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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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23 juin 2015

Compte rendu de la CAPD du 16 juin 2015

Présents : M. Le Mercier, IA DASEN - M. Bustreau, IEN adjoint à l’IA DASEN - M. Gainand, secrétaire général de la DSDEN, Mme Massart, IEN Limoges 7, M. Rouy, IEN Limoges 4, M. Vaubourdolle, chef de division des personnels du 1er degré, M. Scherpereel, Gestion collective division des personnels du 1er degré, 5 représentants du SE-UNSA et vos représentants du SNUipp-FSU 87 Mmes Raynaud Liliane, Léon Laurianne, Mazabraud Hélène, M. Roux Renaud, Dexidour Cédric & Prémaud Fabrice

Nous avons lu la déclaration liminaire de façon à faire la plus grande lumière sur notre position de représentants des personnels élus à la CAPD.

Vous trouverez ICI le Kivaou, pour savoir qui va où... !

Vous trouverez LA le Ouvaki pour savoir Où va qui... !

Vous pourrez vous assurer de la transparence des opérations en consultant ICI le OUBAREME, pour savoir à quel barème est parti tel poste. Dans le E-mouvement, vous pourrez aussi disposer de ces informations.

Les postes restants vacants sont ICI.

Les statistiques du mouvement 2014/2015 :
rang du vœu nombre de vœux satisfaits pourcentage par rapport au nombre de vœux satisfaits
1 109 42,25%
2 33 12,79 %
3 16 6,20 %
4 13 5,04 %
5 9 3,49 %
de 6 à 10 21 8,14 %
de 11 à 15 11 4,26 %
de 16 à 20 13 5,04 %
de 21 à 25 8 3,10 %
de 26 à 30 25 9,69 %
NOMBRE DE PARTICIPANTS : 514
NOMBRE DE PARTICIPANTS MUTES : 258 ( 50.1 %)
NOMBRE DE PARTICIPANTS RETROUVANT LEUR POSTE : 167 (32.49 %)
NOMBRE DE PARTICIPANTS SANS POSTE : 89 ( 17.32 %)
NOMBRE DE VOEUX : 7300

Réponse IA à notre déclaration liminaire :

IA : je rappelle de nouveau que je ne suis pas favorable à l’extension des postes à profil sauf pour l’éducation prioritaire donc pour les PDMQDC et dispositifs moins de trois ans il faut examiner les profils pour ces postes et demander par le biais de commissions d’entretien l’avis d’experts, il n’est pas question d’étendre aux adjoints.

Climat scolaire : nous y sommes très sensibles, nous avons mis en place 3 commissions pour y répondre , comme la CDAA, la commission affaires sensibles, ce sont des leviers pour améliorer le climat professionnel.

SNUIPP : malgré ces instances, sur le terrain, les collègues ne voient pas d’amélioration notamment en ce qui concerne les relations entre enseignants et parents.

IA : ces problèmes doivent être gérés par les IEN qui doivent être mis au courant pour cela par les enseignants.

Mr Rouy : il ne faut pas oublier le rôle des directeurs sur le terrain pour apaiser certaines situations entre enseignants et parents.

IA : il y a de plus en plus de problématiques liés au numérique, de difficultés sociales … c’est le reflet de la société, l’école a un rôle important mais ne peut pas tout, l’éducatif n’est pas que de la responsabilité de l’école. Nous devons nous adapter bien entendu à ce contexte.

SNUIPP : les collègues souhaiteraient ressentir plus de soutien de la part de leur IEN.

IA : c’est le cas, mais il faut encore que les IEN soient mis au courant.

Mr Rouy : nous sommes dans un système qui pour moi marche tout de même, il y a des recours, des aides possibles mises en place.

IA : les enseignants doivent trouver soutien et confiance dans l’équipe d’IEN.

SNUipp : ce n’est pas le sentiment des collègues sur le terrain.

Ordre du jour :

Mouvement :

- Première remarque :

SNUIPP : situation très délicate dans certaines écoles rurales qui se retrouvent entièrement vacantes ce qui montre les difficultés des conditions de travail dans ces écoles dans lesquelles les collègues se retrouvent sans aucun soutien (disparition des RASED par exemple) face à des situations complexes et très difficiles. Ces écoles mériteraient des moyens supplémentaires comme un classement en REP. Nous sommes conscients des efforts portés sur les REP+ notamment depuis la rentrée mais ces efforts se sont faits à moyens constants donc au détriment des zones rurales.

