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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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21 mai 2015

Texte action conseil national 12-13 mai

Situation générale

Depuis le début de l’année, près de 2000 migrants fuyant le chaos et la misère ont péri noyés aux portes de l’Europe. Ces flux migratoires et leur lourd tribut humain sont autant de conséquences de la multiplication des zones de conflits sur le globe, mais aussi des inégalités entre le « Nord et le Sud », notamment en matière de répartition des richesses, d’accès à l’eau potable, à de bonnes conditions de nutrition, aux soins... En plus de porter secours et assistance aux naufragés, l’Europe doit mener une réflexion d’ensemble sur sa politique migratoire qui, pour contrôler ses frontières, tourne le dos aux milliers de personnes qui risquent leur vie dans l’espoir d’une vie meilleure. Mais ce sont plus généralement les politiques économiques européennes qu’il faut réorienter. Elles se résument aujourd’hui à exiger toujours plus d’austérité, de réduction des déficits publics et de réformes structurelles démantelant le droit du travail et les acquis sociaux. Le sort actuel fait à la Grèce les éclaire avec une profonde acuité. Dans notre pays, la journée de grève interprofessionnelle du 9 avril a été la première réponse significative du mouvement syndical à ces politiques. Le SNUipp et la FSU porteront la nécessité de construire les suites unitaires qui sont nécessaires. Dans ce cadre, le SNUipp-FSU s’engage à participer activement à l’initiative nationale de Guéret les 13 et 14 juin prochains pour la défense et la promotion des services publics. Le SNUipp-FSU mettra en débat dans la FSU, le principe d’une campagne d’opinion sur les services publics, notamment sur la question de son financement par la lutte contre l’évasion fiscale internationale qui permet aux plus riches de ne plus contribuer aux biens communs. Ce sont des réponses syndicales porteuses d’alternatives économiques et sociales qu’il faut développer pour combattre des politiques qui engendrent désespérance sociale et replis sur soi. Ces politiques font le lit de l’extrême droite qui se renforce élection après élection. Dans ce contexte, l’islamophobie se développe en France. Les propos irresponsables de l’ancien Président de la république contre les repas de substitution à la cantine, comme ceux du maire de Béziers sur le fichage des élèves en sont de récentes illustrations. Le SNUipp-FSU dénonce l’instrumentalisation et le dévoiement des principes de laïcité pour stigmatiser une partie de la population. De son côté, en réponse aux attentats de janvier, le gouvernement défend devant le Parlement le projet d’une loi « renseignement » qui au nom de la lutte contre le terrorisme met en péril les libertés individuelles et collectives. Le SNUipp avec la FSU continuera son action contre cette loi et demande l’ouverture d’un débat démocratique sur cette question. Le SNUipp-FSU informera la profession sur les dangers et dérives possibles.

La réforme territoriale

La réforme territoriale va impacter l’éducation nationale et doit nous alerter sur la gestion future des personnels du premier degré. Le ministère a maintenant désigné les recteurs coordonnateurs dans toutes les régions. S’il n’y aura probablement pas d’alignement général des académies sur les régions, certaines vont néanmoins fusionner. Le ministère fera des premières annonces pendant l’été sur les modalités retenues pour les académies concernées, notamment pour les fusions envisagées. Le SNUipp-FSU est fortement attaché à une gestion du premier degré au niveau départemental. Il est en désaccord avec le renforcement de la gestion au niveau académique et du pouvoir des recteurs. Il portera ces exigences lors des discussions avec le ministère. Dans le même temps, le SNUipp-FSU, s’appuyant sur le bilan de ses coordinations académiques, mettra tout en œuvre pour renforcer, à tous les niveaux, son efficacité dans la défense des droits des personnels.

