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16 décembre 2014

Compte rendu du CHSCTD du 25/11/14

Comité Hygiène et Sécurité Conditions de Travail Départemental CHSCTD 87 du 25/11/2014

Présents : l’IADASEN, le Secrétaire Général de l’IA, la conseillère technique du service social, le conseiller académique de prévention, le conseiller pédagogique départemental EPS. Pour la FSU (4 sièges de titulaires sur 7) : Nicolas Villacampa et Liliane Raynaud (1° degré), Sonia Lajaumont, Olivier Maratrat, , Philippe Duthoit, Laurence Tesseyre, Florence Delhoume. L’ UNSA ( 3 sièges de titulaires), avait 4 représentants. En qualité d’expert : l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail)

- Mise en place d’une plateforme d’écoute 24H/24 pour les personnels en difficulté

Dès janvier 2015, une plate-forme d’écoute téléphonique (numéro vert) pour la rentrée de janvier sera effective, 7 jours/7, 24 heures /24. Il y aura un N° vert gratuit. Cette plateforme sera gérée par un cabinet privé spécialisé dans le traitement des RPS (risques psychosociaux), à l’échelon national. Des écoutants et des psychologues seront en ligne, pour répondre, en cas de soucis d’agents. Cela peut également se traduire par différentes voies, renvoi sur le secteur RH, sur le secteur psychologue, sur le médecin, en fonction de la demande concernée. En cas de plusieurs appels, ce sera le même psy qui interviendra.


- Suivi des problèmes évoqués lors de la dernière réunion (écoles, collèges, lycées).

Le nom des établissements concernés n’a pas à être publié. Les problèmes traités concernent des difficultés entre collègues et parents, entre collègues et hiérarchie, entre collègues eux-mêmes … ces problèmes n’ayant pas pu être résolus en amont du CHSCTD. Des situations ont été réglées, d’autres sont toujours à suivre … l’IA nous indique à nouveau qu’en cas de problèmes, il faut lui écrire par la voie hiérarchique. Nous transmettre un double pour suivi du dossier et nous contacter directement.


- Mise en place du DUERP, des différents registres obligatoires.

Le DUERP sert à détecter et prévenir des situations potentiellement dangereuses pour les personnels. En cas de difficultés pour la rédaction, vous pouvez solliciter les conseillers prévention, à savoir les CPC d’EPS … Nous avons souligné les missions déjà bien chargées de ces conseillers pédagogiques …

Nous avons aussi demandé un renouvellement des conférences pédagogiques liées au DUERP et aux conditions de travail pour l’an prochain (le DUERP est révisable tous les ans). Le DUERP ne doit pas être considéré comme un papier de plus, mais comme un outil pour améliorer nos conditions de travail. Il en va de même pour les registres obligatoires (Santé Sécurité au Travail) ; un modèle vous sera proposé ultérieurement. Il faudra s’en servir pour faire remonter tous les problèmes. Transmettez-nous des doubles.


- Point sur le recrutement d’un médecin de prévention, d’un médecin conseil.

M. COUDENE, médecin de prévention, assure un service de 2 jours au Rectorat, mercredi et jeudi. Il s’agit d’une vacation (contractuel). L’objectif est de recruter un temps plein … il y aurait des pistes… quant au recrutement d’un médecin conseil …

- Rapport annuel de Monsieur l’Inspecteur Santé et sécurité au Travail.

Sur 18 écoles visitées sur le département de la Haute-Vienne, plusieurs constats ressortent :
- les DUERP ne sont pas présents à 88 % (ce qui semble logique … nous sommes mêmes surpris que 12% l’aient réalisé !),
- les registres « Santé et Sécurité » sont absents dans 83% (logique aussi). Nous avons demandé un Groupe de travail pour rédiger des « modèles » utilisables facilement par les collègues. Attendre donc l’envoi de ces modèles (c’est noté dans la circulaire de l’IA traitant de ces questions).
- les registres danger grave et imminents, les diagnostics Radon, amiante, au Plomb hydrique sont soit, non à jour, soit les tests et suites n’ont pas été effectuées.

Pour les PPMS, seuls 28 % ont des PPMS corrects, les exercices de PPMS ne sont pas toujours effectués.


- Suivi de l’enquête « directeurs » par l’ISST

- pour 75% des directeurs interrogés, la charge de travail est vécue comme très importante, voire écrasante (surprenant, non ?). Le SNUipp-FSU intervient régulièrement, aussi bien au plan national que local, sur ces questions … la situation est vécue plus durement par les écoles qui ont des décharges que par celles qui n’en n’ont pas … cela doit nous interroger !

- Reconnaissances RQTH et aménagements des postes de travail .

Les collègues bénéficiant de RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) doivent se manifester, rédiger un courrier pour prétendre à des aménagements de leurs conditions de travail.


- RIS : c’est bien 9h à prendre sur les animations pédagogiques !

Dans certaines circonscriptions, il y a eu des « interprétations » du texte, visant à limiter le temps pris sur les animations pédagogiques à 6h … les 3 h supplémentaires devant être prises « sur les 108h » (hors APC, HORS Conseil des maîtres, hors conseil d’école …) bref … hors du temps de travail ! Les RIS sont un droit, elles doivent être prises sur le temps de travail … donc sur les animations pédagogiques. Accord de Mrs Le Mercier et Gainant. Nous leur avons demandé de repréciser cela à tous les IEN. Nous contacter en cas de difficulté.

La FSU et le SNUipp ont demandé à ce que les avis suivants soient votés ; ils ont tous été adoptés à l’unanimité des représentants des personnels.

Avis 1 du CHSCTD  : Le CHSCT souhaite que le règlement type départemental soit modifié, pour pouvoir prendre des dispositions à l’encontre de familles perturbant sciemment le climat scolaire d’une école.

Avis 2 du CHSCTD : Les arrêts maladie doivent être considérés comme accidents du travail, dès lors qu’ils rentrent dans le champ des risques psycho-sociaux.

Avis N° 3 du CHSCTD : Si des fermetures de classe sont prononcées par l’administration, elles doivent l’être au moment de l’élaboration de la carte scolaire, et en aucun cas après la rentrée scolaire de septembre.

Avis n°4 du CHSCTD  : concernant la rédaction du DUERP, du temps doit être dégagé pour les personnels du second degré, de sorte qu’ils puissent s’en emparer.

Avis n°5 du CHSCTD  : l’administration doit assumer ses responsabilités en termes de formation continue de ses personnels, à savoir, les informer, dès la prise de décision, qu’ils sont retenus à un stage et assurer leur remplacement dans les classes.

Vos représentants SNUipp-FSU au CHSCT-D

Liliane Raynaud (permanence lundi mardi au SNUipp-FSU 05 55 43 27 30) Mail : snu87@snuipp.fr

Nicolas Villacampa, Secrétaire du CHSCT87 (permanence mardi et vendredi à la FSU 05 55 01 28 37) Mail : fsu87@fsu.fr

 

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