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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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27 mai 2015

CAPD du 27 mai

La CAPD du mercredi 27 Mai s’est tenue de 8h30 à 11h. Etaient présents Etaient présents : M. Lemercier, IA DASEN, M.Gainand, secrétaire général, Mr Bustreau, IEN adjoint, Mr Giraud, Limoges 1, Mr Rouy IEN Limoges 4, Mr Lévêque Limoges ASH, Mme Massart,IEN Limoges 7, pour le personnel administratif : M. Scherpereel et M Vaudourdolle, et les représentants syndicaux, SNUipp-FSU (Liliane Raynaud, Hélène Mazabraud, Laurianne Léon, Cédric Dexidour et Renaud Roux) et SE-UNSA.

CAPD du 27 05 2015

Déclaration liminaire du Snuipp 87 sur 3 sujets : le changement du barème de la hors-classe, les temps partiels et le mouvement.

Déclaration liminaire du SE UNSA qui se félicite de l’augmentation du ratio de passage à la HC mais ne remet pas en cause les règles de l’accès et remercie l’administration pour son travail et sa coopération.

1) Approbation du PV de la dernière CAPD.

Le SNUipp demande que soient rajoutés entre autres, le fait que l’entretien pour les demandes de temps partiel soit vécu douloureusement par certains et que l’avis de l’IEN pour les redoublements est un avis, le conseil des maîtres restant souverain.

2) Avancement au grade de la hors-classe

L’IA DASEN rappelle l’ augmentation importante du taux de promus, passage des promus de 63 (en 2014) à 74 (en 2015). Le dernier échelon de la HC est l’avant dernier échelon du corps des agrégés, ce qui correspond à une valorisation de notre métier. Les conditions d’établissement du tableau est défini par note de service du 10 02 2015 tenant compte de nombreux GT et réflexion sur le métier au plan national. L’engagement dans les missions de direction a été valorisé, comme celui de travailler en éducation prioritaire en donnant des points supplémentaires. On est encore dans la valorisation de notre travail via la note et par la fonction.

Intervention du SNUipp-FSU :

Bien entendu nous nous félicitons de l’augmentation du taux qui permet l’accès à un plus grand nombre de collègues.

Ce qui pose problème c’est que ce système entretient des clivages entre les différentes fonctions dans notre métier : les collègues adjoints qui n’exercent pas en REP accéderont plus difficilement à la hors-classe que les collègues directeurs, CPC ou exerçant en REP.

Pourtant il faut bien aussi des adjoints à la campagne !!!

Les clivages sont donc encore prégnants et nous rééditons notre désaccord avec le principe unique de la valorisation par la note et les points spécifiques car pour nous, il y a dans les classes et parmi les collègues qui y exercent d’autres types de valorisation à mettre en avant. L’amélioration des conditions de travail, de la formation, de l’accompagnement ... nous semblent des leviers plus justes à actionner !

3) Passage au corps de PE

2 candidats potentiels , 1 est intégré grâce au seul moyen donné par l’administration centrale , pour l’autre l’IA essaiera de récupérer un moyen (sur d’autres départements) pour permettre son intégration.

4) Temps partiels

Nous avons déjà exposé dans la déclaration liminaire les problèmes liés au refus des temps partiels.

Intervention de l’IA DASEN : il faut différencier temps partiels de droit et sur autorisation. Se pose la question de l’intérêt général du service, on est donc obligé de recevoir l’ensemble des personnels en étant très vigilants. Au final très peu de situations refusées qui sont à chaque fois argumentées. 143 demandes de droit (116 l’an dernier), 60 sur autorisation 49 accordées ( les critères sont les suivants : parents de 3 enfants et raisons médicales) et 11 refusées. Sur ces 11, il y a 4 recours que nous allons étudier.

Les représentants du personnel présentent les recours, les défendent, les argumentent : débat et discussion avec l’administration sur ces situations particulières : l’administration revient sur sa décision pour une collègue (raison médicale) et pas plus car cela mettrait en difficultés le département. Une collègue présentant une nécessité de temps pour une formation, l’administration conseille à celle-ci de formuler une demande de congé formation car il reste des moyens au niveau du département. Pour deux autres situations de collègues en recours, l’IA propose une rencontre avec le docteur Coudenne pour réévaluer les situations. Ces situations seront réexaminées à la prochaine CAPD, pour le moment elles restent refusées.

Nous demandons à ce que l’information aux collègues soient faites directement aux collègues concernés par les demandes.

Les demandes d’allègement de service sont en cours d’examen par les médecin du service.

5) Questions diverses :

Point remplacement :

337 PE non remplacés en avril (293 l’an dernier ) , 116 PE au 22 mai (254 pour le mois de mai 2014). Depuis Sept 2014 , 2091 PE non remplacés.

En fin d’année dernière, nous étions à un total de 2260 ce qui n’était pas du tout satisfaisant. Cette question reste très importante pour l’IA et même fondamental pour le fonctionnement général. Il rappelle qu’il y a 7 postes de brigades créés en plus cette année. Mais le pic de grippe et les congés maternité plus nombreux ont rendu la situation très difficile cette année. Reste à souhaiter que la grippe nous épargne l’an prochain ...

Point carte scolaire

3 postes de réserve existent : 2 seront dédiés à des arbitrages en juin et peut être 1 poste sera gardé pour des situations tendues à la rentrée. Sur Limoges il risque d’y avoir encore quelques petits réajustements qui seront faits à moyens constants : 1 voire 2 « swichs ». Les syndicats seront conviés à un groupe de travail en juin pour discuter des ces réorganisations et de l’utilisation éventuelle des postes réserve.

