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19 mars 2015

Clarifications sur l’ISSR

A l’occasion d’une audience au ministère de l’Education nationale, le SNUipp-FSU a évoqué plusieurs difficultés liées au versement de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) pour les personnels titulaires-remplaçants. Des clarifications ont été apportées.

Vérification mensuelle de ses frais kilométriques

Alors que sur le bulletin de salaire n’apparait qu’une ligne globale liée à l’ISSR, le syndicat a demandé que les enseignants concernés puissent disposer d’un relevé mensuel détaillant les remboursements des frais kilométriques.

 Pour les services du ministère, l’édition d’un tel document est possible via l’application Aria. L’administration doit donc le fournir aux collègues qui le demandent. L’état des lieux doit permettre un dialogue entre les remplaçants et le secrétariat d’IEN. Un rappel de cette procédure fera l’objet d’une note du ministère adressée aux Inspections académiques.

Affectation sur congés longs

L’affectation d’un remplaçant sur un congé long fait parfois l’objet d’une interprétation abusive des textes qui régissent le versement…ou non de l’ISSR dans certains départements.

 Or, le ministère a bien confirmé au SNUipp-FSU que seuls les personnels affectés sur un même remplacement dès le 1er septembre, et pour la durée de l’année (même après reconduction) ne bénéficient plus de l’ISSR. Dans ce cas néanmoins, les personnels doivent percevoir les frais de déplacement et de repas s’ils en remplissent les conditions.

Remplacement sur le groupe scolaire du rattachement administratif

Tant qu’un remplacement est effectué dans une école distincte de celle du rattachement administratif, et même si celle-ci est dans le même groupe scolaire, l’ISSR est bien due. Le logiciel de calcul kilométrique est paramétré à cet effet.

L’ISSR doit être revalorisé !

Pour le SNUipp-FSU, toutes ces précisions sont importantes pour que soient mieux respectés les droits des quelque 24 000 enseignants des écoles effectuant au quotidien ces missions de remplacement. Il demande par ailleurs que le montant de l’ISSR soit revalorisé, notamment en ce qui concerne le calcul des frais kilométriques, leur taux n’ayant pas été revu depuis 2008 alors que par exemple, le prix de l’essence a lui augmenté.

Vérification mensuelle du montant de l’ISSR

Alors que sur le bulletin de salaire n’apparait qu’une ligne globale liée à l’ISSR, le syndicat a demandé que les enseignants concernés puissent disposer d’un relevé mensuel détaillant les remboursements des frais kilométriques.

Pour les services du ministère, l’édition d’un tel document est possible via l’application Aria. L’administration doit donc le fournir aux collègues qui le demandent. La mise à disposition de l’état des frais auprès du titulaire remplaçant au début du mois suivant peut permettre à celui-ci de contester le montant des remboursements proposés auprès de son service gestionnaire. Le service gestionnaire pourra prendre en compte la réclamation avant envoi de l’état de frais à la trésorerie générale pour mise en paiement. C’est la démarche proposée par la DAF.

Un rappel de cette procédure devrait faire l’objet d’une note du ministère adressée aux Inspections académiques.

Perte de l’ISSR sur un remplacement à l’année :

Lorsque le titulaire mobile est affecté du premier jour de la rentrée au dernier jour de l’année scolaire, il perd le bénéfice du versement de l’ISSR.

Cependant il percevra des frais de déplacement et de repas s’il remplit les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat (voir circulaire administrative du 08/01/2014).

Si vous avez des problèmes par rapport au versement de l’ISSR, faites-nous le savoir rapidement, nous interviendrons auprès de l’administration.

 

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