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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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4 septembre 2014

Compte Rendu CAPD du 4 sept 2014

La CAPD convoquée à 9h s’est terminée à 13 h.

Présents : M. Le Mercier, IADASEN, M.Gainand, secrétaire général, Mr Bustreau, IEN adjoint, Mme Massard, IEN Limoges 7, Mme Pérez IEN Limoges 2, Mr Rouy IEN Limoges 4, Mr Rousseau Limoges 6, Mr Giraud, IEN Limoges 1 pour le personnel administratif : M. Scherpereel et M Vaudourdolle, des représentants du SNUipp-FSU (Liliane Raynaud, Fabrice Prémaud, Renaud Roux et Annette Claverie) du SE-UNSA et du SGEN.

1) Quelques précisions suite aux décisions prises en CTSD et en CDEN :

Le SNUipp rappelle que s’il n’a pas marqué son opposition à cette carte scolaire en votant en contre c’est uniquement pour que les écoles et les personnels ne soient pas placés en situation d’incertitude plus longtemps (un vote contre pouvant nécessiter la reconvocation d’un nouveau CTSD)

Ouvertures : 1 poste élé à Eymoutiers et 1 poste à Nantiat. Fermeture Giraudoux et ouverture Ferry (Palais/Vienne). SNUIPP : Attention à la situation administrative de la personne qui va glisser d’une école à l’autre ; elle devra bénéficier des points de fermeture pour les opérations de mouvement de l’année prochaine ; elle est nommée à titre pro mais devrait être prioritaire si elle souhaite rester l’an prochain …

Ecole M.Madoumier : pas d’ouverture pour cette école qui comme d’autres l’aurait pourtant largement mérité ( !) : des élèves vont être réaffectés sur d’autres écoles du secteur.

Transfert de postes EMF (Pont Neuf, Léon Blum, St Just le Martel, )

L’IA invite les IEN à être particulièrement attentifs aux écoles qui malgré des effectifs très chargés n’ont pas eu d’ouverture ... ces écoles devaient être prioritaire pour le remplacement.

Pb de la CLIS qui devait ouvrir à Bellac et qui finalement n’ouvrira pas : il faut prévenir les familles , des enfants vont changer d’école ...

2) Installation de la CAPD :

Nomination de Mme Massart comme membre titulaire de la commission à la place de Mme Boulineau et de Mr Biret comme membre suppléant.

3) Mouvement intradépartemental 3ème mouvement :

les affectations décidées lors de cette phase sont entérinées.

Nous sommes revenus sur le déroulement de ces affectations ; en effet les opérations ne se sont pas déroulées comme les années précédentes , les choses ne sont donc ni lisibles ni équitables. Les personnels n’ont pas pu choisir les postes en surnombre tant que tous les autres postes n’étaient pas pourvus alors que l’année précédente cela avait été le cas.(lire ICI )

L’IA est intervenu pour dire que sa position était claire :
- pour les postes "en dur" (comprendre "postes vacants") le barème doit être respecté et il ne souhaite pas multiplier les postes à profil.
- pour les postes "non durs" (surnombre, INEAT ...), le barème est consultatif et c’est l’étude des dossiers prenant en compte des éléments familiaux, sociaux ou médicaux,qui prévaut.

Tout le monde convient toutefois qu’il serait souhaitable que les règles soient claires pour toutes les phases du mouvement et dés le début des opérations.

Nous rappelons que pour les postes non attractifs nous avions demandé qu’un travail soit mené avec les collectivités locales (notamment les postes éloignés géographiquement) ; la possibilité d’un hébergement gratuit sur place pourrait améliorer les choses ...

Nous demandons si le plus de maître que de classe restera à profil ? L’IA répond OUI (sans appel !)

4) Point sur les INEAT :

12 Ineat avaient déjà été prononcés lors de la dernière CAPD : 7 Corréziens, 3 Creusois et 2 hors académie. Depuis , des départs en retraite ou en disponibilité ou autre , permettent d’intégrer 1 Creusois supplémentaire et 3 hors académie.

Nous nous interrogeons sur le classement des personnes ; en effet certaines apparaissent encore sans barème et d’autres à gros barème ne sont pas pris ? Nous avons la connaissance de cas nombreux et de situations particulières, les règles doivent être plus claires et transparentes vis-à-vis de ces personnels qui sont en attente de réponses et de justifications.

La réponse apportée par l’administration est qu’ils ont eu à gérer une situation nouvelle (les dernières années n’ayant vu entrer des personnels que dans le cadre d’échange entre département) ; tous les dossiers ont été examinés mais le calcul du barème pour ceux qui n’avaient pas participé aux permutations informatisées n’a pas été fait.

Nous insistons sur le fait que même si le barème n’est pas le seul élément à prendre en compte, il est quand même le reflet des situations particulières des personnes (séparation conjoint, enfants, ancienneté ...) et devrait donc apparaître pour tous.

Un point est donc fait sur les dossiers , une difficulté supplémentaire étant que même dans les cas où les Exeat ont été accordés, la rentrée étant passée, il faut demander confirmation aux inspections des départements concernés. Un Ineat hors académie attend donc confirmation.

