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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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11 mars 2015

Texte action conseil national SNUipp-FSU 11-12 mars 2015

TEXTE ACTION

CONSEIL NATIONAL DU SNUipp-FSU

11 ET 12 MARS 2015

Après des années de mise en œuvre, il est patent que les politiques libérales menées partout en Europe ne permettent pas de combattre une crise durable mais creusent les inégalités et mettent aujourd’hui en danger la cohésion sociale. Dans plusieurs pays profondément mis à mal par ces politiques, notamment en Grèce et en Espagne, on assiste à un rejet de plus en plus large de l’austérité.

En France, le « pacte de responsabilité » et la rigueur budgétaire qui en découle aggravent la situation des salarié-es, des retraité-es et des chômeuses et chômeurs. La contestation de cette politique, y compris au sein de sa majorité, a contraint le gouvernement à un passage en force sur la loi Macron, ce qui constitue un déni de démocratie.

Cette politique engendre de surcroît une désespérance sociale et des replis sur soi qui font le lit des idées d’extrême droite. Pour le SNUipp-FSU, les idées portées par l’extrême droite sont tournées contre les salarié-es et plus généralement contre les citoyens. Elles sont un danger pour la démocratie et en aucune manière la solution aux questions de chômage, d’emploi et de réduction des inégalités.

Au sein même du secteur public d’éducation affiché comme "prioritaire", les créations d’emplois sont insuffisantes pour concrètement transformer l’école et permettre la réussite de tous les élèves et améliorer des conditions d’enseignement des élèves et de travail des personnels. Avec en toile de fond une réforme des rythmes dégradant les conditions de travail et qu’il faut remettre à plat, le quotidien professionnel de nos collègues est difficile (effectifs, prise en charge du handicap, difficultés scolaires temps de travail, isolement, injonction…).

C’est dans ce contexte que s’inscrit la journée de grève interprofessionnelle du 9 avril à laquelle les confédérations, CGT et FO ainsi que Solidaires et la FSU appellent les salarié-es du public et du privé, toutes et tous touché-es par les politiques d’austérité.

Les fédérations de fonctionnaires (CGT, FO, FSU, Solidaires et FA-FP) ont décidé d’appeler unitairement sur une plate-forme portant notamment sur les salaires et l’emploi public. Les organisations syndicales de retraités (FO-CGT, FSU, Solidaires) appellent les retraité-es à participer à cette journée d’action. Ensemble, elles affirment que les politiques d’austérité poursuivies par les différents gouvernements ont des conséquences désastreuses pour tous les salariés, la Fonction publique, les agent-es, les retraité-es et les usagères et usagers. Ces politiques perpétuent des destructions d’emploi, au prétexte de redéploiement, et des restrictions budgétaires. Elles ne permettent pas aux agent-es de remplir toutes leurs missions de service public et d’offrir ainsi un service à la hauteur des besoins sociaux partout sur le territoire.

Les fédérations condamnent le gel des traitements des fonctionnaires depuis 2010, la diminution des mesures catégorielles qui, avec l’augmentation des retenues pour pension, engendre une baisse sans précédent du pouvoir d‘achat qui ôte toute attractivité à l’emploi public.

Le SNUipp, avec la FSU, construira cette journée avec les personnels en liant les salaires, les moyens et les conditions de travail (nombre d’élèves par classes, Obligations Règlementaires de Service, …) avec la nécessité de faire d’autres choix économiques et fiscaux. Pour cela il fournira les outils nécessaires pour la campagne de mobilisation (tracts, lettre électronique, fiches argumentaires…). Pour obtenir satisfaction, il estime nécessaire de s’engager dans un processus de mobilisation dans l’unité la plus large, notamment à l’occasion du 1er mai. Il débattra des suites de l’action avec les personnels. Par ailleurs, les assises des services publics à Guéret, le 13 juin, organisés par Convergence dont la FSU est membre, doivent s’inscrire dans les étapes de mobilisation.

SMA

Le SNUipp-FSU réaffirme son opposition à la loi instituant un service d’accueil du 20 août 2008 qu’il a combattu dès sa parution. Ce texte constitue une entrave au droit de grève des enseignant-es des écoles publiques. Cette loi avait d’ailleurs été contestée par de nombreux parlementaires, dont le Président de la République et le Premier ministre actuels, qui avaient saisi le Conseil constitutionnel.

