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23 janvier 2015

Aide à la mise en œuvre du DUERP

Aide à la mise en oeuvre du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels dans les écoles DUERP Ecole

Principes généraux

L’Evaluation des Risques Professionnels s’intéresse aux personnels et non aux élèves.

Les objectifs :

- diminuer les risques professionnels ;
- susciter des actions de prévention,
- mettre en oeuvre des mesures visant à l’élimination ou la diminution des risques ;
- contribuer à l’élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels ;
- accroître le niveau de protection, de la sécurité et de la santé des agents ;
- améliorer les conditions de travail ;
- développer la qualité du travail.

Comment rédiger le DUERP ?

1) Faire l’inventaire des risques.

Ceux-ci peuvent trouver leur origine :

- dans les bâtiments, les locaux, les installations.
- dans les conditions de travail (effectifs, charges de travail diverses …)
- dans les comportements humains (parents, hiérarchie, élus locaux …)
- dans toute autre cas que vous aurez repéré.

2) Lister les mesures de prévention mises en place. En cas de risques subsistants, proposer des actions, et définir qui doit les mettre en œuvre. (ex : locaux : la Mairie … effectifs : l’IA … injonctions : l’IEN)

Pour vous aider :

S’appuyer sur divers documents tels que :

a) des documents en votre possession tels que :

- procès-verbal de la commission de sécurité incendie,

- exploitation du registre d’un danger grave et imminent,

- rapport d’inspection de l’inspecteur Hygiène et Sécurité,

- rapports de contrôles techniques périodiques des organismes de contrôle agréés,

- rapports de contrôles techniques périodiques des techniciens compétents,

- autres : compte-rendus de conseils d’école, échanges de courriers avec la mairie, problèmes observés par tout agent ou usager et consignés sur le registre d’hygiène et de sécurité.

b) deux documents élaborés et validés par le CHSCT-D 87

- « Pistes de réflexion non exhaustives pour l’élaboration du DUERP »

- « Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels »

Le DUERP ne doit pas être vu comme une finalité ou un document purement réglementaire. Il doit être considéré comme un tableau de bord de la gestion des risques à l’école, un outil de pilotage pour définir une politique de prévention à l’école.

Le DUERP est aussi un outil facilitant le dialogue entre les interlocuteurs (directeur, enseignant, IEN, directeur académique, école, mairie, circonscription) . AUCUN SUJET NE DOIT ÊTRE TABOU.

Le DUERP est mis à jour au minimum tous les ans mais aussi s’il y a des modifications significatives des conditions de travail dans l’école (nouvel aménagement ...).

Ce document doit être à la disposition des personnels exposés au risque, du médecin de prévention et des agents chargés du contrôle de l’application de la réglementation.

Il est important que cette démarche soit engagée au sein de chaque école, car en cas d’enquête après accident, c’est le document unique qui atteste de la politique en matière de sécurité mise en oeuvre.

Pour toute question, contacter vos représentants SNUipp-FSU au CHSCT D 87 :

Liliane Raynaud 05 55 43 27 30 lundi mardi

Nicolas Villacampa 05 55 43 27 30 mardi vendredi

Ou envoyer un mail : snu87@snuipp.fr

*CHSCT-D 87 : Comité Hygiène, Sécurité, Conditions de Travail Départemental.

 

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