5) Affectations de rentrée : restaient à pourvoir

- Adjoint EP Saint Martin Le Vieux (poste initialement réservé pour un stagiaire)

- Adjoint EEPU Eymoutiers (ouverture de rentrée)

- Adjoint EEPU Landouge (décharge syndicale SGEN)

- Bloc 230 (1 j Descartes, 1j René Blanchot, 2 j La Bastide (initialement attribué à une stagiaire en renouvellement de scolarité)

- Adjoint EMPU Bessines (congé de disponibilité)

- Bloc 451 (1/2 temps E Herriot, 1j J. Montalat, 1j mat Verneuil)

- Adjoint EMPU Nantiat ( ouverture de rentrée )

- Bloc 504 ( 1/4 Giraudoux Bellac, 1/4 Les Rochettes Bellac, 1/2 SEGPA Bellac)

Des collègues ayant obtenu leur INEAT sont affectés sur ces postes en fonction de leur barème. le bloc 504 reste vacant en attente de la confirmation du dernier Ineat.

Nous signalons qu’il reste encore des temps partiels (3 jours en tout) pour lesquels il n’est pas prévu de décharge. Les services se chargent de trouver une solution au plus vite.

Reste également un demi-poste vacant pour CP TICE : il fera l’objet d’un appel à candidature.

Un problème demeure sur un bloc, les enseignants concernés n’ayant pu s’entendre sur leur jour de décharge ; Mme Pérez et Mr Bustreau propose un réaménagement de ce bloc qui impacte des changements sur 3 blocs (301, 207,227) ! Il nous semble préjudiciable de procéder à ce changement après la rentrée, les TRS ainsi que les personnes qu’ils déchargent ayant déjà fait un travail de concertation et s’étant déjà investis dans leur classe.Les personnels concernés non de plus pas été contactés. L’administration maintient sa proposition malgré les réserves que nous émettons.

Questions diverses :

- Comment sera organisée la consultation maternelle sur les programmes ? "Soit une demi-journée soit une journée banalisée (consultation socle commun primaire/collège et consultation maternelle rassemblant le primaire) avant octobre"

- Quels rattrapages pour les directeurs n’ayant pas eu leur volume de décharge l’année dernière ? Aucune solution n’est envisagée par l’administration ...

Par contre , la circulaire sur la décharge des APC pour les collègues directeurs est parue et va donc s’appliquer.

- Quelles modalités de récupération pour les collègues brigades et TRS qui effectueraient plus d’heures ? "Les conditions de récupération de certains collègues seront discutées en groupe de travail. Mais il faudra d’abord élaborer les conditions de comptage..."


- Les retards d’inspection ont-ils été rattrapés ?
La réponse est : "Non" ; les 320 inspections réalisées l’année dernière ne permettent pas de tenir le rythme d’une inspection tous les 4 ans. Les IEN vont essayer de mieux faire ! On ne peut pas avoir de chiffres précis : techniquement il n’est pas encore possible de faire le point sur les retards d’inspections.

Une baisse de note (deux diminutions consécutives) d’une collègue brigade est évoquée par l’administration.. Une aide pédagogique lui sera apportée par l’équipe de la circo 4.

- Conférence péda à distance, où en est-on ? Mr Giraud répond à cette question : "Le dispositif magister est un dispositif hybride entre distance et présentiel. Cette plate forme décline des parcours, intégrée au plan d’animations petit à petit. Un parcours de présentation (se former à distance)sera obligatoire pour tous les enseignants qui ne l’ont pas fait cette année ( 1 heure valant pour 3 !). Tout le département propose les 4 mêmes parcours (non obligatoires) + 1 ASH : construire et mettre en oeuvre une séquence en Anglais (12 h) ; Laïcité (3 h), entrer dans les arts par l’histoire de l’art ( 3 h) et aménagement d’une classe en maternelle (9 H)

Au niveau de chaque circo en fonction des besoin, il pourra être proposé 1 ou 2 parcours ciblés.

A propos des conférences seront décomptées des 18 heures, 3 heures sur le DUERP ( document unique d’évaluation des risques professionnels) pour le directeur + 3 heures en équipe pour son élaboration.

- Le plan de formation est en cours d’élaboration et devrait être mis en ligne dès la semaine prochaine. Nous demandons que soit bien prise bien en compte l’annulation des stages ou la non participation des collègues pour non remplacement. L’administration devra veiller à ce que ne soient pas comptés ces temps non effectués de formation pour le barème lors de la candidature pour l’obtention de nouveaux stages cette année.


- Temps partiels : comment sont calculées les quotités ?
Les quotités sont calculées exactement sur le volume horaire travaillé donc selon la durée des journées déchargées, les collègues seront payés à 72 %, 83 %, 54 % ....

Vos élus du SNUipp-FSU 87 à la CAPD, Liliane Raynaud,Fabrice Prémaud. Annette Claverie, Renaud Roux

 

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