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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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8 mai 2014

Compte rendu du Comité de suivi départemental sur la réforme des rythmes scolaires

Cette réunion s’est tenue au Rectorat mardi 6 mai de 14h30 à 16h20.

Présents : l’IA-DASEN M. Le Mercier, Mme Hebert, chargée de mission sur la mise en place de la réforme des rythmes, M. Bustreau, IEN adjoint à l’IA-DASEN, M.Gainand secrétaire général de la DSDEN, Mme Chabardès, chef de service administratif au rectorat, M. Rose de la CAF, 2 représentants du CG 87 chargés des transports scolaires, 1 représentant de chaque organisme suivant : DRAC, OCCE, Ligue de l’Enseignement, Mme Roy Marcou pour la Préfecture... Fabrice Prémaud pour le SNUipp-FSU 87 et Une représentante du SE-UNSA et une autre du SGEN-CFDT.

Absents : Aucun représentant des maires n’était là, FCPE

L’IA-DASEN explique que la tenue de ce comité a eu lieu très tard et que celui prévu en janvier n’a pu se tenir comme prévu, Mme Bazzo n’étant plus là depuis décembre.

Il a rappelé que ce comité avait pour objectif d’attester de l’accompagnement et du suivi de la réforme. Il allait permettre de souligner les aspects qualitatifs de la réforme. Pour identifier et diffuser les bonnes pratiques, nombreuses dans le département.

Il a enfin dit que la réforme devait être actée et active partout pour la rentrée 2014.

- 1 - Point d’actualité sur les rythmes scolaires

L’IA-DASEN a dit que le décret modifié paraîtrait en juin 2014.

Il a rappelé les finalités de la réforme :

Augmenter le niveau de compétence et de connaissance et les acquis des élèves.

Diminuer les inégalités.

Sécuriser les parcours scolaires pour diminuer les sorties sans diplôme.

Respecter les rythmes de l’enfant et optimiser les temps pour les apprentissages fondamentaux.

Favoriser les activités sportives et artistiques.

Un constat est fait depuis janvier qui montre que certaines organisations ne peuvent être mises en place sur l’ensemble du territoire.

Les nouveautés : le 8 avril dernier, le 1er ministre, M. Valls, parle d’"assouplissement" de la réforme. Le nouveau ministre de l’EN, M. Hamont, parle d’expérimentations rendues possibles par les aménagements au décret de 2O13. Mais le 5 mai 2014, le décret est rejeté lors du CTM (Conseil Technique Minstériel) (Le SNUipp-FSU, après consultation de toutes ses sections départementales, a voté CONTRE, les aménagements ne remettant pas en cause tous les éléments négatifs de ce décret. Pour info, le SGEN et le SE se sont abstenus). Au CSE (Conseil Supérieur de l’Education), le décret n’a obtenu que 3 voix POUR (6 en janvier 2013). (Là encore, et pour les mêmes raisons, le SNUipp-FSU a voté CONTRE).

L’IA-DASEN a dit que les IA et les recteurs ont été entendus pour défendre la réforme. Les 5 matinées ont été maintenues comme obligatoires.

Avec les modifications apportées par M. Hamont, il est maintenant possible de proposer des adaptations sur l’organisation de la semaine scolaire mais aussi de l’année scolaire : les activités périscolaires pourront désormais être regroupées sur une après midi, modifiant ainsi la semaine a 8 1/2 journées de classe. La semaine pourra aussi être allégée à moins de 24h, les récupérations se faisnt alors sur les grandes vacances.

Mais, adaptations ou pas, il n’est en aucun cas rendu possible de déroger à cette réforme. Pour rappel, les écoles privées peuvent, elles, même en étant sous contrat avec l’Etat, faire comme bon leur semble...

Point sur les difficultés de la mise en oeuvre :

Chaque commune va recevoir un courrier pour modifier si elle le souhaite leur organisation. Le nouveau projet sera soumis à l’IA et le recteur rendra sa décision pour 1, 2 ou 3 années. Les expérimentations seront évaluées. Il sera nécessaire d’être en lien avec les objectifs du décret.

Question SNUipp-FSU : après avoir réaffirmé notre détermination à demander une réécriture complète du décret, pour les raisons que nous avons déjà abondamment développées, nous avons demandé comment l’évaluation allait se passer, si les autres organisations seraient elles aussi soumises à évaluation. Nous avons rappelé que des communes n’avaient strictement rien mis en place, que d’autres faisaient payer des activités proposées dans le cadre du péri scolaire.

L’IA DASEN a dit que les modalités d’évaluation n’étaient pas encore définies.

Le prochain CTM aura lieu le 16 mai, pour un décret qui devrait paraître au mieux fin mai.

Dans notre département, le prochain CDEN "Rythmes scolaires" devrait se tenir le 18 ou le 19 juin.

Les communes ont jusqu’au 6 juin pour produire une nouvelle proposition d’organisation, ce qui, de l’aveu même de l’Administration, est un délai bien court qui pourrait être reculé un petit peu.

