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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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10 juin 2015

Compte rendu du CTSD Rythmes scolaires du mercredi 10 juin

présents  : M. Lemercier IA, M. Bustreau IA adjoint, M. Gainand Secrétaire Général, Mme Chabardes chef de service DMP, Mme Hebert chargée de mission, délégués UNSA : Mme Rivoal, Mme Duchoze, Mme Frugier, FNEC-FO : M. Fourton SGEN-CFDT : Mme Léniaud, FSU : M. Vanderlick (SNES-FSU), Mme Dupuis (SNES-FSU), M. Villacampa (SNUipp-FSU), M. Prémaud (SNUipp-FSU) et Mme Dumas (SNUipp-FSU)

La FSU lit une déclaration liminaire sur la réforme des collèges.

- approbation du règlement intérieur du CTSD.
- approbation du PV du 21 avril 2015 

Rythmes scolaires

- propos introductif de l’IA : « Le chantier école rurale et la politique de la ville avec l’éducation prioritaire sont les axes prioritaires des moyens du département.

Dans la refondation de l’école il y a deux priorités : une école juste, exigeante pour chacun et la réforme des rythmes scolaires. Les 5 matinées sont une avancée considérable, véritable réflexion sur le rythmes des élèves. Les effet sont bénéfiques.

Cette année a été mise en place la généralisation de la réforme à toutes les communes : l’articulation du temps scolaire et du temps périscolaire est de qualité.

Pour 2015-2016 : l’objectif est de lier complètement les actions de l’EN à une politique plus globale : tous les partenaires dans le cadre des PEDT, la généralisation des PEDT est une priorité de l’État.

La phase d’évaluation de la réforme des rythmes prend la forme d’enquêtes, d’un bilan d’étape pour les écoles qui suivent le décret Hamon, une enquête de la DEGESCO. Elle a pour but l’optimisation des organisations choisies. Dans le 87 : généralisation du passage à la réforme aux 143 communes (100 communes étaient déjà passées dès 2013), et 59 PEDT ont été signés, 65 conventions sont en cours de signature soit 124 communes (presque 87%). »

Mme Hébert fait état de plusieurs enquêtes :

- expérimentation Hamon (libération d’une après-midi) : 4 communes ont tenté cette expérience dans le département et ont été rencontrées début mars (enseignants, communes)

Tous les acteurs identifient mieux les différents temps, cela pérennise les emplois, les activités péri sont plus longues et plus diversifiées, il y a une meilleure participation des enfants aux ateliers, une plus grande disponibilité des locaux et des personnels périscolaires. Les enseignants ont réorganisé leurs enseignements.

Le moins : pour les Petites sections 

D’un point de vue qualitatif : sur une école le directeur a constaté une baisse des incidents scolaires car moins d’excitation dans la cour, une autre école dit qu’ils sont en avance sur leurs programmations. Mais attention car c’est un bilan d’étape....

- Bilan fait par la DEGESCO : l’organisation reste par semaine et non par période ou annuelle. Renforcement significatif des projets en équipe. Favorise le temps de concertation. Le cas des Samedis travaillés n’a pas été étudié car 1,5 % concernés.

Pas d’absentéisme massif sur les mercredis matins. Les apprentissages fondamentaux restent concentrés sur les matins et les autres domaines, les horaires ne sont pas forcements respectés.

L’histoire-géographie glisse sur le matin, le sport est très souvent contraint par la disponibilité des locaux et l’artistique reste sur les am.

Gains : la réforme permet des avancées plus grandes en lecture en CP.

Sur la fatigue : des retours contradictoires, plus de fatigue en maternelle et moins à l’élémentaire mais selon les ressentis et la diversité des offres les ressentis sont différents.

Pour les petites sections il vaut mieux avoir le périscolaire en début d’am pour permettre la sieste.

Les APC : beaucoup de propositions innovantes mais attention de ne pas mettre en concurrence les APC et les TAP.

- L’enquête menée par les inspecteurs généraux n’est pas encore disponible.

* Etude des demandes de modification des horaires proposées

Point à souligner : toutes les modifications proposées au CTSD ont été validées par les communes et les conseils d’école.

Le SNUipp-FSU souligne que quand le conseil d’école se prononce « pour », alors qu’en son sein les enseignants sont contre, cela pose problème.

Les modifications :

