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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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2 juillet 2015

CR CAPD 2nd MOUVEMENT

Nous avons débuté cette CAPD par une déclaration liminaire.

Déclaration liminaire du SNUipp-FSU 87 à la CAPD du 2 juillet 2015

Le SNUipp-FSU 87 regrette vivement à nouveau les fermetures de deux classes en cette fin de mois de juin et ce, après les opérations du premier mouvement. Une fermeture n’est jamais simple à vivre, a fortiori dans de telles conditions. Nous demandons à ce que de telles décisions soient évitées à l’avenir. Cette CAPD va devoir traiter les cas des personnels concernés et apporter une note d’humanité bien nécessaire dans un tel contexte. Les décisions qui seront prises devront revêtir un caractère exceptionnel et ne pas remettre en cause des règles du mouvement connues et partagées par le plus grand nombre.

A propos de la constitution des blocs de TRS, nous renouvelons notre demande de ne constituer que des blocs entiers dans un premier temps. Les TRS ont déjà subi de nombreux changements dans le contenu des blocs ces dernières années. Beaucoup sont investis dans les écoles, s’impliquent, ont des projets, sont reconnus par les élèves et leurs parents, ont envie de plus de stabilité. Cette stabilité pourrait être bien plus grande si nous étions entendus. D’autre part, les modifications d’organisation de la formation initiale des PES, avec la mise en place de deux stages filés par collègue, et leur nombre, 51, dont par ailleurs on ne peut que se féliciter, ont eu pour effet de bouleverser ou même faire disparaître de nombreux blocs.

La recherche de constitutions de blocs à temps partiel ne permet pas une attribution respectueuse des barèmes des collègues, les uns ne pouvant pas postuler sur les blocs faits pour les autres et vice et versa. Nous ne renonçons pas à faire avancer nos propositions et espérons qu’enfin nous pourrons être entendus. Plus de continuité et de stabilité sont des paramètres qui ne devraient pas être occultés.

D’autre part, les « berceaux » choisis pour les stagiaires l’ont été sans contacter les équipes et sans connaissance des niveaux. Cela amène à certains lieux de stage qui peuvent mettre les jeunes dans la difficulté dès leur entrée dans le métier (cours multiples, enfant en intégration ou à profils particuliers etc.) Nous rappelons que les collègues déchargés ne sont pas maîtres formateurs, ils ne choisissent pas forcément d’accompagner les stagiaires et peuvent le vivre comme une contrainte.

La choix du mi-temps de stage qui a été fait cette année, dans une logique budgétaire, ne permettra malheureusement pas une formation initiale de qualité et nous le déplorons. Il faudra être très vigilent à la charge de travail que devront supporter ces jeunes stagiaires.

L’alternance entre stages filés et stages massés (avec des changements de niveaux, de collègues, de publics…) avait montré une réelle efficience et permettait aussi d’assurer (un peu !) de formation continue. Peut-être sera-t-il judicieux d’y revenir l’année prochaine ?

Vous trouverez ici les affectations des personnels sans poste à l’issue du 1er mouvement.

Vous trouverez ICI les affectations sur les blocs de décharge (TRS et personnes sans poste)

Compte-rendu CAPD 02/07/2015

1) Question sur affectation 6ème :

Des demandes de dérogation pour des séparations de fratries n’ont pas été acceptées, cela pose problème, pourquoi ces refus ? (Des recours gracieux sont en cours) IA : 4 critères prioritaires : cas de handicap, cas de maladie, boursier, puis fratries. Globalement satisfait mais il peut y avoir blocage à cause des effectifs. On ne peut pas dépasser les capacités d’accueil et on ne peut pas ouvrir de section. Il y a des recours mais difficiles car certains collèges sont pleins. SNUIPP : plusieurs cas existent cependant et créent des situations difficiles pour les familles. Demander à une même famille d’avoir un de ses enfants dans le collège d’une commune, un autre dans celui d’une autre n’est pas acceptable. Peu d’enfants sont concernés, il devrait pouvoir y avoir une solution satisfaisante pour les fratries concernées. D’autre part, lors des CDEN où les changements de sectorisation ont été mis en place, les conseillers généraux d’alors ont garanti que les fratries ne seraient pas scindées. IA : les promesses qui ont pu être faites par ces personnes ne relèvent pas de leur compétence. C’est l’IA DASEN qui prend les décisions d’accepter ou refuser les demandes de dérogation. Si les effectifs dans le collège concerné le permettent, on peut accepter la dérogation. Pour rappel, 100% des demandes pour les 3 premières raisons ont été acceptées. 85% pour les fratries l’ont aussi étés.