Le SNUipp-FSU appelle la profession à suivre massivement la consigne d’abandon de la procédure de déclaration préalable lors de la journée de grève du 9 avril et s’opposera à toute mesure disciplinaire qui serait prise à l’encontre des agent-es. Il fournira aux sections les argumentaires nécessaires pour informer la profession.

Dans le cadre de sa campagne pour obtenir l’abrogation de cette loi, il interpellera l’ensemble des parlementaires et la ministre de l’éducation.

Education

Depuis les évènements de janvier, la ministre multiplie les interventions et les effets d’annonce : numérique, laïcité, valeurs de la République, harcèlement, développement durable…Un véritable rideau de fumée médiatique pour masquer les difficultés quotidiennes de l’école : pas de moyens pour alléger les effectifs, pour abonder le remplacement, pour reconstituer les RASED décimés, pour la formation continue, le PDMQDC, l’accueil des moins de 3 ans … L’austérité frappe aussi l’école. Le SNUipp-FSU lance une campagne d’information pour mettre en évidence le besoin d’un investissement massif pour l’école et les services publics qui va à l’encontre des politiques d’austérité. Il portera ces exigences lors de la grève du 9 avril.

Carte scolaire

Avec seulement 2511 créations de postes pour la rentrée prochaine, les moyens pour l’école sont insuffisants. Deux mesures actées pour la rentrée 2015, l’amélioration du régime des décharges pour la direction d’école et les demi-journées d’allègement de service en REP+, vont déjà consommer 1 650 postes. Il ne restera donc plus que 861 emplois pour accueillir les 23 400 élèves supplémentaires attendu-es à la rentrée 2015, et l’ensemble des autres mesures, notamment le rattrapage de la situation inacceptable du manque de remplaçant-es. A ce titre, les opérations de carte scolaire prévues en avril vont être l’occasion de mobilisations des enseignant-es et des parents pour obtenir des moyens supplémentaires. Le SNUipp-FSU s’engage à relayer les actions départementales autour de la carte scolaire afin de donner une visibilité nationale, notamment dans le cadre de la journée de grève du 9 avril. Pour la période des opérations de carte scolaire, le SNUipp-FSU déposera une alerte sociale. Il exige le respect des seuils d’ouvertures/fermetures de classes afin de garantir des repères collectifs transparents. Il rappelle son exigence de baisse des effectifs par classe (25 élèves maximum, 20 en REP/REP+ et 15 en PS et TPS).

Education Prioritaire

Le dossier de l’éducation prioritaire n’est pas clos. Le SNUipp-FSU continue d’intervenir pour que les écoles actuellement en l’éducation prioritaire notamment celles dites "isolées" c’est à dire non rattachées à un collège REP ou REP+, ainsi que celles répondant aux critères, bénéficient du classement en REP ou REP+. L’introduction d’un label académique, inscrivant dans la durée le maintien des moyens, est une première réponse aux mobilisations. Pour autant, il ne répond pas de façon pérenne à la nécessaire prise ne compte des écoles relevant de l’éducation prioritaire qui doivent rentrer dans une labellisation nationale.

Le SNUipp-FSU a entamé un bilan des allègements de service pour les 102 réseaux préfigurateurs REP+. Les premiers constats sont clairs : ce dispositif fonctionne quand les personnels y sont associés sans injonction hiérarchique et quand les moyens en remplacement sont effectifs. Ces postes dédiés à l’allègement de service devront être prévus dès la carte scolaire à venir pour toutes les écoles et les SEGPA. Ces postes qui ne doivent pas être des postes à profil, doivent être rendus attractifs avec au minimum l’indemnité REP pour tous et la prise en compte de l’ISSR.

D’autre part, à la rentrée prochaine le régime indemnitaire va être revalorisé. Si l’ensemble des personnels enseignants des écoles pourra en bénéficier, le SNUipp FSU exige que les personnels AED et AESH puissent bénéficier des indemnités de l’éducation prioritaire.

