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15 septembre 2015

Registre Santé Sécurité au travail : un outil à notre service .

L’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la Sécurité au travail vise à améliorer nos conditions de travail. La prévention des risques et notamment des Risques Psycho-Sociaux (RPS) en est un des axes principaux. A cette fin, plusieurs registres doivent être mis en place dans tous les établissements. Vous trouverez en pièce jointe un modèle de registre « Santé et Sécurité au travail » (un modèle est aussi disponible sur le site du rectorat - rubrique « personnels, CHSCT »)

Ce que dit la loi

« Un registre de santé et sécurité, facilement accessible au personnel durant leurs horaires de travail et dont la localisation doit être portée à la connaissance des agents par tous moyens doit être ouvert dans chaque service …. chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

Le chef de service(l’IEN) doit apposer son visa en regard de chaque inscription. S’il le souhaite, il peut accompagner ce visa d’observations.

S’il estime que les remarques figurant sur le registre d’hygiène et de sécurité sont pertinentes, le chef de service prend les mesures nécessaires, quand le problème relève de sa compétence, ou saisit son supérieur hiérarchique, dans le cas contraire.

D’autre part, le CHSCT dans le ressort duquel se trouve le service, doit, à chacune de ses réunions, examiner les inscriptions consignées sur le registre de santé et de sécurité, en discuter et être informé par l’administration des suites qui ont été réservées à chacun des problèmes soulevés par ces inscriptions (article 60). »

L’intérêt est ici de forcer l’Administration à réagir … car sa responsabilité peut être mise en cause face à une situation signalée et pour laquelle elle n’aurait pas pris de mesures.

Que puis-je consigner dans le registre « Santé sécurité au travail » ?

Tous les événements liés aux conditions de travail :

- Cas d’incivilité : non-respect des règles de vie, non-respect du règlement intérieur, intrusion d’éléments externes à l’établissement, intrusion d’éléments externes ou internes à l’établissement dans une classe, comportement visant délibérément à mettre à mal la quiétude d’un groupe, cloisonnement au sein d’une classe, atteinte à la sécurité, dommage aux locaux et/ou au matériel, atteinte aux biens personnels et/ou collectifs …

- Cas de violence : à l’intérieur ou l’extérieur de l’école/établissement : brimades, insultes, racket, menaces, intimidations, agressivité, gestes violents, agressions verbales physiques ou psychologiques, harcèlement moral et/ou sexuel, atteinte à la vie privée, diffamation, discrimination, conflit exacerbé entre collègues, entre enseignants et parents, entre enseignants et responsables hiérarchiques, injonction paradoxale, abus de position…

- Cas de Risques Psycho-Sociaux : Sentiment de malaise, mal être, stress, conflit, pression hiérarchique, multiplication des demandes institutionnelles, propos et comportements suicidaires, souffrances mentales, atteintes physiques (TSM, angoisse, troubles dépressifs, pratiques addictives, accident, etc.) ...

Autres : difficultés fortes dues au comportement d’un usager qui met en danger les élèves, les personnels, exacerbations des tensions, élèves relevant d’autres structures institutionnelles...

- Risques professionnels et améliorations des conditions de travail concernant :

L’environnement extérieur, l’aspect immobilier provoquant des difficultés pour l’accès au poste de travail, l’état des bâtiments, la propreté et l’hygiène, la sécurité (électricité, gaz…), produits ou matériels dangereux, chutes ou glissades, risques de maladies contagieuses ou professionnelles, ambiance de travail (éclairage, bruit, environnement, espace de travail, charges physiques et postures, travail sur écran…), manque de formation et d’information sur des les risques liés à la santé et la sécurité au travail, divers….

Les signalements faits dans ce registre pourront nourrir la mise à jour annuelle du DUERP, en cas de problème persistant..

Mode d’emploi

Pour inscrire une remarque sur le registre de santé et de sécurité au travail, il faut :

1. Avoir été témoin ou avoir connaissance d’un événement lié aux conditions de travail ou à un risque professionnel,

2. Se procurer le registre de santé et de sécurité disponible dans son établissement . S’il n’existe pas ou si refus, contacter le SNUipp-FSU 87 : 05 55 01 28 37.

3. Je renseigne une fiche de relevé d’observation et de suggestion :

- le premier feuillet sera transmis au supérieur hiérarchique, (IEN)
- le second à l’assistant de prévention de la circonscription (le CPC EPS pour les écoles)
- le troisième sera transmis au secrétaire du CHSCT-D*,
- le quatrième feuillet restera dans le registre santé et sécurité.
- J’envoie une copie aux représentants du SNUipp-FSU 87 (24 bis rue de Nexon 87 000 Limoges)

* Secrétaire du CHSCTD : Nicolas Villacampa (chsctd-sec-87@ac-limoges.fr ou FSU87 24 bis rue de Nexon 87 000 Limoges)

 

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