2) Réponse de l’IA aux déclarations liminaires des orga syndicales.

Point 1 : questions des fermetures ayant eu lieu avant le deuxième mouvement et leurs nombreuses conséquences.

Pour la carte scolaire, l’IA dit qu’il a limité les aménagements autant que possible et que cela continuera à se faire à la marge. L’administration a été très attentive à la situation des personnels touchés (certes mais une mesure aussi tardive, à la veille de la clôture du 2nd mouvement ne peut « bien » se passer même si l’administration a accompagné les collègues )

Le mieux est de prononcer les ouvertures le plus tôt possible avant septembre mais pour l’instant trop d’incertitudes pour annoncer les ouvertures maintenant, il y aura donc comptage à la rentrée mais pas de fermeture. Il y a seulement 2 moyens de réserve et pas plus. "En tout état de cause les choix ne sont pas soumis à la politique du guichet ni aux banderoles sur les écoles CQFD"

Le problème est que les situations d’enseignement dans certaines écoles sont tellement dégradées que les parents voyant qu’il n’y a pas de création risquent scolariser leurs enfants ailleurs et notamment dans le privé. Consolons-nous … il n’y aura plus besoin d’ouvrir à la rentrée !

Point 2 : situation des PESA (stagiaires) et des écoles les accueillant

IA : Vous avez été entendus et associés à la constitution des blocs mais la constitution des blocs est du ressort de l’administration.

SNUipp : Nos multiples interventions visaient à essayer de constituer des blocs « faisables » et les plus adaptés pour les stagiaires et les personnels. Nous avons contacté des collègues, des collègues nous ont appelé et nous faisons remonter les infos … Nous n’avons pas comme arrière pensée de placer un tel ou un autre mais bien de permettre la plus grande lisibilité et la meilleure information possible au sujet des blocs (niveaux, suivis spécifiques, particularités d’organisation…)

Le fait qu’une fois de plus les opérations de carte scolaire et par voie de conséquence celle du mouvement soient décalées dans le temps ne créent pas les conditions pour élaborer les blocs sereinement.

IA : Nous avons été contraints par le calendrier électoral, il aurait fallu plus de temps pour travailler. L’an prochain ce sera le cas, d’accord pour une vraie réflexion sur les blocs, dans le cadre du dialogue social mais au final ce doit être le service de l’IA qui doit élaborer le projet des blocs. Plus de délai c’est également souhaitable pour nous aussi, il faudra revoir aussi la méthodologie et je rappelle que ce sont nos services qui doivent faire les blocs.

Questions diverses :

1) les postes de réserve n’ont pas été placés dans la liste des postes à pourvoir ? Comment vont-ils être pourvus ?

SG : ce qui est gênant c’est de proposer des postes à l’aveugle. L’affectation sera donc réalisée à la rentrée avec possibilité de prendre sur les remplaçants. De plus le nombre de postes réserve étaient incertains.

SNUIPP : Puisque ce nombre est maintenant stabilisé est-il possible de les proposer au 3 ème mouvement ? Ces voeux même s’ils sont prononcés à l’aveugle sont une garantie d’avoir une classe à l’année et les candidats savent quels sont les risques inhérents à ce type de voeu. c’est dommage car ces postes assurent une classe à l’année. Peut-on les placer au 3ème mouvement ?

IA : Pas d’inconvénients à cela. L’an prochain on essaiera de faire zéro ajustement (fermeture/ouverture)

2) Affectation des écoles de rattachement pour les collègues brigades ?

