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22 juin 2015

Compte rendu du CDEN du 22 juin 2015

Présents : M. Le Mercier, IADASEN ; M.Castanier, SG de la Préfecture, M. Gainand, SG le la DSDEN, 2 DDEN, 7 élus (5 élus conseil départemental + 2 élus commues), 5 FCPE, 2 AAPE, 1 FOL, 1 UDAF, 2 administratif, IA adjoint, IEN Limoges V, Mme Hebert chargée de mission rythmes scolaires

Déclarations liminaires

Nous avons d’abord fait lecture de deux déclarations liminaires que nous avons voulues séparées pour une plus grande lisibilité. La première traite des problèmes liés au fonctionnement et à l’organisation de cette instance, la deuxième de la réforme des collèges.

Pas d’autre déclaration liminaire.

Réactions de Ms Castanier & Le Mercier :

Le SG de la préfecture rappelle le texte : la personne doit démissionner pour être remplacée. La FSU rappelle qu’avant cela ne fonctionnait pas comme cela…

Affectation 6ème : M. Le Mercier précise que ses services effectuent le travail, que la commission n’a d’autre but que de présenter les grandes masses des demandes de dérogations.

Approbation du Compte rendu du CDEN du 21 et 24 avril 2015

Intervention FSU : Dans le Procés verbal, en page 1 est stipulé : « Améliorer le statut des directeurs d’école ». Nous rappelons qu’il n’existe pas (encore, jusqu’à quand... ?) de statut des directeurs. Il s’agit d’une fonction, d’une mission et non d’un statut.

M. Le Mercier confirme l’utilisation du terme, expliquant qu’il existe de fait un statut du directeur, que des textes sont écrits sur ses missions. Il est toutefois proposé de changer le terme. Les mots ayant un sens, la FSU souhaite que ses remarques soient notées au prochain procès verbal.

Remarque en marge des débats : après le point de bonus accordé pour l’accès à la hors-classe (cf compte rendu de la CAPD du 27 mai dernier), cet élément de langage n’est pas anodin. Une certaine vision de l’école et de son fonctionnement se dévoile un peu plus chaque jour...

A propose de la réforme des rythmes scolaires

Rythmes scolaires : introduction de l’IA-DASEN qui renouvelle son discours sur les vertus de la réforme des rythmes dont il rappelle aussi les objectifs principaux.

Inutile de préciser que notre vision et notre analyse ne sont pas aussi enthousiasmantes !

L’IA DASEN rappelle que M. VAlls a déclaré que le fond d’amorçage devenait fond de soutien pour les communes afin de mettre en place un PEDT.

Remarque FSU : la dotation d’état après des collectivités locales est programmée à la baisse drastique...

Mme Hébert fait part de l’enquête DEGESCO et la mission de l’inspection générale produisant un premier bilan intermédiaire.

En Haute-Vienne, 124 communes sur 143 ayant une école ont mis en place un PEDT soit 87% de PEDT signés.

L’institution a mis en place des formations sur la mise en place de la réforme, a précisé M. Le Mercier.

L’IA DASEN en profite pour remercier tous les acteurs et partenaires dont le CAF, les collectivités …pour leur engagement dans la réforme.

L’UNSA demande des précisions sur formation continue et initiale et décret Hamon.

L’IA adjoint a indiqué que la formation a eu lieu dans le cadre de la formation initiale des nouveaux directeurs d’école et a rappelé le rôle du Conseil d’Ecole dans la formation initiale des stagiaires.

Mme Hébert précise que 3 jours de stage ont eu lieu sur la question des rythmes scolaires + dans le cadre de la formation des nouveaux directeurs. Elle précise être intervenue sur deux 1/2 journées.

Les ajustements

Mme Hébert a expliqué que les propositions présentées ce jour étaient le fruit d’un accord entre les communes et les conseils d’école.

Les raisons invoquées pour les modifications : un temps périscolaire plus long pour engager plus facilement des animateurs ou intervenant, permettre deux services de restaurations, avoir plus de disponibilité des locaux, proposer à l’ensemble d’une communauté de communes les mêmes temps périscolaires, et à la marge : raccourcir le temps midi et deux. Libérer une après-midi pour réorganiser le temps périscolaire.

Remarque : voir le CR du CTSD du 10 juin dernier pour les développements argumentés.

La FSU : on voit bien 2 sortes de demandes : des réaménagements techniques (recevables) et certaines propositions faites malgré le désaccord des enseignants au sein du conseil d’école. Les enseignants ont pris leur responsabilités en ne votant pas contre lors des conseils d’école mais en s’abstenant de façon à ne pas pénaliser les élèves.

