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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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3 avril 2015

Compte Rendu CAPD du 3/04

A l’ordre du jour de cette CAPD : les disponibilités, les détachements, les congés de formation, les candidatures CAPA-SH, les conseils d’écoles regroupés, l’inscription sur la liste d’aptitude de directeur, l’avancement des instituteurs, les permutations, les questions diverses.

La CAPD s’est tenue aujourd’hui de 14h à 17h30.

Etaient présents : M.Gainand, secrétaire général, Mr Bustreau, IEN adjoint, Mr Giraud, Limoges 1, Mr Biret Limoges 5, Mr Rouy IEN Limoges 4, Mr Rousseau Limoges 6, pour le personnel administratif : M. Scherpereel et M Vaudourdolle, et les représentants syndicaux, SNUipp-FSU (Liliane Raynaud, Hélène Mazabraud, Laurianne Léon et Renaud Roux) et SE-UNSA.

La CAPD commence par l’installation de la nouvelle CAPD issue des dernières élections.

- Les disponibilités

Il y a actuellement 15 personnes en disponibilité sur notre département. 2 collègues demandent leur réintégration et il y a 6 nouvelles demandes. Toutes les demandes sont acceptées.

- Les détachements

Il y a actuellement 12 personnes en situation de détachement dans notre département. 2 collègues demandent leur réintégration et il y a 1 nouvelle demande. Tous les détachement sont acceptés.

- Les congés de formation

Rappel : tout fonctionnaire peut bénéficier d’un congé de formation professionnelle pour une durée maximale de trois ans sur l’ensemble de sa carrière pour parfaire ou étendre sa formation professionnelle. Sur ces trois ans 12 mois sont rémunérés à 85% de son traitement. L’an dernier 38,5 mois au total avaient été accordés.

Il y a 8 demandes de congés de formation cette année ce qui représente un total de 36 mois.

Le plafond prévu par rapport à la masse salariale est de 47 mois cette année.

Toutes les demandes ont donc pu être accordées. (Le surplus pourrait être accordé à la Creuse ou la Corrèze)

- Les candidatures CAPASH

11 personnes ont formulé une demande pour le CAPASH, 1 pour l’option A , 1 pour l’option B, 4 pour l’option D, 2 pour l’option E, 1 pour l’option F, 2 pour l’option G.

Pour l’option A, B et F , les demandes ne sont pas accordées car il n’y a pas de besoin sur le département.

Evidemment pour l’option E, les 2 demandes ne sont pas examinées : les suppressions massives de poste E à la carte scolaire laisseront déjà des personnels formés sans poste spécialisé. Les 2 collègues qui ont effectué leur formation cette année apprécieront aussi de s’être engagés dans cette voie !

Pour l’option D, 4 départs en formation auront lieu cette année. Une des demandes venant d’une psychologue a été discuté ; des problèmes risquent de se poser pour le recrutement des psychologues à l’avenir (conditions d’accés plus difficiles) , les besoins du service sont invoqués pour refuser la candidature de cette collègue. Après intervention des syndicats, sa candidature est retenue.

Pour l’option G, un seul besoin pour 2 demandes : le choix est fait par l’administration d’accorder la formation à la collègue qui n’avait aucune spécialisation ( l’autre collègue ayant déjà 2 options).

- Les conseils d’écoles regroupés

Voir liste ICI.

- L’inscription sur la liste d’aptitude de directeurs 20 collègues s’étaient inscrits à l’entretien ; 5 n’ont pas passé l’entretien (étant déjà dans l’exercice de la fonction), et 6 se voient refusés leur admission sur la liste (2 ne se sont pas présentés à l’entretien)

Nous avons réitéré nos doutes sur l’utilité d’une telle commission, tous les collègues ne sont pas égaux face à cet exercice de style, ceux qui réussissent le mieux les examens sont ceux qui ont compris comment ça fonctionne, l’administration elle-même en convient.

Les refus sont ensuite examinés. 2 collègues étaient dans l’impossibilité de se rendre à l’entretien pour des raisons médicales ou familiales graves. Mr Gainant précise que les aléas de la vie ne peuvent rentrer dans la présence au commission même si ces aléas sont particuliers. L’administration avoue que ce sont des motifs pertinents. Mais que d’autres motifs non pertinents pourraient apparaître.

