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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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3 septembre 2015

CR CAPD du 3/09

Présents : M. Le Mercier, IA DASEN - M. Bustreau, IEN adjoint à l’IA DASEN - M. Gainand, secrétaire général de la DSDEN, Mme Massart, IEN Limoges 7 et sa "successeure" Mme Deburghgraeve, M. Rouy, IEN Limoges 4, M. Mr Giraud, IEN Limoges 1, Mr Rousseau, IEN Limoges 4, Mme Pérez, IEN Limoges 2, Mr Lévêque IENASH, Mr Vaubourdolle, chef de division des personnels du 1er degré, M. Scherpereel, Gestion collective division des personnels du 1er degré, des représentants du SE-UNSA et vos représentants du SNUipp-FSU 87 Mmes Raynaud Liliane, Léon Laurianne et M. Dexidour Cédric.

Nous avons suivi l’ordre du jour ci-dessous :

1. approbation de procès verbaux de précédentes réunions de la commission administrative paritaire départementale

2. exeat/ineat

12 inéats étaient possibles mais une collègue en congé longue durée reprend à cette rentrée. 11 inéats seulement ont été prononcés pour des personnels ayant eu leur Exeat. Ils sont affectés sur la brigade de remplacement en surnombre.

3. 3ème phase du mouvement : affectation des personnels restant sans poste comme suite à la deuxième phase

Les 2 postes réserves rentrée correspondent aux ouvertures de classe de rentrée : Lucie TALAVERA sera affectée sur l’école de Cognac La Forêt (Réouverture d’une classe fermée en avril 2015) à titre provisoire. Domitille GAYDOU sera affectée sur l’école de Bonnac la Côte elle aussi à titre provisoire.

La collègue victime de la fermeture de rentrée à l’école maternelle Jean Giraudoux à Bellac, Sandrine Cousin, sera affectée en tant que brigade à titre proviscire sur l’année à Rancon. (Ouverture sur le RPI Roussac / Rancon d’une classe qui avait été fermée à la carte scolaire d’avril 2015)

On note que sur les 3 ouvertures de rentrée, 2 se font sur des écoles victimes d’une suppression à la dernière carte scolaire. Le SNUipp-FSU a dénoncé la vision à trop court terme de la carte scolaire qui entraîne des fermetures/réouvertures successives et qui ont de lourdes conséquences pour les élèves, leurs parents et les enseignants.

4. accès au corps des professeurs des écoles, rentrée 2015 : intégration de l’agent inscrit sur la liste complémentaire.

Mme Ducloux intègre le corps des PE. Lors de la CAPD du 27 mai, il y avait 2 candidats pour cette liste d’aptitude mais une seule promotion possible. Comme demandé par le SNUipp-FSU, l’administration a sollicité le ministère pour récupérer un poste supplémentaire permettant à Mme Ducloux d’être promue, ce dont nous nous réjouissons.

5. questions diverses

Point remplacement

- Nouveaux programmes de maternelle : quel accompagnement pour les enseignants ? Mme Isabelle Deburghgraeve (nouvelle inspectrice qui remplace Mme Massard sur la circonscription de Limoges 7 et la mission maternelle) nous précise que des animations organisées par circonscription sont prévues en début d’année pour l’ensemble des collègues . Il y aura des stages spécifiques pour les enseignants des - de 3 ans et le mise en place d’un comité de pilotage sur ce point.

- Nous souhaiterions connaître le calendrier de la formation continue et les contenus Mr Bustreau nous informe que la brigade formation et maladie étant fondue (ce que nous déplorons fortement), un nombre plus important de stages est prévu en début et fin d’année (hors pics épidémiologiques). Ainsi 25 brigadiers devraient être dévolus à la formation continue en P1, environ 15 pour la P2 P3 P4, et environ 20 en P5. Ces chiffres, bien évidemment restent de l’ordre de la projection...

