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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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17 juin 2014

Compte-rendu CAPD du 17 Juin 2014

ATTENTION : le poste de la direction de St Junien Joliot Curie n’est pas paru comme vacant cela impacte l’affectation sur quelques postes. Cela concerne outre la dir mat J Curie de St Junien, un poste d’adjoint cl. mat. à Cognac la Forêt, un poste d’adj classe mat à St Laurent sur Gorre. Si vous êtes concernés par ces postes n’hésitez pas à nous appeler.

EXPLICATIONS  : Nous avions retiré la liste d’attribution des postes afin qu’il ne puisse y avoir de confusion sur les quelques cas qui sont en cours de réexamen, nous renettons en ligne la liste expurgée des cas litigieux.

Le report des opérations de carte scolaire pour raison d’élections et les travaux nécessaires pour la mise en place de la (merveilleuse) réforme des rythmes à contraint les opérations dans le temps et a empêché le tenue de groupe de travail préparatif à la CAPD comme c’était le cas habituellement. Les nouveaux documents donnés en début de séance n’ont pu être soigneusement vérifiés comme à l’accoutumé, ce qui explique là aussi le repérage après CAPD de nouvelles erreurs. Nous avons en effet travaillé sur des documents qui ont été modifiés suite aux remarques faites mais n’avons pas eu la nouvelle mouture avant la tenue de la CAPD.

La CAPD convoquée à 8h30 s’est tenue de 8H45 heures à 14H30.

Présents : M. Le Mercier, IADASEN, M.Gainand, secrétaire général, Mr Bustreau, IEN adjoint, Mme Boulineau, IEN Limoges 5, Mme Massard, IEN Limoges 7, pour le personnel administratif : M. Scherpereel et M Vaudourdolle, des représentants du SNUipp-FSU (Liliane Raynaud, Fabrice Prémaud, Renaud Roux, Karen Lenoir, Annette Claverie) du SE-UNSA et du SGEN.

Nous avons fait une déclaration liminaire du SNUipp-FSU 87.

M Le Mercier répond qu’il a fait des choix qui correspondent aux priorités nationales, même s’il reconnaît que le rapport Poste/Elève en Haute-Vienne est inférieur à la moyenne y compris aux autres départements de l’Académie. Il précise qu’un effort a été fait au niveau des remplaçants car il juge effectivement que cela désorganise le service.

M. Le Mercier essaye de soutenir le maximum de personnes qui sont en situation difficile et il attend que son personnel fasse de même. Il reconnaît que la situation de Limoges 2 est en effet compliquée (problèmes de laïcité…) une vraie réflexion est engagée : suivi de climat scolaire, PDMQC, carte scolaire en projet…

Sur la question des postes à profil (60 sur 1600) : l’IA aimerait que les fiches d’entretien soit revues en concertation avec les syndicats : il propose donc de mettre en place une commission à cet effet.

Ce n’est pas notre souhait ; nous réaffirmons notre opposition à toute nomination par commission.

Nous faisons remarquer que le recrutement du PDMQDC par exemple pose souci : cela doit être l’équipe pédagogique qui décide qui est le plus apte à pourvoir ce poste.

Pour nous, il faut informer les gens le plus possible sur les particularités de ces postes pour que les personnels se déterminent librement et laisser faire le barême. Le climat scolaire se voit dégradé dans certaines écoles à cause de ces nominations par commission, il se crée une espèce de défiance, y compris vis-à-vis des collègues nommés. M. Le Mercier ne souhaite pas multiplier le nombre de postes à profil, voire pourquoi pas les réduire. En revanche, pour lui, certains postes seront non négociables comme les directeurs d’écoles en zones prioritaires.