Nous insistons pour qu’une nouvelle date de commission soit proposée à ces collègues. L’administration refuse catégoriquement.

Le SNUIpp-FSU demande comment sont choisis les directeurs qui font partie de la commission ? Les IEN répondent qu’ils proposent des collègues.

- Avancement des instituteurs

Une seule collègue est sur la liste des promouvables au choix. Les instituteurs ne peuvent avancer qu’à l’ancienneté. 30% des collègues promouvables pouvant être promus, mathématiquement, étant seule, elle ne pourra jamais être promue autrement qu’à l’ancienneté.

Mr Gainant précise que si elle veut rester institutrice, elle n’a pas le choix, elle passera à l’ancienneté. On ne peut pas modifier les règles qui s’adressent au corps La seule réponse de l’administration serait qu’elle s’inscrive sur la liste d’aptitude pour passer professeur des écoles.

L’administration va toutefois voir si quelque chose est possible au niveau académique.

- Les permutations

Dans notre département, pour 10 enseignants sortants seulement 8 entrent ce qui fait un différentiel de 2 (aïe, aïe, aïe 2 collègues en moins ?! )

Le taux de satisfaction pour ceux qui souhaitent quitter le département est élevé, puisqu’il n’y avait que 12 candidats au départ (ce qui n’enlève rien à la déception des 2 qui restent).

Par contre 203 collègues avaient demandé à entrer dans le département, ils sont donc un très faible pourcentage à obtenir satisfaction.

Le SNUIpp-FSU intervient pour demander que les INEATS-EXEATS puissent être examinés en CAPD avec un barème pour chaque collègue. (l’année dernière des INEATS avaient été prononcés pendant les vacances scolaires sans tenir compte des barèmes)

Nous passons ensuite aux questions diverses :

- Point sur le remplacement

Au mois de mars, 216 jours non remplacés. Cette semaine, nous sommes à 32,5 jours non remplacés. Sur les 6 dernières semaines : environ 700 classes non remplacées !

Nous prenons acte des créations de postes de remplaçants pour l’année prochaine mais nous restons très inquiets par rapport à la situation pour l’année prochaine. D’autant plus que la politique de suppression des personnes en surnombre nous privera de personnels à la rentrée 2015.

- Circulaire sur la prolongation de scolarité

Les IEN soulignent l’inefficacité du redoublement. Les mesures de maintien doivent être exceptionnelles (rupture de scolarité).

L’avis de l’IEN peut être parfois contradictoire avec celui des équipes mais c’est un avis et non une décision. Nous soulignons qu’en cas de contradiction, la communication avec les familles est rendue plus difficile.

Les IEN souhaitent être informés tout au long de l’année des situations qui pourraient finalement nécessiter un maintien.

Nous soulignons le nombre élevé de documents qui constituent le dossier, ajoutant du travail aux équipes. Il nous est répondu que ces documents ne sont pas à créer mais existent déjà et sont justes à récolter.

Nous redisons la date trop prématurée de cette décision.Mais pas de changement sur ce point : pour pouvoir aller au bout de la procédure, il faut commencer en Avril !

Sur le fond, nous partageons certaines analyses sur le fait que le maintien n’offre que rarement une solution aux difficultés de certains élèves ; mais concrètement dans les écoles , dans certains cas rien d’autre ne peut être proposé et ce sont les collègues qui sont le mieux à même de juger si le maintien doit être proposé ou pas.

- Organisation du rattrapage du vendredi du pont de l’ascension

Nous déplorons que l’administration n’ait pas donné de consignes claires au niveau des horaires du mercredi 8 avril et du mercredi 13 mai. Il nous ait répondu que les réalités des écoles étaient très différentes dans le département (nouveaux rythmes, transports scolaires, garderies...) et que les directeurs étaient les plus à même d’organiser ces journées. Ce qui s’entend, mais encore une tâche supplémentaire pour les directeurs et du coup des situations inégales !

L’année prochaine, cette galère ne devrait pas exister puisque le pont de l’ascension est intégré au calendrier scolaire national.

- Temps partiels sur autorisation : critères, échéancier...