Nouveau calendrier scolaire

Le ministère a présenté son projet de nouveau calendrier scolaire pour la prochaine rentrée. Il envisage notamment de caler la rentrée des élèves au plus tôt le 1er septembre, de banaliser le pont de l’ascension et de revoir le découpage des académies dans les trois zones. Pour le reste, il n’y aura pas de changement. Le SNUipp-FSU dénonce le maintien des trois zones, sous la pression des lobbys économiques. L’année scolaire restera toujours aussi déséquilibrée entre période scolaire et période de repos avec notamment un troisième trimestre trop long (10 à 12 semaines). Le débat sur le calendrier scolaire est mené sans réflexion cohérente sur l’ensemble et sans prendre en compte l’intérêt de l’enfant et alors même que la question des rythmes scolaires reste posée. Dans les prochaines discussions, le SNUipp-FSU continuera de défendre le principe d’une année scolaire plus équilibrée avec notamment une véritable alternance 7+2 dans le cadre d’’une réflexion globale sur l’articulation des temps quotidiens hebdomadaires et annuels.

Socle

Bien que le SNUipp-FSU regrette que le terme de socle ait été maintenu, le texte soumis au CSE constitue une rupture par rapport au socle Fillon par le fait qu’il abandonne la référence aux “compétences-clés pour l’éducation et l’apprentissage tout au long de la vie” de l’Union européenne, qu’il n’a plus pour but de définir le minimum pour certain-es et que les programmes redeviennent le seul référentiel d’enseignement. L’ambition affichée dans ce texte devra avoir des déclinaisons concrètes dans les programmes et nécessite des moyens pour pouvoir devenir réalité. Deux points restent sensibles : l’articulation avec les programmes et l’évaluation. Le ministère exclut de revenir à un LPC, pour autant, le SNUipp-FSU restera vigilant et exige que l’évaluation ne concerne que les enseignements liés aux programmes.

Le SNUipp-FSU continue de porter l’exigence de la lutte contre les inégalités scolaires qui passe par une scolarité obligatoire jusqu’à 18 ans, nécessaire à une véritable réussite de l’ensemble des élèves et à une réelle démocratisation du système éducatif.

Maternelle

Les nouveaux programmes de maternelle entreront en vigueur dès la rentrée 2015. Ils marquent une évolution globalement positive. Ils sont plus équilibrés dans leur écriture, plus lisible et plus opérationnelle que la version soumise à consultation. Le SNUipp-FSU demande que le ministère envoie les programmes sous forme papier à chaque enseignant-e et que leur mise en œuvre soit progressive. Il demande que des documents d’accompagnement et des actions de formation initiale et continue soient proposées. Enfin et surtout, il faut engager une réelle réduction des effectifs par classe et donner des moyens pour la scolarisation des moins de 3 ans. Le SNUipp-FSU met à disposition des sections un « quatre-pages » qui présente les nouveaux programmes pour le diffuser auprès de la profession.

Simplification tâches administratives direction d’école

Dès l’ouverture des discussions sur la direction d’école, le SNUipp-FSU a porté la question de l’allègement des tâches administratives. La circulaire publiée au BO le 6 novembre se limite à des annonces généralistes (vade-mecum juridique, aménagements annoncés sur BE1d et Affelnet, expérimentation d’un réseau social) qui sont loin des propositions concrètes attendues par les directrices et directeurs d’école.

Les premières remontées des groupes de travail départementaux ne sont clairement pas à la hauteur des enjeux. Trop souvent, l’administration se contente de prendre note, ce qui n’est pas acceptable. Pour le SNUipp-FSU ces groupes de travail doivent se tenir dans tous les départements et ne peuvent rester à l’état de consultation. Ils doivent se traduire par des mesures concrètes d’allègement de travail pour les directeurs-trices. Le SNUipp-FSU mutualisera les remontées des départements pour faire un bilan et intervenir auprès du ministère. Le SNUipp-FSU exigera que ce qui relève des tâches transférées ne soit plus à la charge des directrices et directeurs (Affelnet…)

Formation initiale

Depuis la rentrée, le SNUipp et la FSU ont multiplié les actions et interventions pour dénoncer les conditions de formation pour les stagiaires et de travail pour les PEMF (mobilisations dans les ESPE, courrier intersyndical à la ministre, déclaration au comité de suivi…). Le SNUipp-FSU soutient celles et ceux qui, comme à Grenoble, luttent pour des améliorations de leur formation. Il lance, avec la FSU, une grande enquête afin de faire le point sur la situation dans les ESPE, qui sera rendue publique pour demander la remise à plat de la réforme de la formation dans un cadre national. Le SNUipp avec la FSU continue de demander l’abrogation de la loi LRU qui met à mal l’égalité de formation des enseignant-es.