Ordre du jour :

- Accès des instituteurs au corps des PE : 2 possibilités pour 3 demandes Les critères : AGS+ notationX2 + 5 points pour diplôme universitaire+ 5 pts pour diplôme professionnel + 3pts ZEP+1 pt direction Demande du SNUipp : Pourquoi n’y-a-t-il pas une rallonge afin d’intégrer la dernière personne ? l’IA s’engage à faire 1 demande en ce sens à l’administration centrale.

- Accès à la hors classe : 63 moyens. Augmentation des moyens : 36 l’an dernier

Les critères : échelon X2+ note + 1pt ZEP

L’AGS puis l’âge sont discriminants.

Pour l’IA, cette augmentation est un signe fort du ministre de réaffirmer le primaire comme une priorité.

Le SNUipp fait remarquer que seulement 38 femmes sur 63 sont admissibles à la HC alors que la profession est féminisée à 81% !

Rappel : les personnes en CLD ne pouvaient bénéficier de cette promotion. Nous obtenons qu’on revienne sur cette règle départementale : donc à partir de l’an prochain les collègues en CLD aussi pourront accéder à la hors classe.

- Formation CAPA-SH :

1 départ en D

1 départ en E, il y avait 2 demandes qui ont été départagées au barème. Nous demandons et obtenons que les véritables appellations des spécialités soient respectées. Ces départs sont insuffisants au vu de l’état des Réseaux. Pourquoi n’y a-t-il pas eu de départ en G alors que certains postes sont vacants ? L’IA met en avant le problème des remplaçants pour expliquer cela. Cela est inacceptable. Il ne devrait plus y avoir qu’une seule appellation l’an prochain au mouvement pour les postes E, ce que nous demandons depuis longtemps. Cela impliquera de remettre à plat la carte des RASED pour l’an prochain.

Pas de départ en G, ce que nous dénonçons et regrettons.

La recomposition des réseaux, pourtant bien présente dans les discours ministériels, n’a pas de réalité en Haute-Vienne (ce qui n’a malheureusement rein d’exceptionnel...)
- Temps partiels :

115 temps partiels de droit et 76 demandes sur autorisation dont 17 ont été refusées, ce qui « économise » (dixit M. Gainand) 4 temps pleins de remplaçants !

Les 1° demandes et les renouvellements sans motif ont été convoquées en entretien soit environ 1 trentaine.

Les 8 demandes de recours en CAPD sont refusées en bloc, sans discussion possible ! Curieuse façon de procéder, et l’individualisation des parcours, que l’administration a souvent mise en avant, a connu une bien étrange application !

L’administration admet une procédure injuste mais la maintient ! Il est regrettable qu’il n’y ait pas de critères objectifs pour évaluer les demandes. C’est encore une fois soumis au « bon vouloir » des commissions.


- INEAT / EXEAT

Le ministère a dit que 8 surnombres cette année seraient acceptés pour la Haute-Vienne. Le département connait à l’heure actuelle une situation déficitaire (de sous nombre !) avec 3 collègues manquants. Il y a donc 11 possibilités seulement d’INEAT. Les INEAT en provenance de Creuse sont de 3 et de 7 en provenance de Corrèze. Il devrait donc y avoir 2 possibilités d’INEAT hors académie.

Nous demandons à ce que d’autres INEAT hors académie soient acceptées si des moyens supplémentaires se dégagent, notamment par le biais des EXEAT, car nous rappelons la situation plus que difficile de certains personnels qui demandent à rentrer dans le département depuis près de 10 ans ! L’IA s’y engage.

- 1ère phase du mouvement intradépartemental : voir kivaoù ?

L’organisation Roussillon/Condorcet :

16 classes réparties comme tel : Roussillon elem : 8 classes dont 6 EMF et Condorcet elem : 7 classes dont 4 EMF. Problème car peu de demandes sur les postes EMF notamment en maternelle

Cas du poste de direction Victor Hugo :

Demande de la collègue qui faisait office de directrice cette année de conserver le poste or un collègue vient d’être nommé au mouvement : l’administration confirme qu’il n’y a pas de priorité sur un poste qui n’est pas paru au mouvement l’année précédente pour les personnes qui font office sur le poste en question. C’est donc le collègue nommé au mouvement qui obtient le poste.

