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11 juillet 2014

AESH : la circulaire est parue.

La circulaire concernant les Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap est parue au BO du 10 Juillet.Vous pouvez la retrouver ICI

Voilà pour l’essentiel :

Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés parmi les candidats titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Sont dispensés de la condition de diplôme les candidats qui justifient d’une expérience professionnelle de deux années dans le domaine de l’aide à l’inclusion scolaire des élèves ou des étudiants en situation de handicap.

Les accompagnants des élèves en situation de handicap qui ne sont pas titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne suivent une formation d’adaptation à l’emploi incluse dans leur temps de service effectif. Ils peuvent en outre bénéficier, sur leur temps de service effectif, de la formation nécessaire à l’obtention du diplôme.

Les AESH sont recrutés suite à un entretien professionnel prévu à l’article 9 du décret du 27 juin 2014 susvisé est conduit par le chef d’établissement, ou l’inspecteur de l’éducation nationale compétent lorsque l’agent exerce ses fonctions dans une école.

L’entretien professionnel porte a minima sur l’évaluation de la manière de servir de l’agent et sur ses perspectives d’évolution professionnelle. Il porte notamment sur les besoins de formation de l’agent en rapport avec ses missions et ses projets de préparation aux diplômes professionnels et aux concours d’accès aux corps de la fonction publique.

CRITÈRES D’APPRÉCIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE DES ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP

1. Compétences professionnelles et technicité :
- maîtrise technique de l’accompagnement d’élèves en situation de handicap ;
- implication dans l’actualisation de ses connaissances professionnelles, volonté de s’informer et de se former ;
- connaissance de l’environnement professionnel et capacité à s’y situer ;
- capacité d’anticipation et d’innovation ;
- capacité d’analyse, de synthèse et de résolution des problèmes ;
- qualités d’expression écrite ;
- qualités d’expression orale. 2. Contribution à l’activité du service :
- capacité à partager l’information, à transférer les connaissances et à rendre compte ;
- dynamisme et capacité à réagir ;
- sens des responsabilités ;
- capacité de travail ;
- capacité à s’investir dans des projets ;
- sens du service public et conscience professionnelle ;
- capacité à respecter l’organisation collective du travail ;
- rigueur et efficacité (fiabilité et qualité du travail effectué, respect des délais, des normes et des procédures, sens de l’organisation, sens de la méthode, attention portée à la qualité du service rendu) ;
- contribution au respect des règles d’hygiène et de sécurité. 3. Capacités professionnelles et relationnelles :
- autonomie, discernement et sens des initiatives dans l’exercice de ses attributions ;
- capacité d’adaptation ;
- capacité à travailler en équipe ;
- aptitudes relationnelles (avec le public et dans l’environnement professionnel), notamment maîtrise de soi.

Les AESH peuvent exercer leurs fonctions dans l’établissement qui les a recrutés, dans un ou plusieurs autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins appréciés par l’autorité administrative, dans une ou plusieurs écoles. Dans ce dernier cas, les directeurs d’école peuvent participer à la procédure de recrutement.

Ils sont recrutés par contrat d’une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite maximale de six ans. Lorsque l’Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions le contrat est à durée indéterminée. Pour l’appréciation de la durée des six ans, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet. Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions n’excède pas quatre mois.

Les services accomplis en qualité d’assistant d’éducation pour exercer des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap sont assimilés à des services accomplis en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap.

Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d’une rémunération qui ne peut être inférieure au traitement indiciaire correspondant au salaire minimum interprofessionnel de croissance, ni supérieure au traitement afférent à l’indice brut 400.

Si le SNUipp reconnait l’avancée que représente la CDisation pour des personnels indispensables à l’accueil des enfants handicapés, il dénonce par ailleurs le caractère inacceptable de plusieurs points :

- 6 ans de précarité seront, au minimum, nécessaires pour éventuellement accéder à un CDI.

- la plupart des contrats risquent d’être à temps partiel comme le sont la quasi totalité des contrats actuellement en cours. Un salaire déjà peu attractif amputé par un temps partiel obligé ... !

- Le recours à des personnels sous contrats aidés (CUI) vont se poursuivre sans perspective de CDD de droit public en fin de contrat. Nous n’avons toujours pas d’indication sur le nombre de contrats d’AESH qui seront conclus l’an prochain ; ils seront en tout cas bien en deça des besoins et le recours aux précaires va donc continuer.

D’autres avancées sont nécessaires ; le SNUipp poursuivra son combat !

Liliane Raynaud Retrouvez ICI la publication que nous avons réalisée en collaboration avec le SNES.

 

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