Un projet de note de service relative aux modalités d’évaluation du stage et de titularisation des personnels enseignants, a été soumis aux organisations syndicales. Si cette note clarifie les textes de référence et propose des outils d’accompagnement pour les maîtres formatrices et formateurs, les critères de validation de l’année de stage ne sont pas en l’état, acceptables, en particulier ceux concernant l’avis de la directrice ou directeur de l’ESPE qui ne sont pas de nature à clarifier la situation. Le SNUipp-FSU est intervenu pour demander que cet avis s’appuie sur l’assiduité et sur les regards croisés des formatrices et formateurs de l’ESPE et du terrain, pour la titularisation.

Dans ses 9 mesures pour la Seine-Saint-Denis, le ministère prévoit en plus d’un concours supplémentaire pour la session 2015, la mise en place d’une alternance dès le M1 et la création d’un concours spécifique ouvert aux contractuel-les et aux M1 en alternance. Si le concours supplémentaire peut momentanément aider à recruter davantage, il ne permet pas de résoudre sur le long terme la crise de recrutement. Quant au concours spécifique et au dispositif d’alternance en M1, ils sont de nature à induire une sous-filière d’accès aux métiers. Ils rompent avec l’exigence d’une même formation, de qualité, sur tout le territoire. Les étudiant-es doivent pouvoir bénéficier d’un financement d’étude à travers un pré recrutement. Le SNUipp-FSU s’oppose aux mesures proposées qui amènent les étudiant-es à être des moyens d’enseignement. Les étudiant-es ne doivent avoir aucune responsabilité de classe en M1.

Il exige un véritable plan de résorption de la précarité articulé avec une formation ambitieuse et de qualité.

Le SNUipp-FSU propose que le concours supplémentaire soit organisé pour toutes les académies déficitaires ce qui permettra de cesser d’avoir recours à des contractuel-les.

Magistère

Le SNUipp-FSU rappelle son attachement à une formation continue de qualité, en présentiel, diversifiée, choisie et régulière. La formation à distance s’est mise en place dans l’urgence et sans être finalisée. Elle isole le plus souvent les enseignant-es et représente une charge de travail importante pour les conseillères et conseillers pédagogiques. Si une formation à distance peut exister, en aucun cas elle ne peut se substituer à la formation continue en présentiel. Pour le SNUipp-FSU aucun enseignant-e ne peut être contraint-e à participer à Magistère. L’inscription doit se faire sur la base du volontariat. Le SNUipp-FSU soutiendra l’ensemble des enseignant-es qui refuseraient de suivre cette formation à distance.

CAFIPEMF

Le projet de refonte du CAFIPEMF qui devait être soumis au CSE du 12 mars a été reporté suite à l’intervention du SNUipp-FSU. Le projet initial n’était pas acceptable parce qu’il présentait un glissement des missions des PEMF vers le modèle des formatrices et formateurs académiques du second degré ce qui ne correspond pas à la réalité des missions des PEMF. Pour le SNUipp-FSU, le CAFIPEMF doit garantir la présence d’un jury pluri-catégoriel pour chaque épreuve, dont au moins une en classe. Par ailleurs, il exige que la circulaire redéfinissant les missions soit discutée avant la refonte du CAFIPEMF et qu’une réelle formation aboutissant à la certification soit définie.

PAP

C’est dans un contexte de conditions de travail et d’enseignement dégradées et de moyens de RASED insuffisants réduisant les possibilités d’aide interne à l’école et pouvant conduire à la recherche de solutions médicalisant et externalisant la difficulté scolaire, que le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) se met en place. Il se présente comme un moyen d’éviter le recours systématique à la MDPH ou à d’autres dispositifs non adaptés (PAI « dys »...) pour les élèves qui ont des troubles des apprentissages.