PPCR

Les négociations sur les carrières et les rémunérations doivent s’achever le 15 juin. Pour l’instant, aucune rédaction, même provisoire, du protocole d’accord qui sera pourtant soumis à signature, n’a été transmise aux organisations syndicales. Des propositions portant sur la rénovation des grilles de rémunération ont été avancées par la ministre : transformation des primes et indemnités en points d’indice, ajout de points d’indices supplémentaires. Pour la FSU, les propositions restent insuffisantes et surtout le calendrier des mesures est inacceptable (mise en œuvre des premières mesures en 2018 et échelonnement jusqu’à 2022). Cela ne répond pas à la revendication légitime d’augmentation immédiate des salaires des fonctionnaires, qui passe notamment par l’octroi de 50 points d’indices pour tous comme le revendiquent le SNUipp et la FSU. Non seulement, il est prévu que l’amplitude de carrière s’allonge de 30 à 35 ans, mais les grilles ne sont pas refondues et ne permettent pas un déroulement de carrière en un seul grade que le SNUipp-FSU revendique. Il est même question de créer un 3ème grade, le GRAF qui est inégalitaire et ne concernera qu’une infime partie des personnels. Il ne répond pas non plus à la demande de revalorisation de nos métiers. C’est inacceptable. Les négociations s’inscrivent dans une logique d’austérité budgétaire et d’absence de perspectives ambitieuses de reconstitution globale des grilles. La FSU avec la CGT, la CFDT, Solidaires, l’UNSA, la FA-FP ont décidé d’adresser un courrier commun au Premier ministre pour demander de nouvelles propositions sur les carrières, et un calendrier de mise en œuvre plus resserré. Pour le SNUipp-FSU, ces éléments seront déterminants pour apprécier une éventuelle signature du protocole, après consultation des sections départementales.

Salaires : il y a urgence dans la fonction publique

Il est urgent de mettre un terme au gel de la valeur du point d’indice, d’ouvrir de véritables négociations salariales dans la fonction publique et d’envisager une mesure compensatoire de rattrapage des pertes subies depuis des années. A l’initiative des organisations syndicales de la fonction publique qui ont appelé aux mobilisations du 9 avril dernier, un courrier au président de la République est en préparation. Il vise à l’interpeller sur les conséquences des politiques menées jusqu’à présent sur la fonction publique et ses agents, en termes d’emplois, de salaires, de conditions de travail. La FSU propose de poursuivre cette mobilisation par l’organisation d’une votation citoyenne permettant d’impliquer tous les personnels. Le SNUipp-FSU mettra en débat dans la FSU.

Education

Une annonce ministérielle chasse l’autre, avec en toile de fond l’idée que l’école doit régler tous les problèmes de la société. Pendant que la ministre occupe assidument l’espace médiatique, la refondation promise n’est pas vécue au quotidien et les enseignantes et enseignants voient leurs conditions de travail se dégrader. Il y a pourtant urgence à répondre à leurs revendications et à réellement transformer l’école. Les dotations prévues dans le cadre de la carte scolaire ne permettront pas de faire baisser le nombre d’élèves par classes, de rétablir les RASED, d’assurer les remplacements et de remettre en place la formation continue nécessaire. Le SNUipp-FSU relaiera les actions de cartes scolaires menées dans les départements. Par ailleurs, il lance une étude sur la réalité de la fuite des élèves vers le privé liée à la réforme des rythmes. Les dispositifs hors temps de classe n’ayant pas fait la preuve de leur efficacité, le SNUipp-FSU en demande la suppression. Les politiques d’austérité seront dénoncées à travers leurs conséquences concrètes sur les écoles, les enseignants et leurs droits.

Nouveaux programmes

Le projet des programmes des cycles 2 et 3 est soumis à consultation. Plus de 40 pages par cycle sans compter les annexes à télécharger et à s’approprier sur le temps libre : pour le SNUipp-FSU, les conditions d’une véritable consultation ne sont pas réunies. Donner du temps aux enseignants pour travailler à l’analyse de leur objet de travail, c’est reconnaître la pertinence de leur expertise. Le SNUipp-FSU s’est adressé au ministère pour dénoncer les conditions de consultation qui pour la première fois ne prévoient pas de temps banalisé et pour que ce temps soit reconnu. Ces nouveaux programmes, même s’ils sont plus ambitieux que ceux de 2008 nécessitent des améliorations que ce soit dans l’harmonisation de la présentation, dans des clarifications nécessaires sur les objets d’enseignement ou encore dans les repères de progressivité et les attendus pas toujours explicites. Le SNUipp-FSU a mis à disposition des enseignant-es des éléments de réflexions ainsi que l’éclairage de plusieurs chercheurs. Le SNUipp-FSU estime indispensable des documents d’accompagnement et de la formation.

