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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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21 avril 2015

compte-rendu du CTSD et du CDEN du 21/04/15

Présents : Mr Rouy (IEN Limoges 4), Mr Rousseau (IEN Limoges 6), Mme Massard (IEN Limoges 7), Mr Biret (IEN Limoges 5), Mme Pérez (IEN Limoge 2), Mr Bustreau (IA-adjoint Limoges 3), Mme Uijttewaal (secrétaire de l’IA), Mr Lemercier (IA-DASEN), Mr Gainand (secrétaire général), Mme Chabardes (chef de service), Mr Czekala (gestionnaire carte scolaire), 5 représentants FSU87 (Nicolas Villacampa, Liliane Raynaud, Marie-Mélanie Dumas, Emmanuel Garcia, Martial Roux), 3 représentants du SEUNSA, 1 représentant du SGEN-CFDT, 1 représentant de FO

La FSU87, au nom des syndicats, est intervenue sur la mise en place du prétendu dialogue social : effectivement nous n’avons reçu aucun document en préalable du groupe de travail du 2 avril 2015 et les documents fournis pour le CTSD ne sont pas suffisants pour garantir la transparence et l’équité auxquelles l’IA semble attaché , de nombreuses informations n’apparaissant pas.

Sur la carte scolaire et le dialogue social, lire la déclaration liminaire intersyndicale : ICI

L’IA-DASEN fait en préambule du CTSD une intervention rappelant les (belles) idées de la politique suivie en matière d’éducation, sur les emplois créés, le dialogue social, la politique départementale, ….

Les priorités départementales énumérées par l’IA-DASEN sont :

- Corriger les inégalités sociales et territoriales : nouveaux dispositifs sur l’Education Prioritaire (EP) : + de maîtres que de classe (PMDQ) et accueil des – de 3 ans

- Renforcer la brigade de remplacement : continuité du service public ; qualité de la formation continue ; bien être des personnels

- Améliorer le« statut » des directeurs/trices d’écoles en leur octroyant des décharges correspondant aux évolutions réglementaires pour assurer leurs missions importantes

- Renforcer la politique d’inclusion scolaire

L’administration a procédé à la relecture du règlement intérieur du CTSD et le PV de la séance dernière a été approuvé.

L’Ia indique que des réajustements auront lieu en juin, grâce à 2 postes de réserve. Le dernier sera gardé pour septembre.

Nous avons répondu que des mesures de carte scolaire à cette période de l’année sont très déstabilisantes pour les équipes.

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image site tableau 1
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tableau 2

Ouvertures envisagées

Limoges 1
- 1 poste EE Bosmie

177 (6 classes) moy avant ouverture : 29,5 moy après ouverture (7c) 25,29

- + 0,5 poste option D IME St Junien

Limoges 2

- 1 poste EM Madoumier (pérennisation du moyen implanté à la rentrée 2014)

- 1 poste EM Landouge

206 (7 classes) moy avant ouverture : 29,43 moy après ouverture (8 c) 25,75

le dispositif - de 3 ans est un dispositif particulier qui n’accueille que 20 élèves maximum

-  1 poste EM Jean Le Bail (accueil – de 3 ans)

151 (6 classes) moy : 25,17 + 1 classe accueil - de 3 ans

- 1 poste EM Joliot Curie (accueil – de 3 ans)

146 (6 classes) moy : 24,33 + 1 classe accueil - de 3 ans

- 1 poste EM Le Vigenal (accueil – 3 de ans)

95 (4 classes) moy : 23,5 + 1 classe accueil - de 3 ans

- 1 poste EM Landouge

206 (7 classes) moy avant ouverture : 29,43 moy après ouverture (8c) 25,75

- 1 poste EE Landouge

326 (12 classes) moy avant ouverture : 27,17 moy après ouverture (13c) 25,08

- 1 poste EE Madoumier

131 (5 classes) moy avant ouverture : 26,20 moy après ouverture (6c) 21,83

- 1 poste EP Chaptelat

251 (9 classes) moy avant ouverture : 27,89 moy après ouverture (10c) 25,10

- 1 poste « plus de maîtres que de classes » (PDMQ) EE Jean Le Bail
- 1 poste PDMQ EE Joliot Curie (mais fermeture du surnuméraire E)
- 1 poste PDMQ EE Gérard Philippe
- 1 poste PDMQ EE La Bastide
- 1 poste PDMQ EE Montalat (mais fermeture du surnuméraire E)
- 1 poste PDMQ EE Aigueperse (mais fermeture du surnuméraire E)
- 0,5 poste PDMQ EE Les Homérides
- 0,5 poste PDMQ EE Le Vigenal
- 0,5 poste PDMQ EP Descartes (mais fermeture du surnuméraire E)
- 0,5 poste PDMQ EE Proust