Poste ECLAIR :

Arrivée « neutralisée » (cf M. Gainand, très en forme verbalement aujourd’hui !) par Mme Perez sur le poste car la collègue ne s’est pas présentée à l’entretien. Un nouvel appel à candidature va être fait.

Cas de l’école Edouard Herriot :

Proposition de mettre 1 stagiaire sur le poste débloqué par le départ en formation.

Cas des psychologues scolaires

Echange de service pour 2 collègues.

Cas du poste libéré en janvier : il y aura un tuilage

Cas particuliers :

Ecole Masdoumier : On peut parler d’acharnement…Les collègues exerçant dans l’école ne peuvent obtenir le poste de direction malgré une inscription sur la liste d’aptitude et un barème supérieur aux personnes nommées suite à entretien ! On touche au fond du problème de ces commissions. On renouvelle notre demande d’en finir avec ces postes à profil. Réunir les postulants, expliquer la particularité de tel ou tel poste et laisser chaque collègue en toute connaissance de cause faire son mouvement et laisser le barème comme moyen de départage est pour nous une nécessité.

Cas de Dournazac où les effets de la carte scolaire ont fait que toute l’équipe est partie….alors même que nous avions alerté lors du CDEN

Remarque : 1 collègue exerçant sur Limoges 2 n’a pas eu de note alors qu’elle est arrivée depuis 4 ans !! Elle aura donc la note moyenne de l’échelon.

3 barèmes ont été modifiés après notre intervention car l’administration avait décompté le congé parental de leur AGS, alors que cela ne se fait plus depuis 2008.

Postes CPC : Chaque année les collègues exerçant sur une circonscription doivent recandidater sur le support-poste quand ils veulent changer de circonscription et donc repasser devant les commissions….or certains CPC n’ont pas obtenu leur vœu : la commission considère donc qu’ils ne sont pas capables d’être CPC alors qu’ils le sont déjà ! Ce qui est aberrant ! Cela souligne une nouvelle fois les dysfonctionnements des commissions et leur recrutement aléatoire par « casting ».

Questions diverses :

- Remplacement : où en est-on ? Des collègues nous ont alertés sur des situations devenant difficilement gérables, avec des collègues non remplacés de manière récurrente.

Un bilan sera fourni mais cela oscille entre 50 et 60 collègues non remplacés par jour ! Par exemple : du 10 au 13 juin : 58,5 jours non remplacé.

Cela est même monté du 19 au 23 mai jusqu’à 104 jours non remplacés !

- les directeurs(trices) de moins de 4 classes ont-ils bénéficié de la totalité de leur temps de décharge ?

Il manque 17 jours au total sur les 95 écoles pouvant bénéficier de ces temps…vraisemblablement non récupérés…

De même, les directeurs(trices) remplacés par les contractuels le mardi ne l’ont pas été pendant leur concours, n’auront pas de rattrapage de leur temps de décharge…

Une demande va être faite pour avoir des heures supplémentaires à la place…

- quand et comment vont être attribuées les écoles de rattachement des brigades ?

Les 105 brigades seront réunis avant le début des vacances. La liste indicative annexée à la circulaire du mouvement servira de base mais sera forcément modifiée en fonction de l’arrivée de nouveaux collègues sur la brigade. Vous pouvez dores et déjà nous faire part de vos vœux d’affectation de façon à ce que nous puissions suivre au mieux votre dossier.

- Stages de formation continue : y-a-t-il eu d’autres annulations ?

