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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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9 octobre 2014

Compte-rendu de la CAPD du 9 Octobre : promotions, formation continue ...

La CAPD était convoquée à 8h30 ; un problème de quorum s’est posé, des représentants étant en congé maladie, d’autres empêchés de venir, le non remplacement de collègues absents commençant à sévir ... Finalement la CAPD s’est tenue.

Etaient présents : M. Le Mercier, IADASEN, M.Gainand, secrétaire général, Mr Bustreau, IEN adjoint, Mme Massard, IEN Limoges 7, Mr Rouy IEN Limoges 4, Mr Rousseau Limoges 6, pour le personnel administratif : M. Scherpereel et M Vaudourdolle, et des représentants syndicaux, SNUipp-FSU (Liliane Raynaud, Fabrice Prémaud), SE-UNSA et SGEN.

La CAPD commence par l’approbation des CAPD puis par l’examen des questions diverses, M. Le Mercier devant s’absenter en cours de matinée.

Questions diverses :

- Nous demandons pourquoi fixer au 1er novembre 2014 la date limite de dépôt des dossiers retraite alors que le délai fixé par la loi est de 6 mois avant la fin de l’activité (Décret n°2011-616 du 30 mai 2011 - art. 5 (V)) ?

Mr Gainand et Mr Vaubourdolle expliquent que la circulaire émane du rectorat et que la date est fixée aussi tôt pour garantir la continuité de paiement entre la dernière paye de service actif et le 1er mois de retraite.La loi sera respectée et les collègues peuvent déposer leur demande jusqu’au 1er Mars ; mais ils s’exposent à des retards de paiement.

Nous soulignons qu’il est difficile de prendre des décisions car difficile d’obtenir une estimation du montant de la retraite par les services...

- Nous demandons une réponse claire de l’administration par rapport aux RIS. Nous rappelons la dernière circulaire ministérielle : chaque collègue a droit à 9h de Réunions d’Information Syndicale (RIS) ; 3 de ces heures peuvent être prises sur le temps devant élèves. Nous demandons que les collègues puissent prendre ces heures sur l’ensemble des 108 heures d’autant que cette année pour les élections professionnelles, les collègues ont droit à une heure supplémentaire. L’année dernière de nombreux collègues n’ont pu exercer leurs droits car ne pouvant être remplacés, ils ont fait le choix de rester en classe ; de plus le temps des conférences pédagogiques n’est pas extensible ...

Mais si l’administration reconnait le droit des personnels, elle refuse d’accéder à notre demande.

Les collègues pourront prendre leurs 9 heures (cette année 10 heures) soit sur les 18 heures de conférence pédagogique soit sur les 45 heures de concertation ; hors de question de toucher aux APC !

Nous soulignons l’hypocrisie qu’il y a à accorder des droits que les collègues ne pourront pas exercer. Les temps de concertation vont bien au-delà des 45heures/an ; nous encourageons les collègues à faire vivre leurs droits en assistant à 3 réunions d’information syndicale, en retirant ces temps des temps d’animation pédagogique et/ou en assistant aux RIS que nous organiserons sur le temps devant élèves.

- Décharge de direction : est-ce que tous les collègues auront leur totalité de décharge pour 2014-2015 ?

Normalement oui ; c’est rendu possible cette année puisque les fonctionnaires stagiaires qui effectuent les décharges font 1 jour et demie par semaine. Mr Bustreau et Mr Rouy soulignent que de nombreux directeurs sont avantagés en terme d’heures (notamment dans les écoles où la journée de décharge est un jour plus long que les autres , merci les rythmes !).

Nous répondons que certes certains directeurs sont un peu avantagés en terme de nombre d’heures sur l’année mais ils auraient certainement préféré avoir une décharge toutes les semaines (les stagiaires seront absents 6 semaines dans l’année et donc les directeurs ne seront pas déchargés à ce moment-là). De plus les directeurs changent souvent de décharges d’une année sur l’autre ce qui présente un inconfort de travail.

Pour les directeurs qui sont déchargés par des TRS et qui n’ont pas leur "compte d’heures", ils seront remplacés le temps du par des brigades ce qui fait intervenir une 3ème personne dans leur classe.

Pour les directeurs qui n’ont pas eu leur temps de décharge l’année passée, l’administration nous a dit rechercher des solutions pour régulariser les situations... Un crédit temps pourrait être dégagé... Quand les conditions en termes de moyens de remplacements seront réunies...( !)