Nous avons à nouveau tenu à nous faire l’écho de nombreux collègues, inquiets d’un éventuel refus de l’administration. Nous avons insisté sur le fait que certains collègues risqueraient d’être mis en difficulté s’il n’obtenait pas leur temps partiel. Des congés maladie inévitables sont-ils plus gérables pour l’administration qu’un temps partiel organisé que les personnels SE PAYENT , il ne faut pas l’oublier !

Certains collègues ont d’ailleurs renoncé à leur demande pour ne pas avoir à subir cette épreuve.

De plus l’entretien est vécu difficilement par les personnels qui doivent justifier de leur demande en abordant des sujets très personnels et parfois douloureux ; pour certains c’est la deuxième année qu’ils doivent se livrer à cet exercice. L’attitude bienveillante qu’on nous recommande sans cesse d’avoir auprès de nos élèves n’est pas de mise lors de ces entretiens, nous le déplorons fortement. Mr Gainant conteste fortement ces propos, affirmant que les entretiens se déroulent de manière cordiale...

Nous demandons quels sont les critères retenus pour les temps partiels sur autorisation. L’administration répond que sont pris en compte les situations familiales et médicales.

Mr Vaubourdolle fait le point sur les chiffres :
- 61 demandes sur autorisation (76 en 2014)
- 138 demandes de droit (116 en 2014)

"L’objectif est de maîtriser les flux en fonction des besoins du service", les temps partiels sur autorisation seront donc la variable d’ajustement.

- Organisation de la formation des stagiaires issus du concours 2015 (nombre, calendrier, berceaux...

La répartition académique étant connue, le limousin se partage 115 postes : 45 pour la haute-vienne, 44 en corrèze, 26 en creuse.

La formation l’année prochaine sera organisée avec un mi-temps à l’ESPE et un mi-temps en stage. (Le temps de stage proposé sera 2 quarts de décharge dans 2 classes différentes) Comment les berceaux seront-ils choisis ? Les écoles en zone prioritaire sont exclues, les écoles avec 2 quarts de décharge seront choisies pour faciliter le tuilage avec les titulaires. Les stagiaires seront sur leur lieu de stage les lundis, mardis et 1 mercredi sur 2 et à l’ESPE les jeudis et vendredis. Les personnes déchargées par des stagiaires n’auront donc pas le choix du jour de leur décharge.

Pourquoi l’alternance stage filé / stage massé a-t-elle été remise en cause puisque finalement la Haute-Vienne n’accueillera que 5 stagiaires de plus par rapport à cette année ? Cette question reste sans réponse. Pourtant elle dégrade considérablement la formation initiale.

Nous soulignons que cette nouvelle organisation va, encore, modifier totalement les blocs des TRS.

- Organisation de la semaine REP+

Avant les vacances de Février, dans un mail aux écoles, Mme Pérez a annoncé aux enseignants qu’ils devraient "obligatoirement rester sur place pour encadrer les élèves" durant la pause méridienne. Des collègues ayant dit qu’ils ne souhaitaient pas assurer ce temps de surveillance, un nouveau mail leur est parvenu disant que "l’encadrement doit être effectué par les enseignants", laissant tout de même la possibilité à certains de signaler s’ils ne pouvaient pas assurer la surveillance "pour des raisons personnelles contraignantes".

Nous demandons comment seront compensées les heures supplémentaires effectuées. Mr Gainand n’étant pas au courant du dossier, l’administration réserve sa réponse.

Les assises de l’éducation

Nous sommes intervenus au sujet des collègues directeurs convoqués pour les assises de l’éducation. C’est une convocation et non une invitation afin, nous justifie Mr Gainand, de pouvoir rembourser des frais de déplacement. Les collègues sont donc, à priori, obligés de se rendre à cette assemblée. Nous invoquons plusieurs points :
- le délai est très court : convocation arrivée une semaine à l’avance
- les directeurs ont besoin de leur temps de décharge pour assurer leurs missions de direction
- le délai de route : l’après-midi étant travaillée, la pause déjeuner est fortement raccourcie pour les collègues loins
- Comment les heures supplémentaires vont-elles être compensées ? (convocation de 4h / temps de décharge différent)

Mr Vaubourdolle précise qu’en cas de délai de route important, les directeurs peuvent demander à ne pas se rendre à leur convocation.