Programmes EMC

Les nouveaux programmes d’Enseignement moral et civique (EMC) remplaceront l’instruction civique et morale des programmes 2008. Le SNUipp-FSU avait proposé un outil de décryptage de ces programmes pour la consultation dont les conditions ont été déplorables. Pour autant la parole des enseignants a été partiellement prise en compte et au final, ces programmes rompent avec la conception de ceux de 2008 et font référence à des pratiques positives (débats réglés, enseignements transversaux ...). Pour autant, ils ne sont pas opérationnels et pas suffisamment aboutis pour une mise en œuvre à la rentrée : les grilles horaires inconnues, des repères pédagogiques et de progressivité pas assez clairs … Il est regrettable que le ministère impose un texte pour la rentrée prochaine avec le seul souci d’afficher dans les médias un changement de programme comme une réponse aux attentats de janvier dernier. Le SNUipp-FSU a demandé que ces programmes qui prendront effet à la rentrée 2015, soient retravaillés pour être opérationnels à la rentrée 2016 et prennent toute leur place dans l’ensemble des nouveaux programmes qui sont en cours d’élaboration. Le SNUipp-FSU n’aura de cesse de réclamer formation initiale et continue aussi sur ce sujet.

Réforme du collège

La réforme du collège est rejetée par les organisations syndicales représentant plus de 80 % des enseignants du second degré. Pour faire réussir tous les élèves, une réforme est nécessaire afin de donner au collège et aux équipes qui y œuvrent, tous les moyens, notamment en temps, en effectifs de classe réduits, ou en dédoublements. Mais cette réforme ne peut se faire sans une réelle concertation avec les personnels ni prise en compte de l’avis des organisations syndicales qui les représentent. Le SNUipp-FSU soutient l’intersyndicale du second degré qui demande le retrait de cette réforme fondée sur l’autonomie des établissements et la multiplication des hiérarchies intermédiaires sous l’autorité du chef d’établissement et demande également la reprise de discussions sur de nouvelles bases. Le SNUipp-FSU soutient la journée d’action du 19 mai prochain, appelle les collègues du premier degré en poste dans les collèges (ULIS, SEGPA….) ainsi que les PEGC à être massivement en grève, à participer aux intersyndicales prévues et à débattre des conditions de l’amélioration du collège.

Maîtres-formateurs

Le texte CAFIPEMF a été adopté au CSE du 10 avril 2015. Le SNUipp-FSU a obtenu que le processus de certification soit étalé sur deux ans, avec l’épreuve d’admissibilité en première année et d’admission en deuxième année et que la certification soit accompagnée (situations d’observation, modules inscrits dans les plans académiques de formation et l’implication des ESPE dans la nouvelle certification). Celle-ci entrera en application dès la rentrée prochaine. Le ministère prévoit que les candidats ayant déjà l’admissibilité cette année puissent passer l’admission l’an prochain selon les nouvelles modalités. Le SNUipp-FSU interviendra pour que des recrutements de maitres-formateurs en nombre suffisant puissent avoir lieu dès l’année prochaine. Pour cela, le SNUipp-FSU interpellera les IA-DASEN pour connaître le nombre de candidats susceptibles de se présenter à la session 2016 et vérifier la mise en place de formations et d’accompagnement des candidats pour l’admissibilité comme pour l’admission.

Psychologues des écoles

Dans le cadre du chantier pour la création du nouveau corps de psychologues de l’EN, le SNUipp-FSU consulte les psychologues du 1er degré pour recueillir leur avis sur les propositions du ministère (ORS, régime indemnitaire, organisation de la profession) et porter leurs exigences. La FSU organise un colloque des psychologues les 11 et 12 juin prochains, auquel les psychologues du premier degré sont invités à participer. Le SNUipp-FSU continue de travailler avec le SNES pour avancer des propositions dans un cadre fédéral.

SEGPA

Un nouveau groupe de travail portant sur la rédaction de la circulaire sur les SEGPA pour la rentrée 2016, se tiendra le 18 mai. Dans cette discussion, le SNUipp-FSU prendra appui sur la consultation des collègues réalisée en mars dernier, qui confirme les 7 grands principes définis par le SNUipp-FSU et l’attachement des enseignants à cette structure. Sur ce dossier, le SNUipp-FSU travaillera dans le cadre fédéral afin de faire avancer ses revendications. Il renforcera le rapport de force dans un cadre unitaire pour faire évoluer la circulaire sur la base de ses mandats.

