les évaluations internationales soulèvent la question de l’égalité des chances. Les moyens sont d’abord mis sur les territoires en difficulté. On regarde la composition sociologique des territoires et des choix ont été fait sous forme de discrimination positive, exemple donné de la dotation pour l’académie de Créteil.

Les 10 postes en Haute-Vienne seront utilisés en allant dans le même sens que nationalement avec la mise en place du réseau REP + à Ronsard et aux écoles faisant partie de ce bassin de recrutement. En REP on trouvera les collèges Calmette et Anatole France. Nous avons souligné que d’autres écoles avaient les mêmes caractéristiques que ces écoles mais que ne dépendant pas du même collège de recrutement, elles n’étaient pas traitées de la même façon, ce qui était injuste et regrettable. L’IDASEN a dit qu’il serait attentif à tous les cas mais qu’il fallait bien commencer par faire des choix, tous les moyens nécessaires ne pouvant être débloqués tout de suite.

Il a aussi dit que des créations de postes concerneraient la poursuite de la mise en place du PDMQCD et la scolarisation des moins de 3ans. Enfin, les conditions du remplacement étant très mauvaises, des créations de brigades seraient également prononcées. En effet, avec des pics allant jusqu’à 42 classes non remplacées et l’obligation d’annuler des stages de formation, il a convenu que la pression des communautés éducatives était normale, que les parents d’élèves n’étaient légitimement pas satisfaits. La répartition des élèves entre collègues ne peut pas devenir une modalité de fonctionnement et doit garder un caractère exceptionnel .

L’IDASEN sera très attentif à ça pour que ça ne se reproduise pas l’année prochaine. Nous avons rappelé que cette situation était ancrée dans le temps, récurrente depuis plusieurs années. Nous avons rappelé nos demandes de créations de postes allant bien au delà de celles décidées par le ministère. Comme nous le lui avions déjà dit lors de notre audience, nous avons à nouveau insisté pour que les demandes soient remontées auprès du ministère.

Il a ensuite été question du P/E qui est de 5,1 en Haute-Vienne contre 5,21 sur l’ensemble du territoire. Chiffre à manipuler avec grande précaution tant la répartition de la population dans l’Académie a des aspects divers : la Creuse très rurale ne peut avoir le même P/E que la ville de Limoges et sa ceinture. Tant que l’on fonctionnera à partir de moyennes englobant des réalités aussi différentes, les choses ne pourront pas être améliorées. L’IDASEN nous a dit que le recteur était très attentif au H/E en Haute-Vienne et que lui aussi faisait valoir les mêmes arguments que ceux que nous avons développés là.

L’hétérogénéité des 3 départements doit être prise en compte.

Nous avons ensuite rappelé la situation de surnombre dans laquelle se trouve notre département, situation qui est incompréhensible dès lors qu’on la rapproche de la situation du département en termes de besoins. Le volume du nombre de remplaçants est beaucoup trop faible. La BFC a disparu et la Formation Continue est abimée. Même la Formation Initiale subit les carences dans le domaine du remplacement, avec des PES ne pouvant effectuer les nécessaires retours à l’ESPE.

Les conditions de travail toujours plus difficiles font que les collègues sont bien souvent moroses et ne voient pas d’évolution positive.

L’IDASEN a expliqué que les retraits d’emplois les années précédentes avaient eu pour conséquences de prendre sur la formation pour compenser les manques. Lors de la prochaine carte scolaire, il conviendra donc d’être vigilant. Jusque là, il y avait eu acceptation de toutes les demandes de temps partiels sur autorisation. La situation actuelle ne permettra plus cela mais une approche humaine et attentive sera faite. Toutes les personnes seront reçues pour étude des cas. En lien avec les syndicats, dans le cadre du dialogue social, des échanges et groupes de travail pourront être tenus. L’IDASEN nous a dit devoir réaliser une analyse humaine articulée avec les besoins de service.

Nous lui avons rappelé que tous les collègues ne voudraient pas forcément se justifier, leur situation pouvant être difficile et douloureuse. Nous avons également redit que les résultats de refus massifs pouvaient se révéler complètement contre productifs (mieux vaut un collègue travaillant à 50% en activité qu’un collègue à 100% en arrêt !) Nous avons proposé que les volumes moyens de demandes à temps partiels sur autorisation soient pris en compte pour que des ETP soient créés en conséquence. Il n’y aurait alors pas d’impact sur les moyens de la brigade...

A propos des jeunes collègues qui n’ont pas eu de formation initiale, il serait judicieux de faire un effort pour leur fournir une formation.

Nous avons tenu à dire que, lors des opérations de carte scolaire, il faudra faire attention aussi au milieu rural et à la couronne autour de Limoges. L’IDASEN nous a répondu qu’il serait attentif à ne pas "déshabiller les uns pour habiller les autres" reprenant ainsi la formule que nous avions utilisée. Il a dit compter sur ses IEN pour lui rendre compte.