Le SNUipp-FSU considère, qu’en l’état, le PAP n’est pas la réponse appropriée. Il revendique une formation des enseignant-es sur les modalités de différenciation et les pratiques en direction des élèves les plus fragiles ainsi que les moyens nécessaires au fonctionnement des RASED et à la prise en charge des élèves en difficulté. Le PAP ne doit pas isoler les enseignant-es et représenter une charge de travail supplémentaire. Le recours à la MDPH doit rester possible pour les familles qui en font la demande. Le SNUipp-FSU demandera qu’un bilan soit fait de la mise en œuvre de ce dispositif, notamment au regard de la charge de travail des personnels et des risques de dérives possibles.

Pour le SNUipp-FSU, la réflexion sur l’émergence et la multiplication des « dys » et la sur-médicalisation de l’échec scolaire n’est pas terminée et doit se poursuivre, de même que sur l’approche pédagogique de ces « troubles » pour éviter toute uniformisation. Le SNUipp-FSU se donnera les moyens de mener la réflexion sur ce qui relève des « troubles » des apprentissages et de la difficulté scolaire et de leurs approches pédagogiques et s’engage à organiser un conseil national technique.

PPS et GEVA-SCO

Le nouveau décret PPS et GEVA-SCO a pour objectif d’harmoniser les pratiques de saisine et de notification pour les élèves en situation de handicap. Pour le SNUipp-FSU, ces outils doivent améliorer les démarches sans pour autant constituer une réponse procédurale “de plus” aux problématiques du handicap. Le SNUipp-FSU revendique l’accompagnement et la formation des équipes, ainsi que les moyens indispensables à une scolarisation réussie (effectifs, temps de concertation, prise en charge de la difficulté scolaire, adaptation au handicap...).

Enseignant-es spécialisé-es en ESMS, ULIS, SEGPA et EREA

Alors que le ministère a présenté son bilan des chantiers métiers, la situation spécifique des enseignant-es spécialisé-es exerçant dans les établissements et services médico-sociaux et de santé (ESMS), en ULIS, SEGPA et EREA, ainsi que celle des ccordinatrices et coordinateurs pédagogiques, n’est toujours pas réglée. Ces personnels sont soumis à une réglementation obsolète ou inadaptée, et peuvent subir, notamment en ce qui concerne la coordination pédagogique, une perte de rémunération très importante pour un travail sensiblement équivalent.

Le SNUipp-FSU s’est adressé à la ministre de l’Éducation nationale pour demander que les discussions reprennent sans tarder et aboutissent enfin à une véritable reconnaissance du travail de ces personnels auprès des élèves en situation de handicap ou en grande difficulté (ORS, heures de coordination et de synthèse…)

Psychologues de l’Education nationale

Pour informer les collègues des changements qui se préparent avec le regroupement des psychologues des écoles et des COPsy dans un corps de psychologues de l’EN, le SNUipp-FSU a adressé un SNUinfos psy « spécial nouveau corps » et a conçu des outils (diaporama et guide d’animation) pour les sections départementales.

Le SNUipp-FSU s’engage à réunir et informer les collègues dans les départements et utilisera les outils pour mener les débats avec l’ensemble de la profession sur ces changements statutaires.

Hors-classe

Suite aux chantiers métiers et à la refonte de l’éducation prioritaire, les règles d’accès à la hors classe évoluent à partir de la rentrée 2015. Le ministère étend les bonifications existantes à toutes les directrices et tous les directeurs d’école et conseillères et conseillers pédagogiques, et modifie les conditions pour l’exercice en zone prioritaire (exercice effectif dans une école en EP, augmentation de la durée d’ancienneté dans l’EP, bonification « politique de la ville »). Dans l’immédiat, le SNUipp-FSU continue de demander que ces modalités soient revues car elles sont inégalitaires. Si la reconnaissance de certaines fonctions est nécessaire, le SNUipp-FSU rappelle qu’elle ne doit pas se faire au détriment des autres enseignant-es ; ces évolutions vont accentuer les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Il continue d’exiger que l’ensemble des PE puissent terminer leur carrière à l’indice terminal 783 au sein d’une classe unique et de réclamer l’ouverture de discussions sur la refonte de la grille indiciaire.

