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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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24 juin 2014

Compte rendu du CDEN du 23 juin 2014

Présents : M. Le Mercier, IADASEN ; M.Castanier, SG de la Préfecture, M. Gainand, SG le la DSDEN, membres du CG 87 dont Mme Pérol-Dumont, présidente, des représentants des maires (Saint Léonard, Saint Pardoux, Aixe sur Vienne), Ligue de l’enseignement, 2 DDEN, 5 FCPE, FOL, représentant les personnels : 2 SGEN (pour 1 seul siège possible...), 3 UNSA (pour 4 sièges), 5 FSU (3 SNUIpp et 2 SNES) (pour 5 sièges)...

Dans son discours d’introduction, l’IA-DASEN a évoqué la mise en œuvre de la réforme et de la communication engagée par le ministère. Depuis mars, la réflexion sur le temps scolaire est engagée afin d’optimiser le temps scolaire. La question essentielle, selon l’administration, porte sur le sens des apprentissages, donner du sens entre l’objet d’étude et l’utilité sociale des apprentissages. Il a également dit : "Un travail autour de l’organisation sur la journée est un début mais il faut aussi s’emparer de la répartition sur la semaine et l’année du temps scolaire."

L’IA-DASEN a rappelé le sondage (voir plus bas nos commentaires) dans lequel 2/3 des français seraient satisfaits de la réforme et dans lequel, 52% penseraient que c’est un levier de la réussite scolaire. Une lettre a été envoyée par le ministre aux directeurs d’école à diffuser aux familles et une campagne internet commencée.

Il a ensuite remercié les directeurs d’école et les enseignants, les parents d’élèves, les services de l’Etat, les communes…

Nous avons lu en préambule nécessaire la déclaration liminaire FSU.

Ensuite, le SGEN a fait une déclaration liminaire, regrettant que le décret Hamont assouplisse celui de Peillon.

L’UNSA Education a à son tour fait une déclaration liminaire, y notant au passage les avancées du décret Hamont, notamment sur le rôle accru donné au Conseil d’Ecole.

Intervention de Mme Libert (élue au Conseil Général) qui dit son accord avec la déclaration du SNUipp-FSU87. Elle développe ensuite son propos : il faut prévoir une garderie, des activités périscolaire, ajouté à cela le problème de la restauration du mercredi midi (pas le cas avant), tout cela représente un coût supplémentaire qui n’est pas compensé par l’Etat, la subvention, même pérennisée, ne couvre pas les frais.

Des communes ont demandé des reports car le délai pour réagir était trop court : les assouplissements possibles étaient à choisir avant le 6 juin, des délais invraisemblables selon l’élue. Les petites communes ne peuvent mettre la réforme en place pour des raisons structurelles et financières (cf St Sylvestre).

Intervention de Mme Pérol-Dumont : l’enfant et son intérêt doivent être au centre du système. Il y a effectivement des collectivités en proie à des difficultés financières pour lesquelles il faudrait des aides. On crée de la précarité en employant des intervenants quelques heures. Cependant, elle se dit convaincue que ces rythmes sont bons pour l’enfant. Elle ajoute, en référence notamment à la situation à Limoges, que l’Education nationale doit reprendre la main.

FCPE : St Sylvestre : les horaires ont été imposés par l’IA et force est de constater qu’ils ne respectent pas le fond de la réforme en proposant 2 heures le matin et 3 l’après-midi.

Le ministère, sur son site, a mis en place un article permettant à chacun de trouver les horaires de son école (avant même que tous les horaires n’aient été validés en CDEN, ce que nous n’avons pas manqué de faire remarquer !) et tente d’expliquer tous les bienfaits de sa réforme... Pourquoi engager cette campagne si l’énorme majorité des gens sont si contents et satisfaits... ?

ATTENTION : sur le site du ministère ne peut apparaître qu’un tableau d’horaires par école. Aussi, si votre école a une organisation avec plusieurs emplois du temps, elle ne peut apparaître... Les propositions ont pourtant été bien validées lors de ce CDEN mais vous ne pouvez les voir, les documents ne pouvant être publiés tels quels.

