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10 février 2015

AED, AESH, CUI, quels droits ?

Le 24 novembre, la FSU, SNUIpp pour le premier degré et SNES pour le second, avait invité les AESH et les EVS du département à une réunion d’information. AED, AESH, CUI, quels droits, comment les faire respecter ?

Le 24 novembre, la FSU, SNUIpp pour le premier degré et SNES pour le second, avait invité les AESH et les EVS du département à une réunion d’information. Nous avons rencontré des difficultés pour obtenir de l’administration un fichier à jour des personnels et nombre de courriers d’invitation ne sont pas parvenus aux destinataires.

Cette réunion nous a permis de découvrir des situations très différentes selon le type de contrat, le lieu d’exercice, les fonctions exercées, les formations proposées…

Localement, nous envisageons de demander une entrevue à l’Inspecteur d’Académie afin de mettre en évidence les difficultés rencontrées par les personnels exerçant les fonctions d’AESH et d’EVS dans notre département.

Afin de faire un état des lieux des conditions de travail des AESH, AVS et EVS dans notre département, pourriez-vous compléter et nous renvoyer (par courrier ou par mail) le questionnaire ci-joint ? Bien entendu, votre nom ne sera pas transmis lors de notre entrevue avec l’administration, nous représenterons l’ensemble des AESH dans le but d’améliorer leurs conditions de travail et de formation mais pour ce faire nous avons besoin d’exemples concrets, voilà pourquoi votre participation est importante.

Ce questionnaire s’adresse à l’ensemble des personnels à missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap ainsi qu’à ceux qui exercent des missions d’aide administrative quel que soit leur type de contrat (essentiellement contrat CAE-CUI pour le 1er degré mais aussi contrat AED et dorénavant AESH).

Peu de nouveau sur le "front" des avancées mais la FSU avait été recue par le ministère au mois de Décembre dans le cadre de la quinzaine d’action de la FSU pour exiger des moyens à la hauteur des besoins pour pérenniser les missions et lutter contre la précarité subie par plus de 150 000 personnes en contrat AED, AESH et CUI.

Comme première étape de pérennisation de la mission d’AVS, la FSU exige que tous les personnels AVS, quel que soit le type de leur premier contrat, puissent bénéficier d’un contrat de droit public AESH. Il s’agirait donc dans un premier temps, à l’occasion des discussions budgétaires, de « transformer » tous les emplois budgétaires de CUI à mission AVS (de 24 mois maximum) en emploi de droit public AESH ouvrant le droit à un CDI.

De son côté, le ministère semble se satisfaire de la situation actuelle où 28 000 AESH exercent à côté de plus de 30 000 CUI les mêmes missions d’AVS. Ce financement des AVS partagé avec le ministère du travail, qui finance 70% du salaire des CUI, n’est pas remis en cause par le ministère. La création de 350 supports budgétaires d’AESH pour la rentrée 2015, au vu des volumes existants d’AVS, est infinitésimale et ne répond pas à l’exigence de la FSU.

Les AESH A propos de la mise en place du diplôme d’AESH, le ministère s’en tient au calendrier prévu même si le cheminement de la création du diplôme risque de prendre plus de temps que prévu et de ne pas être effective à la rentrée prochaine.

Sur les temps incomplets qui sont aujourd’hui quasiment la règle, le ministère n’apporte pas de réponses convaincantes. Pour que les missions d’AVS soient un véritable métier il faut un véritable salaire. Or en travaillant à mi-temps ce qui est le cas de nombreux AESH, leurs revenus ne dépassent pas les 600 euros, ce qui oblige de recourir à des compléments d’activités comme les activités périscolaires ou la surveillance de cantine, sans lien avec les missions d’AVS. Seule ouverture avancée par le ministère, une intervention des AVS sur les temps périscolaires financés à nouveau par la CAF dans le cadre du plan handicap. Et ces interventions seraient limitées à une aide méthodologique, la prise en charge d’enfants devant être une exception.

Interpellé sur les difficultés rencontrées lors de la CDisation des AESH exerçants en Clis et en Ulis pour que ces personnels conservent leur affectation, le ministère a affirmé qu’il n’y aurait plus de soucis de cet ordre lié aux règles budgétaires.

D’autres problèmes se posent pour les AESH. Par exemple, les 3 semaines de différence entre les 36 semaines de classes et les 39 semaines du contrat doivent être une reconnaissance du travail invisible effectué toute l’année et non une mise à disposition pour effectuer du travail administratif. Ou encore sur les règles inexistantes d’affectation dans les départements, les mutations impossibles dans d’autres départements...

Afin de poser, et de résoudre, les différentes problématiques rencontrées dans la gestion des AESH, la FSU a demandé la tenue d’une réunion qui permette également de faire le bilan de la mise en place de ce dispositif. Le ministère ne s’est pas encore engagé formellement.

Les CUI A propos des personnels en contrat CUI, le ministère apporte peu de réponses. Saisi par la FSU sur la modulation qui se transforme en annualisation et conduit à une rémunération basée sur 20h pour ces CUI qui effectuent une semaine de travail de 24h, le cabinet entend se pencher sur le temps de travail des CUI. Le ministère est conscient des problèmes à propos des formations professionnelles due par l’Etat employeur aux CUI qui existent de façon disparates et se limitent souvent à des modules types via le Greta, ne répondant pas aux demandes des CUI mais s’adressant plutôt à des personnes très éloignées de l’emploi, le ministère propose de développer des formations dans la filière de l’aide à la personne.

La marche vers un véritable métier d’accompagnant semble patiner quelque peu.

Que vous soyez en contrat CUI-CAE, AEd ou AESH , vous avez des droits . Il semble que ces droits en matière de formation, de temps de travail, de visite médicale, de signature du contrat ... ne soient pas toujours (souvent ?) respectés. Vous trouverez ci-contre un condensé de vos droits.

N’hésitez pas à nous appeler pour toute question que vous vous posez, des solutions et des recours peuvent exister. Contactez Liliane Raynaud au 05 55 43 27 30 le lundi ou le mardi ou par mail à snu87@snuipp.fr.

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