Limoges 3 : rien

Limoges 4

- 1 poste EE Pont Neuf

84 (3 classes) moy avant ouverture : 28 moy après ouverture (4c) 21

- 1 poste EE Montjovis

220 (8 classes) moy avant ouverture : 27,5 moy après ouverture (9c) 24,44

- 1 poste PMDQ EE Odette Couty (mais fermeture du surnuméraire E)

- 1 poste PMDQ EE Bellevue-Naugeat (mais fermeture du surnuméraire E)

Limoges 5

- 1 poste EE Jean Moulin Couzeix

608 (21 classes) moy avant ouverture : 28,95 moy après ouverture (22c) 27,64

- 1 poste PMDQ EE Jean Moulin (mais fermeture du surnuméraire E)

Limoges 6

- 1 poste Condat maternelle

-  0,5 poste PMDQ EP Eymoutiers

Limoges 7 : rien

Divers :
- 1 poste option D UE Autisme (Limoges, école Condorcet)
- 1 poste coordinateur Education Prioritaire
- 3 postes décharge de direction
- 7 postes brigade de remplacement
-  3 postes de réserve : l’IA souhaite faire les derniers ajustements en juin et non à la rentrée de septembre comme jusqu’à présent. 1 seul des 3 postes sera gardé pour septembre.

Fermetures envisagées :

Limoges 1

- 1 poste EP Cognac la Forêt

effectifs 107 + 15 TPS (5c) moy avant fermeture 24,4 moy après fermeture (4c) 30,5

- 1 poste RPI St Brice/St Martin de Jussac

effectifs 127 (6c) moy avant fermeture 21,17 moy après fermeture (5c) 25,4

- 1 poste PDMQ EE H.Reeves Rochechouart

Limoges 2

- 1 poste EM Montalat

effectifs 147 (7c) moy avant fermeture 21 moy après fermeture (6c) 24,5

- 1 poste EM Corgnac

effectifs 155 (7c) moy avant fermeture 22,14 moy après fermeture (6c) 25,83

- 1 poste EE Blanchot

effectifs 197 (+ 12 CLIS) (9c) moy avant fermeture 21,89 moy après fermeture (8c) 24,63

- 1 poste EE Bellegarde

effectifs 17 (2c) moy avant fermeture 8,5 moy après fermeture (1c) 17

- 1 poste EP Veyrac

effectifs 193 (8c) moy avant fermeture 24,12 moy après fermeture (7c) 27,57

- 5 postes de surnuméraire E à Limoges ( Joliot Curie, Blanchot, Montalat, Aigueperse, Descartes)

Limoges 3 : rien

Limoges 4

- 1 poste EE St Just le Martel

effectifs 168 (8c) moy avant fermeture 21 moy après fermeture (7c) 24

- 1 poste EE Montmailler

effectifs 185 (8c) moy avant fermeture 23,13 moy après fermeture (7c) 26,43

- 1 poste surnuméraire E EM Odette Couty (ex Grand Treuil)
- 1 poste surnuméraire E EE Bellevue-Naugeat
- 1 poste G rased

Limoges 5

- 1 poste EE Charles Sylvestre Bellac

effectifs 92 (+12 CLIS) (4c) moy avant fermeture 23 moy après fermeture (3c) 30,67