Quant au sondage CSA - Education Nationale, l’administration l’a lu de manière caricaturalement subjective, allant jusqu’à annoncer que 92% des gens étaient satisfaits par cette réforme. Quel bel outil ! Mais qui doit bien avoir un coût... les collègues dans les écoles aux effectifs dépassant les seuils d’ouverture, ceux ayant des problématiques particulières, apprécieront l’usage pertinent qui est fait des deniers publics !

Mais en étudiant plus en avant ce sondage, on peut lire : "En revanche, les Français sont plus partagés sur les capacités de cette réforme à lutter contre l’échec scolaire  : 51 % considèrent que cela permettra d’y parvenir contre 44 % qui pensent l’inverse . Les parents d’enfants scolarisés en maternelle et école élémentaire sont encore plus mitigés avec 47 % qui voient cette réforme comme un levier contre l’échec scolaire, contre 50 % qui déclarent le contraire."

On peut également lire : "Les Français sont également plus nuancés sur l’impact de ces nouveaux emplois du temps sur la réussite de chaque élève . En effet, une courte majorité de Français ( 52 % ) considère que les nouvelles activités périscolaires l’après-midi devraient créer les conditions favorables à la réussite de chaque élève . Notons que seuls 39 % des parents d’enfants scolarisés partagent ce point de vue ."

En page 7 de ce sondage, on a fait remarquer qu’à la question posée : "De manière générale, diriez-vous que l’année scolaire en cours s’est très bien, plutôt bien, plutôt mal ou très mal déroulée ?", on lit en gros titre de page : "Deux tiers des français considèrent que l’année scolaire s’est bien déroulée..." ! Est-ce que "bien" et "plutôt bien" signifient la même chose... ?

présentation des assouplissements HAMON par l’administration :

- Possibilité d’étendre sur 8 demi journées en conservant les 5 matinées.
- Réduire les vacances d’été (pas possible en H-V)

- 4 dossiers reçus complets
- 2 dossiers incomplets et hors délais
- 4 dossiers ont été validés : Nantiat mater, St Martin le Vieux, Saint Laurent les Eglises et St Victurnien.

A propos de Limoges

FSU87 : nous avons rappelé que le vote lors du comité de suivi était indicatif, le SNUipp-FSU, comme les autres syndicats, ayant expliqué ne pas pouvoir se prononcer sans avoir consulté les collègues. Nous avons aussi souligné que tous les conseils d’écoles ne s’étaient pas encore prononcés. Quant à la date butoir du 6 juin, nous avons rappelé qu’elle n’était pas connue de tous les collègues. Enfin, les remontées d’enquêtes n’indiquaient pas le même choix que celui voté lors du comité...

UNSA : les remontées des conseils d’école environ 30 sont répartis en 1/3 pour la n°3 et les deux autres tiers se partagent entre la deuxième et autres propositions horaires.

FSU et UNSA disent qu’il n’est pas souhaitable de s’enfermer dans une proposition, qu’il pourrait y en avoir plusieurs (la mairie de Limoges avait d’ailleurs produit 3 propositions. D’ailleurs, sur l’ensemble du département, on en arrive à... environ 160 organisations différentes ! Il pourrait bien y avoir 2, ou même 3 organisations différentes à Limoges, tenant notamment compte des réalités de quartier par exemple.

IA : un vrai diagnostique a été posé, une vraie enquête menée, les conclusions sont sans appel, les propositions sont toutes dans le cadre réglementaire. Pas de vote contre la proposition 3 lors de ce comité donc …

Mme Hebert : il n’y a pas de consensus sur un seul des horaires, la ville de limoges souhaitant une harmonisation…

FSU et UNSA expliquent que le consensus est impossible mais qu’une majorité se dégage : les matinées plus longues. Pourquoi l’avis majoritaire n’est-il alors pas pris en compte ?

IA-DASEN : "c’est moi qui fixe, je prends mes responsabilités".