Contrats aidés

La justice a reconnu le droit à la formation pour les AVS. La cour de cassation a rejeté le pourvoi du lycée employeur qui contestait sa condamnation par la cours d’appel d’Angers à verser 10000 euros à chacun des 25 ex-AVS pour absence de formation. La cour réaffirme la compétence de la juridiction prud’hommale. Elle rejette l’argumentation de l’Education Nationale qui considérait que la convention avec pôle emploi primait sur le code du travail. La cours, enfin, rappelle que le contrat de travail des CUI-CAE doit comporter des précisions sur les objectifs, le programme et l’évaluation de la formation. C’est une victoire pour les contrats aidés et pour le SNUipp qui a accompagné leur combat judiciaire. Pour autant, certaines juridictions persistent à rejeter les demandes légitimes des contrats aidés. C’est le cas de la cour d’appel d’Aix en Provence. Le cout prohibitif d’un pourvoi en cassation pose le problème de la solidarité financière avec ces personnels. Le SNUipp relaiera l’appel de la section du Var pour financer le pourvoi de ces collègues.

Formation initiale

La crise de recrutement qui touchait les concours 2012-2013-2014 risque de perdurer pour cette session 2015, compte tenu du faible nombre de présents aux épreuves d’admissibilité. Alors que 1 187 recrutements n’ont pas été réalisés à l’issue des trois derniers concours, les DASEN ont au largement recours aux contractuels (plus de 1 300) en lieu et place de la liste complémentaire (seulement 260). Le SNUipp-FSU exige que des mesures soient prises pour qu’aucun poste ne soit perdu. Cela passe par des directives données aux DASEN pour recourir à la LC plutôt qu’au précariat ainsi que le recalibrage du volume de la LC et la possibilité pour les académies déficitaires de recourir à la LC d’autres académies sur la base du volontariat. Cela passe aussi par la mise en place d’un plan de titularisation par liste d’aptitude au concours réservé. Le SNUIPP-FSU entame une réflexion sur les modalités concrètes de cette titularisation. Dans le même temps, le ministère envisage d’expérimenter, dans les académies de Créteil et de Guyane un dispositif d’alternance en M1 dans le cadre des mesures relatives à « l’apprentissage dans la fonction publique ». Actuellement le ministère n’a donné aucun cadrage de ce dispositif alors que les ESPE élaborent le schéma de formation pour ces masters en alternance. Le SNUipp-FSU rappelle son opposition à toute mesure qui amènerait les étudiants à être des moyens d’enseignement, à la dégradation des contenus et des conditions de formation et à la mise en place de sous concours. Il exige un accompagnement et un suivi par les maîtres-formateurs qui doivent être recrutés en nombre suffisant. Il porte ses revendications pour répondre à la crise de recrutement (véritables pré-recrutements, amélioration des conditions de formation et d’entrée dans le métier, stage ne dépassant pas le tiers-temps, moyens pour les ESPE…). Avec la tribune FSU « Formation initiale des enseignants et CPE : Il y a urgence à redresser la barre ! », le SNUipp-FSU poursuit son action pour obtenir une remise à plat de la réforme de la formation initiale des enseignants. Il soutient les actions qui iront dans ce sens.

Formation continue

Alors que la cour des comptes vient de pointer le retard de la France sur la FC des enseignant-es par rapport aux autres pays de l’OCDE, les annonces de la ministre concernant le renforcement de la formation continue ne sont pas crédibles. Aucun moyen n’est en effet dégagé pour permettre aux collègues de bénéficier de stages de FC remplacés. M@gistère ne peut être la réponse à cette carence de formation continue ; il ne doit être qu’un outil au service des collègues qui ne doit être ni imposé, ni contrôlé. Le SNUipp-FSU soutiendra les collègues qui refuseraient de s’engager dans ce dispositif. Le SNUipp-FSU revendique des stages de formation continue de plusieurs semaines, en présentiel sur le temps élèves. Il fait un état des lieux de la réalité des dispositifs actuels de formation ou d’accompagnement des collègues relatifs à la mise en place des programmes maternelle, qu’il rendra public en juin.