Le plan de formation continue sera visé par l’IA DASEN en fin de semaine prochaine. Mr Bustreau n’en a pas précisé les contenus mais ils sont en accord avec ce qui avait été dit lors du dernier conseil de formation.

Il n’y aura pas de stage d’accompagnement à l’entrée dans le métier (stage T1) cette année car il ne serait pas possible de remplacer les 70 T1. Il y aura un accompagnement des CPC de circos et des animations pédagogiques spécifiques. Il est dommage que les besoins s’alignent sur les moyens et non l’inverse ! La formation des débutants devrait être une évidence.

- Rattachement des brigades : Pourquoi n’est-il pas possible d’élargir la liste des écoles de rattachement afin que ceux-ci soient rattachés au plus près de leur lieu d’habitation ? Depuis 2 ans, grâce aux nombreuses interventions du SNUipp-FSU sur le sujet, l’administration a fait le choix d’une liste d’école de rattachement fixe pour l’année, les brigadiers y sont affectés pour l’année scolaire (évitant ainsi les changements en cours d’années et en fonction des remplacements plus ou moins longs.. ), il y a une réelle prise en compte des habitations mais la liste est encore à améliorer. L’administration propose de revoir les bassins d’habitations des remplaçants et les écoles d’affectation (Eymoutiers, Pierre Buffiere, Panazol, Condat...) dans l’année et de mettre en place un groupe de travail.

Attribution des remplacements : existe-t-il une méthode pour l’attribution des remplacements aux brigades ? L’IA DASEN nous répond que Non, il existe une expertise de la part des services et des inspecteurs ( est privilégié la continuité sur un remplacement entre juin et septembre, les demandes des brigades , l’analyse des situations..) Il y a actuellement 21 congés longs.

- les 9 heures de RIS auxquelles les enseignants ont droit peuvent être prises sur le temps des animations pédagogiques ou en partie sur le temps de travail, c’est ce qui avait été confirmé lors du CHSCT du 25/11/ 2015. Nous souhaiterions qu’une communication soit faite en ce sens pour toutes les circonscriptions.

L’IA DASEN nous dit avoir décidé que seulement 6h pourront être déduites des animations pédagogiques et 3h des 48h de temps d’équipe (prises sur les 108h) Nous précisons que les 108h sont largement dépassées par les collègues, que c’est un volume horaire fictif et assez "fourre-tout" et donc refuser aux collègues la possibilité de prendre 3 RIS sur le temps de conférence pédagogique équivaut, de fait, à les obliger à prendre le temps de la 3ème RIS sur leur temps personnel. Nous demandons de la confiance dans les équipes qui doivent pouvoir faire le choix d’aller en animation pédagogique ou en RIS.

Les inspecteurs précisent que la présence des collègues en animations pédagogiques est importante particulièrement cette année avec les nouveaux programmes.

La réponse apportée par l’administration ne nous satisfait pas, nous encourageons pour le moins tous les collègues qui le souhaitent à prendre les 6 heures de RIS sur le temps des conférences pédagogiques. Nous envisageons de proposer à nouveau des RIS sur le temps devant élèves.

- Le problème du mercredi matin se pose pour les stagiaires qui remplacent des collègues à 80 % car ces collègues "n’ont pas besoin d’un mercredi sur quatre" ? Qui gère la classe à ce moment-là ?

Les stagiaires doivent travailler 12h en classe (mi-temps), c’est un non négociable des textes. En fonction des horaires choisis suite à la réforme des rythmes dans les écoles, certains devront travailler le mercredi matin, ou pas... Bref, la difficulté des calculs réside aussi dans le fait que les collègues à temps partiels n’ont pas besoin de ce mercredi supplémentaire (ils ont besoin d’une décharge de 20% seulement quand les stagiaires doivent effectuer 25% dans chaque classe) Le SNUIpp-FSU demande à ce que ce mercredi par mois de décharge des titulaires soit laissé aux choix des équipes. Les inspecteurs précisent que les titulaires ne doivent pas "co intervenir" dans leur classe, ils peuvent par contre prendre des élèves de leur classe en petits groupes, demi-groupe... HORS DE LA CLASSE. Ils peuvent également être en surnombre sur l’école, co intervenir dans d’autres classes etc.