- Condat sur Vienne maternelle : le décalage d’un quart d’heure les après-midis est une demande de la mairie. Devant l’augmentation du nombre des élèves mangeant à la cantine, la commune modifie l’organisation de la cantine en l’organisant en deux services au lieu d’un d’où la nécessité de décalage des horaires. Pas d’opposition de l’équipe.
- Dompierre : modification d’ordre technique portée par les collègues
- Isle maternelle : pas d’opposition à la modification
- Isle château les Bayles maternelle : l’équipe ne voulait pas de modification des horaires. La mairie veut les mêmes horaires pour ses deux maternelles.
- Le Dorat : les deux écoles sont d’accord
- Lussac les églises : demande issue de l’équipe
- Panazol Kergomard : la collègue eue au téléphone a dit que les choses s’étaient bien déroulées ;
- Peyrilhac : les aménagements demandés sont marginaux et causés par la volonté de la mairie de réaliser des économies dans l’organisation du périscolaire
- Royères : passage au jeudi après-midi libéré, contre l’avis des enseignants. Vote en POUR au CE mais sans les voix des enseignants.
- Saint Amand / Saint Sornin Leulac : la demande émane de la mairie pour augmenter les créneaux des TAP. Le périscolaire dicte les modifications. Les enseignants, dans un souci de travail avec la municipalité de bonne qualité, n’a pas souhaité créer de problèmes. Mais avec la disparition des RASED dans le nord du département, une attente d’un an et demi pour avoir un rendez-vous au CMPP et maintenant plus de possibilité de faire de soutien dans le cadre des APC induisent que les les élèves les plus en difficulté disposeront de moins d’aide.
- Solignac Val de Briance : proposition de la mairie mais pas d’opposition à la modification
- Solignac Mazabraud : proposition de la mairie mais les enseignants sont en situation de subir la modification
- Beaune les mines : La demande conjointe commune et école a été rejetée à cause de l’agglomération qui est responsable du transport scolaire et qui s’y oppose.

- Bellevue limoges La demande de l’école a été rejetée car la commune veut que toutes les écoles de la ville aient les mêmes horaires.

- St Sylvestre : un PEDT a été déposé mais pas de demande transmise par la mairie de modification d’horaires.

- Le Haut Limousin :

La situation est très difficile depuis des mois.

La communauté de communes avait formalisé seule un projet et avait proposé d’entrer dans l’expérimentation Hamon. Chaque commune avait un après-midi libre différent. Les écoles n’avaient pas été concertées, donc les conseils d’écoles avaient voté contre. Par la suite, la communauté de communes a essayé de l’imposer. Finalement elle a fait une contre proposition comprenant 2 heures de TAP et pas d’après-midi libéré. Certains conseils d’école ont accepté ( Bellac, Berneuil, Blond, Mezière sur Issoire et St Bonnet de Bellac) et 3 ont refusé(Nouic ; Peyrat de Bellac, Bussière Poitevine ).

Berneuil Blond (RPI), Mezière sur Issoire restent sur l’expérimentation Hamon. Les enseignants s’inquiètent de la pertinence d’un am de libre si la mise en place des TAP n’est pas effective...

Attention  : à ce jour l’administration n’a pas de retour sur les transports scolaires donc si le conseil départemental refuse, il ne sera pas possible d’entériner ce projet au CDEN du 22 juin 2015.

Nouic, Peyrat de Bellac, Bussière Poitevine ayant rejeté le projet de la communauté de communes, celle-ci a décidé qu’elle n’organiserait pas de TAP. Problème : ce sont les communes qui perçoivent les subventions...à la condition qu’il y ait TAP...et qu’elles reversent à la communauté de communes...

Le SNUipp-FSU a dénoncé le fait que le temps scolaire soit contraint par le temps périscolaire, les transports, la cantine... En effet les enseignants et les élèves subissent les conséquences des contraintes matérielles, budgétaires et humaines des communes voire des communautés de communes. Cette réforme n’est pas une réforme pour améliorer le temps de l’enfant mais une réforme qui donne plus de pouvoir aux communautés de communes sur le temps scolaire.

Malheureusement, aucune des propositions portée à l’ordre du jour ne se trouve "hors la loi" ! La gratuité est de plus en plus remise en question (on a pu le constater en séance. Les collectivités territoriales, malgré le fond d’amorçage reconduit, voient leurs dotations d’Etat à la baisse, d’où des difficultés de plus en plus grandes de financements. L’absence de cadrage national, la confusion des temps, des lieux ont été autant de points d’alerte que nous avions et avons soulevés à nouveau, sans être écoutés. Ce décret de loi porte en germes tous les travers qui ont déjà pu être constatés. Une Réforme était inévitable, mais cette réforme sans ambition ne pouvaient qu’aboutir à de cruels constats. Il y a tant à faire... il y aurait eu tant à faire ! Autrement, en s’appuyant sur l’expertise des enseignants notamment...

Point carte scolaire :

Le SNUipp-FSU a demandé à l’IA ce qu’il comptait faire au niveau des ouvertures et fermetures, de nombreux collègues inquiets nous ayant contacté.

Réponse de l’IA : il n’y aura pas de fermeture hors Limoges. Sur la commune de Limoges, « les réajustements se feront à moyens constants ». Nous ne sommes donc pas à l’abri de fermetures ici ou là, même si l’IA a dit ne pas le souhaiter. Les IEN doivent rendre leurs chiffres pour le 12 juin. L’IA prendra ensuite des décisions après avoir reçu les représentants syndicaux. Nous nous opposerons évidemment fermement à toute tentative de fermeture alors que le mouvement est en cours.

Fabrice Prémaud, Nicolas Villacampa, Cécile Dupuis, Nicolas Vanderlick et Marie-Mélanie Dumas pour la FSU 87.

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