- Des réunions initiées par l’institution (regards croisés, consultation programmes) dépassent le temps de classe ce jour-là. Quelle compensation est envisagée ?

Mr Rouy fait remarquer que les journées "regards croisés" concernant les CM2 sont du temps de formation et ne correspondent donc pas obligatoirement à du temps classe. Mr Bustreau dit d’autre part que les journées collèges ne sont pas obligatoirement de 6 heures.

Nous soulignons que si les collègues font ces demandes c’est que leur temps de travail dépasse largement le temps "officiel" et que si l’administration n’avait pas elle-même commencé un comptage des heures hors temps de présence élèves nous n’en serions peut-être pas là ...

Ce qui devrait prévaloir c’est la confiance envers les enseignants qui font de toute façon les heures qui leur sont nécessaires pour effectuer bien leur métier.

Cette confiance non effective envers les enseignants conduit inévitablement à une méfiance de ceux-ci envers leur hiérarchie.

Les IEN présents demandent si ce sentiment est général et regrettent que les collègues ne s’adressent pas à eux ; ils tiennent à souligner qu’ils sont à l’écoute , joignables par tél ou par mail. Ils souhaitent que les collègues se tournent vers eux en cas de problème. Aussi, n’hésitez pas !

Sur les temps de concertation programmes et socle commun, pour les collègues ne travaillant pas ce jour-là, il n’y a pas obligation de présence mais ceux qui viennent sont couverts par l’administration.

Sont également "couverts" les collègues de REP + qui récupèrent des heures supplémentaires pendant l’école et peuvent donc disposer de ce temps comme ils le souhaitent ; c’est une simplement une organisation différente du travail validée par l’administration elle-même qui engage donc sa responsabilité. C’est aussi la mise en œuvre de la flexibilité du temps de travail, dans notre métier, une nouveauté ...

- Quand et comment sera décidé le (ou les) jour(s) de rattrapage pour les collègues ayant fait plus que le temps de service dû ?

Ce sera discuté lors du prochain groupe de travail de ce mardi 14 octobre (n’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions !)

- Quelles mesures sont envisagées pour alléger les charges administratives qui pèsent sur les collègues et notamment ceux chargés de la direction d’école ? Pourquoi, entre autres exemples, demander chaque année de remplir les fiches de renseignements concernant chaque collègue ?

L’IA reconnait que l’envoi de mails est très important ; il a demandé à l’équipe d’essayer de prioriser les mails et de les limiter autant que possible.

Mr Bustreau acquiesce sur la fiche de renseignement car effectivement les IEN ont tous les renseignements nécessaires sur informatique, ces demandes devraient pouvoir être évitées.

Mais ce n’est qu’un exemple, l’IA propose la constitution d’un groupe de travail piloté par Mr Rousseau pour travailler sur ce sujet. Nous lui disons immédiatement que nous sommes d’accord (là encore, n’hésitez pas à nous faire toutes remarques sur ce sujet !)

Avancement des PE

Le système est injuste !

A un moment ou un autre de sa carrière tout collègue a pu constater par lui-même l’injustice du système actuel de promotion : un autre collègue de sa promo ou même plus jeune passe à un échelon supérieur (avec donc hausse de salaire) alors que lui se retrouve bloqué au même échelon avec parfois 2 ans d’écart ! A qui fera-t-on croire que cela viendrait récompenser un quelconque mérite ?

On pourrait aussi reparler des collègues intégrés dans le corps des PE sans reconstitution de carrière qui se retrouvent à égalité d’échelon avec des collègues ayant bien moins d’ancienneté qu’eux !

Face à ces injustices, une seule solution : le SNUipp-FSU revendique l’avancement de tous les Instituteurs et Professeurs des Ecoles au rythme le plus rapide, ce que les IEN ont obtenu pour leur corps !

Nous débattons (une nouvelle fois) longuement de la possibilité pour les collègues en CLD (congé longue durée) d’accéder à une promotion autrement qu’à l’ancienneté. Il nous semble injuste que des collègues touchés par des accidents de vie parfois très durs soient en plus lésés sur leur déroulement de carrière.

L’IA souhaite qu’il y ait harmonisation académique et diffère sa réponse ; en attendant cette règle départementale s’appliquera.