Le SNUipp-FSU reste vigilant sur le suivi des collègues dont l’école sort de l’éducation prioritaire ou dont le poste ferme et qui doivent bénéficier de mesures dérogatoires jusqu’à la rentrée 2016.

Les collègues intervenant sur plusieurs écoles, RASED, remplaçant-es doivent également pouvoir bénéficier du nouveau cadre d’attribution. Le SNUipp-FSU continuera d’intervenir en ce sens.

Mouvement

Depuis 2008, une circulaire nationale vient cadrer les mouvements départementaux. A cela s’ajoutent les tentatives de gestion ou d’harmonisation académique, au détriment de l’intérêt des collègues.

Alors que le mouvement est un moment clé pour la profession, les difficultés croissantes à obtenir un poste choisi sont vécues très négativement par les collègues, notamment pour ceux nommés sur des postes qu’ils n’ont pas choisis. Les multiples contraintes et limitations bloquent le mouvement dans les départements. L’action et les interventions des sections ont pu permettre localement des bougés au bénéfice des personnels. Le SNUipp-FSU rappelle son exigence d’une élaboration des règles au niveau des départements, dans le respect du cadre paritaire. Il continuera à intervenir sur la question au niveau national pour le retour à une deuxième saisie de vœux pour le mouvement, le refus : des vœux géographiques imposés, de la limitation à 30 voeux et de l’ensemble des postes à profil (qui s’étendent jusqu’aux postes d’adjoint-es en REP+ dans certains départements). Il s’adresse dès à présent à l’intersyndicale pour lancer une campagne de pétition à destination de la profession.

Permutations

Les résultats des permutations informatisées sont une nouvelle fois catastrophiques, avec globalement 21,67 % de satisfaction et 39,58 % de satisfaction pour les rapprochements de conjoint-es séparé-es pour raisons professionnelles. Nous sommes très loin des taux de 39,56 % et 63,52 % de 2008. Le SNUipp-FSU rappelle que la mobilité doit être un droit. Le SNUipp-FSU demandera à nouveau la tenue d’un groupe de travail supplémentaire avant la phase ineat/exeat, pour prendre en compte les situations les plus difficiles y compris à l’intérieur d’une même académie ou d’une académie limitrophe. Un bilan précis et complet permettant de dégager des propositions, est nécessaire pour donner des perspectives réelles à nos collègues, qui n’ont actuellement d’autres alternatives que la disponibilité et les congés parentaux.

Retraités

Face aux politiques d’austérité, aux prélèvements supplémentaires qui amputent le pouvoir d’achat d’un grand nombre de retraité-es, à la dégradation des conditions d’accès aux soins, au délitement des services publics, au report scandaleux de la mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, huit organisations de retraité-es (CGT, CFTC, FSU, FO, Solidaires, FGR, LSR, UNRPA) décident d’une journée d’action le 17 mars.

Droits et libertés

Le SNUipp-FSU participera à la réunion nationale de l’Observatoire intersyndical des villes gérées par l’extrême-droite qui se tiendra le 6 mai à la Bourse du Travail de Béziers. Lutter contre les idées d’extrême droite, c’est ne rien lâcher à la fois sur nos exigences de justice sociale et sur la lutte contre les discriminations, plus que jamais urgente et nécessaire, sur le refus sans ambiguïté de toutes les formes de xénophobies, et notamment racisme, antisémitisme et islamophobie.

Le SNUipp-FSU s’impliquera également dans la journée-colloque "Éducation : amplifions la lutte contre les LGBTphobies", organisée par le Collectif éducation contre les LGBTphobies et des associations partenaires, le 13 mai à Paris. Le Collectif a été reçu par le CSP le 11 mars, qui intègrera ces thématiques, notamment dans le texte sur l’EMC qui sera soumis au CSE en avril.

Sur le plan de la précarité, la fin de la trêve hivernale va provoquer des expulsions de logements et des coupures énergétiques. Le SNUipp-FSU les dénonce, et participera à la manifestation du DAL le 28 mars à Paris.

 

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