Nous posons quand même la question de la pertinence de la co-intervention avec des enseignants expérimentés quand la co-intervention avec des stagiaires en formation est interdite. L’argument est toujours celui du respect de l’équité entre les stagiaires, mais quelle équité ? Des berceaux avec des multi-niveaux, des écoles à 50km de Limoges...

Prise en charge des enfants en intégration : toutes les prises en charge sont-elles assurées à hauteur des notifications ? Problème de gestion des emplois du temps des AVS qui interviennent dans des classes différentes et des écoles différentes.

Mr Gainand reprend la réponse du recteur sur la question du temps de travail des AVS ( à retrouver ICI )

Nous rappelons également notre position sur le sujet à lire dans le même article et déplorons que le recteur ait pris cette décision.

D’autre part, nous avons soulevé plusieurs problèmes auxquels les AVS, les élèves et les enseignants sont confrontés pour l’inclusion des enfants en situation de handicap : au niveau du volume des prises en charge, de la gestion des emplois du temps, de la formation (ou de l’absence de formation), de l’absence de concertation possible ...

Mr Lévêque rappelle les difficultés liées à l’augmentation considérable du nombre d’enfants pris en charge ( 650 aujourd’hui contre 32 en 2006).

Certes ... mais nous alertons sur les difficultés rencontrées : au bout du bout, on ne répond pas aux besoins des enfants en inclusion à la hauteur de ce dont ils devraient bénéficier , on place les enseignants et les AVS face à des situations ingérables ( 2 enfants en inclusion avec 2 AVS au sein d’une même classe par ex ) , on aboutit parfois à dégrader les conditions d’apprentissage pour tous les élèves ...

Attention,au SNUipp , nous ne rejetons pas l’inclusion des enfants en situation de handicap bien au contraire mais comme l’accueil des moins de 3 ans par ex., elle n’est bénéfique que si elle se fait dans de bonnes conditions, ce qui n’est pas actuellement le cas.

Nous soulignons l’adaptabilité demandé aux AVS qui passe parfois de l’accompagnement d’un enfant autiste en maternellle à celui d’un enfant en fauteuil au collège ... la nécessité de personnels réellement formés et pérennes se fait plus que jamais sentir.

Mr Lévêque souligne que les 60 h d’adaptation à l’emploi sont bien données à tous les AESH, que des groupes de paroles et d’analyse de pratiques sont organisés.

Ce sujet est complexe et épineux, il est pour partie de la compétence du recteur. Nous continuerons à accompagner les personnels AVS et EVS dans l’exercice de leurs fonctions et dans la défense de leurs droits.

- Point remplacement :

Un bilan chiffré et détaillé nous est communiqué par l’administration ; l’administration se félicite d’un taux d’efficacité (nombre de jours remplacés / besoins à couvrir) supérieur à la moyenne nationale. ( Et oui y’a pire ailleurs, ça console ?)

Ce bilan fait toutefois apparaître une augmentation du nombre de jours non remplacés par rapport à l’année 2013/2014 essentiellement sur les mois de janvier et février ( donc épidémie de grippe) et ce malgré les 5 postes créés en 2014. L’effort est poursuivi cette année avec les 7 postes créés en Avril mais nous sommes quand même inquiets car notre profession se féminise de plus en plus avec comme conséquence une augmentation probable des congés maternité. Les moyens seront là aussi sans doute en dessous des besoins ...

La CAPD est levée à 10h45.

Vos représentants SNUipp-FSU à la CAPD : Laurianne Léon, Cédric Dexidour et Liliane Raynaud

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