L’IA rappelle qu’il n’y a « pas d’opposition, il s’agit de l’éducatif global. Le constat est que c’est réglementaire. »

L’UNSA : ça se fait contre l’avis des enseignants de l’école dans le cas plus spécifique d’Isle : risque d’engorgement à l’entrée de l’école. La demande de quelques familles s’impose à tous. COM-COM du nord de la H-V : des communes restent sur le carreau. Vide juridique dans le cas d’un désaccord entre commune et COM-COM. 

Réponse de l’IEN Limoges V : il rappelle les différentes rencontres autour du projet de modification des horaires. Les 2 (commune et COM-COM) doivent s’entendre.

Rappel de la règlementation par Mme Hébert : en 2003 les communes de cette COM-COM ont transféré la compétence périscolaire à la COM-COM. Cependant la compétence scolaire reste à la commune (donc les horaires scolaires sont de sa compétence). Le projet périscolaire proposé par une commune ne peut donc pas être validé. En outre le conseil départemental doit être d’accord avec la proposition de modification d’horaires scolaires car il est responsable du transport scolaire. Il y a donc ben eu un problème de concertation en amont. La situation sera donc revue l’année prochaine et s’l y a entente une modification sera proposée.

FSU : il y a une différence qui s’accentue entre les élèves selon leur lieu de scolarisation.

L’IA répond : « L’école est l’école de la République que ce soit au travers de l’état ou des collectivités locales. TAP très pertinents sur tout le territoire… »

Mme Hébert : « c’est une question de volonté politique. »

L’IA : « L’état garantit l’égalité au niveau scolaire. »

FSU : nous avons toujours dit qu’en fonction des volontés mais aussi des compétences mobilisables et surtout des moyens financiers, les choses pouvaient se passer de bien différentes façons. Accentuant de fait les inégalités entre les élèves d’ici ou d’ailleurs...

UNSA : Nouic : l’équipe enseignante a énormément travaillée…

FCPE : demande la transformation ou la suppression du décret Hamon qui ne sert pas les élèves mais permet aux communes de se dédouaner.

Demandes d’expérimentations : 4 communes validées par le recteur pour 2015.

VOTE SUR LES AJUSTEMENTS : 0 CONTRE ; 14 ABSTENTIONS ; le reste POUR

Remarque : les représentants des personnels, dont ceux FSU bien sûr, ont tous voté en ABSTENTION, suivant ainsi l’attitude qu’ont eu les collègues dans les écoles concernées par ces modifications.

FSU : nous avons profité de ce moment pour rappeler pourquoi nous n’avons cessé de demander une réécriture complète du décret et un cadrage national... Un bon nombre de constats négatifs faits était prévisible. Ce qui n’exclut pas que les choses se passent plutôt correctement dans certains endroits.

Rythmes scolaires : rapport de l’inspection générale :

Moins de 5% des communes utilisent la possibilité qu’offre le décret Hamon. Exceptionnellement l’IA peut autoriser une modification en cas de force majeur (modifications validées au CDEN suivant) : changement de lieu de restauration, déplacement du lieu d’enseignement (St Symphorien / St Pardoux). Si Nouic trouve un accord cela fera parti des cas de force majeur. Pour bénéficier du fond de soutien il faut impérativement un PEDT. A rendre pour le 15 mai 2015 au départ, prolongé au 15 juillet 2015 (50 euros par élèves + aide de la CAF dans le cas des CLSH)

1 commune a décidé de ne pas rendre de PEDT et renonce donc au fond de soutien.

Dans le cas du Haut-Limousin : les communes reçoivent le fond et reversent à la COM-COM donc les communes qui n’ont pas trouvé d’accord avec la COM-COM devront organiser au moins une garderie pour pouvoir bénéficier de ce fond.

Ce lundi 22 juin, un premier bilan d’étape a été reçu émanant du ministère.

84% des communes sont dans le cadre initial de la réforme. Les communes s’engageant aujourd’hui dans l’expérimentation peuvent le faire pour 1, 2 ou 3 années. Un bilan d’étape devra être fait...

DDEN

Quelques modifications au niveau des DDEN ont été présentées et validées en cette fin de CDEN

Question FSU au sujet de l’utilisation de l’aquapolis : Mme Morizio a répondu que la gratuité pour les collégiens de l’agglomération était son objectif et que en disant que les pourparlers étaient en cours pour les "hors agglomération". Réponse définitive sera faite lors d’un prochain CDEN.

Le CDEN s’est achevé à 16H00.

pour la FSU : Fabrice Prémaud (SNUipp-FSU), Marie-Mélanie Dumas (SNUipp-FSU), Patricia Barbaud Vaury (SNES-FSU) & Olivier Maratrat (SNUEP-FSU)

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