Des collègues en CLD sont toutefois promues au choix, la date de leur promotion arrivant après le temps de leur congé. Une autre collègue en CLD se voit, elle, bloquée pour le passage au choix .

Nous rappelons que la CAPD "promotions" n’est pas une CAPD disciplinaire et qu’elle ne doit pas servir à sanctionner des collègues qui dysfonctionnent.

Et nous en profitons pour redire qu’il n’y aurait pas tous ces problèmes , s’il n’y avait pas plusieurs vitesses d’avancement...

Rappel des règles : éléments du barème pris en compte : ancienneté (AGS) + note.

En cas d’égalité, le discriminant est la note puis l’âge

Au grand choix (GC) : on prend 30% des promouvables

Au choix (CH) : on prend 5/7 des promouvables

Lorsqu’il y a un reste supérieur à 0,5 cela permet de promouvoir un collègue supplémentaire.

promouvablespromusGCChoixAncienneté
71540612819682

- 1) Avancement des PE directeurs des établissements spécialisés

• passage au 6ème échelon de la HC : 1 (sur 1*)

• passage au 7ème échelon de la HC : 3 (sur 3*)

- 2) Avancement des PE hors classe

Tous les PE hors classe avancent à l’ancienneté ( du 1er au 5 ème échelon, délai de 2 ans et 6 mois entre chaque échelon ; pour les 6ème et 7ème échelon, 3 ans ). Concrètement,tous les PE qui accèdent à la HC sont intégrés immédiatement au 5ème échelon de la HC sinon ils auraient un indice inférieur à celui qu’ils ont dans la classe normale ; cela vient du fait qu’au vu du petit nombre d’élus à la HC chaque année (environ 4% de collègues), les collègues qui accèdent à la HC sont tous au 11ème échelon.

L’accès à la Hors classe est validé lors de la CAPD de fin d’année scolaire et il est effectif au 1er Septembre. Le barème pour l’accès à la hors classe est calculé ainsi : 2 points par chaque échelon acquis avant le 31 Décembre + note +1 point sup pour les collègues exerçant en ZEP depuis au moins 3 ans.

- 3) Avancement des PE :

passage au :GCbarème dernier promuCHbarème dernier promuANCbarème dernier promu
5° échelon2 (sur 7*)15,7506 (sur 8*)14
6° échelon15 (sur 49*)2025 (sur 35*)19,58 (sur 23*)20,5
7° échelon19 (sur 62*)23,5036 (sur 50*)23.2515 (sur 45*)17
8° échelon23 (sur 78*)27,5034 (sur 48*)27,5014 (sur 47*)24
9° échelon24 (sur 79*)31,89739 (sur 55*)33,2515 (sur 52*)32.5
10° échelon28 (sur 94*)44.42 (sur 59*)38,22516 (sur 16*)37
11° échelon17 (sur 57*)52,43120 (sur 28*)50,7258 (sur 8*)47,933

PDF :

Mr Bustreau apporte en séance de nouveaux documents(vive Excell !) concernant l’attribution des stages.

Nous tenons à faire remarquer que les 1ers docs de préparation ne nous sont parvenus que mardi, après que nous les ayons réclamés... ; que l’examen de ces nouveaux documents nécessiterait également du temps pour la vérification.

Nous insistons sur le fait que le travail paritaire n’est pas possible dans ces conditions et que les vérifications ne peuvent pas être effectuées de façon rigoureuse. La CAPD aurait du se dérouler la semaine prochaine.

Mr Bustreau répond qu’il n’a lui-même reçu les docs des services informatiques que mardi ; que ces services sont désormais académiques et délocalisés ce qui rend le travail plus difficile, d’autant que les services administratifs ont été impactés eux aussi par les suppressions de poste.

De plus l’agenda de l’IA ne permettait pas de tenir la CAPD la semaine prochaine ....

A l’examen des 1ers stages nous constatons des erreurs dans les tableaux où les doublons (voire les "triblons") n’ont pas été traités. Devant le travail impossible d’attribution des stages dans le respect des règles, celui-ci est reporté à mardi prochain.

Les heureux participants retenus pour les stages seront donc connus à ce moment-là !

Vos élus à la CAPD du SNUipp-FSU 87, Liliane Raynaud & Fabrice Prémaud

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