Intervention SNUipp-FSU : A propos des objectifs de la réforme, nous avons rappelé qu’ils auraient plus de chances d’être atteints avec d’autres façons de faire. En effet, en recomposant les RASED et en faisant diminuer le nombre d’élèves par classe, il y a fort à parier que l’échec scolaire pourrait alors bien diminuer. Avec seule la réforme des rythmes, l’objectif sera bien difficile à atteindre... Une réforme était nécessaire, pas forcément aussi rapidement d’ailleurs, mais mieux réfléchie et surtout sans désengagement de l’Etat avec une sollicitation accrue des collectivités territoriales et ce, alors même que les dotations de l’Etat sont programmées à la baisse drastique. Et l’annonce faite par M.Hamont sur la reconduction d’une aide financière de l’Etat à certaines communes et sous certaines conditions pour l’année 2015-2016, sans plus de précisions,n’est pas de nature à rassurer. Dommage qu’aucun représentant d’aucune commune n’ait été présent...

- 2 - Compte rendu du séminaire de Bordeaux auquel l’IA-DASEN a participé

Sur la mise en oeuvre de la réforme :

De janvier à juin 2013 : la réforme des rythmes a été trop isolée de la loi de Refondation de l’Ecole. On s’est trop focalisé sur l’organisation.

A partir de juin 2013 et jusqu’en mai 2014, le discours a été revu avec un retour sur les finalités de la Réforme.

Entre septembre 2013 et janvier 2014, un travail collaboratif avec réflexion sur les PEDT a été mené. Les points de crispation et les bonnes pratiques ont été soulignés.

Depuis janvier 2014, le temps du réglage est dépassé pour les communes étant passées en 2013.

Plusieurs recommandations ont été faites :

- penser aux élèves et à leur réussite
- faire des emplois du temps où l’on ne perde pas de temps. La problématique des récréations et le temps de la sieste ont été évoqués.
- penser l’alternance des activités dans les temps scolaires. M. Bustreau a dit que les séances ne devaient pas dépasser 45 minutes, qu’elles étaient trop souvent trop longues. Les changements entre les activités sont des points à améliorer.
- utiliser les 9 1/2 journées pour le suivi des élèves les plus en difficulté.
- fournir des repères temporels avec des rites d’apprentissage aux élèves.
- questionner l’environnement de la commune, le numérique, les ressources locales.
- le temps scolaire est le temps privilégié, celui qui doit être au centre des préoccupations mais se pose la mobilisation de l’ensemble des acteurs
- travailler en synergie avec l’ensemble des acteurs de la mise en oeuvre de la réforme.
- interroger le sens de l’école et le sens des apprentissages
- travailler sur la formation et l’accompagnement des enseignants

A propos de ces recommandations, elles mettent l’accent sur la nécessité de recomposer la formation continue des enseignants. La réforme quant à elle n’a pas eu pour conséquence de faire émerger cette nécessité. Avec ou sans la réforme, le saccage de la formation continue depuis plusieurs années a des conséquences et il est effectivement important de la recomposer.

Des points de vigilance ont été soulignés :
- la question de mercredi matin : un absentéisme est constaté
- tentation d’externaliser certaines activités (sport notamment)
- les aides aux élèves en difficulté : il n’y a pas que les APC.
- pas d’emploi du temps modèle

- 3- Etat des lieux dans le département

100 communes sont passées dès 2013 à la réforme

42 communes passent en 2014

142 communes ont validé leurs horaires (il ne manque qu’une commune)

Actuellement, il n’existe qu’une demande de modification

Pour 16 communes, il y a problème avec les transports scolaires. Une négociation doit être menée avec chacune d’elles au plus vite.

Remarque / question SNUipp-FSU au CG 87 : Nous avons déjà lors des précédents CDEN demandé si des modifications de l’organisation des transports pourraient être faites, notamment pour étoffer le mercredi matin. Où en êtes-vous ?

CG 87 : Des modifications ont déjà été faites, des collèges ont d’ailleurs accepté de modifier leurs horaires pour aider les écoles. Mais rien de plus n’est possible, la double rotation des cars impose des contraintes.

En fait, aucun changement ne peut être fait. L’organisation des transports, comme la mise en place des ateliers du périscolaire d’ailleurs, s’imposent à l’organisation du temps scolaire. Drôle de réforme, décidément...

- 4 - Les PEDT

Pour les communes dérogatoires, soit 40 sur 100, un PEDT a du être mis en place. 27 PEDT sont à ce jour finalisés, les autres étant en cours de finalisation. Le PEDT doit être fini avant la fin juin 2014. Pour les communes passant aux nouveaux rythmes en 2014, le PEDT doit être finalisé avant décembre 2014.

Un PEDT est aussi nécessaire pour les expérimentations.

Une journée a été organisée pour mutualiser les pratiques et les expériences de projets.

Des temps de formation pour les intervenants dans le périscolaire devraient être mis en place.

Intervention CAF : les communes avec un ALSH déclaré peuvent prétendre à avoir les subventions de la CAF. 17 conventions ont été passées avec la CAF, soit une somme globale de 50 000 euros. Il faut au moins 1h/jour d’ateliers avec ALSH déclaré pour toucher la subvention.

SNUipp-FSU : l’argent reste bien le nerf de la guerre...

Fabrice Prémaud pour le SNUipp-FSU 87

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