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8 juin 2015

Précaires : audience au rectorat

Nous avions sollicité une audience auprès du rectorat pour évoquer les conditions d’emploi et les problématiques auxquelles sont confrontés tous les personnels accompagnants d’élèves en situation de handicap ainsi que les personnels en contrats précaires en charge de l’aide administrative.

La délégation FSU (Cécile Dupuis pour le SNES, Julien Colombeau et Liliane Raynaud pour le SNUipp) a été reçue par Vincent Denis, secrétaire général de l’académie de Limoges et par la directrice des relations et des ressources humaines, Valérie Bénézit. L’audience s’est tenue le mardi 2 juin de 17h30 à 18h45.

Durant l’audience, différents points ont été évoqués à notre demande :

- Nombre de personnels actuellement en postes et perspectives :

117 AESH (CDD + CDI) : 34 pour la Corrèze, 27 pour la Creuse, 52 pour la Haute-Vienne

42 ETP d’AED (ETP = équivalent temps plein) : 9 pour la Corrèze, 7 pour la Creuse, 26 pour la Haute-Vienne

557 personnels en contrat CUI : 257 pour la Corrèze, 50 pour la Creuse, 250 pour la Haute-Vienne

Donc un nombre bien plus important des contrats les plus précaires ! Les dernières annonces ministérielles après annonce des mauvais résultats du chômage font d’ailleurs état de 100 000 créations supplémentaires de contrats aidés, le secrétaire général nous indiquant qu’un nombre important sera sans doute affecté à l’Éducation Nationale. Il nous a toutefois précisé que tous les AESH sous CDD d’AED arrivant au bout de 6 ans d’exercice se voient proposer un CDI mais le nombre est très faible ; une dizaine (à confirmer) pour l’année prochaine. Nous avons souligné l’écart immense entre l’espoir soulevé par l’annonce des possibles CDisations et le très petit nombre « d’élus » ainsi que tous les problèmes consécutifs à cette précarité pour les personnels eux-mêmes en premier lieu mais aussi pour les enseignants, pour les enfants et leurs parents. Accompagner un enfant en situation de handicap est un vrai métier qui requiert stabilité, formation et salaire permettant d’envisager son travail sereinement. Nous avons dénoncé le trop faible nombre de personnels en CUI obtenant un CDD d’AESH au bout des 2 ans. Le secrétaire général semble le déplorer et dit « faire avec ce qu’on lui donne ».

- Formation :

Contrat aidé

Bien que la formation d’adaptation à l’emploi ait été mise en place, ce qui n’était pas le cas par le passé, elle nécessite d’être améliorée. Au niveau de l’académie, c’est le GIP-FCIP, Groupement d’Intérêt Public "Formation Continue et Insertion Professionnelle", qui gère la formation professionnelle. Les personnels ont la possibilité d’obtenir une attestation de compétences à la fin de la formation suivie. Nous avons souligné l’insuffisance de la formation professionnelle qui doit permettre aux personnels en contrats aidés de se réinsérer dans le monde du travail. Les formations proposées ne correspondent pas à l’attente des personnels. M. Denis nous répond que le problème ici n’est pas d’ordre budgétaire, il y a des crédits pour ces formations ; le problème vient du nombre de personnels. Il est compliqué d’individualiser la formation, de les recevoir tous (bien que Mme Bénézit nous dise que c’est le cas) et de mettre en adéquation les demandes avec les propositions de formation.

AESH

Nous avons demandé si une formation supplémentaire était prévue pour les AESH qui sont appelés à se stabiliser dans cet emploi ; ce ne sera pas le cas, ils ont la même formation d’adaptation à l’emploi que les autres personnels après avoir été recrutés sur leur expérience et/ou leurs diplômes. La création d’un diplôme d’AESH a été annoncée en 2013 et aurait dû voir le jour en 2015. Ceci pouvait laisser espérer la mise en place d’une vraie formation au métier. Le SG et la DRH nous disent n’avoir aucune information sur la mise en place de ce diplôme : ni projet, ni calendrier… Le SG rappelle que le PAF (Plan Académique de Formation) est accessible aux personnels AESH, en particulier les préparations aux concours de la fonction publique. Nous demandons que les personnels soient mieux informés de cette possibilité et qu’un rappel soit fait auprès des établissements scolaires.

