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18 mars 2014

Victoire en Cour d’Appel pour 15 EVS du département dans les procés intentés avec l’aide du SNUipp-FSU

Après plus de 2 ans et demi de procédures, une nouvelle étape vient d’être franchie dans le procès que 15 EVS du département ont intenté contre l’éducation nationale : la cour d’Appel a rendu son délibéré et confirmé le jugement de Décembre 2012 qui avait reconnu le manquement de l’employeur, l’éducation nationale, à son obligation de formation dans le cadre des contrats aidés. Elle a de plus accordé des indemnités de dommage et intérêt aux plaignants, indemnités qui leur avaient été précédemment refusés. Nous espérons que l’éducation nationale ne se pourvoira pas en cassation (ce qu’elle peut faire dans un délai de 2 mois) .

Le SNUipp-FSU 87 se réjouit que cette action collective aboutisse à la reconnaissance du tort fait à ces personnels. Ils ont tous travaillé entre 2 ans et 5 ans dans l’éducation nationale sans que jamais ne leur soit proposée la moindre formation alors que l’objectif des contrats aidés est de permettre aux gens de se réinsérer dans la vie professionnelle, l’éducation nationale ayant d’ailleurs perçu un financement pour mettre des formations en place.

Le SNUipp-FSU espère que ces actions qui sont menées dans de nombreux départements conduiront l’éducation nationale à mettre en place un accompagnement et une formation adaptés pour les nombreux personnels en contrats aidés actuellement en poste. Nous sommes dans la bonne voie puisque dans la circulaire de Juin 2013, le ministère fixe deux objectifs à cette formation, « réduire significativement le risque de contentieux » ( !) et une « amélioration de la qualité du service rendu par ces emplois ».

Ces personnels ont droit d’une part à une formation d’adaptation à l’emploi, d’autre part à une formation professionnelle . Il semble que ce ne soit pas forcément mis en place, n’hésitez pas à nous appeler en cas de difficultés.

A terme ce que nous revendiquons c’est la création d’emplois pérennes pour des gens formés et correctement rémunérés. Les missions exercées par les EVS ou AVS sont indispensables au bon fonctionnement de l’école mais on ne peut se satisfaire du recrutement de précaires. Les CDisations annoncées ne concernent que les AED ayant exercé pendant 5 ans des missions d’accompagnement d’enfants en situation de handicap ce qui représente peu de personnes en regard des nombreux CUI-CAE d’une durée maximale de 2 ans en poste dans les écoles.

Un 1er pas franchi mais la route est encore longue ! Pour nous aider à avancer, faites signer la pétition autour de vous( page 4 du document ci-joint) et renvoyez la nous à la section.

 

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