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17 mars 2014

Compte-rendu CAPD congé formation, liste d’aptitude direction...

La CAPD s’est tenue ce jour de 13h30 à 16h.

L’IA-DASEN a proposé de traiter d’abord les questions diverses posées par les syndicats.

L’IA DASEN a regroupé les questions des syndicats pour répondre sur ces sujets

- Temps partiels sur autorisation

Les dates, modalités et entretiens ne sont pas encore fixées.

Nous avons à nouveau tenu à nous faire l’écho de nombreux collègues, inquiets d’un éventuel refus de l’administration. Nous avons insisté sur le fait que certains collègues risqueraient être mis en difficulté s’il n’obtenait pas leur temps partiel. L’IA-DASEN a dit qu’il n’envisageait pas de refus systématique, qu’il était sensible à nos remarques et qu’il serait très attentif. Répondant à notre question, il a dit ne pas avoir d’objectif chiffré en terme de refus. Il a par ailleurs dit que chaque demandeur serait reçu individuellement par Mr Vaubourdolle(responsable de la division des personnels) pour traiter chaque demande.

A propos des quotités, on reste dans la même logique que les années précédentes.

La décision sera prise le plus tôt possible. En cas de refus les personnels pourront saisir la CAPD.

Un bilan "après-coup" sera fait.

Faites-nous parvenir votre demande de temps partiel, nous pourrons ainsi la défendre au mieux.
-  Question du remplacement

Un nouveau point est fait : en janvier, 40 personnes par jour n’étaient pas remplacées, poussant l’administration à annuler des stages. L’IA-DASEN a dit que cette situation n’était pas admissible et qu’il allait tout mettre en œuvre pour traiter ce problème qui ne peut perdurer. Oui mais comment ?

9 collègues n’étaient pas remplacés jeudi, et 6,5 vendredi. Cette semaine, il y aura eu 45 jours non remplacés au lieu des 106 par semaines avant les vacances. Un mieux !

30 directeurs déchargés par des contractuels subissent la double peine : une décharge non assurée en totalité et des retraits de jours de décharges issus de l’annulation des 3 semaines de stages avant les vacances. "On essaye de faire le maximum par rapport aux moyens que l’on a." dixit l’IA-DASEN.


- Mouvement du personnel

Le calendrier prévisionnel est confirmé : ouverture du serveur le 23 avril, fermeture le 9 mai. Deux groupes de travail sont programmés : le 1er avril sur la carte scolaire et le 8 avril sur la circulaire mouvement.

Calibrage stagiaire : 40 stagiaires classiques (affectés sur décharge de direction 50% en classe, un jour filé plus des stages groupés, et 50% ESPE). Les 40 contractuels admissibles : il faut leur trouver des supports. . Il est déjà prévu de bloquer une vingtaine de postes avant le mouvement comme l’année dernière, il restera donc à trouver 20 autres "berceaux". Bloquer 40 postes dès le premier mouvement n’est pas envisageable. D’ailleurs, il n’y a pour l’instant que 39 demandes de départ à la retraite... Il faut donc réfléchir à des solutions équitables, sans bloquer le mouvement... (Il va falloir beaucoup réfléchir !)

Nous avons réitéré notre demande pour les contractuels admissibles de mettre en place des modules de formation à l’ESPE l’année prochaine. Il n’y a toujours pas de formation prévue au plan national. Une réflexion sera faite au plan académique afin de voir si des formations peuvent être mises en place l’année prochaine.

- INEAT / EXEAT

En cas d’échec aux permutations informatisées ou en cas de changement dans la situation personnelle, il faut faire une demande d’INEAT , EXEAT.

Demande d’une circulaire informant et expliquant la procédure d’ineat/exeat : cette demande est acceptée par le Dasen et un projet sera présenté.

-Les 9 heures magister  : Il n’est pas possible d’assurer les 9 heures de formation à distance pour tous. Un courrier a été envoyé dans les écoles le 12 février pour l’organisation de ces 9 heures. Nous soulignons qu’il est anormal de voir 3 heures réservées normalement à de la formation continue finalement allouées au projet d’école qui n’est pas de la formation continue ! Plus 6 heures consacrées à du travail d’équipe ce qui n’est pas non plus de la formation ! (même si on peut se réjouir d’avoir du temps pour travailler en équipe ce qui nous manque cruellement le reste du temps !)

-  Zones de revitalisation rurale SNUIPP : - les tout petits continuent ils à être comptabilisés ou pas ? IA : OUI si il y a de la demande on continue à les prendre en compte.

-Les heures des conseils école collège  : elles sont prises sur les 24 heures, elles ouvrent droit à frais de déplacement. Une circulaire est à venir sur ce sujet ainsi que sur les PPRE /passerelle

- Comité de suivi des rythmes scolaires : Le comité de suivi des rythmes initialement prévu devrait se tenir le .....

- Cas des collègues ( brigades ou TRS ) qui doivent récupérer des heures parce qu’ils ont fait des semaines supérieures à 24 heures, des journées de récupération seront prévues en mai/juin.

A l’ordre du jour :

- installation de la nouvelle CAPD (Mr Le Mercier ayant remplacé Mme Bazzo)

- Approbation de PV de séances précédentes.

- Avancement des instituteurs : actuellement, il reste 19 instituteurs ; un est en détachement, 5 sont en disponibilité. pas de collègue promouvable cette année. Le SNUipp fait remarquer que certains instits sont au même échelon depuis 6, 8 voire 10 ans ! Ils devraient avoir droit à la GIPA (mesure de compensation), qu’ils se renseignent auprès de la section.

- Liste d’aptitude à la fonction de directeurs : 43 collègues s’étaient inscrits à l’entretien ; 10 n’ont pas passé l’entretien (étant déjà dans l’exercice de la fonction), et 3 se voient refusés leur admission sur la liste. Nous avons réitéré nos doutes sur l’utilité d’une telle commission ; nous avons pointé du doigt les divergences entre les avis d’IEN et les avis de la commission ; nous nous sommes également étonnés que certains collègues aient pu être inscrits sur liste d’aptitude il y a 3 ans et ne soient "plus capables" d’être directeur. L’IA DASEN a dit ne pas pouvoir s’opposer à l’avis de la commission.

- Demandes de congé formation : Rappel : tout fonctionnaire peut bénéficier d’un congé de formation professionnelle pour une durée maximale de trois ans sur l’ensemble de sa carrière pour parfaire ou étendre sa formation professionnelle. Sur ces trois ans 12 mois sont rémunérés à 85% de son traitement. L’an dernier 38,5 mois au total avaient été accordés.

Cette année 8 collègues ont fait une demande ce qui représente un total de 58 mois. 45,8 mois sont alloués à la Haute-Vienne. 8 collègues ont fait une demande, 2 n’ont pas obtenu de congé (une étant en disponibilité sa demande n’a pas été prise en compte ; la priorité est de plus toujours accordée aux formations qui sont au service de notre métier, cela laisse peu de possibilités aux enseignants de se reconvertir ce que nous déplorons.) Au total 45 mois ont été distribués.

Vos élus à la CAPD, Fabrice Prémaud,Liliane Raynaud,Renaud Roux et Annette Claverie.

 

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