IA : maintenant que les moyens ont été donnés aux priorités (refondation et remplacement), cela permettra dés l’année prochaine d’être attentif à d’autres priorités.

- Seconde remarque :

SNUPP : on remarque que 27 postes de brigades sont vacants alors qu’il y a quelques années tous ces postes étaient pourvus, ceci montre que le changement au niveau des indemnités perçues (en baisse bien sûr) a eu un impact.

- Troisième remarque :

Nomination d’un CPC EPS : le poste était profilé, la commission a placé sur le poste un collègue qui n’a pas le CAFIPEMF alors qu’un autre candidate qui a la qualification ne l’obtient pas.

Nous nous opposons à cette nomination : nous sommes opposés au profilage des postes d’autant plus si un poste à profil peut permettre de nommer sur un poste quelqu’un qui n’a pas les qualifications requises !

L’administration répond que la décision a été prise pour éviter un turn over sur la circonscription de la 2ème collègue donc dans l’intérêt et la continuité du service. Et l’intérêt de la collègue ? N’est-elle pas en droit de vouloir changer de circonscription ?

Nous répondons que cette situation est injuste et incompréhensible par l’ensemble des collègues puisque le collègue nommé (sans CAFIPEMF) prend une priorité sur un autre collègue qui a le diplôme.

Après une suspension de séance, l’IA dit qu’il ne remet pas en cause l’expertise de la commission d’IEN mais d’un point de vue éthique, le fait que la collègue ait un diplôme amène l’administration à lui attribuer le poste qu’elle demande .

- Quatrième remarque :

Les collègues nécessitant un allègement de service n’ont pour l’instant pas tous été reçus, ils devraient l’être dans les prochains jours Une information : un médecin a (enfin !) été recruté par le rectorat. Il s’agit du Docteur Conchard. Le Docteur Coudenne restera sur deux jours. Nous nous réjouissons de cette nouvelle ! Bientôt le suivi médical pour tous ?

- Cinquième remarque : école de La Bastide

Des problèmes récurrents ont été constatés dans cette école. L’administration ayant conseillé aux personnels de muter, 3 d’entre eux (sur 5) ont participé au mouvement. Pour 2 de ces collègues, le mouvement leur permet d’arriver sur un de leurs vœux sans modification de barème. L’administration attribue 1 point supplémentaire à la 3ème collègue afin qu’elle puisse accéder à un de ses vœux. Ce traitement de la situation ne nous parait pas pertinent : d’abord, il ne solutionne pas le problème de façon globale et n’apporte pas de solution équitable. D’autre part, il lèse un autre personnel dans son mouvement, ce à quoi nous nous opposons. IA : plutôt que de muter tout le monde d’office dans l’intérêt du service, j’ai souhaité un accompagnement individualisé des personnels. Il appartient à l’administration de faire en sorte que la collègue qui a participé au mouvement obtienne un poste. Dans ce cas exceptionnel l’IA prend ses responsabilités et assume cette nomination CONTRE l’avis des organisations syndicales.

- Sixième remarque :

Nomination d’une collègue ayant déjà subi une mesure de carte cette année sur un poste à Limoges (Descartes) qui serait lui-même menacé de fermeture. IA : il reste 3 postes de réserve, nous n’avons pas la vocation de faire des fermetures, nous ne ferons pas une deuxième carte scolaire sur la ville de Limoges, si nous faisions une ouverture cela sera à moyens constants (donc fermeture) mais cela restera exceptionnel. A priori il ne devrait pas y avoir de fermeture à Descartes…

SNUIPP : si switch (glissement en anglais, formule hi-tech pour signifier fermeture liée à ouverture) il devait y avoir (ce à quoi nous ne sommes pas favorables) , comment seront gérés le cas des personnels ?

IA : si jamais il y a ouverture/fermeture elles seront traitées comme toutes les autres fermetures pour l’année suivante (8 points) et une priorité pour la seconde phase du mouvement 2015 comme il avait été convenu lors du groupe de travail. Mais la volonté est qu’il n’y en ait pas.

- Septième remarque :

Problème : un poste est bloqué à l’école maternelle Carnot Limoges pour des raisons d’effectifs et de risque de fermeture ??? pourquoi ce blocage de poste ???? La carte scolaire n’avait pas indiqué de fermeture.

Nous obtenons que ce poste soit débloqué, induisant ainsi une chaîne positive pour plusieurs collègues.