- Traitement des collègues qui sont déjà sur des classes de moins de 3 ans existantes au mouvement

L’administration , contre notre avis, a décidé de profiler les postes d’accueil de moins de 3 ans , ce que nous avions pu éviter jusque là. Se pose le problème des enseignants déjà sur ces postes, pour certains depuis de nombreuses années. S’ils souhaitent avoir une classe de Ps ou Ms dans leur école, ils vont être obligés de postuler au mouvement ? Ceux qui ont été nommés sur ces postes mais exercent sur une autre classe ( entente au sein de l’équipe) se retrouvent obligés de prendre le poste de - de 3 ans ? Nous soulignons l’absurdité de cette situation, pourquoi pas des postes fléchés CP, CM2 ... Nous réitérons le souhait que ces postes redeviennent des postes "sans profil" avec juste une information aux collègues, ceux-ci étant assez responsables pour décider eux-mêmes s’ils souhaitent exercer sur ces postes ou pas.

Le problème est le même pour les postes "plus de maîtres que de classes" ; pourquoi ne pas en faire un poste d’adjoint supplémentaire et laisser la liberté aux équipes de déterminer qui assumera ces fonctions permettant ainsi de pouvoir changer d’organisation d’une année sur l’autre sans être obligé de passer par la case "mouvement" ?

La réunion pour tous les postes à profil ( et il y en a une soixantaine, vous avez reçu un mail avec la liste) se tiendra d’ailleurs le mercredi 22 Avril , jour de notre RIS mouvement ! Dur, dur, si vous voulez bouger pour un poste à profil !

- Critères d’attribution des indemnités péri-éducatives

Des collègues ayant fait des demandes pour l’année scolaire 2013/2014 n’ont pas eu de réponse de l’administration et n’ont rien perçu. Il nous est répondu que toutes les indemnités vont être versées, il y a juste eu des retards pour certains collègues.

Signalez nous si vous avez fait une demande et n’avez pas eu de réponse.

- Problème de délai pour les retours de PAI

Les médecins scolaires, peu nombreux, sont submergés de dossiers et certains PAI sont renvoyés aux écoles trop tardivement. Il faudrait raccourcir ces délais au maximum.

L’équipe de médecins scolaires est très réduite. Cette année il y a eu 441 PAI dont 147 concernant de nouveaux élèves. Il est très difficile pour eux de suivre tous les dossiers et de réduire les délais.

Pas de nouvelle d’un possible recrutement ...

- Stage annulés : stages proposés à nouveau quand ? aux mêmes collègues ?

Le problème de remplacement est tel que beaucoup de stages ont été annulés. Le formation continue est une priorité du ministère (ah bon ?), en Haute-Vienne, comme dans beaucoup de départements, on ne peut pas dire que cette priorité soit mise en application !

Ils ne seront pas reproposés cette année (on s’en doutait !). Mr Bustreau souligne qu’il y aura moins de contraintes pour organiser les stages l’année prochaine puisque les décharges des écoles de 3 classes seront intégrées dans des blocs de TRS, mission assumée cette année par les brigades. Nous craignons quand même que la situation se reproduise l’année prochaine d’autant que les stagiaires ne remplaceront plus sur la formation continue l’année prochaine (plus de stage massés)

- Postes à profil : tous les candidats à des postes à profil seront-ils bien reçus ? Quel retour aux collègues non retenus ?

Oui, ils seront reçus et une information leur sera communiquée en cas de refus.

D’autres question ont été évoquées :

- magistère : des collègues sont mécontents de ce dispositif. Mrs Giraud et Rousseau expliquent que la 1ère "session" manquait effectivement d’intérêt mais que magistère constituera un plus dans la formation (en amont ou en aval des conférences pédagogiques par ex), qu’il leur reste à varier les offres de formation ...

- la communication avec les inspecteurs qui ne répondent pas toujours : envoyer des mails plutôt que téléphoner (sauf en cas d’urgence évidemment)

- l’harmonisation des protocoles d’inspection : les IEN vont, encore, se concerter. Le protocole ( entre une et deux semaines au plus de délai) est déjà respecté sur la plupart des circonscriptions, certains allant même au delà en prévenant du jour... d’autre par contre ne venant même pas dans le délai de 3 semaines déjà au delà de la durée prévue !

Vos élus à la CAPD, Laurianne Léon, Renaud Roux, Hélène Mazabraud et Liliane Raynaud.

 

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