FSU : nous faisons remonter des éléments du terrain : beaucoup de collègues sont insatisfaits de cette proposition, ce n’est pas le résultat d’un consensus, encore moins un point d’équilibre. Des collègues réfléchissent alors que les décisions sont déjà prises. Laisser les collègues poursuivre le travail de réflexion et d’élaboration de propositions réfléchies, mûries, pensées, alors que tout est déjà décidé est inacceptable. Mais on peut noter une certaine continuité... : En effet, les horaires des écoles ont été mis sur le site du ministère avant même la tenue du CDEN !

I) 100 communes passées en 2013 :

28 demandes de modifications

L’UNSA s’étonne de ne pas trouver de modifications concernant la ville de Saint-Junien.

St Junien n’aurait pas fait d’écrits demandant des modifications selon l’administration.

Nous avons téléphoné à de nombreuses écoles afin de croiser les informations avec les horaires fournis par l’administration et avons ainsi pu faire corriger plusieurs erreurs ou oublis faits en amont. Le temps contraint entre le moment où nous avons eu les documents et ce CDEN nous a obligé à travailler vite et à ne pouvoir parfois rappeler des écoles que nous n’avions pas réussi à joindre dans un 1er temps. L’analyse de tels documents nécessitent plus de temps que celui dont nous avons disposé.

II) 43 communes en 2014

15 communes ont demandé des modifications pour des raisons de transport scolaire.

La FSU demande s’il y aura la possibilité de revoir les situations l’année prochaine ?

Réponse : il n’y a pas de directives du ministère. Des contraintes seront nécessairement observables et donc des modifications seront possibles mais il n’y a pas de réponse du ministère sur la possibilité de passer dans l’expérimentation l’année prochaine.

Le vote : il aura fallu un quart d’heure pour stabiliser le résultat de ce vote... Après avoir demandé combien il y avait de votes POUR, obtenus par soustraction au nombre total des CONTRE et ABSTENTION, et l’annonce de 11 en POUR, nous avons souhaité pouvoir les compter ; Nous n’en avons alors plus trouvé que 9.

- 6 votes contre : 5 FSU + 1 Mme Libert (élue conseil général)

- 10 abstentions : 1 SGEN 3 UNSA 5 FCPE 1 AAPE

- Intervention des DDEN : ils demandent à avoir le droit de vote au CDEN, ce qui n’est pas réglementaire et qu’ils déplorent

- 9 votes pour : FOL, élus maires et Conseil Général. Mme Pérol-Dumont vote POUR en regrettant toutefois que le calendrier n’ait pu permettre d’avoir les retours de tous les conseils d’école.

Remarque : sur un tel projet, avec toutes les remarques faites lors de ce CDEN, notamment concernant Limoges et Saint-Sylvestre, mais aussi sur le cas de Saint Junien, en raison aussi des dérives que portent en germe cette réforme, il nous a paru inenvisageable de voter autrement qu’en CONTRE. Si l’ensemble des représentants des collègues avaient voté CONTRE, le vote en CONTRE aurait eu 10 voix, soit une de plus que celui en POUR. Même si ces votes ne sont qu’indicatifs, mettre en place un projet avec un vote NÉGATIF aurait permis de provoquer un signal fort...

III) PEDT

Il est obligatoire s’il y a un dépassement des 5h30 quotidiennes fixées par la réforme, ou de la demi journée (plus de 3h30), ou si le choix du samedi matin a été fait, ou s’il y a un abaissement du taux d’encadrement.

37 conventions ont été établies et 20 sont signées.

Pour les communes passées en 2013, il doit être prêt avant fin juin 2014 et pour celles passées en 2014 avant fin décembre 2014.

Par ailleurs, des communes n’étant pas dérogatoires ont malgré tout fait un PEDT.

IV) changement des DDEN

- M Moreau à Cognac la Forêt (car élu à Rochechouart)
- M Salagnat accepte d’être DDEN à Rochechouart car il est élu à St Laurent sur Gorre
- Mme Ducourtieux revient à Gorre.

Vos représentants de la FSU : Fabrice Prémaud (SNUipp), Muriel Grossoleil (SNUipp), Marie-Mélanie Dumas (SNUipp), Cécile Dupuis (SNES) & Patricia Barbaud Vaury (SNES)

 

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