Point particulier de la nouvelle organisation des inscriptions sur Limoges : il serait intéressant de tenir compte des cohortes lors de l’admission en mairie pour éviter les déséquilibres d’effectifs entre les niveaux au sein des écoles. L’IA : la ville ne doit pas se mêler de l’organisation pédagogique des écoles qui est la mission des IEN, cependant l’an prochain il faudra revoir ce point avec la mairie pour améliorer le protocole.

A propos de la carte scolaire, l’IA ne prendra aucune décision sous la pression. Il rappelle que les directeurs qui disent avoir été "séquestrés" devront porter plainte, s’ils ne le font pas, l’IEN le fera.

Formation

Les stages de formation annulés seront ils rattrapés ?

IA : Certains stages annulés seront reconduits. . Une priorité sera accordée aux collègues qui recandidateront sur les mêmes stages.

Délégués du personnel : il serait peut être temps de réétudier la pertinence de réinstaller une brigade de remplacement continue dédiée à la formation continue. IA : la formation continue reste fondamentale, et nous souhaitons avancer encore sur cette question. Il y aura un CDF (conseil de formation) avant la fin de l’année scolaire , le PDF étant actuellement en phase d’élaboration. Mr Bustreau dit que l’existence d’une brigade formation continue ne garantit pas la tenue des stages, la BFC ayant été réquisitionnée parfois sur des remplacements de congé maladie.

Qu’est-ce qui est prévu pour l’accompagnement de la mise en place des nouveaux programmes ? Cela sera prévu en animations pédagogiques plus que dans le cadre de stage de formation continue. Nous regrettons à ce propos la forme prise par la consultation sur les programmes de l’élémentaire qui a lieu actuellement et pour laquelle aucun temps n’a été dégagé pour les collègues. La participation risque d’être à minima surtout qu’en fin d’année scolaire les collègues sont déjà pris par beaucoup d’autres préoccupations.

Postes à profil

IA : pour lui, un certain nombre de postes à profil sont incontournables (PDMQDC, éducation prioritaire …), il y a une grille d’évaluation et des critères établis pour chaque commission ce qui permet de classer les candidats avec une note en fonction de laquelle auront lieu les affectations, mais il y a au préalable un avis des IEN qui est prégnant. SNUIPP : Ces critères seront ils transmis en amont aux candidats ? IA : ces critères correspondent à la fiche de poste.

RQTH

Le docteur Coudenne (médecin prévention) doit encore recevoir jusqu’au 5 juin des gens pour l’attribution des points RQTH. Un nouveau médecin prévention devrait être recruté à la rentrée.

Question des INEAT / EXEAT 

Il n’y aura que des compensations (1 INEAT pour 1 EXEAT), les autres cas seront exceptionnels. En Haute-Vienne il y a beaucoup plus de demandes d’INEAT que d’EXEAT : une centaine de demandes d’Ineat pour une seule demande d’exeat ! Pour le moment aucune décision ni sur le plan intraacadémique ni avec les autres académies. L’administration doit voir avec les autres académies pour équilibrer les éventuelles sorties et entrées. Nous demandons si, sur le plan académique, il pourrait y avoir des INEAT non compensées , l’IA répond que recteur rendra son arbitrage sur ce point...

Mouvement

SNUIPP : des problèmes dans les écoles risquent influer sur les opérations du mouvement, des personnels pour diverses raisons ne pouvant rester dans les écoles où ils exercent. Comment vont être traitées ces situations ? Comment vont se dérouler les choses ?

Nous regrettons que ces problèmes n’aient pas été traités en amont et que la seule "solution" soit de déplacer les collègues hors mouvement, ce qui aurait pour conséquence d’engendrer inéquité, méfiance et suspicion. Nous ne souhaitons pas de système de priorité mais nous souhaitons que l’on réfléchisse à ces situations en amont du mouvement afin que les règles soient respectées et qu’aucun personnel ne soit lésé .

L’IA répond que ces situations ne sont pas en augmentation mais qu’elles sont traitées par l’administration maintenant alors qu’elles ne l’étaient pas précédemment. Le mouvement est un levier pour traiter ces situations. Les gens sont traités de manière équitable. Pour ces situations il semble, à la vue de leur mouvement, ne pas nécessiter de favoriser un départ mais si il y a la nécessité de la faire l’IA le fera. L’administration n’interviendra pas dans le mouvement sauf dans l’intérêt du service.

Direction :

Décharges des petites écoles : pour les écoles de 3 classes , 3 jours ont déjà été assurés. Le 4ème jour devrait l’être d’ici la fin de l’année.

L’année prochaine, les directeurs qui bénéficieront d’un jour par mois de décharge seront déchargés par un TRS afin que ce soit le même collègue qui assure l’ensemble des jours, ce dont nous nous réjouissons.

Nous interrogeons l’administration sur la Simplification administrative dont on parle beaucoup et dont les directeurs voient actuellement dans les écoles l’application directe avec des tableaux de bord , tableaux PPRE ...

L’IA répond que l’administration a besoin d’outils pour piloter et que nous appartenons tous à ce "système" ( ?!) avec lequel nous devons donc fonctionner. Mr Bustreau a de plus ergonomiser au niveau départemental afin de rendre la tâche plus aisée ..

SNUIPP : Ce que nous dénonçons c’est l’efficacité de ces outils !! La DGESCO devrait réfléchir sur l’efficacité et l’utilité des tâches et pas seulement sur la simplification des tâches.

Les remarques seront transmises et remontées...

Congé formation

Une demande est accordée. Il reste encore 10 mois sur ces moyens.

Vos représentants à la CAPD, Laurianne Léon, Renaud Roux, Hélène Mazabraud, Cédric Dexidour et Liliane Raynaud.

 

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