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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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4 septembre 2014

Compte Rendu CTSD du 3 sept 2014

Présents : M. Le Mercier, IADASEN, M.Gainand, secrétaire général, Mme Chabardès, adjointe au SG, Mme HEBERT, expert, chargée de mission sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, M. Bustreau, IA adjoint et IEN Limoges 3 ; Mme Massart, IEN Limoges 7 ; M. Rousseau, Limoges 6 ; M. Biret, Limoges 5 ; M. Rouy, Limoges 4 ; M. Giraud Limoges 1 ; M. Levêque, Limoges ASH. Fabrice Prémaud, Marie Mélanies Dumas, Manu Garcia, Julie Reversat ( SNUipp-FSU), Cécile Dupuis (SNES-FSU), Mmes Frugier et Rivoal, Ms Nogarède et Bergeron de l’UNSA et M Barnaud du SGEN

Fabrice Prémaud a lu la déclaration liminaire de la FSU, ancrée sur la réalité d’une carte scolaire extrêmement tendue et difficile. M. Bergeron a lu la déclaration liminaire de l’UNSA, déclaration commençant par le souhait que la nouvelle ministre de l’EN soit bien dans la continuité de M. Peillon. Le SGEN-Cfdt n’a pas fait de déclaration liminaire.

L’IADASEN a tenu à faire une introduction :

Il a confirmé la continuité de la politique de la nouvelle ministre de l’Éducation Nationale avec celle de son prédécesseur.

L’IADASEN a tenu à rappeler que l’école a une place centrale dans la société, elle a un rôle d’intégration culturelle et sociale. Il y a des attentes fortes sur les questions du vivre ensemble, de la laïcité, du décrochage scolaire et de l’égalité des chances.

Il a rappelé les finalités de la loi, bâtir les fondements d’une école juste, exigeante et inclusive, afin d’élever le niveau de qualification.

L’IA a assuré que malgré le contexte national et international de crise économique, les problèmes d’équilibre budgétaire, l’Éducation Nationale était sanctuarisée. Les promesses ont été, selon lui, tenues : 1 milliard d’euros nationalement dédié à l’EN.

Cela se traduit sur notre académie par 60 ETP (Equivalent Temps Plein) issus de la Formation Initiale avec les sortants de l’ESPE (Écoles supérieures du professorat et de l’éducation).

Dans notre département des efforts importants ont été fait sur la REP+, les décharges de directeurs, la formation continue. Il a également dit que la brigade de remplacement a été largement diminuée lors des années de suppressions de postes et qu’il n’avait d’autre choix que de remettre des moyens dessus. L’IADASEN a dit plaider auprès du recteur pour un rattrapage en termes de postes pour le département...

8 INEAT ont été accordés dont un creusois de plus, afin de rester à 4 surnombres pour le département. Le volume de ces derniers avait été estimé autour de 10 voilà 2 mois...

L’IA a ensuite présenté M Biret, IEN limoges 5 originaire de Polynésie française.

Rythmes scolaires :

100 communes avaient déjà appliqué la réforme en 2013 et 43 en 2014, soit 143 communes sur 143 dans le 87.

Selon l’administration, tout le monde s’accorderait à dire que 9 demi-journées est un levier pour la réussite des élèves. Mais elle n’est pas responsable de ce qu’organisent les municipalités, le département ou la région. L’Éducation Nationale est garante de la mise en place de la réforme mais pas du mode d’organisation.

Des propositions de réajustements ont été présentées fautes de les avoir eu en temps et en heures au précédent CDEN : St Genest sur Roselle, les écoles de la vallée de la Gorre.

4 expérimentations ont été validées en Haute-Vienne : St Martin le Vieux, St Victurnien, St Laurent les Eglises et Nantiat.

En ce qui concerne Dompierre, la commission n’a pas accordé la demande, faite hors délais, l’école conserve donc les horaires précédents.