Campagne de pétition mouvement

La campagne de signatures de la pétition nationale mouvement ainsi que les pétitions académiques ont a pour but de créer le rapport de force avec le ministère pour obtenir la réécriture complète de la circulaire mobilité (publiée début novembre de chaque année) qui contraint chaque département à se conformer à un cadre national et parfois académique. Le SNUipp-FSU exige un retour à une élaboration des règles au niveau des départements, dans le respect du cadre paritaire. Il revendique au niveau national le retour à une deuxième saisie de vœux et s’oppose aux vœux géographiques imposés, à la limitation à 30 vœux et à l’ensemble des postes à profil. Afin d’atteindre son objectif ambitieux de 30 000 signatures, le SNUipp-FSU décide de relancer et d’intensifier la campagne de pétition en proposant sa signature en ligne. Il utilisera chaque occasion de contact avec les collègues : visites d’écoles, réunions mouvement, RIS, stages…. Il a été à l’initiative d’une adresse unitaire à la ministre avec le SE-UNSA et le Snudi-FO pour porter ces revendications.

Colloque école rurale

Le SNUipp-FSU a décidé d’organiser un colloque sur l’école rurale qui se tiendra le 11 juin à Blois, afin de mieux comprendre les mutations en cours et d’être source de propositions pour transformer l’école en milieu rural. Il est important d’assurer la réussite de ce rendez-vous par la représentation d’un maximum de départements, et d’une participation en nombre des collègues des départements géographiquement proches.

Retraité-es

Le rapport Fragonard sur les avantages familiaux, les projections du COR sur le montant moyen des futures pensions laissent augurer la poursuite de la baisse du pouvoir d’achat des retraité-es. Dans la suite des mobilisations du 17 mars, neuf organisations de retraité-es ont décidé d’éditer une carte pétition à adresser au Président de la république.

Avenir de la MGEN

Face au désengagement progressif de la Sécurité sociale, aux contraintes liées à la concurrence des assurances privées, à l’augmentation des taxes, la MGEN est en difficulté pour recruter de nouveaux adhérents et notamment les plus jeunes. Elle a décidé d’introduire plusieurs options de remboursements et de passer de trois à dix les taux de cotisation. Le SNUipp-FSU regrette le manque d’information des adhérents et l’absence de débat contradictoire pour envisager d’autres solutions. Il s’inquiète de la remise en cause des principes fondateurs de la MGEN. La FSU a rencontré la MGEN pour lui faire part de ses inquiétudes et dénoncer le manque d’information des mutualistes.

Droits et libertés

La réunion de l’Observatoire intersyndical des villes gérées par l’extrême droite, qui s’est tenue le 6 mai à Béziers, a permis de tirer un premier bilan des politiques menées dans ces municipalités et de leur impact autant sur les agent-es que sur les usager-es afin de mieux les combattre. Le SNUipp-FSU poursuit son engagement dans les actions contre les idées et pratiques d’extrême droite, en particulier dans le cadre de l’Observatoire intersyndical. Alors que se poursuivent les évacuations de campements, le SNUipp-FSU participera à l’initiative du collectif contre les violations des droits des enfants Roms, qui mettra en scène un procès pénal contre l’état, le 27 juin 2015, à l’université Paris 8 St Denis. Des victimes, des témoins et des experts seront entendus pour faire connaitre les conséquences désastreuses des refus d’éducation et de protection des enfants, des expulsions de lieux de vie sans solution alternative. Plus de 4 ans après les faits, deux militants du RESF (Florimond Guimard, PE et Jean Sicard, retraité) sont convoqués devant le Tribunal Administratif de Marseille. Accusés d’avoir franchi les portiques de sécurité de l’aéroport lors d’un rassemblement pour empêcher l’expulsion d’un père d’élève (aujourd’hui régularisé), une amende administrative leur a déjà été infligée ! Le SNUipp-FSU apporte tout son soutien aux deux militants et rappelle que la solidarité n’est pas un délit.

Enseignement religieux en Alsace – Moselle

Au lendemain des attentats de janvier, le gouvernement a érigé la laïcité au rang de priorité en évitant toutefois de remettre en cause le statut scolaire et religieux de l’Alsace-Moselle dont le SNUipp-FSU demande l’abrogation. Il demande, dans la suite des initiatives menées par les sections départementales d’Alsace Moselle avec d’autres organisations, la sortie de l’heure d’enseignement religieux des 24 heures d’enseignement obligatoires. Il exige par ailleurs l’abrogation du délit de blasphème. Le SNUipp-FSU interviendra en ce sens auprès de la Ministre de l’éducation nationale et de la Garde des sceaux.

 

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