- Huitième remarque :

Nous notons que certains collègues des RASED notamment G, quittent leur fonction de G pour retrouver une classe, ceci démontre bien que les conditions globales de travail de nos collègues spécialisés dans les RASED se dégradent et poussent ces enseignants a quitté ces postes à contre cœur voire même à crève-cœur. Pour que ces enseignants dévoués quittent les postes pour lesquels ils sont formés et très impliqués, il faut entendre que les conditions d’exercice des RASED, leurs missions, leurs reconnaissances sont de plus en plus dévalorisées et rendues de plus en plus difficiles. D’une part l’insécurité par rapport à la pérennité de leur poste, d’autre part l’inquiétude par rapport à un fonctionnement à venir poussent ces collègues à reprendre des postes d’adjoint ce qui aboutit à une disparition progressive de ces postes et à une augmentation des difficultés d’exercice dans les écoles. Voilà une façon d’éliminer des postes RASED sans avoir à les supprimer en carte scolaire !

- Neuvième remarque :

Les points de reconnaissance de handicap ne sont pas attribués sur l’ensemble des vœux des personnels concernés ; ils sont pris en compte sur les postes qui « correspondent » au handicap. Par exemple, si un collègue ne peut pas faire de longs trajets en voiture, les points sont attribués sur les postes qui permettent à la collègue de se rapprocher de son domicile pas sur des postes qui l’éloigneraient de chez elle. Ceci nous parait tout à fait juste, cependant cette année, les collègues n’étaient pas prévenus de cet état de fait et certains ont donc étaient très surpris ; nous demandons que l’information leur soit dorénavant bien communiquée par l’administration an amont du mouvement.

- Dixième remarque :

Le problème se pose de la priorité accordée aux directeurs nommés à titre provisoire pour postuler au mouvement suivant sur leur poste de direction (quand ils ont passé la liste d’aptitude). Une collègue qui a assuré la direction toute l’année pour remplacer une autre collègue sur une direction qui était vacante l’année dernière dés le 1er mouvement et jusqu’au 3ème s’est vue refuser cette priorité. La raison invoquée par l’administration ne nous parait pas justifiée : l’IA évoque des problèmes particuliers dans le secteur haut-limousin pour justifier le choix de ne pas accorder cette priorité et nommer un collègue « plus expérimenté » (qui arrive au barème sur ce poste). Pour autant, la collègue elle avait assuré la direction cette année, été reçue sur la liste d’aptitude …

QUESTIONS DIVERSES

- Questions diverses transmises par le SNUipp-FSU 87 :

1. Le SNUipp-FSU 87 demande quand et comment auront lieu les affectations des brigades sur leurs écoles de rattachement ? La règle de l’année dernière sur la prise en compte de la proximité de l’habitation sera-t-elle respectée ? La liste des écoles pourra-t-elle être augmentée en fonction des réalités de résidence des personnels concernés ?

2. Le SNUipp-FSU 87 souhaiterait que les représentants du personnel élus en CAPD soient présents lors des affectations des stagiaires sur leur stage (blocs de décharges) et lors des phases de réajustement du mouvement.

3. Le SNUipp-FSU 87 demande s’il serait possible que les personnels demandant un temps partiel de droit aient une confirmation de l’acceptation de leur demande et quand se fera-t-elle ?

4. Le SNUipp-FSU 87 souhaiterait savoir quand les allègements de service seront prononcés.(cf information plus haut)

5. Le SNUipp-FSU 87 demande comment seront déchargés les directeurs dont les décharges ont épuisé leur crédit temps (différentiel horaire entre écoles lié à la réforme des rythmes scolaires) ? D’autre part, est-ce que tous les directeurs d’école de moins de 4 classes ont bien eu leurs 4 jours de décharge annuels ?

6. Le SNUipp-FSU 87 souhaiterait savoir si des INEATS ou EXEATS vont être prononcés ? Quand les collègues seront-ils informés ?

7. Le SNUipp-FSU 87 s’inquiète du traitement des collègues qui seraient victimes d’un "switch". Réaffectation provisoire ou définitive ? Refus possible du collègue ? Retour du collègue dans son poste de départ s’il a eu ce dernier au 1er mouvement ? Points de suppression ? Priorités ?

8. Le SNUipp-FSU 87 se demande comment le cas de La Bastide va être géré par l’administration.

9. Le SNUipp-FSU 87 réitère sa demande de réflexion quant à la possibilité d’offrir le choix à un collègue de pouvoir renoncer au caractère définitif de son poste.

10. Le SNUipp-FSU 87 réitère sa demande de voir la note sortie du barème mouvement.

REPONSES AUX QUESTIONS DIVERSES

Les réponses ont été traitées avec celles du SE-UNSA d’où des réponses dans le désordre.

