www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

Vous êtes actuellement : Outils syndicaux, consignes syndicales,...   / Consignes syndicales 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
4 février 2015

NON au recensement des grévistes !

Chaque école et chaque IEN a été destinataire d’un message de l’IA DASEN. On pouvait lire dans le corps de mail ceci :

"Veuillez trouver, en pièce jointe, le courrier de Monsieur l’Inspecteur d’Académie sur le traitement des opérations postérieures aux journées de grève.

Vous remerciant de votre collaboration."

Depuis plusieurs décennies, les non grévistes devaient se signaler comme tel afin de ne pas perdre leur journée de salaire. Les grévistes n’avaient pas, eux, à émarger sur une quelconque liste collective. Depuis quelques années et la mise en place du logiciel "mosart" par l’administration, il est à nouveau demandé aux grévistes d’émarger.

Nous appelons tous les collègues

grévistes à n’en rien faire !

Le SNUipp-FSU 87 lance les consignes suivantes :

- Aucun enseignant gréviste ne remplit le tableau.
- Chaque enseignant ayant assuré son service ou étant dans une position administrative l’ayant empêché d’assurer son service (congé maladie par exemple) fait une copie du tableau de recensement des grévistes et le remplit de façon individuelle. Il signe cette copie et l’envoie par fax, mail ou par courrier au service concerné, sans oublier d’en faire une copie.
- Le directeur ou la directrice ne signe aucun tableau, la déclaration devant rester individuelle.
- Si l’administration réclame le tableau collectif au directeur ou à la directrice, il/elle peut transmettre les copies de chaque déclaration individuelle avec la mention « Rempli et transmis de façon individuelle le …. ».

Peut-on faire signer des listes d’émargement aux grévistes ?

Non, en aucun cas les personnels grévistes ne peuvent être amenés à signer des listes d’émargement, ni avant, ni pendant, ni après la grève. Seuls les personnels non-grévistes et en service le jour de la grève et ceux-là uniquement peuvent être amenés à signer éventuellement des listes d’émargement.

Vous pouvez consulter la question posée par un député en 2009 sur ce sujet et la réponse produite alors. On peut lire dans la réponse ceci : "La circulaire précise que ce recensement doit être mis en place par le moyen le plus approprié, comme par exemple l’établissement de listes d’émargement manuelles pour recueillir la signature des personnels non grévistes. Sur ce point, le juge administratif a considéré que la transmission à l’inspecteur d’académie par le directeur d’école d’une liste sur laquelle chaque enseignant a émargé en face de son nom en indiquant les jours pour lesquels il n’était pas en grève ou se trouvait en absence régulière, ne portait aucune atteinte grave et manifestement illégale au droit syndical et au droit de grève (Conseil d’État, 25 juillet 2003, n° 258677). "

Si vous avez des problèmes avec votre hiérarchie ou si vous subissez de fortes pressions, n’hésitez pas à nous contacter.

 

21 visiteurs en ce moment

*Top SNUipp-FSU87 - 24 bis, route de Nexon 87000 Limoges - 05 55 43 27 30 - portable 06 71 64 13 33 - snu87@snuipp.fr
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne, tous droits réservés.