- Conditions de travail :

Nous rapportons des disparités importantes entre établissements notamment en ce qui concerne le temps de travail et les missions des accompagnants. Nous évoquons par exemple des semaines de 28 h pour certains CUI, des enseignants qui confient la classe d’un collègue absent à l’AVS ou l’EVS… Nous demandons une harmonisation selon les types de contrats et que soit rappelé le rôle de chacun.

Les personnels en contrat d’AED-AESH devant 1607 heures sur 39 à 45 semaines se voient parfois dans l’obligation d’effectuer des heures en dehors de la présence des élèves suivis, pendant les vacances par exemple ! Nous dénonçons la trop grande disparité de traitement entre les personnels et demandons le respect de leurs missions ainsi que la prise en compte du temps de concertation avec les enseignants et du temps de préparation dans leur temps de travail. Nous avons évoqué aussi le problème des emplois du temps « émiettés » (surtout dans le 2nd degré) qui ne permettent pas à certains d’exercer une autre activité pourtant nécessaire pour compléter une rémunération insuffisante même quand un temps partiel leur a été imposé. Le SG nous dit qu’une réflexion est menée actuellement pour l’attribution de moyens par établissement plutôt qu’individuel, cela pourrait permettre de mieux gérer ce problème, tout en soulignant qu’actuellement les notifications MDPH sont individuelles.


  Contrats de travail :

Nous avons abordé ensuite le fait que les contrats de travail ne sont pas signés en temps et en heures ; il s’écoule parfois plusieurs semaines avant que le contrat ne soit remis à l’intéressé ; pour rappel le délai légal est de 48 heures. Les avenants doivent être transmis dans le même temps. Mme Bénézit nous répond qu’elle a donné des instructions pour que cela soit fait et qu’une circulaire devrait être envoyée aux employeurs (les chefs d’établissements). Ne pas hésiter à nous signaler tout dysfonctionnement.

- Médecine du travail :

Les personnels ne bénéficient pas d’une visite préalable à l’embauche ni de visites régulières. Mme Bénézit répond qu’ils doivent avoir un certificat de leur médecin préalablement à l’embauche et qu’ils dépendent ensuite du médecin de prévention comme les autres personnels (1 médecin pour des centaines de personnels)

- Frais de déplacement :

Nous avons évoqué le paiement des frais de déplacement pour les personnels intervenant sur plusieurs établissements. Mme Bénézit répond qu’il est envisageable de rembourser des frais de déplacement si la personne doit se déplacer entre deux lieux de travail dans la même journée mais que le remboursement des frais domicile-travail est impossible. Nous contestons cela et demandons que les personnels qui exercent sur plusieurs établissements aient un lieu de rattachement administratif et perçoivent des indemnités entre leurs différents lieux de travail. Mme Bénézit doit se renseigner pour voir ce qu’il en est. Là encore signalez-vous si vous êtes dans ce cas.

Pour rappel, si vous pouvez effectuer vos trajets en transport en commun, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge à hauteur de 50 %. Malheureusement cela concerne un petit nombre d’entre vous.

- CCP : Commission consultative paritaire (AED-AESH)

Nous déplorons que la CCP ne se soit jusqu’alors réunie que pour traiter de licenciements, nous demandons que cette instance soit réunie régulièrement pour évoquer tout ce qui concerne la carrière des personnels, leurs conditions de travail … avec des représentants qui sont eux-mêmes AED ou AESH. Cette instance de discussion pourrait permettre une harmonisation des conditions de travail pour les AESH de l’académie. Mme Bénézit indique qu’elle n’a pas reçu de listes de représentants pour la CCP des AED. Or, la liste FSU est parvenue dans les services peu après les élections professionnelles de décembre ! Elle comprend d’ailleurs plusieurs AESH.

La réunion se termine ... nous avons été écoutés , oui ... entendus ???

Le dossier n’est évidemment pas clos et il est compliqué de part la diversité des contrats, des lieux d’exercice, des missions ...

A nous et ... à vous de faire vivre les droits de chacun ; n’hésitez pas à nous contacter pour échanger autour de ces questions.

Et à terme, il faudra bien que l’éducation nationale assume la nécessité d’emplois pérennes pour des missions qui sont appelées à perdurer.

Liliane Raynaud, co-secrétaire départementale du SNUipp-FSU 87

 

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