-3- Laïcité

Le DASEN a redit son attachement à la laïcité, à la culture commune républicaine, aux valeurs de la République, faisant au passage référence à sa formation d’historien.

Il mettra en œuvre tous les moyens pour lutter contre toute forme de communautarisme ou d’obscurantisme. "L’école, par rapport à cela, doit être sanctuarisée". Il nous a dit que le préfet y était aussi attentif.

Le SE, comme nous, a dit souhaiter que l’ABCD de l’égalité soit généralisé. Une demande d’accompagnement et de réactivité de l’institution est demandée, notamment pour soulager les équipes sur le terrain confrontées à ce type de problèmes.

L’IDASEN nous a dit travailler avec les IEN pour fournir des « documents officiels » aux directeurs d’école afin que les équipes soient armées. Une note de service de l’égalité et de jurisprudence doit être produite sans tarder.

Nous avons soulevé le problème que pose, à nos yeux en tout cas, la participation d’une association se réclamant du catholicisme dans des écoles publiques et laïques, même si c’est dans le cadre du périscolaire : la laïcité doit être (ré)affirmée et défendue !

Le problème se pose aussi pour les PEDT dans nombre de communes de certains départements disposant d’écoles privées et d’écoles laïques, les unes et les autres étant étroitement associées.

M. Gainand va enquêter…

Sur les cas d’atteinte à la laïcité, notamment dans le cadre de l’appel à la journée de retrait qui a pu impacter quelques écoles ou susciter des questions ici ou là, il est demandé un appui ferme et sans faille de la hiérarchie. Les directrices et directeurs doivent être accompagnés et les IEN doivent se déplacer.

L’IDASEN dit qu’un travail sur des protocoles de remontés d’incidents est en cours de finalisation et qu’il faudra ne pas hésiter à s’en emparer. M. Bustreau sera chargé de la coordination des remontées d’incident et de la transmission entre les école et le cabinet.

Pour des cas classiques, ce sera M. Bustreau avec l’IEN qui sera chargé du retour vers les écoles. Pour des cas graves, l’IDASEN, en liaison avec M.Lyraud du Service Sécurité des Etablissements (ESM), avec l’IEN et les conseillers techniques des services sociaux et de santé, s’occupera directement du problème. Il précise qu’il sera capable de se déplacer.

Les Rythmes Scolaires

Rappel : sur les 143 communes dotées d’écoles, 100 sont passées dès 2013 aux nouveaux rythmes.

- Sur les 100 communes, 13 ont eu une modification : demandes de réajustement « à la marge » mis en place à la rentrée scolaire (Chaptelat - Lussac les Eglises – Jabreille les Bordes– la Meyze – La Porcherie – Peyrat le Château -Rochechouart - Saint Bonnet de Briance – Saint Denis des murs –Saint Martin Terressus – Saint Priest sous Aixe – Saint Sulpice Laurière – Vaulry )

- 6 demandes d’ajustement « à la marge » depuis a rentrée St Symphorien sur Couze (30 septembre) – Janailhac /St Priest Ligoure/ et St Jean Ligoure (18 octobre) – Saint Martin le vieux (22 novembre) ces modifications ont fait l’objet d’un courrier des maires qui ont été validées par Mme Bazzo mais qui devront être actées lors du prochain CDEN

- 3 modifications demandées et pas encore accordées Bussière Galant RPI Châlus St Léonard de Noblat

Matériellement, des modifications ne pourront pas se faire en cours d’année ; les organisations ayant été validées lors du CDEN.

- Ville de Limoges

La Mairie de Limoges a lancé un questionnaire. Elle envisage de changer ses horaires, en fonction des résultats de ce questionnaire et en lien avec le PEDT qui devrait être présenté rapidement.

Mme Hebert a dit qu’il pouvait être envisagé quelques organisations différentes selon les réalités des quartiers.

Une rencontre est programmée au mois de mars entre M. Le Mercier et Mme Desproges Peyroux.

Nous avons regretté que les collectivités aient tout pouvoir ce qui a engendré des pôles de mécontentement notamment sur la ville de Limoges.

- Les communes qui adopteront la semaine de 4j1/2 en 2014 (43 communes)

42 communes ont envoyé leurs horaires.

Saint Sylvestre n’a pas remonté ses horaires. Une réflexion commune entre la municipalité et l’école est engagée.

L’administration, par les voix de Mme Boulineau et M. Gainand, a tenu à souligner la qualité du travail de l’équipe enseignante et lui apporte son soutien.

Approbation de PV

Le procès verbal du précédent CTSD a été approuvé.

Prochain CDEN

Lors du prochain CDEN carte scolaire, il y aura un point 2nd degré (collège). Cette annonce répond à une demande plusieurs fois répétée de la FSU.

Fabrice Prémaud - Emmanuel Garcia - Marie-Mélanie Dumas, Julie Reversat et Cécile Dupuis, pour la FSU 87.

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