Le ministère n’a pas donné d’information en ce qui concerne une souplesse future des horaires, ils sont donc entérinés pour les 3 ans. L’administration ne sait pas s’il pourra y avoir des expérimentations supplémentaires pour des communes qui voudraient se lancer. Pour les communes en expérimentation, l’évaluation aura lieu au bout d’un an en fonction des critères proposés dans les projets présentés.

Les horaires des écoles de St junien ont été modifiés car il y avait eu une erreur de l’administration au CDEN précédent.

L’administration ne cache pas qu’il y a des problèmes d’assiduité scolaire le mercredi matin parfois, le vendredi après-midi mais surtout le vendredi matin lorsque l’après-midi a été dégagée (comme à Lyon, ville où est élue notre nouvelle ministre), notamment dans les quartiers les plus défavorisés. Elle a précisé que le ministère sera vigilant sur les remontées des absences des mercredis matins et vendredis après-midi.

Approbation du PV du CTSD du lundi 16 juin

Nous avons tenu à faire quelques modifications.

A propos de la ville de Limoges et du "vote" qu’elle avait provoqué lors du dernier Comité de suivi, la FSU, avec l’UNSA et le SGEN, n’avaient pas voulu prendre part au vote, les 3 propositions d’organisation nous ayant été présenté en séance. De notre part, nous avions signalé qu’une organisation se rapprochait plus de la synthèse établie à l’issue des remontées des enquêtes mais que nous voulions faire les 3 propositions aux collègues afin de disposer d’un mandat solide. Notre méthode en a étonné plus d’un, mais nous n’avons pas pour habitude de décider pour les autres : la démocratie est exigeante...

A propos du paragraphe sur Saint-Sylvestre, nous avons tenu que soit mentionnée notre intervention qui disait notre incompréhension de voir l’administration imposée des matinée de 2h30, allant à l’encontre même des préconisations du décret sur les rythmes, dont nous avons par ailleurs rappelé qu’il ne nous convenait pas et qu’il n’était jamais trop tard pour le réécrire. (cf notre déclaration)

Carte scolaire

L’administration a rappelé la dotation académique "qui est ce qu’elle est" 13 postes pour l’académie dont 10 pour le 87. 5 ETP ont été attribués en REP+ et 5 en brigades de remplacement en juin dernier.

Conclusion : les 295 élèves supplémentaires prévus pour cette année... ne le sont pas !

Ajustements de rentrée :

L’administration ne dispose que de 2 moyens, issus des fermetures d’avril dernier.

Lors des CTSD et CDEN d’avril dernier, nous avons unanimement rejeté le projet de carte scolaire proposé par l’administration, provoquant ainsi la re-convocation de la commission.

Le SNUipp-FSU s’est attaché à examiner point par point TOUTES les situations permettant ainsi de mettre à jour le cruel manque de moyens. Ce qui nous a fait proposer de ne pas mettre en place les éléments de la Refondation de l’Ecole (dont REP+ que nous soutenons par ailleurs, comme le PDMQDC, mandat historique du SNUipp-FSU) puisqu’ils n’avaient pas été prévus au budget. Le fameux plan de rattrapage que nous demandons depuis plusieurs années maintenant a abouti cette année à une baisse de la dotation de l’académie ! Alors peut-on faire + avec moins ? Cela aurait permis d’envoyer un signal fort de détresse au ministère !

transformation :1 poste adjoint TICE en 1 poste conseiller pédagogique TICE

réouvertures :

- Eymoutiers : ouverture d’1 poste à l’élémentaire en raison d’arrivées d’enfants au nouveau CADA.

