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20 janvier 2015

DUERP... aide, info, analyse

Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

L’évolution de notre société, le stress lié à notre quotidien, les injonctions de notre hiérarchie, et tout ce qui a trait à nos conditions de travail, ont souvent été mis de côté, parce qu’il était inconcevable, pour grand nombre de collègues, de reconnaître une quelconque souffrance au travail, synonyme d’insuffisance professionnelle. Force est de constater que la difficulté est constitutive de notre métier, et, les mœurs évoluant, le voile « cachant » cette souffrance se lève progressivement.

Dans le cadre du Code du Travail dont la 4° partie est applicable à la Fonction Publique, tout employeur doit assurer la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs par une démarche de prévention basée sur l’évaluation des risques professionnels. A ce titre, il a obligation, depuis 2001, de faire lister dans un Document Unique (DUERP) le résultat de l’évaluation des risques.

Les accords Fonction Publique de 2009 imposent aux employeurs de mettre en oeuvre une politique d’amélioration des conditions de travail, et, à ce titre, mettre en place des actions de prévention. Selon l’article L. 4121-1 du code du travail, l’employeur doit prendre « Les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » . Il organise une traçabilité des risques qui peut être très utile pour la reconnaissance de maladies ou d’accidents professionnels.

L’évaluation des risques, notamment au travers de la mise en place du DUERP, constitue donc une obligation des responsables académiques (Inspecteur d’Académie, Recteur). Ce document engage la responsabilité de l’Administration : tout manquement de l’employeur à son obligation de sécurité est « une faute inexcusable » (Cour de cassation).

Au vu de la jurisprudence administrative, l’administration pourrait voir sa responsabilité engagée dès lors que des mesures de prévention concernant la santé et la sécurité des agents ne seraient pas prises.

Un document pour nous !

Ce sont les personnels qui sont les mieux placés pour connaître les situations qui mettent en danger leur santé (autant psychique que physique) et leur sécurité. C’est pourquoi c’est à eux et à eux seuls qu’il revient de remplir et de faire vivre ce document .

Ce document n’est pas à prendre comme « une paperasse de plus » : il convient de s’en saisir pour faire remonter tout ce qui peut déboucher sur un malaise au travail, que ce soit au niveau de l’hygiène, de la sécurité mais aussi au niveau de tous les risques psycho-sociaux, incluant les conditions de travail (charges de travail liées aux réformes, effectifs …) aussi bien que les relations humaines (avec la hiérarchie, les parents, les élèves, les collectivités territoriales …). Dès lors que des risques sont signalés sur le DUERP, une réponse doit être apportée.

Sur le temps de travail !

Pour autant, cette réflexion n’a pas à être menée sur le temps libre.

Nous avons demandé en CHSCT et obtenu, que du temps soit dégagé pour les équipes :

- les directeurs bénéficieront de trois heures de formation sur la question, pris sur le temps des conférences pédagogiques.

- les équipes d’écoles bénéficieront également de trois heures, prises sur le temps des conférences pédagogiques, pour élaborer collectivement le DUERP.

Le DUERP : infos pratiques.

* Le DUERP est un document rédigé par les équipes d’écoles.

*Le CHSCT-D a élaboré une grille d’aide à la rédaction du document unique ; cette grille comprend 4 rubriques : Hygiène, Sécurité, Risques psycho-Sociaux, Ergonomie. Elle doit être considérée comme une aide, libre à vous de la modifier. Elle vous sera transmise par l’Administration.

*Le DUERP sera présenté en Conseil d’Ecole et adressé à l’IEN de la circonscription et au Maire.

*Le DUERP est mis à jour tous les ans, mais aussi s’il y a des modifications significatives des conditions de travail dans l’établissement.

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