IA/ SG : Cela se fait par téléphone ou messagerie électronique directement avec les collègues concernés et devrait durer jusqu’au 14 juillet. Nous attendons d’avoir les désirs de tout le monde pour établir l’organisation globale, donc pas de décision pour le moment.

3) Demande des chiffres des jours de stage formation annulés cette année. IA : 38,5 jours de stage formation continue annulés, c’est beaucoup trop.

4) INEAT :

IA : Les échanges sont actés, il reste un solde de 3 par rapport à un quota de surnombre faible mais assaini. Nous avons une liste "d’inéatables" mais pour le moment pas de vue sur l’ensemble des exeat accordés par les départements. Il y aura des ineats non compensés (normalement 3) que l’on devrait connaître dans les jours qui viennent.

Nous souhaitons une nouvelle fois que le barème soit respecté ; l’IA souligne une nouvelle fois que le barème est indicatif, qu’ils essaient de le suivre mais que des situations particulières peuvent être prises en compte.

Chiffres : 6 demandes Exeat et 80 demandes d’ineat, le 87 est très demandés !

Le quota de surnombre à ne pas dépasser est de 10 (favorable pour la HV par rapport la à Creuse et Corrèze). Les échanges ne modifient pas ces surnombres. Donc les 10 : une sortie non compensée vers l’Allier, 3 ETP, équivalents temps plein ( 6 stagiaires sur liste complémentaire à mi-temps) + 4 surnombres , on est donc à 7 surnombres actuellement. Il reste 3 ineats possibles. C’est maintenant à l’échelle du rectorat que se feront les arbitrages et les noms.

5) AFFECTATION DES stagiaires :
- Faite hier.
- Pas d’échange de scolarité entre départements.
- Le seul interdit c’est l’éducation prioritaire.

DEUXIEME PHASE DU MOUVEMENT :

Chiffres :

- 89 personnes à affecter + TRS = 147 personnes. 22 postes vacants + 30 brigades = 52 postes + 89 blocs = 141 postes

Les cas des collègues victimes d’un ajustement de carte scolaire ce lundi sont examinés en 1er . L’une obtient le poste de PDMQC à La Bastide et l’autre obtient un bloc TRS recomposé.

Les affectations s’effectuent en traitant d’abord les TRS, ensuite les brigades à temps partiels et enfin les personnels sans poste.

Il avait été demandé que les TRS et brigades à temps partiels fassent des voeux sur des blocs à temps partiels et de façon identique pour les personnels à temps plein.

Nous avons obtenu que si cette règle était appliquée pour l’un, elle le soit pour tous. Ce qui a été fait ; en bout de course il reste plusieurs blocs à temps partiels non attribués alors que certains personnels à temps plein aurait été intéressés par ces blocs.

Ah si tous les blocs étaient à temps plein au départ ... !!!

Nous avons une nouvelle fois souligné que certains secteurs n’étaient accessibles qu’à des personnels à temps partiel , les collègues à temps plein n’ont pas dans ce cas la possibilité d’avoir un bloc à proximité de leur domicile. Quand on favorise les uns on défavorise les autres, l’inverse étant vrai. La seule solution équitable est celle que nous proposons ...

Par rapport au 3ème mouvement

Les personnes sans poste à l’issue de cette deuxième phase de mouvement seront de nouveau contactés par l’administration pour être affectés dès que la liste de postes vacants sera finalisée. (début de semaine prochaine)

A la fin de cette 3ème phase tous les postes seront attribués. Si il y a plus de personnes que de postes, les personnels en surnombre seront affectés à la brigade de remplacement.

Vous trouverez ici la liste des personnels qui participent à la 3ème phase rangés par ordre de barème.

Vous trouverez ICI la liste des postes non pourvus au 2nd mouvement.

N’hésitez pas à nous contacter par mail (snu87@snuipp.fr) ou tél. 06 79 00 81 72 , 06 17 64 13 33

Liliane Raynaud, Laurianne Léon, Renaud Roux & Fabrice Prémaud, vos élus du SNUipp-FSU 87 à la CAPD

 

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