- Nantiat : 1 poste

cas Le Palais :

Le Palais Jules Ferry élémentaire : 1 poste (réouverture bis mais issue d’une fermeture non prévue et jamais discutée lors des CTSD et CDEN d’avril)

Le Palais Jean Giraudoux : 1 poste (fermeture)

Nous, SNUipp-FSU, avons longuement bataillé pour essayé de faire revenir l’IADASEN sur sa décision. Nous avons produit des arguments qui nous semblent toujours très pertinents :

cette fermeture n’a jamais été évoquée précédemment et les effectifs de l’école n’ont pas significativement évolué à la baisse

les collègues concernés découvrent une décision après la rentrée qui modifie fondamentalement leur organisation (la situation faite à la collègue victime de cette fermeture est particulièrement injuste, nous en reparlerons lors de la CAPD du 4 sptembre)

le travail de préparation de leur année scolaire ne va pas leur servir du tout ou est désormais incomplet

des élèves vont être changés de classe et ce pour des conditions d’apprentissages dégradées

les relations entre l’école et les parents d’élèves, dont notre ministre nous a dit que c’était sa priorité, risquent d’en pâtir

mettre en opposition 2 écoles entre elles ("Si je ne ferme pas là, je ne peux pas ouvrir ici.") Raisonner de manière globalisée sur les effectifs dans une commune qui a fait le choix de l’école de proximité et à taille humaine n’est pas juste. Ou alors veut-on voir partout des suppressions de petites écoles pour constituer des grosses entités, permettant ainsi de mieux pouvoir coller aux moyennes ?

nous avons proposé à l’administration d’utiliser un moyen de surnombre pour Jules Ferry (dont un poste a été fermé en avril, fermeture que nous avions vivement combattue alors, prévenant que la situation à cette rentrée serait très compliquée.) Ce moyen provisoire permettait de ne pas laisser une école dans la grande difficulté (et il y en a d’autres dans le département, soit qui ont été victimes d’une fermeture en avril dernier, soit qui n’ont pas pu avoir d’ouverture malgré une augmentation significative de leurs effectifs) sans mettre en difficulté une autre école qui avait de bonnes conditions d’enseignement.

L’administration a rejeté la responsabilité de cette situation sur la mairie du Palais, suspectée de faire déplacer les élèves au grès des risques de fermetures dans l’une ou l’autre de ses écoles.

La décision prise nous choque profondément et nous demanderons à nouveau sa révision lors du CDEN de cette après-midi.

Autres cas

Nous avons ensuite voulu revenir sur d’autres fermetures ayant eu lieu en avril dernier et ayant mis des écoles en grande difficulté.

Nous avons demandé ce que l’administration comptait faire pour les collègues (et les élèves) à Dournazac. Dans un premier temps, M. Le Mercier nous a dit que ce n’était pas de la compétence de ce CTSD mais nous lui avons opposé que ce CTSD était un CTSD d’ajustement issu du CTSD d’avril dernier et que nous souhaitions avoir une réponse. Il nous a alors dit que l’IEN de la circonscription M ; Giraud suivait cette situation de près et que des modules d’accompagnement et de formation étaient prévus. Nous avons regretté à nouveau cette fermeture en mettant à jour toutes ses conséquences, avec le départ de 3 des 4 enseignants lors du dernier mouvement.

Tout ne peut être qu’histoire de chiffres ou de moyennes, il y a des situations nécessitant d’autres moyen !

Concernant le vote sur le projet de l’administration, après nous être concertés lors d’une interruption sur notre demande de séance, nous avons décidé de ne pas prendre part au vote en nous en expliquant. La situation de rentrée est bien difficile et des organisations vont être modifiées. Pour ne pas rajouter encore du retard (qui resterait stérile) de mise en place dans ces écoles, nous avons décidé de ne pas prendre part au vote. Nous avons expliqué que nous étions toujours opposé à ce projet global de carte scolaire et que nous pensions aux collègues et à leurs élèves en attente d’une décision qui ne pourrait qu’être décalée que de quelques jours si nous votions unanimement contre.

Fabrice Prémaud, Marie Mélanie Dumas, Julie Reversat, Manu Garcia (SNUipp), Cécile Dupuis (SNES), vos représentants de la FSU

 

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