Nous avons dénoncé les suppressions stages mais aussi, et c’est une nouveauté, le non remplacement de collègues devant choisir entre aller en stage sans être remplacé ou rester dans leur classe. Nous avons soulevé la problème de responsabilité posé par cette "gestion" de l’administration. En effet, si un collègue est convoqué à un stage, il ne peut être dans sa classe (de la même façon qu’un collègue en arrêt maladie ne peut non plus y être). En cas d’accident, par exemple, il y aurait vraiment problème.

- M@gistere : comment sera organisé ce dispositif ?

Pour Mme Boulineau "M@gistere" doit être au service des circonscriptions et non un choix imposé, les collègues doivent pouvoir être autonomes dans leur choix de formation en fonction de leur projet personnel ou de l’école.

- un conseil d’IEN a-t-il eu lieu sur la question des inspections ? Va-t-il y avoir une harmonisation de mise en place ?

Il a eu lieu le 16 avril. Les conclusions de ce conseil : être prévenu au moins 1à 2 semaines avant l’inspection, la durée oscillera en moyenne d’au moins 1H 30 d’observation et 1H d’entretien, il y aura 1document préalable à l’inspection pas le même selon les IEN mais qui fera de 2 à 4 pages, Délai de 4 ans entre 2 inspections. Le rapport d’inspection doit être rendu dans les 2 mois.

Nous renouvelons la demande que les collègues soient prévenus si l’inspection est reportée.

- Quels vont être les 6 postes bloqués supplémentaires pour les stagiaires ?

Les derniers berceaux devraient être proposés à l’issue des opérations du présent mouvement.

- Quand aura lieu le mouvement des stagiaires ?

Pour les 30 PE stagiaires, il y a 30 postes bloqués. Ils seront réunis avant la dernière semaine pour choisir leur poste.

- A propos des stages filés d’1,5 jour, est-il possible de prévenir les titulaires (directeurs) et varier les supports ?

1 mail va être envoyé pour prévenir les écoles et se renseigner sur le niveau de classe.

- Problème du calcul des retraites par l’administration : les collègues ne peuvent pas avoir de réponses lorsqu’ils en font le demande !

Le délai est trop important, de plus on ne peut pas obtenir de calculs du rectorat même pendant les heures de permanence. M.Gainand va se renseigner auprès du service concerné.

- Est-il possible d’envisager la déconnexion du passage à la hors-classe (plus tôt) des opérations du mouvement ?

Les collègues se trouvent en difficulté car le délai est beaucoup trop court. On demande s’il est possible de convoquer 1 CAPD pour traiter uniquement cette question. Notre idée est retenue.

- A propos de la fiche déclarative des indemnités péri-éducatives, pourrait-il y avoir un délai supplémentaire, celle-ci étant arrivée tardivement sur les boîtes mails des écoles ?

Envoyé le 15 mai pour un retour le 02/06. Les arrivées même tardives sont tout de même traitées.

- Les INEAT : combien devrait-il y en avoir hors académie ? Et combien de Creuse ? Remarque : pour la répartition départementale des postes CRPE 2014 exceptionnel, au prorata, il manque 1 poste pour notre département en faveur de la Corrèze, le 1er vœu des candidats ayant été retenu comme critère. Est-il possible de procéder à 1 INEAT de plus issu de Corrèze ?

Question traitée plus haut.

-  Le SGEN a demandé : Est-il possible d’effectuer la journée de pré-rentrée au mois d’août et pas de la rattraper après la rentrée ?

-  Le SNUipp-FSU87 a demandé que la date de la deuxième journée de pré-rentrée soit laissée à l’initiative des équipes d’écoles.

Une réponse académique sera donnée. Nous demandons ironiquement si cette réponse académique sera comme celle pour le pont de l’ascension !

- Versement de l’ISAE :

Versement au mois de juin pour ceux qui déjà touché la 1° partie en décembre. Les autres auront l’intégralité fin juillet.

Vos élus du SNUipp-FSU 87 à la CAPD : Liliane Raynaud, Karen Lenoir, Renaud Roux, Fabrice Prémaud & Annette Claverie

 

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