1) Pb du remplacement : 12 postes en plus, l’année prochaine on sera en situation d’équilibre budgétaire. Encore « l’épidémie de grippe de janvier » décidemment la grippe, acharnée dans notre departement, c’est l’argument choc ! L’année prochaine, la gastro ? Moins de jours non remplacés en mai cette année par rapport à l’année dernière MAIS moins de jours de classe à cause des ponts et des vacances, donc les chiffres ne sont pas significatifs...

IA : nous avons la contrainte du quota de brigadiers, mais on ne peut pas dire que la formation continue sera exsangue.

SNUIPP : malgré tout le nombre de jours de stages annulé est supérieur à celui de l’an dernier.

Les stages annulés seront ils reproposés ? Les candidats seront ils prioritaires ?

2) Question des décharges des directeurs de moins de 4 classes

IA : On essaie de tenir mais on est souvent obligé de bouger ces moyens sur d’autres remplacements.

Le choix avait été fait de donner 3 jours en début d’année et 1 en fin d’année. Sur la papier cela passait mais dans les faits …. Pour le quatrième jour on ne peut pas s’engager à les assumer.

Pour l’an prochain le ministère a élargi le volume de décharge direction , donc 1 jour par mois, 3 TRS ont été créés pour ces décharges et en les groupant pour qu’il y ait le même remplaçant dans l’année.

3) Questions des EXEAT : ils seront signés d’ici la fin de semaine.

4) Ecoles de rattachement des brigades : des ajustements seront faits par voie téléphonique avec même souplesse que l’an dernier. Une évolution sera toujours possible. Toutes demandes peuvent être recevables et données suite à changements d’école de rattachement. Première quinzaine de juillet.

5) ASH : il manque des places dans les IME.

6) Temps partiels sur autorisation : les collègues n’auraient plus la possibilité de travailler à 80% en etant payé 85,7, ils sont soumis aux quotités horaires de leurs écoles (1 jour)

7) Allègements de service : le docteur Coudenne n’a pas fini, devrait finir cette semaine.

8) Poste 5000 : constitué morceaux de blocs , difficile à mettre au mouvement, poste de chargé de mission qui pourrait passer à la carte scolaire un jour.

L’IA a convenu que ce poste devait pouvoir paraître au mouvement et être clairement identifié. Ce poste est un poste à profil, donc soumis à commission.

9) Les INEAT : il y a des échanges possibles entre départements du Nord et de La Corrèze. On étudiera au cas par cas, pas d’inquiété entre départements, pas de priorité entre départements et académie, pas de priorité car prioriser c’est inéquitable. Seront étudiés au cas par cas, dossier par dossier, le barême étant indicatif. Nous étudierons alors les cas à la prochaine CAPD.

10) Les représentants peuvent être présents aux réunions des affectations des stagiaires ?

IA : Je ne souhaite pas votre présence pendant ces opérations. Il prolonge même sa réponse en trouvant le fonctionnement dans notre département singulier, notamment dans le second degré. En clair, les représentants du personnel sont « trop » présents selon lui. Le travail de l’administration n’a pas à être fait sous contrôle…

11) Certains collègues souhaitaient avoir une information sur l’acceptation de leur temps partiel de droit, une simple communication. IA : On rappelle que c’est une tacite reconduction. Si pas de communication négative, c’est reconduit.

12) Demande de réflexion sur le fait de revenir sur le caractère définitif de son poste. Notre déjà ancienne proposition devrait être discutée lors d’un groupe de travail dédié. Les arguments ne manquent pas pour réussir à obtenir ce droit nouveau !

13) Enlever la note du barème pour le mouvement ?

IA : pourra être redébattue au moment de la préparation du mouvement pour l’an prochain. Pour le SNUipp-FSU, la note n’est qu’un élément d’inégalité entre collègues.

14) Un congé de formation a été demandé par un collègue et il est accepté. Le SNUipp-FSU demande que l’information soit plus largement diffusée pour que l’ensemble des collègues puissent faire les demandes.

15) Calendrier des prochains groupes de travail.

26 Juin : groupe de travail le matin et parution des postes l’après-midi

29 Juin : réunion intersyndicale pour les TRS

29/30 Juin : date de clôture des candidatures

2 juillet : CAPD 2nd mouvement

Vos représentants du SNUipp-FSU 87 Mmes Raynaud Liliane, Léon Laurianne, Mazabraud Hélène, M. Roux Renaud, Dexidour Cédric & Prémaud Fabrice

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