- 1 poste EP St Sulpice les Feuilles

effectifs 162 (7c) moy avant fermeture 23,14 moy après fermeture (6c) 27

- 1 poste RPI Roussac/Rancon

effectifs 75 (4c) moy avant fermeture 18,75 moy après fermeture (3c) 25

- 1 poste surnuméraire E, EE Jean Moulin Couzeix

Limoges 6

- 1 poste EE M. RAVEL St Yrieix la Perche

effectifs 136 (6c) moy avant fermeture 22,67 moy après fermeture (5c) 23,75

- 1 poste de PMDQ St Yrieix

- 1 poste EP St Maurice les Brousses

effectifs 147 (7c) moy avant fermeture 21 moy après fermeture (6c) 24,5

- 1 poste EP Peyrat le Chateau

effectifs 75 (4c) moy avant fermeture 18,75 moy après fermeture (3c) 25

Limoges 7

- 1 poste EE Bessines

effectifs 182 (+12 CLIS) (8c) moy avant fermeture 22,75 moy après fermeture (7c) 26

Divers :

- 1 poste G CMPP Limoges
- 2 postes brigade ASH 2 qui étaient dans le second degré mais financés par des moyens 1er degré et que l’on récupère (d’où 7 ouvertures brigade de remplacement et non 5)

Au final donc , toutes les fermetures de postes de maître E annoncées vont donc se faire ( 8 postes !) ; l’IA est resté campé sur ses positions même si nous avons mis en avant la nécessaire prise en charge des enfants les plus en difficulté et l’expertise des personnels formés qui permet une réelle prise en charge de ces difficultés. De plus ces suppressions se font alors que se créent des postes de PDMC (plus de maîtres que de classes) ce qui est en contradiction avec la circulaire ministérielle sur les PDMC qui dit que ces 2 dispositifs sont complémentaires et que l’un ne doit pas remplacer l’autre.

A propos des PDMC, nous avons souligné le signal envoyé aux collègues qui envisagent de demander ces postes quand, à St Yriex, ce dispositif mis en place il y a seulement 2 ans va être supprimé. Les équipes et l’enseignante concernée sont certainement ravis de voir leur investissement ainsi remercié ( temps passé en concertation, en rédaction de projet ...)

Nous avons défendu chaque école , nous avons mis en évidence selon les cas les inclusions qui ne seront plus possibles à cause d’effectifs trop chargés (Bellac, Bessines, Blanchot) , la non prise en compte des TPS en ZRR (zone de revitalisation rurale) , le non respect de la réglementation en vigueur pour ces écoles en ZRR qui impose à l’administration de prévenir les communes bien en amont , de faire une étude prospective sur les années à venir et de mesurer l’impact des mesures envisagées . ..

Nous avons également contesté les chiffres de l’administration qui sont en deça des effectifs réels dans beaucoup d’écoles.

Nous avons dénoncé les fermetures dans des écoles de REP ou REP+ qui font remonter la moyenne à plus de 24, ce qui aura pour conséquence par exemple dans une école de REP + d’avoir des .classes de cycle 3 à 27 de moyenne !

Comment accepter également des fermetures dans des écoles où les effectifs à la rentrée seront supérieurs à cette année et s’annoncent en hausse pour les prochaines années ? L’IA nous répond à ce propos que s’il faut rouvrir l’année prochaine , il rouvrira ! Et les personnels dans tout ça ? La stabilité de l’équipe, les projets qu’on nous demande à tout va ... ?

Oui bon , la carte scolaire est contrainte, on vous l’a déjà dit !

Le temps aussi était contraint et nous n’avons pu, pour finir, que lister les écoles qui nécessiteraient une ouverture avec les moyennes que nous avions calculées sans qu’il nous soit donné le temps de les défendre au cas par cas ; A quoi bon de toute façon puisque tout était déjà joué ???

Les syndicats ont demandé à l’administration que le projet de carte scolaire soit soumis au vote : nous avons voté à l’unanimité CONTRE .

Alors la priorité au primaire ? Force est de constater, qu’à l’issue de ce CTSD, le compte n’y est pas ! L’IA a redit plusieurs fois qu’il devait faire avec les moyens qu’il avait ... ou plutôt qu’il n’a pas ! S’il dit "entendre nos remarques", nous ne pouvons que constater qu’il n’en ait point tenu compte dans les différentes mesures prises. De nombreuses écoles nous ont par ailleurs dit avoir eu l’annonce des mesures présentées comme définitives par les IEN avant la tenue du CTSD, vous avez dit "dialogue social" ?

Cet après-midi se tenait le CDEN, les syndicats ont refusé de siéger et ont lu une déclaration commune. Le quorum n’ayant pas été atteint, le CDEN est repoussé au vendredi 24 avril 2015.

 

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