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8 juillet 2015

AVS EVS : temps de travail

En cette fin d’année scolaire, nous avons été alertés par plusieurs AVS en contrat CUi des modifications de leur contrat.

En effet, il leur est demandé de travailler 24 h au lieu des 20h actuellement pour un salaire équivalent ; cette mesure serait étendue à tous à la rentrée prochaine.

Aussi précaire soit la situation professionnelle des AVS, ils n’en sont pas moins des salariés de droit privé qui bénéficient des droits détaillés dans le Code du Travail.

La modulation imposée avec ce passage à 24 h est contraire à l’article L3141-29 du Code du Travail qui stipule en effet que « Lorsqu’un établissement ferme pendant un nombre de jours dépassant la durée des congés légaux annuels, l’employeur verse aux salariés, pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, une indemnité qui ne peut être inférieure à l’indemnité journalière de congés. Cette indemnité journalière ne se confond pas avec l’indemnité de congés. »

Il est vrai que le temps de travail effectué par les AVS-EVS est inférieur annuellement à celui spécifié dans leur contrat. Cette différence est due au nombre de semaines non travaillées dans les écoles qui est supérieur à la durée des congés légaux (2,5 jours par mois). Mais c’est l’employeur qui est responsable de ce fait et donc ce n’est pas à l’employé d’en assumer les conséquences.

Nous avons écrit ce jour un courrier à Mr Delost, proviseur adjoint du lycée Léonard Limosin qui est légalement l’employeur des personnels en contrat CUI pour le 1er degré lui demandant d’annuler ces nouvelles dispositions. Nous avons envoyé une copie de cette lettre à l’inspecteur d’académie ainsi qu’au recteur.

Nous vous tiendrons au courant sur notre site de la réponse faite à notre demande et des suites éventuelles à apporter dans cette affaire.

N’hésitez pas à nous signaler si vous avez signé un nouveau contrat de préférence en envoyant un mail à snu87@snuipp.fr ( merci de spécifier "AVS à l’attention de Mme Raynaud" dans l’objet du mail).

D’autre part, d’autres départements nous signalent que des contrats CUI n’étant pas au bout de leurs droits (2 ans ou 5 ans) ne sont pas renouvelés. Ce n’est pas le cas à ma connaissance sur le département où les personnels, sauf cas exceptionnel, sont renouvelés jusqu’à échéance de leurs droits, ce qui est à porter au crédit de l’administration. N’hésitez pas là non plus à nous signaler si vous êtes en difficulté.

 

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